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MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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SENAT 23/02/17 Rapport d'information : Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » Rapport d'information n° 442 (2016-2017) de MM.

SENAT 23/02/17 Rapport d'information : Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »

Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 février 2017 Disponible au format PDF (4,3 Moctets) ANSES/MAAF – JANV 2017 - Bulletin épidémiologique Santé animale - alimentation. Au sommaire: Numéro spécial surveillance sanitaire des aliments. Guide d’aide à la définition des besoins en matière de surveillance épidémiologique dans le secteur de la sécu. ANSES/MAAF – JANV 2017 - Bulletin épidémiologique Santé animale - alimentation. Au sommaire: Numéro spécial surveillance sanitaire des aliments. Réflexions autour de la surveillance épidémiologique des aliments. Note de service DGAL/SDSSA/2017-169 du 22-02-2017 Bilan de l’Opération alimentation « Fêtes de fin d'année (OFFA) 2016/2017. Note de service DGAL/SDSSA/2017-84 du 30-01-2017 Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2016.

OBJET : Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2016.

Note de service DGAL/SDSSA/2017-84 du 30-01-2017 Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2016.

(Télécharger le PDF (170ko)) RESUME : La présente note dresse le bilan global de l’Opération Alimentation Vacances 2016 réalisée entre le 1er juin et le 15 septembre 2016 pour le contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des produits d’origine animale et des denrées alimentaires en contenant. Elle présente notamment le bilan cumulé des interventions réalisées par les agents des DD(CS)PP en hygiène alimentaire dans le secteur de la remise directe (données RESYTAL et SORA). Les résultats d’inspection extraits du nouveau système général d'information de la DGAL (RESYTAL) sont par ailleurs détaillés. MAAF 18/11/16 Bilan : Plans de surveillance et de contrôle. Ces plans constituent un outil essentiel de la sécurité sanitaire des aliments et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation.

MAAF 18/11/16 Bilan : Plans de surveillance et de contrôle

Chaque année, environ 60 000 prélèvements sont effectués dans le cadre de ces PSPC, donnant lieu à plus de 800 000 résultats d'analyses effectuées par des laboratoires agrées, encadrés par des laboratoires de référence. Quel rôle au sein du dispositif de sécurité sanitaire des aliments ? La Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en oeuvre deux types de contrôles pour assurer la sécurité des aliments aux citoyens, tout au long de la chaîne alimentaire : Les plans de surveillance et les plans de contrôle relèvent de deux stratégies différentes et sont complémentaires. Elle assure la surveillance de : Quels contaminants ?

Quel champ d’application ? Les contaminants recherchés. MAAF 24/06/16 Rapport d'activité 2015 et retour sur le projet stratégique du CGAAER. Le rapport d'activité 2015 du CGAAER est paru à l'occasion de son assemblée générale du 9 juin dernier.

MAAF 24/06/16 Rapport d'activité 2015 et retour sur le projet stratégique du CGAAER.

Bertrand Hervieu en a profité pour exposer les premiers enseignements tirés de la mise en œuvre en 2014 du projet stratégique du CGAAER. MAAF 25/04/16 Laurence Delva - L'expertise vétérinaire et phytosanitaire. MAAF 12/01/17 CNOPSAV - Le conseil national d’orientation de la politique sanitaire - Compte-rendus, présentations et calendrier. DDPP 67 - SEPT 2013 - Présentation : Réglementation de la sécurité sanitaire des aliments. ACADEMIE DE LYON 22/01/13 COMPTE-RENDU DE L’INTERVENTION DE Mme COSTAZ, Inspectrice en santé publique vétérinaire (DDPP Loire) 22/01/2013 Lycée Rabelais, DARDILL.

Réponses parlementaires

SNISPV 10/09/14 Les délégations dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. ENVT HIDAOA 22/09/14 Cours : Organisation du Service d’Etat d’Hygiène Alimentaire - Les Services Vétérinaires. MAAF 04/01/16 Réforme territoriale : la nouvelle carte des DRAAF. Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l’action territoriale.

