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Réponses parlementaires Européennes

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001306-17 EU budget for validating alternative methods to animal testing. Recital 46 of Directive 2010/63/EU states that: ‘The availability of alternative methods is highly dependent on the progress of the research into the development of alternatives.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001306-17 EU budget for validating alternative methods to animal testing

The Community Framework Programmes for Research and Technological Development provided increasing funding for projects which aim to replace, reduce and refine the use of animals in procedures. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006302-16 Reconstruction de l'animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois (54) PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005805-16 Alternative methods to animal testing. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004239-16 Animal testing.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003639-16 REACH and new non-animal test methods. New non-animal test methods are now available for identifying chemicals which may cause skin allergies.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003639-16 REACH and new non-animal test methods

If employed under REACH, these methods could spare hundreds of thousands of animal lives and deliver higher quality data — more predictive of health effects in humans — than the animal tests they replace. However, because the methods are new and innovative, they will be unfamiliar for many REACH registrants.

Furthermore, they must be applied carefully in integrated risk assessments requiring expert knowledge. Many companies, particularly SMEs, will need clearly focused and proactive guidance to use the new methods effectively, and the danger is that, if this is not provided, they will ‘resort’ to animal testing. 1. 2. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002030-16 Animal experiments. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-012055-15 Animal testing of household products.

Following the entry into force of Regulation (EC) No 1223/2009 and the expiry of the transitional periods, an EU-wide ban on animal testing of cosmetics and substances contained in them has been in force since March 2013.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-012055-15 Animal testing of household products

In its communication of 11 March 2013, however, the Commission pointed out that most of the substances contained in cosmetics are also used in other products — such as household products, including detergents — and that animal testing may be required for these products, in some cases under the terms of legal provisions which are not part of EC law on cosmetics, for example the REACH Regulation. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-010663-15 Alimentation des rats destinés à l'expérimentation animale.

Une étude réalisée par le chercheur français Gilles-Éric Séralini et son équipe met en doute la pertinence de la vivisection telle que pratiquée par certains groupes industriels depuis de nombreuses années.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-010663-15 Alimentation des rats destinés à l'expérimentation animale

En effet, ils ont analysé la nourriture fournie aux rats destinés à l'expérimentation animale. Le constat émis par les chercheurs est très préoccupant. Les croquettes analysées révèlent la présence de pesticides, d'OGM, de dioxines ainsi que de métaux lourds. La conséquence directe d'une alimentation contaminée pour rats est inquiétante en ce qu'elle fausserait les résultats expérimentaux obtenus, afin de dissimuler les réels effets des produits testés. C'est pourquoi Gilles-Éric Séralini a déclaré à la télévision publique française, le 18 juin dernier: «nous nous sommes rendus compte que cette nourriture était contaminée à des taux qui donnent des risques 40 sur une échelle où il faut se préoccuper à partir de 1».

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006898-15 Contrôles dans les États membres du transport des animaux de laboratoire. Le transport des animaux de laboratoire (par route, mer ou air) est réglementé et soumis à des contrôles officiels dans les mêmes conditions que celui des autres animaux par le règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (telles que, par exemple, la préparation, la mise en cage, le chargement ou le déchargement).

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006898-15 Contrôles dans les États membres du transport des animaux de laboratoire

Ce règlement stipule que la sécurité des animaux doit être assurée, qu'ils doivent être manipulés sans recours à la violence ni à des méthodes susceptibles de leur infliger des souffrances évitables et que des intervalles de repos, d'abreuvement, d'alimentation et de soins leur sont garantis selon des modalités applicables en fonction des espèces. 1. Comment la Commission évalue-t-elle les informations transmises par les États membres et décide-t-elle d'effectuer des contrôles? 2. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-010663-15 Alimentation des rats destinés à l'expérimentation animale.

Une étude réalisée par le chercheur français Gilles-Éric Séralini et son équipe met en doute la pertinence de la vivisection telle que pratiquée par certains groupes industriels depuis de nombreuses années.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-010663-15 Alimentation des rats destinés à l'expérimentation animale

En effet, ils ont analysé la nourriture fournie aux rats destinés à l'expérimentation animale. Le constat émis par les chercheurs est très préoccupant. Les croquettes analysées révèlent la présence de pesticides, d'OGM, de dioxines ainsi que de métaux lourds. La conséquence directe d'une alimentation contaminée pour rats est inquiétante en ce qu'elle fausserait les résultats expérimentaux obtenus, afin de dissimuler les réels effets des produits testés. C'est pourquoi Gilles-Éric Séralini a déclaré à la télévision publique française, le 18 juin dernier: «nous nous sommes rendus compte que cette nourriture était contaminée à des taux qui donnent des risques 40 sur une échelle où il faut se préoccuper à partir de 1». PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003766-15 Validation process for alternatives to animal testing. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001007-15 Community funds for the construction of an animal testing centre.

