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Références MAAF ET DRAAF concernant abeilles-pesticides

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JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/03/18 Au sommaire : QE 6175 produits dangereux - Méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles. Texte de la question Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le document d'orientation utilisé par la France pour évaluer l'impact des pesticides sur les abeilles. En 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur les méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles. Texte de la réponse Le document d'orientation de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « document on the risk assessment of plant protection products on bees (apis mellifera, bombus spp. and solitary bees) » relatif à l'évaluation du risque pour les abeilles, les bourdons et les abeilles solitaires a été publié par l'EFSA pour la première fois en juillet 2013.

Il fait suite à un avis mettant en évidence la nécessité d'améliorer les méthodes utilisées pour évaluer l'impact des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurs. JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/02/17 Au sommaire : QE 100657 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture. Texte de la question M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'interdiction totale au niveau européen du fipronil, substance de traitement des semences qui s'avère être hautement préjudiciable pour la qualité des sols mais surtout pour la survie des polinisateurs.

L'Institut national de recherche agronomique (INRA) a démontré une nouvelle fois dans une étude parue en août 2016 que cet insecticide impacte la fertilité des abeilles de façon significative. Cet avis fait suite à celui de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avait fait un constat similaire en 2013 « de risque aigu pour les polinisateurs en cas d'exposition au fipronil », sans compter les risques que comporte la présence de ce produit dans les aliments.

Texte de la réponse. JO ASSEMBLEE NATIONALE 18/02/14 Au sommaire: QE 46421 produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture. M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences ravageuses pour l'apiculture des substances néonicotinoïdes utilisées dans l'agriculture et qui constituent la base des préparations telles que les « gaucho, cruiser, poncho, cheyenne... ».

La Commission européenne vient de décider de retirer du marché trois molécules de ce type. Malgré le lobbying acharné des fabricants de ces pesticides, 15 États membres, dont la France, ont soutenu cette proposition de suspension pour deux ans. Cette décision est intervenue à la suite de trois avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) identifiant ces risques importants pour les abeilles.

Il s'agit d'un premier pas important mais il n'est malheureusement pas suffisant. En effet, ni les céréales à paille semées en hiver, ni les betteraves, ni les traitements en forêt ne sont concernés par cette interdiction. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/01/15 Au sommaire: QE 55806 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture (réponse MEDDE) JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/06/15 Au sommaire: QE 78474 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture.

Texte de la question M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la filière apicole. Pilier de l'agro-écologie, cette filière serait néanmoins menacée selon une enquête rendue publique par la Commission européenne en mars 2015. En effet, près de 10 % des deux mille espèces sauvages d'abeilles européennes seraient actuellement menacées d'extinction, pourcentage qui pourrait atteindre 15 % si aucune mesure d'ampleur n'était prise rapidement.

Texte de la réponse Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/09/14 Au sommaire: QE 60547 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture. Texte de la question M.

Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conclusions préoccupantes d'une étude scientifique publiée le 24 juin 2014 dans une revue internationale de référence par un groupe de travail sur les pesticides systémiques regroupant une cinquantaine de scientifiques de quinze nationalités, pour la plupart universitaires ou chercheurs au sein d'organismes publics. Selon ce travail qui a passé en revue 800 études publiées dans la littérature savante sur ces insecticides, plusieurs molécules présentes dans les insecticides - imidaclopride, thiaméthoxame, clothianidine et fipronil - sont aujourd'hui utilisées à grande échelle et non seulement appliquées en pulvérisation mais également dans le traitement des sols et en enrobage des semences, dans le cadre d'une utilisation systématique et préventive. Texte de la réponse. JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/06/14 Au sommaire: QE 51800 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture.

Texte de la question Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques pour les abeilles et les pollinisateurs posés par l'autorisation de mise sur le marché et la commercialisation du produit « Luzindo », de la société Syngenta Agro. Le Luzindo est un insecticide larvicide et adulticide à base de thiamétoxam et de chlorantraniliprole, visant à lutter, dans le traitement de la vigne, contre la cicadelle de la flavescence dorée, le metcalfa et les vers de grappe. En mai 2013, la Commission européenne a décidé d'une suspension pour deux ans des autorisations des produits issus de trois molécules de la famille des néonicotinoïdes, parmi lesquelles le thiamétoxam (règlement d'exécution n° 485-2013 du 24 mai 2013). Texte de la réponse. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/01/15 Au sommaire: QE 63752 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/01/15 Au sommaire: QE 72186 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture. Texte de la question M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes, utilisés en culture de betteraves sucrières sous la forme d'un enrobage des semences. Les données recensées jusqu'ici ne donnent aucune indication tendant à démontrer que ces interdictions améliorent la santé des abeilles. Dans le cas des semences de betteraves à sucre, il semble que la dissémination des poussières de semences ne constitue pas un risque pour les abeilles.

De plus une interdiction de ces traitements pourrait réduire jusqu'à 20 % la production de betteraves sucrières. Aussi, il souhaite avoir son sentiment sur la nécessité de concilier la protection des abeilles et un soutien à la filière de la culture de betteraves à sucre. Texte de la réponse. JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/11/13 Au sommaire:QE 40345 agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences.

JO SENAT 05/09/13 Réponse à question N°07429 Impacts des variétés tolérantes aux herbicides sur les abeilles. Question écrite n° 07429 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013 - page 2082 Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace que représente la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides sur les abeilles et l'ensemble de la filière apicole. En novembre 2011, un rapport publié par l'Institut national de la recherchje agronomique (INRA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à la demande des ministères de l'agriculture et de l'écologie, s'est, en effet, inquiété du manque criant d'études sérieuses démontrant l'absence d'effets néfastes des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles.

Cette question n'est pas anodine, loin de là. Près de 35 % de la production française de miel est issue des miellées de tournesol et de colza. Rappelons également que les VTH représenteraient plus de 10 % des cultures de tournesol. JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/09/13 Au sommaire:QE 35250 agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. MAAF - 2012 - Note nationale BSV : Les abeilles, des alliées pour nos cultures : protégeons-les ! SRPV CENTRE 13/05/08 PHYTONOT SPECIALE PROTECTION DES ABEILLES. DRAAF HAUTE NORMANDIE - Dispositions relatives à la protection des abeilles. L’arrêté du 28 novembre 2003, paru au Journal officiel du 30 mars 2004, fixe les conditions d’utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Il remplace les dispositions en vigueur jusqu’à présent (arrêté du 5 juillet 1985 qui a modifié l’article 8 de l’arrêté du 25 février 1975).

Définition de la mention Abeilles : Ce nouveau texte définit trois types de « mention abeilles » pouvant désormais être attribuées aux insecticides ou acaricides : Pour une parcelle agricole, la floraison couvre toute la période allant de l’ouverture des premières fleurs à la chute des pétales des dernières fleurs ; La production d’exsudat couvre les périodes de sécrétion de miellat par les insectes sur les plantes et celles de production de nectar extrafloral par les plantes. Préconisations : soit tard le soir (pratique recommandée pour retarder au maximum l’exposition des abeilles butineuses), soit tôt le matin (avant la sortie des abeilles butineuses).

DRAAF LORRAINE 14/10/05 Réglementation "abeilles" DRAAF AUVERGNE - La mention "Abeilles" 60547 de M. Philippe Vitel (UMP - Var) DRAAF BRETAGNE 21/04/08 Bulletin des Stations d’Avertissements Agricoles - PROTECTION DES ABEILLES. MAAP - NOTICE EXPLICATIVE - N° 50858#01 - EVALUATION DU RISQUE « ABEILLES » DES INSECTICIDES.