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Les médicaments vétérinaires en France

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ANSES/MAAF – JANV 2017 - Bulletin épidémiologique Santé animale - alimentation. Au sommaire: Numéro spécial surveillance sanitaire des aliments. Dispositif de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires dans les volailles et les oeufs. ANSES - NOV 2016 - Surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM - Système français de surveillance et de pharmacovigilance des médicaments vétérinaires - Rapport annuel 2015. MAAF - JUIN 2016 - CGAAER - Rapport de mission interministérielle de conseil n° 15040 CGAAER - IGAS La prescription vétérinaire de médicaments hors examen clinique - Décembre 2015. Rapport de mission interministérielle de conseil n°15040 CGAAER - IGAS Décembre 2015 Mots clés : Prescription vétérinaire ; examen clinique ; bilan sanitaire d’élevage ; protocole de soins ; suivi sanitaire permanent ; antibiorésistance ; sécurité sanitaire Enjeux La prescription de médicaments par un vétérinaire, sans examen clinique préalable des animaux auxquels ils sont destinés, est encadrée par le code de la santé publique.

MAAF - JUIN 2016 - CGAAER - Rapport de mission interministérielle de conseil n° 15040 CGAAER - IGAS La prescription vétérinaire de médicaments hors examen clinique - Décembre 2015

Il s’agit d’une pratique qui concerne largement les antibiotiques et qui, à ce titre, est prise en compte dans le plan national de réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire (plan Écoantibio 2012-2017). La mission a été chargée de réaliser un état des lieux de l’application de la réglementation pour évaluer dans quelle mesure la prescription de médicaments hors examen clinique pourrait constituer une pratique à risque en termes de santé publique.

Méthodologie Résumé D’autres recommandations prennent en compte la question de l’antibiorésistance. IRDES - MARS 2015 - Historique de la politique du médicament en France.

Références réglementaires

DATA_GOUV_FR 06/05/15 Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France. ANSES - OCT 2014 - les principaux évènements 2013 en matièer d'effets indésirables des médicaments vétériinaiers et de surveillance du marché. ANSES - FEV 2015 - La nouvelle version de l’index des médicaments vétérinaires autorisés en France est en ligne. ENVA - 2012 - Thèse en ligne : ÉTUDE BIBLIOGRAPHIQUE DES PHÉNOMÈNES D’AUTOMÉDICATION PAR LES PLANTES ET LES PRODUITS MINÉRAUX CH. ANSES - JUIN 2013 - Note de position de l’Anses - ANMV sur la classification des cas graves. Académie vétérinaire de France 30/06/10 RAPPORT SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION EN FRANCE DES PREPARATIONS A BASE DE PLANTES CH. ANSES 23/05/13 Rapport d'activité 2012 - Agence nationale du médicament vétérinaire. CNA 27/06/06 L'avis n°56 sur les politiques publiques et les démarches collectives en matière d'utilisation des intrants et leur.

Le Conseil National de l’Alimentation, placé auprès des ministres en charge de l’agriculture, de la santé et de la consommation, est consulté sur la définition de la politique de l’alimentation en donnant des avis assortis de recommandations sur les questions qui s’y rapportent, en particulier quant à l’adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ; la sécurité des aliments pour les consommateurs ; la qualité des denrées alimentaires ; l’information des consommateurs de ces denrées ou la prévention des crises et la communication sur les risques (Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 ).

CNA 27/06/06 L'avis n°56 sur les politiques publiques et les démarches collectives en matière d'utilisation des intrants et leur

Il peut, pour toute question relevant de son domaine de compétence, être saisi par les Pouvoirs publics, toute instance consultative placée auprès de l’État, l’un de ses collèges ou directement par son président. Répartis en sept collèges, ses quarante-neuf membres bénévoles de sensibilités différentes représentent toutes les composantes de la « chaîne alimentaire » : Contact : ANSES FOUGERES - SITE DE FOUGERES : RAPPORTS D’ACTIVITES 2004 ET 2005 Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments. INSTITUT DE L ELEVAGE 05/01/10 Médicaments vétérinaires : connaître la réglementation ... et démontrer ses bonnes pratiques. 5 janvier 2010 Dans le cadre de la démarche Code Mutuel de Bonnes Pratiques en élevage caprin, la région Pays de la Loire met à disposition des éleveurs et conseillers des fiches techniques sur certains points du référentiel.

