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Références MAA concernant la santé animale

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-801 du 27-10-2021 Centralisation et modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification. JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/06/21 Au sommaire QE 39317 professions libérales - Déserts vétérinaires en zones rurales. Instruction technique DGAL/MUS/2021-346 du 10-05-2021 Plan national d’intervention sanitaire d’urgence - nouveau guide technique – guide décontamination en élevage. RESUME : Cette note a pour but de diffuser un nouveau guide technique du plan national d. Instruction technique DGAL/MUS/2021-108 du 09-02-2021 Diagnostics - niveau de préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements. JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/12/20 Réponse à question QE 33415 professions de santé - Soutien à l'installation et au maintien des vétérinaires en milieu rural.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/11/20 Au sommaire : QE 31939 professions de santé - Conditions d'accès à la profession de vétérinaire en France. JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/06/20 Au sommaire: QE 26972 professions de santé - Désert vétérinaire en zone rurale. JO SENAT 26/03/20 Réponse à question N°14511 Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux. Question écrite n° 14511 de M.

JO SENAT 26/03/20 Réponse à question N°14511 Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux

Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 - page 941 M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la désertification médicale des vétérinaires en zones rurales, qui nécessitent proximité et rapidité d'intervention. Les vétérinaires jouent un rôle essentiel en matière de santé publique dans le suivi des animaux d'élevage.

La plupart des vétérinaires se tournent de plus en plus vers le soin des animaux de compagnie, devenu économiquement plus rentable. En 2019, sur les 18 500 vétérinaires que compte la France, seuls 4 000 exercent en zone rurale. Les évolutions que connaît la profession doivent faire l'objet d'une réflexion concertée entre l'État, les collectivités, les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles, afin de trouver des solutions adaptées aux besoins des territoires. JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/01/20 Au sommaire : QE 25653 professions de santé - Maillage territorial vétérinaire. JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/01/20 Réponse à question N°QE 24981 professions de santé - Désertification vétérinaire. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/01/20 Réponse à question N°QE 24981 professions de santé - Désertification vétérinaire

Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la désertification vétérinaire en cours dans les territoires ruraux. Aujourd'hui, l'élevage est un secteur stratégique de l'agriculture française, reflet de l'excellence des savoir-faire des agriculteurs. JO SENAT 16/01/20 Réponse à question N° 12729: Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Question écrite n° 12729 de Mme Sonia de la Provôté (Calvados - UC) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5346 Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux.

JO SENAT 16/01/20 Réponse à question N° 12729: Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

À la suite de difficultés conjoncturelles et structurelles récurrentes qui tiennent à la nature même de l'exercice vétérinaire en milieu rural, certains cabinets vétérinaires sont en passe de cesser leur activité. En effet, la profession s'inquiète du développement d'une « diagonale du vide » qui, à l'instar des déserts médicaux et numériques, fragilise actuellement la présence vétérinaire dans les territoires ruraux. En Normandie, on constate ainsi une perte du nombre de vétérinaires qui soignent les animaux de rente, avec une baisse de trente et un diplômes, soit moins 7 % en trois ans, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne nationale qui est de moins 6,16 %. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/01/20 Au sommaire: QE 24111 professions de santé - Raréfaction des vétérinaires ruraux. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/01/20 Au sommaire: QE 24111 professions de santé - Raréfaction des vétérinaires ruraux

Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation suivante : la majorité de la population française se concentrant dans les villes, l'exercice de la profession de vétérinaire a subi ces dernières années une évolution majeure. Tournés vers un exercice urbain et une clientèle de propriétaires d'animaux de compagnie, les vétérinaires désertent de plus en plus les zones et la clientèle rurale, majoritairement tournée vers l'élevage.

Cette raréfaction des cabinets vétérinaires entraîne pour les patriciens qui restent, un surcroît de travail difficilement absorbable, distances qui augmentent, permanences qui deviennent éreintantes sur certains secteurs avec, en face, des agriculteurs qui ne trouvent plus de professionnels à disposition pour faire face aux aléas vétérinaires de leurs élevages. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/12/19 Au sommaire : QE 24627 professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/12/19 Au sommaire : QE 24627 professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural

Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de vétérinaires en milieu rural. JO SENAT 05/12/19 Au sommaire : 12724 de M. Cyril Pellevat : Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Question écrite n° 12724 de M.

