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LIMITES MAXIMALES DES RESIDUS EN PESTICIDES

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PARLEMENT EUROPEEN - EUROPEAN PARLIAMENTARY RESEARCH SERVICE - AVRIL 2018 - Regulation (EC) 1107/2009 on the Placing of Plant Protection Products on the Market. INTERNATIONAL JOURNAL OF FOOD CONTAMINATION - 2019 - Safety levels for organophosphate pesticide residues on fruits, vegetables, and nuts. ANSES 22/11/17 Note d'appui scientifique et technique relative à la faisabilité de l’établissement d’une limite maximale globale de pesticides dans les aliments visant à protéger le consommateur de l’effet cumulé de ces substances. FAO - JUILLET 2014 - Commission du Codex Alimentarius - Genève, 14-18 juillet 2014. Au sommaire: Limites maximales de résidus de pesticides. La commission du Codex Alimentarius est chargée de protéger la santé des consommateurs et de veiller aux pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires La Commission du Codex Alimentarius, l'organe des Nations Unies chargé de l'établissement des normes alimentaires, se réunit à Genève cette semaine pour examiner les normes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments.

Chargé de protéger la santé des consommateurs et de veiller aux pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires, le Codex Alimentarius est une initiative conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les décisions prises à la 37ème session de la Commission sont publiées ci-après.

Limites maximales de résidus de pesticides ADOPTÉ Les pesticides sont des produits chimiques utilisés pour lutter contre les insectes, les adventices et autres ravageurs risquant d'endommager les cultures. Int J Environ Res Public Health. 2017 Jul; 14(7): 826. Worldwide Regulations of Standard Values of Pesticides for Human Health Risk Control: A Review. Integrated Environmental Assessment and Management. 03/2015; A review of the global pesticide legislation and the scale of challenge in reaching the global harmonization of food safety standards: Global Harmonization of Pesticide Legislation.

Mintage Journal of Pharmaceutical & Medical Sciences 07/2014 SETTING MRLs FOR PESTICIDE RESIDUES IN FOOD BASED ON EU UNIFORM CRITERIA. FAO 06/07/15 Maximum limits for pesticide residues in food. Limites maximales de résidus de pesticides au Canada. Mintage Journal of Pharmaceutical & Medical Sciences 07/2014 SETTING MRLs FOR PESTICIDE RESIDUES IN FOOD BASED ON EU UNIFORM CRITERIA. Maximum Residue Limits (MRL) Database | USDA Foreign Agricultural Service. INRA AGROPARISTECH 09/12/10 Pesticides residues and trade: the apple of discord?

CALIFORNIA SPECIALTY CROPS COUNCIL - The 2012 MRL Workshop. DG SANCO 17/06/13 plant health - Guidelines on Maximum Residue levels (MRLs) - Guidelines for residue data under Directive 91/41. INRA - SCIENCES SOCIALES - MARS 2013 - Des pommes, des poires et des pesticides. L'impact de l'hétérogénéité réglementaire en ma. UNIVERSITY OF FLORIDA - AOUT 2011 - The Role of the Codex Alimentarius in Determining International Standards for Pesticides and. The Codex Alimentarius was established in 1963 by the United Nations Food and Agriculture and World Health Organizations (FAO/WHO). It is a collection of internationally adopted food standards and related texts presented in a uniform manner. These food standards and related texts aim at protecting consumers’ health and ensuring fair practices in the food trade. A principal concern of national governments is that food imported from other countries is safe and does not jeopardize the health of consumers or pose a threat to the health and safety of their animal and plant populations.

Consequently, governments of importing countries have introduced mandatory laws and regulations to eliminate or minimize such threats. In the area of food, animal, and plant control, these measures could create barriers to international food trade. The Codex Alimentarius includes standards for all the principal foods, whether processed, semi-processed, or raw, for distribution to the consumer. The Future U.S. International Maximum Residue Level Database. AUSTRALIAN PESTICIDES AND VETERINARY MEDICINES AUTHORITY (APVMA) - Maximum Residue Limits (MRL) in Food and Animal Feedstuff.

The Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority (APVMA) sets maximum residue limits (MRLs) for agricultural and veterinary chemicals in agricultural produce, particularly produce entering the food chain. These MRLs are set at levels which are not likely to be exceeded if the agricultural or veterinary chemicals are used in accordance with approved label instructions. At the time that the MRLs are set, the APVMA undertakes a dietary exposure evaluation to ensure that the levels do not pose an undue hazard to human health. Download the Chemicals and food safety fact sheet (PDF, 699kb) | (RTF, 1.46Mb) The MRL Standard lists MRLs of substances which may arise from the approved use of those substances or other substances, and provides the relevant residue definitions to which these MRLs apply.

The MRL Standard is a legislative instrument and can be found on the comlaw website (external site). The Schedule to the MRL Standard contains five tables that make up the standard. Top. OBSERVATOIRE DES PESTICIDES - Réglementation produits phytosanitaires. Le « paquet pesticides » Le «paquet pesticides», adopté en octobre 2009, vise à réduire de façon sensible les risques liés aux pesticides ainsi que leur utilisation et ce dans une mesure compatible avec la protection des cultures. Ce paquet législatif contient, un règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché et l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, une directive 2009/128/CE instaurant un cadre communautaire d’action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, une directive 2009/127/CE concernant les machines destinées à l’application des pesticides, et un règlement (CE) n°1185/2009 relatif aux statistiques.

Mise sur le marché et l’évaluation des produits phytopharmaceutiques Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JOUE L309 du 24 novembre 2009) Limites maximales de résidus. Les limites maximales de résidus (LMR) sont les niveaux supérieurs de concentration de résidus de pesticides autorisés légalement dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Elles sont fondées sur les bonnes pratiques agricoles et visent à garantir le niveau d’exposition le plus faible possible pour les consommateurs. Le règlement (CE) n° 396/2005 établit les LMR des pesticides autorisés dans les produits d’origine végétale ou animale destinés à l’alimentation humaine ou animale. Les limites maximales de résidus, qui représentent des seuils toxicologiques critiques, sont établis à la suite d’une évaluation complète : des propriétés de la substance active; de l’impact des résidus sur les cultures traitées. Afin d’assurer la sécurité des consommateurs, la condition préalable indispensable à l’établissement d’une LMR est la réalisation d’une évaluation des risques.

Rapport annuel sur les résidus de pesticides. RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits. RÈGLEMENT (CE) N o 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, son article 95 et son article 152, paragraphe 4, point b), vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), vu l’avis du Comité des régions (2), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3), considérant ce qui suit: Article premier Objet et finalité 1. 2. 3. 4.

Article 2 Champ d’application 1. Ces produits sont dénommés «produits phytopharmaceutiques». 2. 3. Article 3 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: Substances actives Sous-section 1 Exigences et conditions d’approbation Article 4 Critères d’approbation des substances actives 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Article 5 Première approbation Article 6 Conditions et restrictions. NZFSA (Nouvelle Zélande) - Pesticide MRLs for export plant products. EU PESTICIDES DATABASE. EUROPE - Protection des végétaux - Résidus de pesticides. EUROPE - Limites maximales de pesticides pour les produits d’alimentation humaine ou animale. Le règlement fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Ces limites maximales de résidus * (LMR) comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable lorsque aucune LMR particulière n’a été fixée.

L’objectif est d’assurer que les résidus de pesticides présents dans les aliments ne constituent pas un risque inacceptable pour la santé des consommateurs et des animaux. Aliments concernés Le règlement couvre l’ensemble des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale énumérés à l’annexe I. Ces produits ne sont pas soumis aux limites établies lorsqu’ils sont destinés au semis ou à la plantation, à des essais autorisés sur les substances actives, à la fabrication de produits autres que des aliments, ou encore à l’exportation hors de l’Union européenne (UE).