background preloader

Références confédération suisse

Facebook Twitter

CONFEDERATION SUISSE - MAI 2015 - Rapport de la CFSB sur les nouvelles méthodes de sélection des plantes. CONFEDERATION SUISSE 29/06/16 Rapport sur les coûts-bénéfices des OGM. Le moratoire actuel prendra fin l’année prochaine.

CONFEDERATION SUISSE 29/06/16 Rapport sur les coûts-bénéfices des OGM

Dans cette perspective, le Conseil fédéral avait mis en consultation en 2013 un projet de loi et un projet d'ordonnance. Dans leur grande majorité, les milieux consultés s’étaient déclarés opposés à la culture d'OGM en Suisse, du moins à l'heure actuelle. La création de régions sans OGM avait été rejetée parce que non conforme au principe du pollueur-payeur (voir Rapport sur la consultation en annexe). Dans ce contexte, le Conseil fédéral s’est prononcé pour une prolongation du moratoire en décembre 2015. Aujourd’hui, il a donné son accord aux modifications nécessaires de la loi sur le génie génétique (LGG). Préparer un modèle de coexistence exigeant si la situation devait évoluer Le développement de variétés mieux adaptées à l’agriculture suisse et aux exigences des consommateurs, ménageant les ressources et garantissant un revenu durable aux producteurs pourrait faire évoluer l’attractivité des OGM pour l’agriculture. Auteur: Internet:

CONFEDERATION SUISSE - NOV 2011 - Organismes génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux. CONFEDERATION SUISSE - SEPT 2011 - Produits OGM dans les denrées alimentaires - Aperçu des contrôles menés en 2010 par les autorités cantonales d’exécution. CONFEDERATION SUISSE - OCT 2014 - Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2013 par les autorités cantonales d'exécution. Sehr geehrter Benutzer, sehr geehrte Benutzerin Die Bundesbehörden setzen für den Schutz der Internetauftritte Systeme ein, welche die Zugriffe auf Ihre Korrektheit hin überprüfen.

CONFEDERATION SUISSE - OCT 2014 - Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2013 par les autorités cantonales d'exécution

Der von Ihnen durchgeführte Zugriff wurde als unkorrekt eingestuft und daher blockiert. Falls Sie der Ansicht sind, dass Sie Zugriff auf die blockierte Seite haben sollten, so wenden Sie sich bitte unter der Angaben der Nummer C-14308234934492120920 per E-Mail an das Service Desk des Bundesamt für Informatik und Telekommunikation. Wir werden diesen Vorfall gerne überprüfen und Sie anschliessend innerhalb von einer Woche benachrichtigen. Bundesamt für Informatik und Telekommunikation BIT Chères utilisatrices, chers utilisateurs, Les autorités fédérales mettent en place un système de protection des accès sur les pages internet.

CONFEDERATION SUISSE 17/03/15 Demandes et autorisations pour des produits OGM. 18 octobre 2012 Autorisation d'une protéine structurante de la glace pour la fabrication des glaces alimentaires Une préparation de protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12, obtenue à partir d'une levure génétiquement modifiée, peut désormais être utilisée comme auxiliaire technologique dans la fabrication des glaces alimentaires.

CONFEDERATION SUISSE 17/03/15 Demandes et autorisations pour des produits OGM

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a octroyé l'autorisation à l'entreprise Unilever Suisse Sàrl. Il a rendu sa décision après avoir procédé à des évaluations de la sécurité et consulté d'autres offices fédéraux. L'emploi de cet auxiliaire technologique dans la fabrication des glaces alimentaires ne présente aucun risque pour l'être humain, les animaux ou l'environnement. CONFEDERATION SUISSE - Bases légales pour les produits OGM. CONFEDERATION SUISSE - Rapport d’activité de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique - Législature 2008–201. CONFEDERATION SUISSE 12/12/11 Critères éthiques applicables à la dissémination expérimentale et commerciale de plantes transgéni. CONFEDERATION SUISSE 21/04/11 Recommandations pour une meilleure surveillance des organismes génétiquement modifiés.

Berne, le 21 avril 2011: Dans un document sur les principes émanant de l'office fédéral allemand pour la protection de la nature, de l'office fédéral autrichien de l'environnement et de l'office fédéral suisse de l'environnement sont exposés les points clés et les exigences pour la surveillance des OGM.

CONFEDERATION SUISSE 21/04/11 Recommandations pour une meilleure surveillance des organismes génétiquement modifiés

Le document intitulé « surveillance des organismes génétiquement modifiés» présente des suggestions sur la mise en œuvre de la surveillance. Les recommandations se basent sur la longue expérience des trois institutions en termes de surveillance de l'environnement et de développement de concepts sur la surveillance des OGM. De plus, les recommandations sur la surveillance des OGM ont jusqu'alors peu tenu compte des questions de protection de la nature, qui sont très pertinentes dans la mise en œuvre de la surveillance des effets sur l'environnement liés à l'utilisation des OGM. La surveillance des OGM - en voie de l'établissement de standards communs 1. 2. 3. 1. 2. 3. CONFEDERATION SUISSE 16/05/11 Les avantages économiques des cultures OGM sont variables. Jusqu'à fin 2013, la Suisse est soumise au moratoire sur le génie génétique, qui interdit la culture des plantes génétiquement modifiée (PGM).

CONFEDERATION SUISSE 16/05/11 Les avantages économiques des cultures OGM sont variables

Si à l'échéance du moratoire, des grandes cultures GM sont mises en place, il faudra veiller à empêcher tout mélange avec les cultures conventionnelles. C'est le but des mesures dites de coexistence, comme la définition de distances de sécurité entre les parcelles cultivées et la sécurisation du transport de la récolte. Ces mesures entraînent des surcoûts qui n'existent pas dans les cultures conventionnelles. Comment les coûts de coexistence se répercutent-ils sur la rentabilité des cultures de PGM? C'est la question que la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART a traitée dans une étude sur cinq grandes cultures génétiquement modifiées. Les cultures résistantes aux herbicides rapportent plusLes surcoûts sont compensés par de meilleurs rendements et par des économies (p. ex. sur les produits phytosanitaires) grâce aux PGM.