background preloader

OGM EN BELGIQUE

Facebook Twitter

FAS USDA 23/11/16 Agricultural Biotechnology Annual_Brussels USEU_Belgium [without Luxembourg]_11-7-2016. GENETIC TECHNOLOGY AND FOOD SAFETY 18/12/15 Policies and Regulations in Belgium with Regard to Genetic Technology and Food Security: Country Report – Belgium. The Belgian regulations for GMOs are to a large extent dictated by the EU regulatory framework for GMOs.

GENETIC TECHNOLOGY AND FOOD SAFETY 18/12/15 Policies and Regulations in Belgium with Regard to Genetic Technology and Food Security: Country Report – Belgium

The implementation of the relevant European Directives concerning GMOs and the application of the related Regulations is a mixed competence between the regions and the Federal Government. The implementation of Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, is a task for the federal authorities in as far as it deals with the “placing on the market of genetically modified organisms as or in products within the Community”. The regional authorities are involved as far as it deals also with “carrying out the deliberate release into the environment of genetically modified organisms for any other purposes than placing on the market”. Regional competencies are e.g. involved in the authorisation of field experiments, because there may be risks to their environment and biodiversity. LIBRE BELGIQUE 20/01/15 Interdire des OGM autorisés ; on avance ou on recule. Opinions A l’avenir, chaque Etat membre pourra limiter ou interdire la mise en culture d’OGM sur son territoire.

LIBRE BELGIQUE 20/01/15 Interdire des OGM autorisés ; on avance ou on recule.

Cette avancée du droit européen n’est-elle pas plutôt un recul ? Ce qu’il y a de dérangeant, c’est l’image de l’Europe qu’elle nous renvoie. Une opinion de Patrick du Jardin, professeur à Gembloux Agro-Bio Tech, ULg Vice-président du panel d’experts OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments L’Europe communautaire est en passe de lever le blocage des cultures d’OGM sur son territoire par une avancée du droit intéressante à plus d’un titre.

Pas seulement pour qui espère ou s’inquiète de la présence d’OGM dans nos campagnes, mais pour tout observateur de l’intégration européenne et de ses mouvements de pendule. Voulue par l’exécutif européen dès 2010 mais bloquée tant par les pro- que par les anti-OGM, cette évolution ne satisfait totalement aucun des protagonistes. Il y a au moins trois choses à dire sur cette avancée du droit européen. Trends in Food Science & Technology 52 · April 2016 Biotech Rice: Current developments and future detection challenges in food and feed chain. Identify unauthorised GMOs.

Trends in Food Science & Technology 52 · April 2016 Biotech Rice: Current developments and future detection challenges in food and feed chain

Food Chemistry, 147,60e69. Fraiture, M. A., Herman, P., Taverniers, I., De Loose, M., Deforce, D., & Roosens, N. H. (2015). Tions. Fraiture, M. Deforce, D., et al. (2015). AFSCA - AVRIL 2015 - Next Generation Sequencing to identify GMO in food and feed products. CONSEIL DE BIOSCURITE 24/05/16 Advice of the Belgian Biosafety Advisory Council on the application EFSA-GMO-NL-2009-68 from Dow AgroSciences LLC under Regulation (EC) No. 1829/2003. HINDAWI 07/09/15 Current and New Approaches in GMO Detection: Challenges and Solutions. BIOSAFETY_BE 10/07/15 Overview of procedures for submitting an application for clinical trials with GMO-medicinal products for human and veterinary use in Belgium. HEALTH_BELGIUM_BE 04/04/16 OGM autorisés. 1) OGM autorisés en Belgique et dans l'Union européenne pour importation, transformation et utilisation dans l'alimentation humaine et/ou animale Tous les OGM autorisés dans l'Union européenne pour l'alimentation humaine et/ou animale (y compris l'importation et la transformation) sont repris dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux (WEB) (link is external).

HEALTH_BELGIUM_BE 04/04/16 OGM autorisés

Ce registre est établi et tenu à jour par la Commission européenne. Actuellement, des variétés génétiquement modifiées sont autorisées dans l'Union européenne pour les plantes suivantes: le maïs, le soja, le colza, le coton, la betterave sucrière et la pomme de terre. À ce jour, aucun animal génétiquement modifié n'est autorisé dans l'Union européenne. Ce registre reprend notamment les informations suivantes pour chaque OGM autorisé :

AFSCA 14/11/11 Au sommaire: Avis 13-2011 : Evaluation des risques liés aux substances chimiques et biotechnologiques qui entrent en contact avec la chaîne alimentaire. UNIVERSITY OF ARKANSAS - 2014 - Thèse en ligne : Consumer Perceptions and Knowledge of Genetically Modified Organisms in Belgium: A Case Study of the Potato Event. Nouveau guide d’application de la réglementation OGM   29-10-2010. SERVICE BIOSECURITE ET BIOTECHNOLOGIE (Belgique) - AVRIL 2011 - Rapport annuel d'activités établi par le Conseil consultatif de. Conseil consultatif de Biosécurité - Avis. Trends in Food Science & Technology 18 (2007) Risk assessment of GM stacked events obtained from crosses between GM events. Rapport OAV : Belgium 2006-8102 GMO - Controls on food and feed Feb 2006 Report details. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 14/07/04 La Belgique souscrit aux règles internationales.

BELGIAN BIOSAFETY SERVER - Biosécurité en Belgique. 20 ans d'évaluation des risques des OGM et pathogènes en Belgique. 20 ans d'évaluation des risques des OGM et pathogènes en Belgique Un livre du Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) (Dernière révision: January 10, 2011 ) La biosécurité correspond à l’évaluation des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGMs) ou pathogènes.

Les premières directives européennes en matière de biosécurité ont été adoptées en avril 1990. Depuis lors, la biosécurité a considérablement évolué au niveau belge, européen et international. L’Institut Scientifique de Santé Publique (WIV-ISP), en particulier son Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB), a joué au cours de ces 20 années un rôle central dans la mise en œuvre de la biosécurité, comme instance pionnière dans un premier temps, puis comme centre d’expertise permanent pour les autorités belges et le Conseil consultatif de biosécurité. AFSCA 31/05/11 Labinfo N°6 L'évaluation des risques des OGM et pathogènes en Belgique.