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LIMITES MAXIMALES DES RESIDUS EN PESTICIDES

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EFSA VIA YOUTUBE 09/11/21 Webinar: Application procedure for active substances in pesticides and maximum residue levels (MRLs) PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003936/2021 Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le 27 avril dernier, le Parlement européen a adopté en plénière une objection à l’encontre du règlement délégué D063854/04 proposé par la Commission, lequel concerne notamment les limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003936/2021 Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Cet acte, publié par la Commission en mars 2021, visait à modifier les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005. L’objection ainsi adoptée par le Parlement aura pour conséquence de bloquer la recherche de nouvelles solutions de biocontrôle utilisant cette substance active ainsi que leur développement, ce qui est préjudiciable pour notre agriculture, mais aussi pour les objectifs environnementaux que poursuit l’Union européenne avec le pacte vert. La Commission entend-elle revoir sa copie en la matière? Si oui, quelles actions entend-elle entreprendre? EFSA 03/03/21 Administrative guidance on submission of dossiers and assessment reports for the peer‐review of pesticide active substances and on the maximum residue level (MRL) application procedure.

MAA CEP 16/12/20 Limites maximales de résidus et commerce international. Des chercheurs européens ont publié dans l'European review of agricultural economics un article étudiant les conséquences des différences de réglementation entre pays sur le commerce international, les prix et la montée en gamme des produits agricoles et agroalimentaires.

MAA CEP 16/12/20 Limites maximales de résidus et commerce international

Constatant les manques de la littérature sur le sujet, les auteurs ont choisi d'aborder ce sujet en privilégiant les limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires. Les LMR permettent une approche par produit, donc très spécifique. De plus, en tant que mesure de sécurité sanitaire de l'alimentation appliquée dans tous les pays, ces limites sont faciles à comparer et leur caractère chiffré est un bon moyen de classer les pays selon leur niveau de sévérité en la matière. Comparaison des LMR de substances actives phytosanitaires sur une sélection de produits en 2014, par pays.

EUROPEAN REVIEW OF AGRICULTURAL ECONOMICS 20/11/20 Trade, price and quality upgrading effects of agri-food standards. Skip to Main Content Advertisement.

EUROPEAN REVIEW OF AGRICULTURAL ECONOMICS 20/11/20 Trade, price and quality upgrading effects of agri-food standards

EFSA 15/12/20 Pesticide active substances that do not require a review of the existing maximum residue levels under Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005. PARLEMENT EUROPEEN - EUROPEAN PARLIAMENTARY RESEARCH SERVICE - AVRIL 2018 - Regulation (EC) 1107/2009 on the Placing of Plant Protection Products on the Market. INTERNATIONAL JOURNAL OF FOOD CONTAMINATION - 2019 - Safety levels for organophosphate pesticide residues on fruits, vegetables, and nuts. ANSES 22/11/17 Note d'appui scientifique et technique relative à la faisabilité de l’établissement d’une limite maximale globale de pesticides dans les aliments visant à protéger le consommateur de l’effet cumulé de ces substances.

FAO - JUILLET 2014 - Commission du Codex Alimentarius - Genève, 14-18 juillet 2014. Au sommaire: Limites maximales de résidus de pesticides. La commission du Codex Alimentarius est chargée de protéger la santé des consommateurs et de veiller aux pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires La Commission du Codex Alimentarius, l'organe des Nations Unies chargé de l'établissement des normes alimentaires, se réunit à Genève cette semaine pour examiner les normes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments.

FAO - JUILLET 2014 - Commission du Codex Alimentarius - Genève, 14-18 juillet 2014. Au sommaire: Limites maximales de résidus de pesticides

Chargé de protéger la santé des consommateurs et de veiller aux pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires, le Codex Alimentarius est une initiative conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les décisions prises à la 37ème session de la Commission sont publiées ci-après. Int J Environ Res Public Health. 2017 Jul; 14(7): 826. Worldwide Regulations of Standard Values of Pesticides for Human Health Risk Control: A Review.