JO SENAT 05/12/19 Au sommaire : 12724 de M. Cyril Pellevat : Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5364 M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Si l'ordre des vétérinaires compte plus de 18 500 inscrits exerçant dans près de 8 100 établissements vétérinaires, ces derniers travaillent majoritairement en zone urbaine ou périurbaine, ce qui conduit inévitablement à un problème essentiel concernant le maillage vétérinaire dans les zones rurales. JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/11/19 Au sommaire : QE 22679 élevage - Règlement santé animale n° 2016/429. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/11/19 Au sommaire : QE 22678 élevage - Ordonnance n° 2019-59 : mission des GDS. JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/10/19 Au sommaire : QE 22452 animaux - Présence vétérinaire - Ventes d'animaux.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/08/19 Au sommaire: QE 20271 enseignement supérieur - Concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires. Instruction technique DGAL/MUS/2019-534 du 11-07-2019 Plan national d’intervention sanitaire d’urgence- guides techniques. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/07/19 Au sommaire : QE 19429 professions de santé - Déserts vétérinaires. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/07/19 Au sommaire : QE 20472 élevage - Pérennité des groupements de défense sanitaire. JO ASSEMBLE NATIONALE 18/06/19 Au sommaire : QE 19678 élevage - Compétences des groupements de défense sanitaire. Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-441 du 06-06-2019 Bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP) JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/05/19 Au sommaire : QE 19034 élevage - Groupements de défense sanitaire. Références du MAA et de l'ANSES concernant la santé des poissons.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/04/19 Au sommaire : QE 18591 élevage - Devenir des groupements de défense sanitaire. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/04/19 Au sommaire : QE 18085 élevage - Ordonnance 2019-59 du 30 janv-Mobilisation des Groupements de défense sanitaire. JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/04/19 Au sommaire : QE 17140 professions de santé - Système de régionalisation pour lutter contre les épizooties. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/04/19 Au sommaire : QE 17140 professions de santé - Système de régionalisation pour lutter contre les épizooties

Yannick Kerlogot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités de mise en place d'un système de régionalisation pour limiter les conséquences économiques et sociales des épizooties sur les éleveurs et lutter de manière plus efficace contre leur propagation. Actuellement, lorsqu'une maladie animale est détectée sur le territoire, le protocole prévoit l'interdiction totale des exportations françaises de la viande issue de l'espèce animale concernée.

D'autres pays, comme le Japon, ont fait le choix d'une autre solution : un système de régionalisation qui limite l'interdiction à l'export aux seules zones touchées et non à l'ensemble du pays. Depuis plusieurs semaines, la peste porcine menace le territoire français. Arrêté du 02-04-2019 Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/03/19 Au sommaire : QE 16633 professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural. Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-827 du 13-11-2018 Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés 2ème modification.

PLATEFORME ESA 11/10/18 Plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale. La Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale Surveiller de façon plus efficace et à un coût maîtrisé Que fait la Plateforme ESA ?

PLATEFORME ESA 11/10/18 Plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale

Apporter un appui aux responsables de dispositifs de surveillance — Etat et organisations professionnelles — Développer un référentiel méthodologique en surveillance La finalité est de mettre en place un système global de surveillance intégrée de la Santé animale, composé de dispositifs et d’approches complémentaires Pourquoi surveiller ? Pour être réactif, prévenir, suivre, et lutter Détecter le plus rapidement possible l’apparition de maladies exotiques (absentes actuellement du territoire) ou émergentes Evaluer l’impact des maladies présentes Suivre leur évolution dans l’espace et dans le temps Adapter les mesures de prévention et de lutte à la situation épidémiologique Quel champ d’action ?

MAA 12/09/18 Suivi des recommandations émises dans le rapport de mission CGAAER n°15046 sur la fixation des tarifs des prophylaxies animales. JORF 08/08/18 Arrêté du 1er août 2018 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins. JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/11/13 Au sommaire: QE 38364 professions de santé - vétérinaires - laboratoires privés de santé animale. perspectives. JORF 05/12/13 Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire. JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/06/18 Au sommaire : QE 7694 élevage - Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-414 du 27-05-2014 Cette note annule et remplace la note N21012-8162 relative aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et des marchés. Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04-06-2018 La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays ti. OBJET : La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection (Télécharger le PDF (1145ko)) RESUME : Ce guide d'inspection est la version 2.0 de la méthode de certification sanitaire pour l'exportation vers les pays tiers d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04-06-2018 La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays ti

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-140 du 21-02-2018 Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-797 du 05-10-2017 : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés. CGAAER via DOCUMENTATION FRANCAISE - JUIN 2015 - Rapport n° 14067 La surveillance en santé animale - Avenir de la plateforme ESA. Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales.

