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MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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PLATEFORME SCA - Rapport annuel d’activités de la Plateforme SCA Juillet 2018 - Décembre 2019. MAA 08/10/20 La plate-forme de surveillance de la chaîne alimentaire s’ouvre aux Internautes. Après la plate-forme d’épidémio-surveillance en santé animale et celle en santé végétale, c’est au tour de la plate-forme de surveillance de la chaîne alimentaire (SCA) d’ouvrir son site Internet dédié.

MAA 08/10/20 La plate-forme de surveillance de la chaîne alimentaire s’ouvre aux Internautes

Ce site est opérationnel depuis quelques jours et ouvert aux professionnels comme au grand public. Il s’intègre pleinement dans la démarche « Une seule santé » (One health) qui promeut une approche globale et intégrée des enjeux sanitaires (santé humaine, santé animale, santé végétale) en lien avec l’évolution des milieux naturels. La mise en ligne du site Internet offre une visibilité attendue à la plate-forme SCA créée en 2018. MAA 01/10/20 Décision du -1 OCT 2020 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Principales notes de services définissant la veille de la DGAL

MAA VIA YOUTUBE 02/09/20 Animation : comment sont contrôlés les aliments que nous consommons ? MAA 09/08/18 Création de la plate-forme de surveillance sanitaire de la chaîne alimentaire. La plate-forme de surveillance sanitaire de la chaîne alimentaire (SCA) a été lancée fin juillet 2018.

MAA 09/08/18 Création de la plate-forme de surveillance sanitaire de la chaîne alimentaire

Ses 14 membres ont signé une convention-cadre, concrétisant ainsi leur volonté de renforcer collectivement la surveillance sanitaire de la chaîne alimentaire. Les ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Économie (DGS, DGAL, DGCCRF), les organismes scientifiques nationaux (Anses, Santé publique France, Inra), les instituts techniques (Acta et Actia), les organisations professionnelles (Ania, CGAD, Coop de France, FCD, Oqualim) et les laboratoires d'analyses (Adilva) s’engagent à renforcer la cohérence des actions de surveillance tout au long de la chaîne alimentaire afin d’en améliorer l’efficacité et ainsi renforcer encore la sécurité du consommateur.

Renforcer l’action collective. DGAL VIA SNIAE/FO 02/02/18 Bilan social de la DGAL 2016. MAA 11/01/18 Infographie - Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif de contrôle et de veille. 1.

MAA 11/01/18 Infographie - Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif de contrôle et de veille

Les entreprises sont les premières responsables de la qualité sanitaire des produits q'elles mettent sur le marché Elles ont l’obligation réglementaire de mettre en place un plan de maîtrise des risques sanitaires. Pour vérifier la bonne maîtrise de ces risques tout au long du process de fabrication, elles doivent notamment effectuer des autocontrôles portant à la fois sur le matériel, les matières premières et les produits finis. La réglementation impose aux entreprises d'informer les pouvoirs publics dès lors qu'elles ont connaissance de résultats défavorables sur les produits finis mis sur le marché.

Programme 206

Audit au sein du ministère de l'agriculture en France. Références Ministère de l'Agriculture concernant la traçabilité de la viande. SENAT 23/02/17 Rapport d'information : Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » Rapport d'information n° 442 (2016-2017) de MM.

SENAT 23/02/17 Rapport d'information : Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »

Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 février 2017 Disponible au format PDF (4,3 Moctets) ANSES/MAAF – JANV 2017 - Bulletin épidémiologique Santé animale - alimentation. Au sommaire: Numéro spécial surveillance sanitaire des aliments. Guide d’aide à la définition des besoins en matière de surveillance épidémiologique dans le secteur de la sécu. ANSES/MAAF – JANV 2017 - Bulletin épidémiologique Santé animale - alimentation. Au sommaire: Numéro spécial surveillance sanitaire des aliments. Réflexions autour de la surveillance épidémiologique des aliments. MAAF 18/11/16 Bilan : Plans de surveillance et de contrôle. Ces plans constituent un outil essentiel de la sécurité sanitaire des aliments et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation.