MAAF 04/01/16 Réforme territoriale : la nouvelle carte des DRAAF

Cette réforme sans précédent est l’occasion de moderniser le fonctionnement des services de l’État. La nouvelle France des territoires, effective au 1er janvier 2016, est désormais composée de 13 régions métropolitaines au lieu de 22. Des directions régionales uniques ont été créées à partir des anciennes directions dans les régions fusionnées.

CGAAER – DEC 2015 - L'évolution du répertoire des « référents et spécialistes » du ministère. L'évolution du répertoire des « référents et spécialistes » du ministère En 2008, la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du CGAAER publiait la première liste commune des spécialistes et référents IGREF, ISPV, et IAE.

CGAAER – DEC 2015 - L'évolution du répertoire des « référents et spécialistes » du ministère.

Le répertoire des référents et spécialistes du ministère était né. Il résultait d'un long processus commencé au milieu des années quatre-vingts dans le corps du GREF. Par décision du vice-président du CGAAER en date du 8 mars 2010 puis du 10 décembre 2013, un groupe de travail permanent « Formation complémentaire par la recherche » (FCPR) était créé au sein du conseil général.

MAAF CGAAER - DEC 2013 - RAPPORT sur les délégations de missions à la Direction Générale de l’Alimentation. MAAF 06/10/14 Les métiers du contrôle des délégations de la DGAL (étude complète) MAAF 08/10/14 Plaquette : Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. MAAF/CGAAER 24/09/14 Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010. Synthèse de rapports de mission d’audit n°14037 CGAAER Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010 Septembre 2014 Mots clés : Directions départementales interministérielles, fonctionnement, missions du ministère de l’agriculture, services déconcentrés de l’État Enjeux Le nouveau paysage territorial qui se dessine dans notre pays nécessitera probablement une réorganisation des services déconcentrés de l’État fondée sur une nouvelle redistribution des compétences.

MAAF/CGAAER 24/09/14 Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010.

L’enjeu est de connaître avec précision la capacité des (DDI), DDT(M) et DD(CS)PP*, à relayer les politiques impulsées par le ministère et à les appliquer de façon efficace sur le terrain. MAAF - DEC 2014 - RAPPORT : La politique de sécurité sanitaire des aliments - Diagnostic et propositions. MAAF 11/12/14 Remise du rapport relatif à la politique de sécurité sanitaire des aliments : les ministres arrêtent un plan d’action pour renforcer la veille sanitaire, les moyens consacrés aux contrôles ainsi que la transparence de ceux-ci. MAAF BO AGRI - Références concernant les Plans de surveillance et les plans de contrôle. MAAF - JUIN 2015 - Rapport d’activité 2014 du CGAAER.

Edito © Photothèque / Min.Agri.Fr Le rapport d’activité 2014 du CGAAER est paru à l’occasion de l’assemblée générale du 4 juin dernier.

MAAF - JUIN 2015 - Rapport d’activité 2014 du CGAAER

L’activité programmée du CGAAER, définie dans son programme de travail prévisionnel 2014, et les missions d’urgence qui lui ont été confiées en cours d’année, ont débouché sur la production de 268 rapports. Il faut y inclure l’activité générée par les 136 participations aux jurys d’examens et de concours, les concours de recrutement, les examens professionnels ainsi que les jurys de l’enseignement agricole. S’y ajoutent également les fonctions de représentation de l’État au sein de nombreuses institutions publiques...

En 2014, le CGAAER a reçu 270 missions nouvelles, réparties en 150 missions d’audit et d’inspection, et 120 missions de conseil, d’expertise et d’évaluation. Le CGAAER a aussi accompagné le Ministre dans son action en faveur de l’agriculture méditerranéenne, notamment en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Bonne lecture. MAAF 23/06/14 Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire. EUROPE – Dernier rapport d'audit: France 2014-7172 Primary production Sep 2014 Report details ;

Textes du JO organisant les services du MAAF

Rapports d'activité de la DGAL. Principales notes de services définissant la veille de la DGAL. Politique qualité de la DGAL et de ses services déconcentrés. Références DGAL et DGCCRF concernant la remise directe. MAAF 21/02/15 La sécurité alimentaire : du champ à l’assiette. La qualité des produits agricoles et agroalimentaires français s’appuie sur des contrôles sanitaires obligatoires et rigoureux, une surveillance continue organisée et précise.

