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Montagne (appellation)

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UNIVERSITA POLITECNICA DELLE MARCHE, ANCONA (IT) - 2017 - A LABEL FOR MOUNTAIN PRODUCTS? LET’S TURN IT OVER TO PRODUCERS AND RETAILERS. Trends in Food Science & Technology Volume 67, September 2017, Mountain food products: A broad spectrum of market potential to be exploited. JavaScript is disabled on your browser.

Trends in Food Science & Technology Volume 67, September 2017, Mountain food products: A broad spectrum of market potential to be exploited

Please enable JavaScript to use all the features on this page. Highlights Specific environmental and unique processing conditions makes mountain foods special products of high quality. Optional quality term “mountain product” was stablished to ensure the conceptual and safer appropriation of mountain foods. WAGENINGEN UNIVERSITY 20/02/17 Thèse en ligne : Labelling mountain food products in Europe - Agriculture 2017, 7(8), 65; Traditional Cheese Production and an EU Labeling Scheme: The Alpine Cheese Producers’ Opinion.

DRAAF OCCITANIE 13/01/17 "Produit de Montagne" : évolution de la réglementation. La valorisation des produits de la montagne par l’apposition d’une mention valorisante « montagne » a été initiée par les pouvoirs publics en France dans les années 1980.

DRAAF OCCITANIE 13/01/17 "Produit de Montagne" : évolution de la réglementation

Depuis le 3 janvier 2013, l’Union Européenne a introduit la mention de qualité facultative « produit de montagne » dans la réglementation relative aux systèmes de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires. A ce jour, coexistent deux mentions valorisantes liées aux produits de montagne encadrées par les pouvoirs publics : 1_ la mention européenne « produit de montagne » qui peut être apposée sur l’étiquetage des produits destinés à la consommation humaine énumérés à l’ annexe 1 du traité de l’union européenne (format pdf - 103.7 ko - 13/01/2017).

Elle concerne la très grande majorité des produits agro-alimentaires (lait et produits laitiers, viande, miel, végétaux). COMMISSION EUROPEENNE - 2013 - Labelling of agricultural and food products of mountain farming. Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. « Art.

Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

R. 641-3-1. -Les conditions de production communes à plusieurs produits, mentionnées à l'article L. 641-4, sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. « Le projet d'arrêté est, après avis des organismes de défense et de gestion intéressés, soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois organisée par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du comité national compétent. « L'annonce de l'ouverture de cette procédure, de son objet et de son terme est publiée au Journal officiel de la République française. 5° L'article R. 641-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 641-4. « Art. . « Art. . « Art. . « Art. . « Art. WIKIPEDIA – Label montagne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

WIKIPEDIA – Label montagne.

Le label Montagne identifié par le logo « produit de montagne » est un label administratif français de qualité qui protège l'emploi du terme montagne sur l'étiquetage des produits alimentaires dévolus au commerce. Le terme montagne est perçu pour le consommateur comme synonyme d’authenticité et de naturalité. Cette appellation est aujourd'hui peu répandue. La communauté européenne le considérant comme une entrave au commerce et une mesure discriminatoire pour les autres produits, exigeait sa suppression. À cette date, l’association française « Altitude », créée en 2003, a pour vocation de réunir, de défendre et de promouvoir, autour d’un logo commun, les produits bénéficiant de la dénomination « montagne » tels qu’ils sont définis en France par la loi.

C'est aussi un label officiel italien ou suisse. Label officiel français[modifier | modifier le code] 9th European IFSA Symposium, 4‐7 July 2010, Vienna (Austria) - Promoting Mountain Quality Food Products (MQFPs) – Analysing possibilities beyond labelling policy. INTERNATIONAL AGRICULTURAL POLICY - 2014 - Group Heterogeneity and Cooperation in the Governance of Geographical Indications. The Case of Parmigiano Reggiano “mountain product"

COMMISSION EUROPEENNE 19/06/14 Commission publishes rules for "mountain product" label and clarifies other elements of EU quality labels. The European Commission has published a decision today defining new rules for using the optional quality term "mountain product" for food products coming from mountain areas.

COMMISSION EUROPEENNE 19/06/14 Commission publishes rules for "mountain product" label and clarifies other elements of EU quality labels

This is the first optional quality term to be introduced, as provided under the 2012 "Quality Regulation" aimed at highlighting to consumers products which have an important added value, but are not covered under the other EU quality labels. The Commission has also adopted two other legal acts today which clarify and simplify applications for protecting names as designations of origin (PDO) or geographical indications (PGI) for foodstuffs. "I am happy to confirm that the detailed rules for using the term 'mountain product' on food labels are now in place. I hope this will facilitate the uptake of this new tool. INSTRUCTION TECHNIQUE DGPAAT/SDOE/2014-579 du 17-07-2014 Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », la présente note a pour objet d'expliciter les conditions d’emploi de la mentio.

