JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/10/14 Au sommaire:QE 56033 déchets, pollution et nuisances - déchets - réduction. incitation. M.
Hervé Féron interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la stratégie du Gouvernement de réduction de la production de déchets, alors que vient de s'achever la consultation publique relative au plan national pour la prévention des déchets 2014-2020. Cette consultation publique, lancée en décembre dernier par le ministère de l'écologie, s'est clôturée le 4 février. Avec ce plan 2014-2020, il s'agit de répondre à l'obligation de prévention inscrite dans la directive européenne cadre déchets de 2008 (directive n° 2008/98/CE du Parlement et du Conseil européens du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives).
Au cours de cette consultation publique, quatre-vingt-neuf observations ont été déposées par divers représentants de la société civile, des États membres de l'UE, des universitaires, du secteur privé et des Nations-unies. QE 36518 déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation. M.
Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les particuliers. Il n'existe pas actuellement de dispositif à l'échelle nationale de collecte et d'élimination de ces déchets particulièrement dangereux, et dont le volume est croissant. Aussi, à défaut de filière spécifique, les DASRI des particuliers, soignés à domicile ou en autotraitement, sont le plus souvent retrouvés en mélange avec les déchets ménagers. Les accidents liés à la présence de ces déchets dans les ordures ménagères, survenant lors des opérations de collecte ou de traitement, sont tragiques et peuvent nécessiter - dans les cas les plus graves - une trithérapie préventive ou encore un avortement thérapeutique dans le cadre d'une contamination par le virus VIH.
QE 78241 déchets, pollution et nuisances - polychlorobiphényle - lutte et prévention. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/03/13 Au sommaire:QE 7623 déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementa. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/12/14 Réponse à question N°67348 collecte. fréquence. réglementation.
Texte de la question Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication annoncée d'un décret imposant la collecte des ordures ménagères une fois par semaine.
Il semblerait qu'un décret visant à rendre obligatoire la collecte des ordures ménagères une fois par semaine soit en préparation. Les syndicats d'ordure ménagères sont aujourd'hui dans l'interrogation, notamment au regard du cout que cela pourrait représenter. Elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à cette question et la manière dont il entend accompagner les structures d'enlèvement des ordures ménagères. Texte de la réponse Le code général des collectivités territoriales prévoit à son article R. 2224-23 que dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents les ordures ménagères soient collectées en porte à porte au moins une fois par semaine. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/06/14 Au sommaire: QE 49170 déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation.
Texte de la question M.
Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des brûlages de végétaux. En Isère par exemple, un arrêté préfectoral en ce sens a été adopté. Il suscite des inquiétudes quant à son application, en particulier dans les communes rurales. JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/05/14 Au sommaire: QE 51526 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations. Texte de la question M.
Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de renforcer le rôle des préfets en matière de contrôle et de suivi des plans, devenus prescriptifs, et conforter ce rôle en ce qui concerne l'autorisation et le contrôle des équipements nécessaires à l'application du principe de proximité. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/01/15 Au sommaire: QE 70221 déchets, pollution et nuisances - déchets - ordures ménagères. recyclage.
JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/10/13 Au sommaire: QE 32357 déchets, pollution et nuisances - structures administratives - conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. composition. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/07/11 Réponse à question N°101562 Déchets agricoles - plastiques. valorisation (concerne ADIVALOR) JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/09/14 Réponse à question: QE 55625 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place. Texte de la question Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, dans certains pays européens, les bouteilles en verre et les boîtes métalliques de boisson sont consignées afin d'inciter les usagers à ne pas les abandonner sur la voie publique.
Ce système de consigne s'avère très efficace puisque parfois des personnes démunies se chargent elles-mêmes de ramasser les bouteilles ou les boîtes métalliques abandonnées afin de récupérer un peu d'argent. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si une mesure de ce type pourrait être étudiée. Texte de la réponse La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation. JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/09/14 Réponse à question: QE 51528 déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation.
JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/08/18 Au sommaire : QE 10082 déchets - Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiques. Texte de la question M.
Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets en matière plastique. Il rappelle, dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et et une alimentation saine et durable par la commission de développement durable », qu'un amendement a été adopté, par l'Assemblée nationale, au mois d'avril 2018, contre l'avis du Gouvernement, relatif à une interdiction des contenants alimentaires en plastique en restauration collective.
Il précise que le dispositif de cet amendement est le suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de caisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective ».