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PARLEMENT EUROPEEN 08/09/15 EP wants animal cloning ban extended to offspring and imports. Parliament beefed up the Commission’s initial proposal to ban animal cloning to include the cloning of all farm animals, their descendants and products derived from them, including imports into the EU, in a vote on Tuesday.

PARLEMENT EUROPEEN 08/09/15 EP wants animal cloning ban extended to offspring and imports

"The technique of cloning is not fully mature, and in fact, no further progress has been made with it. The mortality rate remains equally high. Many of the animals which are born alive die in the first few weeks, and they die painfully. Should we allow that? " said the environment committee co-rapporteur, Renate Sommer (EPP, DE).

The legislative report was adopted by 529 votes to 120, with 57 abstentions. “Up to now, we have been able to import reproductive material from third countries. "We need to take into account the impact on animal health, but also on human health,” said the agriculture committee co-rapporteur, Giulia Moi (EFDD, IT). PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005570-16 Produits alimentaires issus d'animaux clonés. En décembre 2013, la Commission européenne proposait d'interdire le clonage animal en Europe.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005570-16 Produits alimentaires issus d'animaux clonés

En septembre 2015, le Parlement européen ajoutait à cette position l'interdiction de la vente de viande ou de lait de descendants d'animaux clonés ainsi que l'obligation d'assurer une traçabilité. Or, un rapport d'experts de novembre 2015 admet la «possibilité» de retrouver ces produits dans les assiettes des consommateurs européens. Sont en cause les importations de viande, de lait mais aussi de matériel génétique, utilisé pour la reproduction animale dans l'Union, en provenance des États-Unis, de Chine, d'Argentine, du Brésil, du Canada ou d'Australie. Dans son rapport de 2008 et dans ses déclarations de 2009 et 2010, l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a souligné les problèmes de santé et de bien-être des animaux qui découlent du clonage: mortalité embryonnaire élevée, mise bas plus difficile, lourdes pathologies à la naissance. 1. 2.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-016024-15 Animal and human cloning in China. According to numerous press reports, a number of Asian research and biotechnology institutes are planning to build the world’s largest animal cloning factory in the Tianjin Economic and Technological Development Area (TEDA) in China with Chinese government funding of EUR 1.5 million, completion of the project being scheduled for the first half of 2016.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-016024-15 Animal and human cloning in China

One off the objectives is to clone one million head of beef cattle annually from 2020 onwards. EUROPE - NOV 2015 - Study on the labelling of products from cloned animals and their offspring. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-012643-15 Cloning of animals kept and reproduced for farming purposes. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-010294-15 Cloned meat from outside Europe.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007634-15 Des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour vendre des pesticides. Le 24 avril, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de 17 plantes OGM destinées à l'alimentation humaine ou animale.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007634-15 Des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour vendre des pesticides

Parmi ces plantes, plusieurs ont la particularité d'être résistantes à des pesticides à base de glufosinate. Il s'agit en particulier du maïs T25 de la firme Bayer. Autoriser ou prolonger leur commercialisation va donc entraîner une hausse de l'utilisation de ces pesticides, d'ailleurs vendus par la même firme. Or, depuis plusieurs années, de multiples expertises ont démontré les dangers du glufosinate, tant pour les écosystèmes agricoles que pour l'homme, agriculteur ou consommateur. La toxicité de cette substance est telle que la Commission l'a fait figurer dans la liste des produits pour lesquels les États doivent chercher des substitutions afin d'aboutir à son interdiction d'ici à 2017. Quelles sont les justifications d'une telle incohérence dans la politique agricole et commerciale de l'Union européenne? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007534-15 Traçabilité de la viande issue d'animaux clonés.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-010307-15 Human consumption of products that are derived from cloned animals. SECURITE ALIMENTAIRE GRASND-DUCHE DE LUXEMBOURG - AOUT 2010 - Le clonage animal. Définition du clonage Le clonage animal consiste à produire un animal qui est une «copie conforme» de l'original.

SECURITE ALIMENTAIRE GRASND-DUCHE DE LUXEMBOURG - AOUT 2010 - Le clonage animal

Ce processus fait généralement intervenir une technique appelée transfert de noyau de cellule somatique ou SCNT (Somatic Cell Nucleus Transfer). Une copie génétique d’un animal est produite en remplaçant le noyau d’un ovule non fécondé (cellule-œuf) par celui d’une cellule du corps (cellule somatique) de l’animal pour former un embryon. L’embryon est ensuite transféré dans l’utérus d’une mère porteuse, où il se développe alors jusqu’à la naissance. Objectif du clonage Le clonage a été développé en tant que technologie potentielle pour multiplier des végétaux et des animaux présentant une ou des caractéristiques particulièrement intéressantes et donc rares. Par ailleurs, le clonage pourrait permettre la production de produits alimentaires de qualité uniforme en reproduisant les individus ayant exprimé telle ou telle caractéristique intéressante.

