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Présentation du système de veille sanitaire

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DRAAF AUVERGNE RHONE ALPES 29/10/21 Nitrates : Révision du programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Concertation préalable du public : Dans la continuité de la révision des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole en 2021, la révision du programme d’actions régional (PAR) a été engagée pour décliner le programme d’actions national et pour préciser son application sur le territoire.

DRAAF AUVERGNE RHONE ALPES 29/10/21 Nitrates : Révision du programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, après consultation du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau concernées, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2022. La concertation préalable du public se déroulera du 17 novembre au 24 décembre 2021. Elle est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). VER DE TERRE PRODUCTION VIA YOUTUBE 09/03/21 Gestion du sol et transfert des nitrates dans l’eau, avec Konrad Schreiber. California Polytechnic State University - JUNE 2018 - Thèse en ligne: EFFECTS OF USING CLAY NANOPARTICLES AS A SOIL AMENDMENT TO REMOVE NITRATE FROM STORMWATER. EFSA 04/11/20 Risk assessment of nitrate and nitrite in feed.

EFSA 04/11/20 Outcome of a public consultation on the draft risk assessment of nitrate and nitrite in feed. ACTU ENVIRONNEMENT 08/09/20 Nitrates : le Gouvernement lance la concertation sur le nouveau plan national. Le septième programme d'actions national « nitrates » entrera en application en septembre 2021.

ACTU ENVIRONNEMENT 08/09/20 Nitrates : le Gouvernement lance la concertation sur le nouveau plan national

Si la situation s'est améliorée, 68 % de la surface agricole est toujours classée en zone vulnérable. La pollution par les nitrates a été moins médiatisée depuis deux ans, même si les algues vertes constituent un problème récurrent dans certains régions comme la Bretagne. REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. INRA 28/03/18 Une étude pour mieux comprendre la production de nos prairies (concerne les nitrates) La directive « nitrates » fixe au niveau européen le plafond d’épandage : 170 kg d’azote organique par hectare et par an, ce qui inclut à la fois les effluents apportés par l’agriculteur, et ceux qui sont produits par les animaux en pâturage.

INRA 28/03/18 Une étude pour mieux comprendre la production de nos prairies (concerne les nitrates)

Dans le cadre de leur demande de dérogation à ce plafond, les autorités françaises doivent constituer un dossier technique présentant les éléments scientifiques permettant de la justifier. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a fait appel à la Direction scientifique « Agriculture » de l’Inra afin de revoir ce seuil et d’identifier les régions et les élevages susceptibles de prétendre à une dérogation à ce plafond. En effet, les prairies, qui constituent une grande partie du territoire agricole français, peuvent produire beaucoup plus de 170 kg d’azote par hectare et par an.

CDC_GOV 08/08/16 Nitrate/Nitrite Toxicity - What Are U.S. Standards and Regulations for Nitrates and Nitrites Exposure? EPA_GOV - SEPT 2017 - IRIS Assessment Plan for Nitrate and Nitrite. FRANCE INTER 20/12/16 Planète environnement - Nitrates et Europe. Nitrates, algues vertes, eutrophisation des cours d’eau.

FRANCE INTER 20/12/16 Planète environnement - Nitrates et Europe

Les nitrates sont issus de la transformation des engrais, de l’azote que l’on offre aux plantes dans les champs pour grandir. Mais si elles ne mangent pas tout, les pluies entrainent les surplus dans les cours d’eau, la mer. Ce sont des nutriments. D’où la prolifération de la végétation aquatique et les fameuses algues vertes. En se dégradant sur les plages elles provoquent des émissions mortelles d’hydrogène sulfuré. Mais l’Europe considère que la France n’est plus mauvaise élève. Le problème c’est qu’elle évoque je cite «les mesures annoncées et les explications » apportées par la France. Bref un cortège de bonnes intentions. Dont l’augmentation des capacités de stockage des effluents d’élevage, ce sont les déjections animales, et la couverture des sols en hiver. Tout ça c’est sur le papier. Oui. C’est son nouveau plan pour la combattre. Le plus rigolo c’est que ce sont des recettes proposées par les écologistes depuis des décennies. JORF 21/12/11 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

FRANCE AGRICOLE 31/10/13 Nitrates - Les programmes d'actions national et régionaux (arrêtés) N-TOOLBOX - DEC 2012 - Gaps in knowledge and directions for future research to reduce N losses from agriculture in the European Union. IRSTEA - 2013 - Guide technique à l'implantation des zones tampons humides artificielles (ZTHA) pour réduire les transferts de nitrates et de pesticides dans les eaux de drainage : cas du département de la Seine-et-Marne. MAAF 25/10/13 Le gouvernement finalise au niveau national la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

MAAF 25/10/13 Le gouvernement finalise au niveau national la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates

MAAF 04/09/14 Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les programmes d’actions « nitrates » Ségolène ROYAL et Stéphane Le FOLL prennent acte de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union Européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».