MAAF 18/11/16 Bilan : Plans de surveillance et de contrôle

Chaque année, environ 60 000 prélèvements sont effectués dans le cadre de ces PSPC, donnant lieu à plus de 800 000 résultats d'analyses effectuées par des laboratoires agrées, encadrés par des laboratoires de référence. Quel rôle au sein du dispositif de sécurité sanitaire des aliments ? La Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en oeuvre deux types de contrôles pour assurer la sécurité des aliments aux citoyens, tout au long de la chaîne alimentaire : Les plans de surveillance et les plans de contrôle relèvent de deux stratégies différentes et sont complémentaires. Elle assure la surveillance de : Quels contaminants ? Quel champ d’application ? Les contaminants recherchés Quelles suites, en cas de non conformité ? MAAF 24/06/16 Rapport d'activité 2015 et retour sur le projet stratégique du CGAAER. Le rapport d'activité 2015 du CGAAER est paru à l'occasion de son assemblée générale du 9 juin dernier.

MAAF 24/06/16 Rapport d'activité 2015 et retour sur le projet stratégique du CGAAER.

Bertrand Hervieu en a profité pour exposer les premiers enseignements tirés de la mise en œuvre en 2014 du projet stratégique du CGAAER. Le Conseil est engagé depuis trois ans dans une démarche d'amélioration de la qualité de son fonctionnement et de ses productions. En moyenne, 250 rapports de missions d'audit, d'inspection, de conseil, d'évaluation, de présidences de jury et de sélection des candidats à la formation complémentaire par la recherche, ont été produits chaque année, pour un flux annuel d'environ 500 missions.

Par ailleurs, l'importante activité d'audit du CGAAER (presque un tiers de sa production), soutenue par une formation attentive de ses membres, participe au développement de la culture du contrôle interne au sein du ministère. Depuis deux ans, le CGAAER a élaboré des synthèses de rapports consacrés à des thématiques d’actualité. S'abonner à La lettre du CGAAER. MAAF 25/04/16 Laurence Delva - L'expertise vétérinaire et phytosanitaire. MAAF 12/01/17 CNOPSAV - Le conseil national d’orientation de la politique sanitaire - Compte-rendus, présentations et calendrier. DDPP 67 - SEPT 2013 - Présentation : Réglementation de la sécurité sanitaire des aliments. ACADEMIE DE LYON 22/01/13 COMPTE-RENDU DE L’INTERVENTION DE Mme COSTAZ, Inspectrice en santé publique vétérinaire (DDPP Loire) 22/01/2013 Lycée Rabelais, DARDILL. SNISPV 10/09/14 Les délégations dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Réponses parlementaires

ENVT HIDAOA 22/09/14 Cours : Organisation du Service d’Etat d’Hygiène Alimentaire - Les Services Vétérinaires. MAAF 04/01/16 Réforme territoriale : la nouvelle carte des DRAAF. Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l’action territoriale.

MAAF 04/01/16 Réforme territoriale : la nouvelle carte des DRAAF

Cette réforme sans précédent est l’occasion de moderniser le fonctionnement des services de l’État. La nouvelle France des territoires, effective au 1er janvier 2016, est désormais composée de 13 régions métropolitaines au lieu de 22. Des directions régionales uniques ont été créées à partir des anciennes directions dans les régions fusionnées. Cette réforme territoriale de l’État a logiquement un impact sur les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. En effet, les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) sont désormais au nombre de 13. Concernant les DAAF (Guyane, La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Mayotte), l’organisation reste inchangée. MAAF 06/10/14 Les métiers du contrôle des délégations de la DGAL (étude complète) MAAF 08/10/14 Plaquette : Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

MAAF - DEC 2014 - RAPPORT : La politique de sécurité sanitaire des aliments - Diagnostic et propositions. MAAF 11/12/14 Remise du rapport relatif à la politique de sécurité sanitaire des aliments : les ministres arrêtent un plan d’action pour renforcer la veille sanitaire, les moyens consacrés aux contrôles ainsi que la transparence de ceux-ci. MAAF BO AGRI - Références concernant les Plans de surveillance et les plans de contrôle.