Since 2011, the Regional Government of Galicia has been announcing the establishment of an animal testing centre in Lugo, which it is estimated will require an investment of at least EUR 2 million of Community funds.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001007-15 Community funds for the construction of an animal testing centre

Despite the fact that the international scientific and research community is making a commitment to reducing the use of live animals in all kinds of experiments, the Galician Government has put itself forward as a proponent of practices for which, in some cases, a valid alternative method already exists. The European Union has on a number of occasions shown its intention to promote and support research into alternative methods to the use of live animals, and an investment in the construction of facilities such as that proposed goes against the general principles of the Three Rs of animal testing: ‘Reduction, Replacement, Refinement’. 1. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007342-14 Ban on animal testing for household products. An EU ban on animal testing for cosmetics has been in force since early 2013.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007342-14 Ban on animal testing for household products

With this ban, the EU correctly addressed the justified concerns expressed by a majority of its citizens, but many concerns still remain on this subject of animal testing. During Parliament’s hearing of Commissioner-designate Vella, I asked him whether he could envisage a similar ban on animal testing for household products, to which he replied that he would look into this matter.

To what extent is the Commission considering a ban on animal testing for household products? 1. Does the Commission agree that if an EU-wide ban on animal testing for household products were to be introduced, it also follows that there must be a level playing field for companies producing these items? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007093/2012 REACH and animal testing. La stratégie de l'Union européenne en matière de produits issus de l'expérimentation animale - E-007375/2011. La plupart des composants de cosmétiques testés sur des animaux sont interdits dans l'Union européenne.

La stratégie de l'Union européenne en matière de produits issus de l'expérimentation animale - E-007375/2011

Quelques tests de toxicité spéciaux peuvent néanmoins être effectués sur les animaux en dehors de l'Union européenne. L'importation destinée à la vente des composants soumis à ces tests reste autorisée jusqu'au 11 mars 2013 dans l'Union européenne. La Commission doit actuellement décider de prolonger ou non ce délai, étant donné qu'il est impossible d'élaborer et de tester des solutions alternatives d'ici-là. 1.

Politique relative à l'expérimentation animale - P-0070/2005. Question orale - Légitimité de l'expérimentation animale - H-0182/2005. Recours à l'expérimentation animale pour les produits pharmaceutiques - E-0561/2006. Le recours à l'expérimentation animale est controversé pour des raisons éthiques et autres.

Recours à l'expérimentation animale pour les produits pharmaceutiques - E-0561/2006

Il faut se féliciter que la Commission ait pris de nombreuses mesures pour réduire le nombre d'animaux faisant l'objet d'expériences et pour encourager la mise au point de nouvelles méthodes d'expérimentation qui remplacent entièrement l'expérimentation animale. Si une grande attention a été accordée aux secteurs chimique et cosmétique, les efforts visant à réduire et remplacer l'expérimentation animale pour les produits pharmaceutiques ont pris du retard, partiellement en raison de la nature au cas par cas de l'évaluation des médicaments. Toutefois, dans l'immédiat, il apparaît qu'une communication, une coopération et une réciprocité accrues entre l'UE et les régulateurs des pays tiers pourraient contribuer à réduire le nombre d'animaux utilisés pour tester des produits pharmaceutiques.

Expériences animales rendues nécessaires par la mise en oeuvre du système REACH - P-4650/2006. Tests de pyrogénicité effectués sans expérimentation animale - P-5002/2006. Au mois de mars dernier, cinq tests de pyrogénicité utilisant du sang humain et n'ayant pas recours à l'expérimentation animale ont été validés par le comité scientifique consultatif européen (ESAC — European Scientific Advisory Committee). Quels efforts ont-ils été réalisés pour veiller à ce que ces tests soient utilisés sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne?

La Commission peut-elle confirmer que depuis mars 2006, on ne devrait plus avoir recours à l'expérimentation animale au sein de l'UE pour la détection et la quantification de la pyrogénicité causée par des endotoxines à coloration de Gram négative, étant donné que selon les conclusions de l'ESAC, les méthodes sans expérimentation animale permettent de remplacer complètement les anciens tests? Remplacement de l'expérimentation animale - E-1200/2007. La Commission pourrait-elle communiquer des informations actualisées sur l'état d'avancement de l'établissement d'un «Centre/laboratoire européen pour la protection et le bien-être des animaux et la validation de méthodes de substitution», tel que proposé dans les «actions dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux» prévues par la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant un plan d'action communautaire pour la protection et le bien être des animaux au cours de la période 2006‑2010(1)?

La Commission pourrait-elle, en particulier, préciser comment l'objectif du plan d'action consistant à encourager en permanence le remplacement, la réduction et le perfectionnement de l'expérimentation animale sera atteint grâce à la création du centre/laboratoire, et comment ces travaux pourront contribuer à la substitution de toutes les expérimentations animales, y compris celles qui sont entreprises à des fins autres que les tests réglementaires? Révision de la directive 86/609/CEE relative à l'expérimentation animale - E-2077/2007.

Question orale - Septième programme cadre de recherche - accroissement des financements en faveur de méthodes remplaçant l'expérimentation animale - H-0920/2006.