background preloader

Réponses parlementaires UE concernant le contact alimentaire

Facebook Twitter

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003020-17 Toxic substances in food packaging. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007709-16 Réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont couramment utilisés dans la vie quotidienne: emballages alimentaires, ustensiles de cuisine, vaisselle… Pourtant, en fonction de leur composition et de leurs propriétés, ces différents matériaux peuvent transférer leurs constituants aux aliments.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007709-16 Réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Ainsi, les produits chimiques provenant des matériaux peuvent mettre en danger la santé humaine ou modifier de manière négative la composition des produits alimentaires. Un règlement de l'Union européenne, établi en 2004, réglemente au niveau de l'Union l'usage de 4 des 17 matériaux couramment utilisés: matières plastiques (y compris objets en plastique recyclé), céramiques, celluloses régénérées, ainsi que matériaux et objets actifs et intelligents. Les 13 autres matériaux, non réglementés par des mesures spécifiques de l'Union, bien qu'ils puissent faire l'objet de mesures au niveau national, représentent un risque pour la santé publique. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007333-16 Les emballages alimentaires. Le règlement (CE) no 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires expose les règles communes relatives à l'utilisation de matériaux et d'objets d'emballage, comme les bouteilles et contenants, destinés à entrer, ou susceptibles d'entrer, en contact direct ou indirect avec des denrées alimentaires en vue de protéger la santé humaine.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007333-16 Les emballages alimentaires

Le règlement stipule que «tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas libérer de substances dangereuses pour la santé humaine». À cet égard, la Commission prévoit-elle de modifier son règlement afin de renforcer la législation en matière d'emballages alimentaires en vue de préserver la santé de nos citoyens européens? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007064-16 Une norme européenne pour les emballages en carton. Récemment, une émission audiovisuelle belge s'est fait l'écho de l'étude publiée par l'ONG Foodwatch sur la chimie des cartons d'emballage alimentaires.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007064-16 Une norme européenne pour les emballages en carton

Et les résultats sont assez inquiétants: 83 % des 120 produits testés contenaient des huiles minérales toxiques car dérivées du pétrole. Il s'agit de substances qui ne sont pas actives mais s'accumulent à des concentrations élevées dans le corps humain, principalement dans le foie, la rate et le système lymphatique. Et contrairement aux encres, notamment alimentaires, qui sont couvertes par une réglementation restrictive, les cartons des emballages alimentaires, qui peuvent contenir jusqu'à 7 000 substances différentes, ne sont pas réglementés ni soumis à aucun contrôle. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000429-16 Materials that come into contact with food. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-014343-15 Food packaged in cardboard. A study carried out in three countries (France, Germany and the Netherlands) by the consumer protection and food quality organisation Foodwatch has found that most foodstuffs that are packaged in cardboard may pose serious health risks, since the contents may be contaminated by hydrocarbons or oil derivatives.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-014343-15 Food packaged in cardboard

The study analysed more than 100 European products and showed that many of them were potentially carcinogenic and likely to disrupt the endocrine system and cause genetic changes. According to Foodwatch, 43% of the products analysed in the three countries were contaminated with aromatic hydrocarbons derived from mineral oils. These substances may be carcinogenic, mutagenic or toxic. The study also detected a high incidence of saturated hydrocarbons, which are extremely harmful to human health and were found in 83% of the products analysed. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007834-15 Tartaric acid (concerne le contact alimentaire et le plastique)

Commission Regulation (EU) 2015/174 amends Annex I to Commission Regulation (EU) No 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food, replacing tartaric acid with L-(+)-tartaric acid.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007834-15 Tartaric acid (concerne le contact alimentaire et le plastique)

The regulation explains that in 1991, the Scientific Committee for Foods (SCF) gave a favourable opinion only to the natural occurring form of tartaric acid (L-(+)-tartaric acid), and explicitly excluded the DL form of tartaric acid. The 21st report of the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives cites scientific studies which have shown that DL-(-)-tartaric acid, unlike the L (+) form, causes renal damage. Furthermore, the Union list of flavouring substances used or intended for use in or on foodstuffs, provided in Table I of Commission Implementing Regulation No 872/2012, includes only DL-(-)-tartaric acid.