MAAF 21/02/15 La sécurité alimentaire : du champ à l’assiette

Notre système de sécurité sanitaire et alimentaire est ainsi l’un des plus performants au monde. La Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’agriculture veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise, à chacun des stades de la chaîne alimentaire, sont responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché. Chaque étape est contrôlée : production, transformation, stockage, transport, distribution, importation et exportation. - Pour aller plus loin : VIDEO : La brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. MAAF DGAL - NOV 2014 - Infographie : sécurité sanitaire des aliments. MAAF - DEC 2014 - Rapport : la politique de sécurité sanitaire des aliments - diagnostic et propositions.

MAAF - DEC 2014 - Plan d’action des ministères en charge de la Politique de sécurité sanitaire des aliments. ACADEMIE DE LYON 22/01/13 COMPTE-RENDU DE L’INTERVENTION DE Mme COSTAZ, Inspectrice en santé publique vétérinaire (DDPP Loire) 22/01/2013 Lycée Rabelais , DARDILLY. Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010. MAAF 08/10/14 Plaquette : Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. MAAF - Microbiologie alimentaire - Liste des laboratoires agréés. Les laboratoires nationaux de référence , spécialisés dans un ou plusieurs domaines de compétences, assurent la mise au point et la diffusion de méthodes, la formation technique des laboratoires de terrain, l’organisation d’essais inter-laboratoires, la diffusion de réactifs certifiés, la confirmation de résultats, etc Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles en santé animale, en hygiène des aliments et en santé des végétaux.

MAAF - Microbiologie alimentaire - Liste des laboratoires agréés

Il s’agit, à titre principal, des laboratoires vétérinaires départementaux (LVD).. Les laboratoires reconnus réalisent les analyses d’autocontrôles, essentiellement en santé animale et en hygiène des aliments. DGAL via CNOPSAV 02/05/13 Présentation : Révision de la réglementation européenne relative à la santé végétale et aux semences e. DGAL via AGORES - MAI 2013 - Présentation : Outils et méthodes d’inspection, réflexions sur les diverses modalités possibles d’i.

DGAL via AGORES - MAI 2013 - Présentation : Outils et méthodes d’inspection, réflexions sur les diverses modalités possibles d’intervention de l’Etat – guatemalt

Agriculture France sur Twitter : "[#budget2015] Le budget du @Min_Agriculture en infographie... ALIMENTATION_GOUV_FR - FEV 2014 - La DGAL en Bref. PERFORMANCE-PUBLIQUE_BUDGET_GOUV_FR 21/05/13 PLR 2012 - RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES - PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION. MAAF - JUILLET 2013 - CHLOROFIL - Rôle d'une DDCSPP : Didier MAMIS. MAAF 05/09/13 CHLOROFIL : L'invité du MAAG : Plan stratégique DGAL : Patrick Dehaumont. B.O. agri le nouveau dispositif de de publication des instructions du ministère de l'agriculture : Xavier Delomez L'invité(e) du MAAG – Verbatim (PDF, 58 Ko) Catherine Geslain-Lanéelle, nouvelle directrice générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires L'invité(e) du MAAG – Verbatim (PDF, 58 Ko) Egalité des chances entre filles et garçons dans l'enseignement agricole : Valérie Meigneux L'invité(e) du MAAG – Verbatim (PDF, 58 Ko)

