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Références confédération suisse

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OFFICE FEDERAL DE L AGRICULTURE 20/12/18 Rapport sur l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées (PDF, 951 kB, 20.12.2018) Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas autorisés à la culture en Suisse.

OFFICE FEDERAL DE L AGRICULTURE 20/12/18 Rapport sur l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées (PDF, 951 kB, 20.12.2018)

L’OFAG veille à l’application du droit sur le génie génétique en lien avec l’agriculture et est le centre de compétence de la Confédération sur ce sujet. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis comme les organismes vivants (plantes, animaux, bactéries…) dont le patrimoine génétique a été modifié par un mécanisme autre que les mécanismes naturels. Aucun OGM n’est autorisé pour la culture en Suisse. À ce jour, quatre OGM sont autorisés en Suisse en tant qu'aliments pour animaux. Quant aux semences, aux produits phytosanitaires et aux engrais, aucun OGM n'est pour l'instant autorisé ; aucune demande n'a non plus été déposée pour ces produits. Cependant, un monitoring régulier et exhaustif des semences importées et plus généralement du matériel végétal pouvant se reproduire est un point critique visant à garantir des filières conformes à la loi.

OFFICE FEDERAL DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ET DES AFFAIRES VETERINAIRES 10/09/19 Rapport 2018 : Produits OGM dans les denrées alimentaires. La Confédération a compétence pour vérifier les aliments et les objets usuels à la frontière et les cantons, pour effectuer des contrôles officiels en Suisse. Pour contrôler les produits, il existe deux options: des prélèvements d’échantillons individuels en fonction des risques et la mise en place de campagnes de contrôle officielles. Pour certains thèmes importants, on organise des campagnes nationales ou on procède à des analyses sur tout le territoire. L’objectif est de garantir la sécurité des aliments et de découvrir les pratiques frauduleuses. Contrôles à la frontière Programmes de contrôle annuels des aliments d’origine végétale et des objets usuels En collaboration avec les autorités douanières et les autorités cantonales chargées de l’exécution de la législation alimentaire, l’OSAV effectue chaque année des contrôles à la frontière d’aliments et d’objets usuels.

Programmes de contrôle annuels des aliments d’origine animale. CONFEDERATION SUISSE 03/11/20 Rapport 2019 sur les analyses de denrées alimentaires à la recherche d’OGM. Les produits qui sont des organismes génétiquement modifiés, en contiennent ou en sont issus doivent respecter un certain nombre de dispositions juridiques en Suisse. Ces produits ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont autorisés. Il faut documenter la réception et la cession de produits OGM à des fins commerciales. CONFEDERATION SUISSE - OCT 2016 - Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2015 par les autorités cantonales d’exécution. CONFEDERATION SUISSE - Organismes génétiquement modifiés. CONFEDERATION SUISSE 29/06/16 Rapport sur les coûts-bénéfices des OGM. CONFEDERATION SUISSE - MAI 2015 - Rapport de la CFSB sur les nouvelles méthodes de sélection des plantes. CONFEDERATION SUISSE - NOV 2011 - Organismes génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux.

CONFEDERATION SUISSE - SEPT 2011 - Produits OGM dans les denrées alimentaires - Aperçu des contrôles menés en 2010 par les autorités cantonales d’exécution. CONFEDERATION SUISSE - OCT 2014 - Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2013 par les autorités cantonales d'exécution. Sehr geehrter Benutzer, sehr geehrte Benutzerin Die Bundesbehörden setzen für den Schutz der Internetauftritte Systeme ein, welche die Zugriffe auf Ihre Korrektheit hin überprüfen.

CONFEDERATION SUISSE - OCT 2014 - Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2013 par les autorités cantonales d'exécution

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Office fédéral de l'informatique et des télécommunications Gentili utilizzatrici, Egregi utilizzatori, Ufficio federale dell'informatica e della telecomunicazione Dear Visitor. CONFEDERATION SUISSE 17/03/15 Demandes et autorisations pour des produits OGM. 18 octobre 2012 Autorisation d'une protéine structurante de la glace pour la fabrication des glaces alimentaires Une préparation de protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12, obtenue à partir d'une levure génétiquement modifiée, peut désormais être utilisée comme auxiliaire technologique dans la fabrication des glaces alimentaires.

CONFEDERATION SUISSE 17/03/15 Demandes et autorisations pour des produits OGM

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a octroyé l'autorisation à l'entreprise Unilever Suisse Sàrl. Il a rendu sa décision après avoir procédé à des évaluations de la sécurité et consulté d'autres offices fédéraux. L'emploi de cet auxiliaire technologique dans la fabrication des glaces alimentaires ne présente aucun risque pour l'être humain, les animaux ou l'environnement. CONFEDERATION SUISSE 12/12/11 Critères éthiques applicables à la dissémination expérimentale et commerciale de plantes transgéni. CONFEDERATION SUISSE 21/04/11 Recommandations pour une meilleure surveillance des organismes génétiquement modifiés. Berne, le 21 avril 2011: Dans un document sur les principes émanant de l'office fédéral allemand pour la protection de la nature, de l'office fédéral autrichien de l'environnement et de l'office fédéral suisse de l'environnement sont exposés les points clés et les exigences pour la surveillance des OGM.

CONFEDERATION SUISSE 21/04/11 Recommandations pour une meilleure surveillance des organismes génétiquement modifiés

CONFEDERATION SUISSE 16/05/11 Les avantages économiques des cultures OGM sont variables. Jusqu'à fin 2013, la Suisse est soumise au moratoire sur le génie génétique, qui interdit la culture des plantes génétiquement modifiée (PGM).

CONFEDERATION SUISSE 16/05/11 Les avantages économiques des cultures OGM sont variables

Si à l'échéance du moratoire, des grandes cultures GM sont mises en place, il faudra veiller à empêcher tout mélange avec les cultures conventionnelles. C'est le but des mesures dites de coexistence, comme la définition de distances de sécurité entre les parcelles cultivées et la sécurisation du transport de la récolte.

Ces mesures entraînent des surcoûts qui n'existent pas dans les cultures conventionnelles. Comment les coûts de coexistence se répercutent-ils sur la rentabilité des cultures de PGM? C'est la question que la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART a traitée dans une étude sur cinq grandes cultures génétiquement modifiées. Les cultures résistantes aux herbicides rapportent plusLes surcoûts sont compensés par de meilleurs rendements et par des économies (p. ex. sur les produits phytosanitaires) grâce aux PGM.