Arrêté du 30-03-2017 Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. MAAF CGAAER 18/01/17 Note de synthèse : maillage vétérinaire et santé animale. MAAF 08/12/16 Le rapport Homme-Animal : cinq scénarios à l’horizon 2030 - Analyse n° 95. JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/11/16 Au sommaire : QE 100130 élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/11/16 Au sommaire : QE 100130 élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement

Sébastien Huyghe interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la contribution des départements aux groupements de défense sanitaire (GDS). Ces groupements assurent un travail de qualité nécessaire dans le suivi de la santé des troupeaux et cheptels en étudiant les risques sanitaires spécifiques à leur département, et conseillant les éleveurs sur les conduites à tenir dans un but de prévention. Ils effectuent un travail primordial et sont souvent considérés comme le guichet unique à disposition des agriculteurs.

Au-delà de leurs missions, les GDS sont aux fondements d'une politique de maîtrise des risques sanitaires en élevage fondée sur une démarche préventive. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-578 du 13-07-2016 Supervision des vétérinaires officiels privés. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/16 Au sommaire: QE 94101 professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. réglementation. Texte de la question M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la transposition de la directive européenne 64/432 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

Datant de 1964 et bâtie sur la base d'un cheptel à 30 têtes, cette directive n'est pas du tout adaptée à la crise sanitaire que vivent nos éleveurs aujourd'hui et sa réécriture est nécessaire. La tuberculose bovine est un fléau contre lequel nous devons lutter sans relâche. Il lui demande donc s'il a l'intention de mettre en place tous les outils juridiques et légaux pour sécuriser les échanges d'animaux tout en restant réaliste et pragmatique pour continuer de donner à nos éleveurs des débouchés viables.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/05/16 Au sommaire: QE 95278 élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement. Texte de la question M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des groupements de défense sanitaire (GDS), organismes à vocation sanitaire selon le code rural et délégataires de missions de service public pour la conduite des prophylaxies réglementées. Outre ces missions, les GDS mènent des actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies non réglementées, d'intérêt économique majeur pour les éleveurs de bovins mais également d'autres espèces d'animaux de rente (apiculture, pisciculture, élevage équin...).

Instruction technique DGAL/MUS/2016-179 du 29-02-2016 Bilan annuel des exercices de simulation d'une épizootie. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-146 du 16-02-2016 Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d’abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg. PLATEFORME ESA 25/01/16 Bilan des productions de la veille sanitaire internationale (VSI) de la Plateforme ESA en 2015. Soumis par Elena Arsevska le 25/01/2016 - 15:21. Ce rapport présente les résultats du dispositif de la VSI pour l'année 2015. Au cours de l'année 2015, la VSI a diffusé 57 productions sanitaires dont 45 notes d’information, neuf synthèses et trois notes ad hoc.

Sur cette période, l’infestation avec Aethina tumida en Italie, l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) aux niveaux mondial et européen, la fièvre aphteuse (FA) en Afrique du Nord, la peste porcine africaine dans les pays baltes, la fièvre catarrhale ovine en Europe du Sud et dans les Balkans, ainsi que la dermatose nodulaire contagieuse en Turquie et en Grèce ont largement mobilisé la veille, compte tenu des nouveaux foyers et d’évolutions préoccupantes de leur situation sanitaire ainsi que l’implication importante des experts dans différents dispositifs liés aux ces sujets. Pour télécharger le rapport, cliquer ici. Zircon - This is a contributing Drupal ThemeDesign by WeebPal. PLATEFORME ESA 02/10/15 Le Rapport d'activité 2014 de la Plateforme ESA est en ligne. DOCUMENTATION FRANCAISE - AOUT 2015 - Rapport : La surveillance en santé animale - Avenir de la plateforme ESA. Note de service DGAL/SDPAL/2015-713 du 12-08-2015 Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale.