Situation internationale. EUROPE - 2013 - Contribution to the economic impact assessment of policy options to regulate animal cloning for food production with an economic simulation model. Contribution to the economic impact assessment of policy options to regulate animal cloning for food production with an economic simulation model Abstract:

EUROPE - 2013 - Contribution to the economic impact assessment of policy options to regulate animal cloning for food production with an economic simulation model

PARLEMENT EUROPEEN 25/11/14 Proposition de résolution du Parlement européen sur le clonage des animaux à des fins alimentaires. Le Parlement européen, – vu la proposition de directive de 2013 du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles, – vu la proposition de directive de 2013 du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés, – vu le règlement 258/97/CE du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, – vu la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux utilisés dans l'agriculture, – vu l'article 133 de son règlement, A. considérant que, selon un rapport Eurobaromètre publié en 2008, 58 % des consommateurs européens sont opposés au clonage des animaux à des fins alimentaires;

PARLEMENT EUROPEEN 25/11/14 Proposition de résolution du Parlement européen sur le clonage des animaux à des fins alimentaires

PARLEMENT EUROPEEN 25/11/14 Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée. Les projets visant à encourager l'innovation alimentaire grâce à une nouvelle procédure d'autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments ont été approuvés en commission de l'environnement lundi.

PARLEMENT EUROPEEN 25/11/14 Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée

Les députés ont cependant modifié le texte et proposé un moratoire sur l'utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. Ils ont aussi ajouté des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés. Le projet législatif, approuvé par 57 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, fixe des délais et des définitions clairs pour le processus global de commercialisation d'un nouvel aliment. "Je me félicite que les 20 amendements de compromis aient été adoptés sans problème lors du vote d'hier soir et que les membres en désaccord étaient peu nombreux. Je pense que cela reflète l'atmosphère de coopération lors des réunions que j'ai eues jusqu'ici avec les rapporteurs fictifs. PARLEMENT EUROPEEN 17/06/15 Le Parlement souhaite interdire le clonage des animaux de ferme.

EFSA 05/07/12 Update on the state of play of Animal Health and Welfare and Environmental Impact of Animals derived from SCNT Clo. EFSA Journal 2012;10(7):2794 [42 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2012.2794 European Food Safety Authority Acknowledgment EFSA wishes to thank the members of the Working Group on cloning: Henrik Callesen, Andras Dinnyes, David B.

EFSA 05/07/12 Update on the state of play of Animal Health and Welfare and Environmental Impact of Animals derived from SCNT Clo

Morton, Heiner Niemann, Jean-Paul Renard, and Vittorio Silano for the preparatory work on this scientific output; the EFSA staff: Reinhilde Schoonjans, Daniela Maurici and Per Have for the support provided to this scientific output; and the Scientific Committee members: Boris Antunovic, Susan Barlow, Andrew Chesson, Albert Flynn, Anthony Hardy, Michael-John Jeger, Ada Knaap, Harry Kuiper, David Lovell, Birgit Nørrung, Iona Pratt, Alicja Mortensen, Josef Schlatter, Vittorio Silano, Frans Smulders and Philippe Vannier for their comments.Contact scientific.committee@efsa.europa.eu Abstract © European Food Safety Authority, 2012.

BVET 05/08/10 Clonage des animaux - conséquences sur la santé et le bien-être animal. LUXEMBOURG - AOUT 2010 - Le clonage animal. Définition du clonage Le clonage animal consiste à produire un animal qui est une «copie conforme» de l'original.

LUXEMBOURG - AOUT 2010 - Le clonage animal

Ce processus fait généralement intervenir une technique appelée transfert de noyau de cellule somatique ou SCNT (Somatic Cell Nucleus Transfer). FSAI 04/11/09 Animal Cloning in Food Production. FSA 07/12/10 Meat and milk from cloned animals. JOUE 04/12/09 Clonage d'animaux à des fins de production alimentaire - Résolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur. Journal officiel de l'Union européenne 52e année 4 décembre 2009 Edition complète. Commercialisation de denrées alimentaires issues d'animaux clonés et de leur progéniture - E-7064/2010. La découverte, au mois d'août 2010, que de la viande de taureau issu d'une vache clonée et que du lait provenant de la progéniture de bovidés clonés avaient abouti dans la chaîne alimentaire au Royaume-Uni a créé une lacune dans la législation européenne relative aux denrées alimentaires.

Selon ce qu'a déclaré le représentant du commissaire Dalli, les produits issus de la progéniture d'animaux clonés sont considérés comme des denrées alimentaires conventionnelles en vertu de la législation communautaire en vigueur et ne nécessitent aucune autorisation préalable pour être mis sur le marché. Une telle autorisation n'est requise que pour les denrées alimentaires directement issues d'animaux clonés. 1. Une telle approche est inefficace pour décourager le clonage. 2. Considérant ce qui précède, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

2008 - The EFSA Journal (2008) 767, 1-49 Food Safety, Animal Health and Welfare and Environmental Impact of Animals deriv.

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EFSA 17/03/12 Call for scientific data on animal cloning of farmed animals for food production purposes. Échéance: 17 mars 2012. EUROPE - Roadmap - Measures on animal cloning for food production in the EU - Expected date of adoption : March 2013. EUROPE 18/12/13 FAQ: Commission tables proposals on animal cloning and novel food. European Commission Brussels, 18 December 2013.