OBJET : Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », la présente note a pour objet d'expliciter les conditions d’emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne ».

INSTRUCTION TECHNIQUE DGPAAT/SDOE/2014-579 du 17-07-2014 Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », la présente note a pour objet d'expliciter les conditions d’emploi de la mentio

(Télécharger le PDF (127ko)) RESUME : En France, depuis de nombreuses années, l’usage de la mention valorisante « montagne » est réglementé par les articles L 641-14 à 18 et R 641-32 à 44 du code rural et de la pêche maritime. DGCCRF 04/02/16 Les signes officiels de la qualité. En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits alimentaires (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux) qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine.

DGCCRF 04/02/16 Les signes officiels de la qualité

Quelle est la réglementation ? Crédit photo : ©Canva. DRAAF AUVERGNE RHONE ALPES 19/02/16 "PRODUIT DE MONTAGNE" : évolution de la réglementation. Vous êtes un professionnel agricole ou agro-alimentaire, vous produisez des denrées alimentaires en zone de montagne et vous souhaitez valoriser vos produits en utilisant le terme "montagne" :

DRAAF AUVERGNE RHONE ALPES 19/02/16 "PRODUIT DE MONTAGNE" : évolution de la réglementation

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/09/13 Au sommaire: QE 32221 agroalimentaire - réglementation - appellation. produits de montagne. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/09/13 Au sommaire: QE 32221 agroalimentaire - réglementation - appellation. produits de montagne

Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet en cours de la Commission européenne sur la réglementation de l'usage du terme « produit de montagne », actuellement réglementé par le décret n° 2000-1231 qui permet un usage opérationnel du terme montagne. Pour Rhône-Alpes, 65 % de ce territoire est concerné par la zone montagne et de nombreuses productions de cette zone sont valorisées soit par cette mention facultative, soit en AOP ou IGP.

ASSEMBLEE NATIONALE 21/01/15 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2015 en application de l’article 145 du Règlement sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine Mme Marie-Lou MARCEL et M.

ASSEMBLEE NATIONALE 21/01/15 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine

Dino CINIERI Députés Pages 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-016042-15 Improved rule-base and electronic database for the ‘mountain product’ label. Regulation (EU) No 1151/2012 introduced the optional ‘mountain product’ label, the purpose of which is to promote goods produced in the EU’s mountain areas and whose raw-materials come essentially from these areas. A label of this kind has significant added value for producers in those areas, most of whom are small or family farms. As it stands, Delegated Regulation (EU) No 665/2014 does not provide the same level of legal protection and standardisation as is accorded to other products under European schemes for regulating food and agricultural product quality. 1. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-014357-13 Impact sur la filière porc du renforcement des critères de dénomination «produit de montagne»

En 2012, l'Union européenne a adopté un règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ((UE) no 1151/2012), qui introduit la mention «produit de montagne». Ce même règlement autorise la Commission européenne (article 31, alinéa 3) à adopter un acte délégué établissant les conditions selon lesquelles les matières premières et les aliments pour animaux peuvent provenir de l'extérieur des zones de montagne. Lors d'un déplacement en France le 25 novembre 2013, le Commissaire Cioloş a annoncé qu'il souhaitait que 30 % au minimum de l'alimentation des porcs proviennent des zones de montagne. La Commission peut-elle nous indiquer à partir de quels critères elle a fixé le seuil à 30 %? Ce seuil tient-il compte des réalités du terrain, à savoir qu'il est difficile de nourrir des porcs avec des céréales cultivées en altitude, cette pratique étant limitée pour des raisons géographiques et climatiques?

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005057-16 Creation of a European catalogue of food and agricultural products from the mountains. The system of designations of origin and geographical indications represents a vast economic and cultural heritage for the safeguarding and development of Member States' typical products. In this context, products from the mountains are a further demonstration of quality and of the strong link between Italian and European excellence in agriculture and in food and their place of origin. In 2014, the Commission approved the optional quality term ‘mountain product’ (Delegated Regulation No 665/2014) obtained in mountain areas as defined by Regulation (EU) No 1305/2013, in a bid to enable mountain producers to boost and protect the identity of their products, which — despite their added value — are not protected by any specific quality term.

JORF 08/10/15 Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.