Bilans des opérations vacances

EUROPE – Dernier rapport d'audit: France 2014-7172 Primary production Sep 2014 Report details ; Textes du JO organisant les services du MAAF. Rapports d'activité de la DGAL. Politique qualité de la DGAL et de ses services déconcentrés. Références DGAL et DGCCRF concernant la remise directe. MAAF 21/02/15 La sécurité alimentaire : du champ à l’assiette.

La qualité des produits agricoles et agroalimentaires français s’appuie sur des contrôles sanitaires obligatoires et rigoureux, une surveillance continue organisée et précise.

MAAF 21/02/15 La sécurité alimentaire : du champ à l’assiette

Notre système de sécurité sanitaire et alimentaire est ainsi l’un des plus performants au monde. La Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’agriculture veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise, à chacun des stades de la chaîne alimentaire, sont responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché.

Chaque étape est contrôlée : production, transformation, stockage, transport, distribution, importation et exportation. MAAF DGAL - NOV 2014 - Infographie : sécurité sanitaire des aliments. MAAF - DEC 2014 - Rapport : la politique de sécurité sanitaire des aliments - diagnostic et propositions. MAAF - DEC 2014 - Plan d’action des ministères en charge de la Politique de sécurité sanitaire des aliments. ACADEMIE DE LYON 22/01/13 COMPTE-RENDU DE L’INTERVENTION DE Mme COSTAZ, Inspectrice en santé publique vétérinaire (DDPP Loire) 22/01/2013 Lycée Rabelais , DARDILLY.

Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010. Synthèse de rapports de mission d’audit n°14037 CGAAER Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010 Septembre 2014 Mots clés : Directions départementales interministérielles, fonctionnement, missions du ministère de l’agriculture, services déconcentrés de l’État Enjeux Le nouveau paysage territorial qui se dessine dans notre pays nécessitera probablement une réorganisation des services déconcentrés de l’État fondée sur une nouvelle redistribution des compétences.

Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010

L’enjeu est de connaître avec précision la capacité des (DDI), DDT(M) et DD(CS)PP*, à relayer les politiques impulsées par le ministère et à les appliquer de façon efficace sur le terrain. MAAF 08/10/14 Plaquette : Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. DGAL via AGORES - MAI 2013 - Présentation : Outils et méthodes d’inspection, réflexions sur les diverses modalités possibles d’i. Agriculture France sur Twitter : "[#budget2015] Le budget du @Min_Agriculture en infographie...

ALIMENTATION_GOUV_FR - FEV 2014 - La DGAL en Bref. PERFORMANCE-PUBLIQUE_BUDGET_GOUV_FR 21/05/13 PLR 2012 - RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES - PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION. MAAF - JUILLET 2013 - CHLOROFIL - Rôle d'une DDCSPP : Didier MAMIS. MAAF 05/09/13 CHLOROFIL : L'invité du MAAG : Plan stratégique DGAL : Patrick Dehaumont. B.O. agri le nouveau dispositif de de publication des instructions du ministère de l'agriculture : Xavier Delomez L'invité(e) du MAAG – Verbatim (PDF, 58 Ko) Catherine Geslain-Lanéelle, nouvelle directrice générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires L'invité(e) du MAAG – Verbatim (PDF, 58 Ko) Egalité des chances entre filles et garçons dans l'enseignement agricole : Valérie Meigneux L'invité(e) du MAAG – Verbatim (PDF, 58 Ko) Plan Ecoantibio : Charles Martins-Ferreira L'invité(e) du MAAG – Verbatim (PDF, 58 Ko)

MAAF - Portail mes démarches : Sécurité sanitaire des aliments. MAAF - OCT 2012 - Plaquette : EXPORTER LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES FRANÇAIS… MAAF - FEV 2013 - Contrôles sanitaires de l’alimentation. ALIMENTATION_GOUV_FR 19/03/13 La brigade d’enquêtes vétérinaires, qu’est-ce que c’est ? Unité capable d’intervenir sur l’ensemble du territoire, la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires constitue une force de frappe mobilisable en urgence.