INSTITUT DE L ELEVAGE 05/01/10 Médicaments vétérinaires : connaître la réglementation ... et démontrer ses bonnes pratiques

Au sommaire de cette fiche technique de 6 pages : : je définis les traitements adpatés à mon élevage avec un vétérinaire : Je me fournis en médicaments vétérinaires conformément à la réglementation : Je respecte les conitions d’utilisation du médicament inscrites sur l’ordonnance Chaque étape est construite selon troix axes : connaître la réglementation : rappel des principes mettre en place les bonnes pratiques sur l’élevage s’organiser pour prouver ses bonnes pratiques et expliquer son travail Par ailleurs, deux pages d’explication répondent à deux questions fréquentes : Le site du syndicat de l'Industrie du Médicament vétérinaire (SIMV)

ANMV - Répertoire des établissements pharmaceutiques vétérinaires. Ce site permet d'identifier les établissements pharmaceutiques vétérinaires autorisés à effectuer une (ou plusieurs) activité(s) pharmaceutique(s) mentionnée(s) à l'article R. 5142-1, alinéas 1° à 14° du Code de la santé publique. : seules les données validées à la date de mise à jour du fichier apparaissent sur ce site.

Pour consulter le répertoire des établissements pharmaceutiques vétérinaires, on peut depuis l'écran d'accueil effectuer : oit une recherche simple sur un seul critère - renseigner le champ et cliquer au choix sur le bouton ' ou ' , - ou sélectionner un ou plusieurs départements, une ou plusieurs régions, - ou sélectionner une ou plusieurs activités. oit une recherche multicritères en combinant les critères.

ANSES - Dispositif de pharmacovigilance vétérinaire. Centre collaborateur OIE ANSES / ANMV (Fougères) - 2010 - Médicaments vétérinaires - Activités de l’année 2009. Anses – Agence Nationale du Médicament Vétérinaire. MAAPRAT - 2007 - La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires. L’utilisation du médicament vétérinaire est une préoccupation permanente des Directions départementales des services vétérinaires.

MAAPRAT - 2007 - La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires

Outil indispensable au maintien du niveau sanitaire du cheptel et de sa productivité, sa qualité et son efficacité doivent être encadrées. Sa présence éventuelle dans les produits d’origine animale impose l’évaluation rigoureuse de son innocuité et le contrôle de sa fabrication, de sa mise sur le marché et de son utilisation. Utilisation des antibiotiques en élevage Les antibiotiques peuvent être utilisés en élevage comme médicaments vétérinaires, à des fins curatives ou préventives. Les additifs antibiotiques pour l’alimentation animale sont interdits depuis le 1er janvier 2006. La mise sur le marché et l’utilisation sont soumises à une autorisation préalable, après vérification de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité pour l’homme et l’animal.

MAAPRAT / CGAAER 06/09/11 Rapport : (Le) suivi post-autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire. Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire/CGAAER : Patrice Blanchet, François Durand, François Signoles/Rapport n° 11 041 La période post-AMM (autorisation de mise sur le marché) représente la « vraie vie » du médicament vétérinaire, au cours de laquelle vont pouvoir se confirmer son efficacité mais également se manifester des effets indésirables, prévisibles ou inattendus sur l’animal et, « en cascade », sur l’homme et l’environnement.

MAAPRAT / CGAAER 06/09/11 Rapport : (Le) suivi post-autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire