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Questions au Parlement Européen : bisphenol A

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001240-17 Corrélation entre bisphénol A et diabète. Le bisphénol A (BPA) est l'une des substances chimiques les plus courantes dans les produits d'usage quotidien.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001240-17 Corrélation entre bisphénol A et diabète

Par conséquent, 95 % de la population présente, dans le corps, un taux de BPA faible, mais détectable. De nombreuses études scientifiques font état d'une forte corrélation entre, d'une part, le BPA et d'autres perturbateurs endocriniens et, d'autre part, l'apparition du diabète, de l'obésité et d'autres maladies, et cela même à de faibles niveaux d'exposition (la dose journalière tolérable étant de moins de 4 μg/kg de poids corporel). Les perturbateurs endocriniens pourraient être, avec les prédispositions génétiques et les changements de mode de vie, les causes principales de l'augmentation actuelle des cas d'obésité et de diabète. Le diabète est responsable, à lui seul, de 627 000 décès en Europe chaque année. La Commission est-elle consciente de la discordance entre les données scientifiques disponibles sur le BPA et la position adoptée par l'EFSA et la FDA? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009707-16 Food packaging containing BPA.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007706-16 Food packaging (BPA) PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-012548-15 Harmonisation of food safety legislation (concerne le BPA) Earlier this year the European Food Safety Authority stated in a report that bisphenol A did not pose a risk to human health.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-012548-15 Harmonisation of food safety legislation (concerne le BPA)

Despite this, a large number of Member States have placed restrictions on the use of this substance in materials that come into contact with food. As a result of this situation, food companies are now having to tailor their packaging to the requirements of individual Member States, thereby incurring higher costs, and there is no longer a single market in food packaging. The Commission has yet to react to this situation; in the meantime, freedom of movement within the EU is being restricted. 1.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-013464-15 Regarding the French ban on BPA. In order to assess if there is a risk to human health from exposure to Bisphenol A, EFSA has repeatedly carried out evaluations since 2006 and concluded in January 2015 that BPA posed no risk to human health.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-013464-15 Regarding the French ban on BPA

In January 2015, France introduced a law banning the production, commercialisation, import and export of BPA in food contact materials. Before taking any decisions on national measures, the Commission said that it would await the EFSA opinion. Since then, France’s constitutional court has ruled to declare the ban on the production and export of BPA-containing FCMs unconstitutional because it placed an unjustifiable restriction on trade, with immediate effect.

However the rest of the ban, prohibiting commercialisation and import, is still in force. PARLEMENT EUROPEEN - réponse à question E-001373-15 Avis de l'EFSA sur le bisphénol A. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001238-15 Utilisation du bisphénol A. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002423-15 Nouveau seuil pour le bisphénol A. Fin janvier, l'EFSA publiait les résultats d'une réévaluation des effets du bisphénol A sur la santé.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002423-15 Nouveau seuil pour le bisphénol A

À l'en croire, ce composé chimique ne serait finalement pas dangereux pour les consommateurs, aux niveaux actuels d'exposition. Ce qui n'a pas empêché l'agence de réduire drastiquement le niveau de la dose journalière tolérable, passant de 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour à seulement 4! Cela semble pour le moins incohérent. Ce nouveau seuil est provisoire, en attendant les résultats d'une étude américaine qui ne seront disponibles que dans deux ou trois ans.

Alors qu'au cours des dernières années, d'innombrables recherches soulignaient la dangerosité du bisphénol A pour la santé, on est en droit de se demander sur quelles données se base l'EFSA pour proférer une telle affirmation. 1. 2. 3. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006404-15 Bisphenol A. In response to Written Question E-009395/2012, about national measures that restrict the use of Bisphenol A (BPA) in certain food contact materials, the Commission stated that it would await the opinion of the European Food Safety Authority (EFSA) ‘before taking a decision on the national measures and a possible revision of the status of Bisphenol A as food contact material’.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006404-15 Bisphenol A

The EFSA opinion, published in January 2015, concluded that BPA does not pose any health risk to consumers of any group at the current levels of exposure. Notwithstanding this clear scientific conclusion, uncertainty remains among consumers and businesses because of the diverging national measures that run counter to the most recent international scientific assessments. The national measures not only send confused signals to both consumers and businesses but also create significant disruptions within the single market. 1. 2. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002195-15 Avis de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire relatif au bisphénol A, et action de la présidence lettone en matière de perturbateurs endocriniens. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004315-15 Measures concerning Bisphenol A (BPA) PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002196-15 Avis de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire relatif au bisphénol A.

Dans son avis publié le mercredi 21 janvier 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que le bisphénol A ne présente pas, aux niveaux d'exposition actuels, de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002196-15 Avis de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire relatif au bisphénol A

Le bisphénol A contenu dans certains matériaux est pourtant reconnu comme néfaste pour la reproduction et classé comme perturbateur endocrinien. Il est d'ailleurs interdit dans les biberons depuis 2011. L'élaboration d'une liste de critères d'identification des perturbateurs endocriniens était attendue pour le mois de septembre 2013. La constitution de cette liste de critères s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures indispensables visant à créer un véritable cadre communautaire de la biosurveillance. Compte tenu de ces éléments, où en est la Commission quant à la définition et l'identification des perturbateurs endocriniens au niveau européen? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002007-15 Ban on bisphenol A in France.

The European Food Safety Authority (EFSA) issued its opinion on bisphenol A (BPA) on 21 January 2015.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002007-15 Ban on bisphenol A in France

It concluded that, ‘at current exposure levels’, this molecule ‘poses no health risk to consumers of any age group’. The French agency ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), on the other hand, has stated that BPA is not harmless. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-010023/2011 Utilisation du bisphénol A pour l'emballage des produits alimentaires en E. Le bisphénol A (BPA) est le composé organique utilisé pour la synthèse de plastiques et d'additifs plastiques utilisés essentiellement dans le revêtement interne des récipients en fer-blanc pour aliments et dans les emballages en polycarbonate.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-010023/2011 Utilisation du bisphénol A pour l'emballage des produits alimentaires en E

Cela fait maintenant des décennies que le BPA suscite la perplexité du monde scientifique qui se divise sur la question de ses potentiels effets préjudiciables pour la santé humaine. Les experts de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, s'étaient prononcé à plusieurs occasions en soutenant, en résumé, ne pas pouvoir exclure d'effets toxiques négatifs comme des altérations biochimiques du système nerveux central, des effets sur le système immunitaire et une prédisposition accrue au cancer du sein dus à l'exposition au BPA. 1.

La Commission est-elle au courant de ces études? 2. 3. E-8441/2010 Autorisation du bisphénol A dans les plastiques alimentaires. E-8533/2010 Bisphénol A. E-8294/2010 Système d'alerte rapide couvrant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002164/2012 Migration of bisphenol A into drinking water. According to the international environmental organisation Chemsec, drinking water is at risk of being contaminated by bisphenol A (BPA) or bisphenol A diglycidyl ether (BADGE).

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002164/2012 Migration of bisphenol A into drinking water

Epoxy resins made from BPA or BADGE are used to reline the inside of deteriorating water pipes to repair them. However, according to Bae et al. (2002), BPA can leak into drinking water from the water pipes, its amount increasing with an increase in temperature. BPA leakage from pipes into drinking water has also been reported when the epoxy resins have not been mixed properly or have not had enough time to dry. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004786-14 Bisphénol A — Avis de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommandait, dès septembre 2011, une réduction des expositions de la population au bisphénol A, ce qui a conduit à son interdiction au 1er janvier 2013 dans les contenants alimentaires pour enfants en bas âge, et au 1er janvier 2015, dans tous les contenants en France.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004786-14 Bisphénol A — Avis de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA)

En avril 2013, sur la base de nouveaux repères toxicologiques, l'Agence française réitérait son alerte, après avoir demandé en septembre 2012, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, un classement plus sévère de cette substance chimique de synthèse en tant que «toxique pour la reproduction» (fertilité). Le 20 mars dernier, le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a adopté un avis favorable à la proposition française. La Commission peut‐elle préciser quelles sont les conséquences de cet avis? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001238-15 Utilisation du bisphénol A. PARLEMENT EUROPEEN - réponse à question E-001373-15 Avis de l'EFSA sur le bisphénol A. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002423-15 Nouveau seuil pour le bisphénol A.