ALIMENTATION_GOUV_FR 19/03/13 La brigade d’enquêtes vétérinaires, qu’est-ce que c’est ?

Elle concentre son activité sur la lutte contre la délinquance organisée. Créée en 1992 après l’interdiction de l’utilisation en élevage des anabolisants pour lutter contre les réseaux frauduleux qui s’étaient constitués, la Brigade a étendu en 2002 ses compétences aux pesticides. Actualités du MAA concernant la méthanisation. Références RECHERCHE du MAA ET ANSES.

Vétérinaires sanitaires et mandat sanitaire

MAAPRAT - NOV 2011 - Nouvelle plaquette : du champ à l'assiette - contrôles sanitaires de l'alimentation. Dispositif de sécurité sanitaire des aliments, contrôles officiels, évaluation des risques... Le point. Les contrôles sanitaires officiels. Contrôles à destination. Les sujets d'actualité de la filière viande. Sstfp_IHS_insp_scienc_exact_Coppalle_ENSV_2005.pdf (Objet application/pdf) Références CGAAER. Création d'une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire. Rapport_final_referents_dgal_nov_08.pdf (Objet application/pdf) L’Observatoire des missions et des métiers est un organisme de veille et de prospective chargé de l’analyse des missions, des métiers et des compétences du ministère en charge de l’agriculture et qui contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de celui-ci. Par les études prospectives sur les métiers qu’il conduit et par une connaissance fine des compétences nécessaires à l’exercice des missions que traduit le répertoire ministériel des missions et des métiers, l’OMM permet aux managers de développer une vision stratégique en matière de ressources humaines et à chaque agent, de se situer dans la communauté de travail.

Les agents du ministère peuvent consulter les fiches des emplois-type du répertoire ministériel des métiers et avoir un éclairage complémentaire et synthétique sur le poste de travail qu’ils occupent et les compétences attachées. Enfin, ces travaux sont également accessibles au public externe. MAAF 02/04/12 Rapport d'activité du CGAAER 2011. Serveto.PDF (Objet application/pdf) Food and Veterinary Office - Introduction. Requires javascript Country Profiles Introduction The Food and Veterinary Office (FVO), a directorate of the Directorate-General for Health and Consumers of the European Commission, works to assure effective control systems and to evaluate compliance with EU standards in the areas of food and feed safety, animal health, animal welfare and plant health.

It does this mainly by carrying out inspections and audits in Member States. Remise des travaux des États généraux du sanitaire. Ces États généraux ont rassemblé pendant trois mois de plus de 300 professionnels agricoles, experts du monde vétérinaire et scientifiques qui ont débattu l’organisation sanitaire française et formulé de nouvelles propositions pour mieux maîtriser les risques et incidents sanitaires de demain , ainsi que leurs conséquences économiques. Ces discussions serviront à la définition d’une stratégie nationale de développement économique de notre agriculture, à préparer la PAC d’après 2013 et l’évolution des politiques communautaires de santé animale et de santé végétale. Dominique Repiquet, Joseph Domenech, et Patrice Blanchet du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux et Daniel Perrin de l’inspection générale des finances, ont remis à Bruno Le Maire la synthèse des travaux des groupes.

Les groupes de travail préconisent notamment : SERVICES DECONCENTRES. Actualité - Révision Générale des Politiques Publiques. MAAF 06/10/14 Les métiers du contrôle des délégations de la DGAL (étude complète) PLF 2015 07/10/14 EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES - PROGRAMME 206 : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION. Cours-DSV-MAAF-DGAL-DDPP-doc.pdf. Références MAA/ANSES concernant le volet sanitaire de l'OMC. Références MAA concernant les observatoires de l'alimentation. Références MAA concernant l'agroforesterie.

Documents du MAA concernant les OGM en France.