MAAF - Portail mes démarches : Sécurité sanitaire des aliments. MAAF - OCT 2012 - Plaquette : EXPORTER LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES FRANÇAIS… MAAF - FEV 2013 - Contrôles sanitaires de l’alimentation. ALIMENTATION_GOUV_FR 19/03/13 La brigade d’enquêtes vétérinaires, qu’est-ce que c’est ? Unité capable d’intervenir sur l’ensemble du territoire, la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires constitue une force de frappe mobilisable en urgence. Elle concentre son activité sur la lutte contre la délinquance organisée. Créée en 1992 après l’interdiction de l’utilisation en élevage des anabolisants pour lutter contre les réseaux frauduleux qui s’étaient constitués, la Brigade a étendu en 2002 ses compétences aux pesticides.

Les 10 enquêteurs de la brigade mènent des investigations dans le cadre de la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire et apportent un appui technique aux services de contrôle sanitaire, notamment en cas de crise. Lutte contre la délinquance organisée. Actualités du MAAF concernant la méthanisation. Références RECHERCHE du MAAF ET ANSES.

Vétérinaires sanitaires et mandat sanitaire

MAAPRAT - NOV 2011 - Nouvelle plaquette : du champ à l'assiette - contrôles sanitaires de l'alimentation. Dispositif de sécurité sanitaire des aliments, contrôles officiels, évaluation des risques... Le point. Les contrôles sanitaires officiels. Contrôles à destination. Les sujets d'actualité de la filière viande. Sstfp_IHS_insp_scienc_exact_Coppalle_ENSV_2005.pdf (Objet application/pdf) Création d'une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire. Rapport_final_referents_dgal_nov_08.pdf (Objet application/pdf) L’Observatoire des missions et des métiers est un organisme de veille et de prospective chargé de l’analyse des missions, des métiers et des compétences du ministère en charge de l’agriculture et qui contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de celui-ci.

Par les études prospectives sur les métiers qu’il conduit et par une connaissance fine des compétences nécessaires à l’exercice des missions que traduit le répertoire ministériel des missions et des métiers, l’OMM permet aux managers de développer une vision stratégique en matière de ressources humaines et à chaque agent, de se situer dans la communauté de travail. Les agents du ministère peuvent consulter les fiches des emplois-type du répertoire ministériel des métiers et avoir un éclairage complémentaire et synthétique sur le poste de travail qu’ils occupent et les compétences attachées.

Enfin, ces travaux sont également accessibles au public externe. MAAF 02/04/12 Rapport d'activité du CGAAER 2011. Serveto.PDF (Objet application/pdf) Food and Veterinary Office - Introduction. Requires javascript Country Profiles. Remise des travaux des États généraux du sanitaire. Ces États généraux ont rassemblé pendant trois mois de plus de 300 professionnels agricoles, experts du monde vétérinaire et scientifiques qui ont débattu l’organisation sanitaire française et formulé de nouvelles propositions pour mieux maîtriser les risques et incidents sanitaires de demain , ainsi que leurs conséquences économiques.

Ces discussions serviront à la définition d’une stratégie nationale de développement économique de notre agriculture, à préparer la PAC d’après 2013 et l’évolution des politiques communautaires de santé animale et de santé végétale. Dominique Repiquet, Joseph Domenech, et Patrice Blanchet du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux et Daniel Perrin de l’inspection générale des finances, ont remis à Bruno Le Maire la synthèse des travaux des groupes.

Les groupes de travail préconisent notamment : Les travaux des quatre groupes de travail et leur synthèse sont disponibles ci-dessous : SERVICES DECONCENTRES. Actualité - Révision Générale des Politiques Publiques. MAAF 06/10/14 Les métiers du contrôle des délégations de la DGAL (étude complète) PLF 2015 07/10/14 EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES - PROGRAMME 206 : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION.

Cours-DSV-MAAF-DGAL-DDPP-doc.pdf. Références MAAF/ANSES concernant le volet sanitaire de l'OMC. Références MAAF concernant les observatoires de l'alimentation. Références MAAF concernant l'agroforesterie. Documents du MAAF concernant les OGM en France.