MAAF 04/09/14 Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les programmes d’actions « nitrates »

La Cour de justice a considéré que les programmes d’action qui s’appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive. Cette condamnation porte donc sur une ancienne génération de programmes d’action. En effet, pour agir plus efficacement contre la pollution des rivières et des nappes due aux nitrates d’origine agricole, la France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates » pour tenir compte des critiques de la Commission (1). Cette réforme a été menée en concertation étroite avec la profession agricole, en s’appuyant sur une approche agronomique. MEDDE 18/09/14 Contamination des cours d’eau par les nitrates. DGCCRF 21/10/14 La contamination par les nitrates de certaines denrées alimentaires.

Réponses parlementaires concernant les nitrates

UPPSALA UNIVERSITY - 2009 - Thèse en ligne : Nitrate in Foodstuffs: Analytical Standardisation and Monitoring and Control in Leafy Vegetables. MEDDE 04/03/13 Directive Nitrates : les zones vulnérables en 2013. INRA 28/06/12 Réduire les fuites de nitrate au moyen de cultures intermédiaires.Vidéos du colloque du 28 juin 2012, organisé pou. JURISTES ENVIRONNEMENT 16/02/10 Directive nitrates: le rapport de la Commission européenne publié le jeudi 11 février 2010.

Directive nitrates: le rapport de la Commission européenne publié le jeudi 11 février 2010 Le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive nitrate pour la période 2004-2007 a été publié jeudi 11 février 2010.

JURISTES ENVIRONNEMENT 16/02/10 Directive nitrates: le rapport de la Commission européenne publié le jeudi 11 février 2010

Ce rapport est rédigé tous les quatre ans. La réduction progressive de la consommation d'engrais azoté minéral, qui a commencé début des années 1990, s'est stabilisée au cours de la période 2004-2007 pour l’union à 15. Lors de l'UE-27 le niveau de la consommation d'azote montre une légère augmentation. Par rapport à la dernière période considérée, le montant total annuel d'engrais azoté minéral la consommation est restée stable autour de 9 millions de tonnes dans l'union à 15 alors qu'elle a augmenté de 6%, de 11,4 à 12,1 millions de tonnes, dans l'union à 27. France: La Commission décide de saisir la Cour avec sursis d'exécution dans l'affaire de la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne. Bruxelles, le 21 mars 2007 Stravos Dimas, Commissaire responsable pour l'environnement : "La persistance de concentrations élevées en nitrates dans 11 rivières en Bretagne a mené la Commission à saisir la Cour.

Cependant, en proposant un sursis d'exécution, la Commission a tenu compte des initiatives encourageantes dernièrement annoncées par les autorités françaises visant à accélérer l'assainissement nécessaire. Nous envisageons un dialogue dans les plus brefs délais sur les détails et modalités de ces initiatives. " En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes jugea que la France avait manqué à ses obligations imposées au titre d'une directive de 1975 visant à protéger les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire de la pollution. [1] En vertu de cette directive, les eaux de surface concernées ne doivent pas contenir une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/l. Pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Dégradations - La pollution par les nitrates.

Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent aujourd’hui la cause majeure de pollution des grands réservoirs d’eau souterraine du globe qui par ailleurs présentent en général une qualité chimique et bactériologique satisfaisante pour l’alimentation.

Dégradations - La pollution par les nitrates

Cette pollution a débuté à la fin des années 1950 et n’a fait qu’augmenter depuis lors. Alors qu’en l’absence de contamination, la teneur en nitrates des eaux souterraines varie de 0,1 à 1 milligramme par litre d’eau, elle dépasse souvent aujourd’hui 50 milligrammes par litre, norme retenue pour les eaux potables par l’Organisation mondiale de la santé.

Désormais, de telles eaux nécessitent donc un traitement spécifique pour pouvoir être consommées (voir le chapitre Eau potable).