Note de service DGAL/SDSPA/2015-598 du 15-07-2015 Mise à disposition de 2 diaporamas relatifs au bilan sanitaire 2014 de la France et à l'activité de veille internationale 2014 réalisée dans le cadre de la Plateforme ESA. Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-546 du 15-05-2015 Dispositif national d'expertise vétérinaire et phytosanitaire. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-575 du 03-07-2015 Appel à la vigilance lors de canicule - Protection animale. CHLOROFIL/MAAF/DGAL 02/05/15 La nouvelle gouvernance sanitaire - Didier Guériaux. MAAF 24/04/15 Rapport de mission d’évaluation 14039 CGAAER - Évaluation des réseaux d’élevage et de leur financement.

Rapport de mission d’évaluation 14039 CGAAER Évaluation des réseaux d’élevage et de leur financement André Alanore, Jean-Paul Mialot Mars 2015 Mots clés : Réseau d’élevage ; système de production ; ruminant ; équidé ; porc ; aviculture ; FranceAgriMer ; CASDAR © chambres-agriculture.fr Enjeux Les premiers réseaux d’élevage ont été créés il y a une quarantaine d’années par les instituts techniques animaux (IDELE, IFIP et ITAVI), souvent en lien avec les chambres d’agriculture, pour apporter des conseils et un appui technique aux éleveurs.

Une mission du CGAAER a été chargée d’inventorier et de hiérarchiser les objectifs de ces réseaux au regard des missions du ministère et des stratégies des filières de production animale, puis d’en évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience. La mission a dû également faire des propositions pour consolider les ressources de ces réseaux dans un contexte où les crédits du CASDAR venaient compenser les diminutions du financement assuré par FranceAgriMer. g12195. 15349. FRANCE AGRICOLE 13/08/13 La liste des dangers sanitaires (arrêté) Un arrêté du ministère de l'Agriculture en date du 29 juillet 2013, publié mardi au Journal officiel, définit les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales. Ce texte s'appuie sur deux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Ce reclassement des dangers sanitaires découle des Etats généraux du sanitaire organisés par le précédent gouvernement. Et de la décision prise, à cette occasion, de revoir l'organisation de la surveillance épidémiologique, de la prévention et de lutte contre les maladies animales et végétales. Les dangers sanitaires de première catégorie regroupent les maladies ayant fait l'objet d'un avis de l'Anses et retenues en première catégorie, ainsi que celles des filières n'ayant pas fait l'objet d'un avis de l'Anses (maladies des poissons, crustacés, abeilles, carnivores domestiques...) mais précédemment classées comme maladies réputées contagieuses.

Note de service DGAL/MUS/N2013-8119 du 17/07/2013 Les exercices de gestion d’une épizootie. Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8107 du 03/07/2013 Conditions d’accès à la profession vétérinaire en France. Références MAA concernant l'identification ovine et caprine. ANSES/DGAL 26/06/13 Plate forme ESA.Plateforme ESA : Rapport d’activité 2012 

Arrêté portant autorisation de la médecine des animaux Arrêté du 27/05/2013 portant autorisation d’exercice de la médecine et de. Note de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2013-8053 du 14/03/2013 Nouveau dispositif de gouvernance de la santé animale et végétale. MAAF - ETATS GENERAUX DU SANITAIRE - AVRIL 2010 - SYNTHÈSE DES TRAVAUX. Ces États généraux ont rassemblé pendant trois mois de plus de 300 professionnels agricoles, experts du monde vétérinaire et scientifiques qui ont débattu l’organisation sanitaire française et formulé de nouvelles propositions pour mieux maîtriser les risques et incidents sanitaires de demain , ainsi que leurs conséquences économiques. Ces discussions serviront à la définition d’une stratégie nationale de développement économique de notre agriculture, à préparer la PAC d’après 2013 et l’évolution des politiques communautaires de santé animale et de santé végétale.

Dominique Repiquet, Joseph Domenech, et Patrice Blanchet du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux et Daniel Perrin de l’inspection générale des finances, ont remis à Bruno Le Maire la synthèse des travaux des groupes. Les groupes de travail préconisent notamment : Les travaux des quatre groupes de travail et leur synthèse sont disponibles ci-dessous : Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8016 du 17/01/2012 Mise en place de la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en. MAAF - JUIN 2012 - Bulletin Epidémiologique de l'Anses / DGAL * Brève : Le Centre de ressources sur l’épidémiosurveillance, le s. Références MAA/ANSES concernant l'IBR. Références MAA concernant la réglementation et les animaux de c.