Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. I.
-Parallèlement aux formalités prescrites pour le placement sous un régime douanier adéquat au point d'entrée sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer et aux contrôles sanitaires mentionnés au II du présent article des végétaux, produits végétaux et autres objets, un contrôle est réalisé afin de vérifier que les végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers à la Communauté européenne, ne figurent pas à l'annexe III. II. -Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, sont soumis à un contrôle douanier dès leur entrée sur le territoire douanier de la Communauté. Ils peuvent être placés sous un des régimes douaniers suivants : mise en libre pratique, perfectionnement actif, admission temporaire, perfectionnement passif, lorsque les contrôles documentaires, d'identité et phytosanitaires ont permis de conclure dans la mesure où ceci peut être constaté : A.
B. C. D. III. A. B. IV. V. Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux. Site de la Plateforme d'Épidémiosurveillance en Santé Végétale. PEPS_BETA_GOUV_FR - Le savoir partagé entre agriculteurs Voir et partager ses expériences de pratiques agricoles, se mettre en relation et échanger Peps est un service public qui permet que les retours de chacun bénéficient aux autres dans la construction. JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/02/20 Au sommaire : QE 26128 environnement - Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux. Texte de la question M.
Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route comme en milieu urbanisé, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entraînant des pertes de rendement importantes qui peuvent aller jusqu'à la destruction de la culture en place sur une parcelle et des coûts de gestion supplémentaire. Un récent recueil d'expériences de gestion de l'ambroisie en contexte agricole produit par l'Observatoire des ambroisies FREDON France met en avant les difficultés rencontrées par les agriculteurs. JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/11/18 Au sommaire : QE 12778 outre-mer - Outre-mer - Certifications phytosanitaires.
JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/12/17 Au sommaire : QE 1360 outre-mer - Règlementation sanitaire et phytosanitaire outre-mer. Texte de la question M.
Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires. Avec un climat tropical et équatorial, les collectivités ultramarines connaissent des agricultures exposées à une forte pression des ravageurs, parasites, maladies champignons, etc. Or la réglementation sanitaire et phytosanitaire, pour une grande part issue de l'Union européenne, est conçue pour des climats tempérés et ne tient pas compte des particularités ultramarines, au risque d'entraîner des conséquences néfastes pour les productions.
À titre d'exemple : les normes pour l'aquaculture de crevettes outre-mer sont celles qui s'appliquent à la truite, d'où un très faible rendement. ANSES - AVIS du 26 octobre 2016 révisé le 11 janvier 2017 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, relatif à «Modification du couple temps-température du traitement à l’eau chaude du matériel végétal. DRAAF PAYS DE LA LOIRE 12/05/16 Présentation : La certification phytosanitaire à l’exportation dans le cadre des protocoles bilatéraux et des conditions spécifiques pour la France. MAAF 01/12/16 CNOPSAV section végétale - présentation : Catégorisation nationale et organismes de quarantaine prioritaires UE. ANSES 14/05/14 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « la demande d’avis relatif à la hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain.
JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 65983 agriculture - maladies et parasites - maladies fongiques. lutte et prévention. Texte de la question Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le fort développement des maladies fongiques dans les cultures constaté dans certaines régions ces derniers mois en raison des conditions météorologiques particulièrement difficiles.
Elles ont été très préjudiciables tant sur la quantité que sur la qualité des récoltes. Les productions biologiques et raisonnées de fruits et légumes ont été particulièrement touchées tout comme celles de céréales (développement important de la rouille jaune sur le blé) ainsi que le vignoble. Contre ces maladies, les professionnels disposent actuellement d'un panel de solutions efficaces. Dans leur boîte à outils en adéquation avec l'agroécologie, les triazoles constituent une famille de molécules essentielles dans la lutte contre les maladies fongiques. JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/01/15 Réponse à question QE 67843 agriculture - maladies et parasites - maladies fongiques. lutte et prévention. Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes engendrés par le développement de maladies fongiques constaté dans certaines régions, en raison des conditions climatiques particulières de cette année.
Les productions biologiques et raisonnés de fruits, légumes et céréales ainsi que les vignobles ont été touchées, affectant les quantités produites mais aussi la qualité. Dans les Hautes-Pyrénées, la production de haricots tarbais, qui bénéficie d'une indication géographique protégée, a été ainsi touchée par divers champignons, la rouille, les pourritures grises et blanches et la maladie dite du pied du haricot. Les récoltes 2014 en ont été affectées. JORF 30/01/15 Avis aux importateurs relatif aux prélèvements de végétaux, produits végétaux et relatif aux importations d'origines à risque vis-à-vis de certains organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.
MAAF 25/03/15 L’Organisation Nationale de la Protection des Végétaux. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/04/16 Au sommaire: QE 92570 agriculture - maladies et parasites - lutte et prévention. Texte de la question M.
Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la montée en puissance des maladies et ravageurs. Depuis de nombreuses années la coordination rurale se bat pour que la santé végétale soit reconnue, au même titre que la santé animale et qu'une politique européenne efficace soit mise en place pour assurer la protection et la surveillance des maladies végétales. Ce combat est d'autant plus d'actualité que de nombreuses maladies importées (sharka, xylella fastidiosa, tuta absoluta, etc.) mettent en péril les productions françaises et attaquent des revenus déjà amoindris.
Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre au niveau sanitaire pour que nos productions puissent envisager un avenir plus serein. DRAAF PACA 15/12/15 Numéro spécial BSV : Xylella fastidiosa. D. MAAF 25/03/15 L’Organisation Nationale de la Protection des Végétaux. FREDON ALSACE - 2014 - Bilan national d’épidémiosurveillance en ZNA de 2013. Le bilan national des suivis sanitaires en zones non agricoles de 2013 vient de paraître.
Il recense les bioagresseurs (maladies et ravageurs) des espaces verts, des jardins d’amateurs, des terrains sportifs et pelouses d’agrément, des plantes invasives et envahissantes. L’ensemble des bioagresseurs est classé en fonction de leur nuisibilité. Références MAA/ANSES concernant Xylella fastidiosa. JORF 30/01/15 Avis aux importateurs relatif aux prélèvements de végétaux, produits végétaux et relatif aux importations d'origines à risque vis-à-vis de certains organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 65983 agriculture - maladies et parasites - maladies fongiques. lutte et prévention. MAAF AGRESTE - RÉSULTATS GRANDES CULTURES 2011 - VITICULTURE 2010. MAAF 03/09/13 Organismes nuisibles sur végétaux - Liste des laboratoires agréés V14 du 03/09/2013 (Excel - 103 ko)
FLEHETNA via YOUTUBE 12/09/13 Expérience de la France dans la gestion du feu bactérien. DIRECTIVE 2008/61/CE DE LA COMMISSION du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végét. Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis. MAAF 29/05/13 Santé des végétaux > Réseau de laboratoires agréés > La liste des laboratoires agréés - La liste des laboratoires. ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Rapport d'activité 2012. ANSES 02/04/13 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à un. MAAF - AVRIL 2013 - Qualité et protection des végétaux - Le dispositif français. DRAAF LANGUEDOC ROUSSILLON - Présentation : Évolution de la Réglementation Phytosanitaire Départements d’Outre-Mer. ECOPHYTOZNA-PRO 18/03/13 Epidémiosurveillance en Zones Non Agricoles - Synthèse Nationale 2012.
MAAF - Les parasites de lutte obligatoire en épidémiosurveillance végétale. MAAP - Dossier Santé et Protection des Végétaux. MAAP - Dossier - Mes démarches - Santé et Protection des Végétaux. MAAP/LNPV - SEPT 2010 - LABINFO. MAAPRAT 01/09/11 Guide d’observation et de suivi des organismes nuisibles en zones non agricoles. ANSES – JUILLET 2012 – Euroreference N°7. Au sommaire:Le projet européen PLANTFOODSEC : cadre d'une démarche nationale d'analyse. ANSES - HIVER 2012 - EuroReference N°6. Au sommaire:Le Laboratoire de la santé des végétaux. Références MAA concernant la flavescence dorée. Références MAA/ANSES concernant la sharka.