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Réponses parlementaires européennes

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008705-16 État des lieux sur la recherche en gaz de schiste dans l'Union. Le 22 janvier 2014, la Commission européenne adoptait une recommandation à l'attention des États membres désireux de recourir à la technique de fracturation hydraulique à grand volume (fracking), utilisée notamment dans l'exploitation du gaz de schiste.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008705-16 État des lieux sur la recherche en gaz de schiste dans l'Union

Un texte non contraignant mais important au vu des risques environnementaux et sanitaires qu'engendre cette technique, mais aussi de l'obligation d'accroître la transparence à l'égard des citoyens européens. Près de trois ans après la publication de cette recommandation, les espoirs ont été déçus dans l'Union. C'est le cas par exemple en Pologne, où non seulement l'Institut polonais de géologie a divisé par cinq les estimations initiales, mais où aucun forage n'a jusqu'à présent débouché sur la possibilité d'une production. 1. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007167-16 Exploitation et importation du gaz de schiste. En janvier 2016, Total s'est vu réattribuer un permis de recherche concernant les réserves de gaz de schiste dans la Drôme et l'Ardèche.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007167-16 Exploitation et importation du gaz de schiste

Début septembre 2016, Pétrosvibri a entrepris des tests d'extraction de gaz de schiste dans la région du lac Léman, suscitant l'indignation des Suisses et des Savoyards. Or, en mars et mai 2016, l'Institut américain de géologie (U.S. Geological Survey) mettait déjà en garde contre les risques sismiques considérables liés à la fragmentation hydraulique des sous-sols et à leur remplissage par les eaux usées. Pour la seule année 2015, plus de 900 tremblements de terre d'une magnitude supérieure à 4 ont été enregistrés aux États-Unis à la suite de ces extractions. La Commission a souvent mentionné dans ses communications sur le gaz de schiste les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution et au réchauffement climatique, notamment ceux liés à l'émission de méthane. 1. 2. 3. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004977-16 Le lobby du gaz de schiste à la Commission.

Un article de presse mentionnait que l'ONG «Les Amis de la Terre» avait claqué la porte d'un lieu de réflexion sur le gaz de schiste.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004977-16 Le lobby du gaz de schiste à la Commission

Il s'agit du Centre commun de recherche (CCR), qui est le service scientifique intégré à la Commission. L'ONG accuse l'organisation d'être en fait «un lobby pour le gaz de schiste dans la stratégie énergétique de la Commission européenne». PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006771-15 Radiation risks and health hazards of hydraulic fracturing (fracking) In January 2012 the Commission’s DG Energy released a 100-page report on ‘Unconventional Gas in Europe’, primarily assessing the situation in France, Germany, Poland and Sweden.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006771-15 Radiation risks and health hazards of hydraulic fracturing (fracking)

It has a section on environmental liability, but makes no mention of radon pollution(1). However, it is demonstrably clear from independent US scientific studies that some shale gas deposits contain as much as 30 times the radiation that is found in normal background levels(2). PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008144-13 Shale gas and shale oil extraction activities. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003517-13 Exploration for the exploitation of shale gas in Cádiz (Spain)

According to various media sources, the US company Scheupebach Energy is interested in carrying out field explorations in search of shale gas fields in the province of Cádiz (Spain).

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003517-13 Exploration for the exploitation of shale gas in Cádiz (Spain)

The company, which has not released an official communication, has apparently been interested in these exploitations for two years, and has been undertaking administrative tasks and gathering historical data about the site. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-011576-12 Fracking or hydraulic fracturing. In a Decree of 19 May 2010, the Department of Industry, Trade and Tourism of the Government of Aragón granted permission for a hydrocarbon prospecting project entitled ‘Turbón’ No.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-011576-12 Fracking or hydraulic fracturing

H22018, in the province of Huesca(1). The process used to carry out this prospecting exercise is fracking or hydraulic fracturing, a process which is banned in countries such as France, Canada or Ireland. It involves injecting water and chemicals into the rock to bring any hydrocarbons to the surface. However, the process may cause other ‘effects such as earthquakes, pollution of the groundwater, pollution of areas for storing waste or of the routes used for vehicles accessing the extraction units, or an increase in cancer rates’ according to information from various groups and Studies. In the light of the above, 1. 2. 3. Gaz de schiste en Europe - P-010991/2010.