Integrated Environmental Assessment and Management. 03/2015; A review of the global pesticide legislation and the scale of challenge in reaching the global harmonization of food safety standards: Global Harmonization of Pesticide Legislation. Mintage Journal of Pharmaceutical & Medical Sciences 07/2014 SETTING MRLs FOR PESTICIDE RESIDUES IN FOOD BASED ON EU UNIFORM CRITERIA. FAO 06/07/15 Maximum limits for pesticide residues in food. Limites maximales de résidus de pesticides au Canada. Mintage Journal of Pharmaceutical & Medical Sciences 07/2014 SETTING MRLs FOR PESTICIDE RESIDUES IN FOOD BASED ON EU UNIFORM CRITERIA. Maximum Residue Limits (MRL) Database. INRA AGROPARISTECH 09/12/10 Pesticides residues and trade: the apple of discord? CALIFORNIA SPECIALTY CROPS COUNCIL - The 2012 MRL Workshop. DG SANCO 17/06/13 plant health - Guidelines on Maximum Residue levels (MRLs) - Guidelines for residue data under Directive 91/41.

INRA - SCIENCES SOCIALES - MARS 2013 - Des pommes, des poires et des pesticides. L'impact de l'hétérogénéité réglementaire en ma. UNIVERSITY OF FLORIDA - AOUT 2011 - The Role of the Codex Alimentarius in Determining International Standards for Pesticides and. The Codex Alimentarius was established in 1963 by the United Nations Food and Agriculture and World Health Organizations (FAO/WHO).

UNIVERSITY OF FLORIDA - AOUT 2011 - The Role of the Codex Alimentarius in Determining International Standards for Pesticides and

It is a collection of internationally adopted food standards and related texts presented in a uniform manner. These food standards and related texts aim at protecting consumers’ health and ensuring fair practices in the food trade. A principal concern of national governments is that food imported from other countries is safe and does not jeopardize the health of consumers or pose a threat to the health and safety of their animal and plant populations. Consequently, governments of importing countries have introduced mandatory laws and regulations to eliminate or minimize such threats. International Maximum Residue Level Database. AUSTRALIAN PESTICIDES AND VETERINARY MEDICINES AUTHORITY (APVMA) - Maximum Residue Limits (MRL) in Food and Animal Feedstuff.

The Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority (APVMA) sets maximum residue limits (MRLs) for agricultural and veterinary chemicals in agricultural produce, particularly produce entering the food chain.

AUSTRALIAN PESTICIDES AND VETERINARY MEDICINES AUTHORITY (APVMA) - Maximum Residue Limits (MRL) in Food and Animal Feedstuff

These MRLs are set at levels which are not likely to be exceeded if the agricultural or veterinary chemicals are used in accordance with approved label instructions. At the time that the MRLs are set, the APVMA undertakes a dietary exposure evaluation to ensure that the levels do not pose an undue hazard to human health. OBSERVATOIRE DES PESTICIDES - Réglementation produits phytosanitaires. Le « paquet pesticides » Le «paquet pesticides», adopté en octobre 2009, vise à réduire de façon sensible les risques liés aux pesticides ainsi que leur utilisation et ce dans une mesure compatible avec la protection des cultures.

OBSERVATOIRE DES PESTICIDES - Réglementation produits phytosanitaires

Ce paquet législatif contient, un règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché et l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, une directive 2009/128/CE instaurant un cadre communautaire d’action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, une directive 2009/127/CE concernant les machines destinées à l’application des pesticides, et un règlement (CE) n°1185/2009 relatif aux statistiques. Mise sur le marché et l’évaluation des produits phytopharmaceutiques. Limites maximales de résidus. Les limites maximales de résidus (LMR) sont les niveaux supérieurs de concentration de résidus de pesticides autorisés légalement dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Limites maximales de résidus

Elles sont fondées sur les bonnes pratiques agricoles et visent à garantir le niveau d’exposition le plus faible possible pour les consommateurs. Le règlement (CE) n° 396/2005 établit les LMR des pesticides autorisés dans les produits d’origine végétale ou animale destinés à l’alimentation humaine ou animale. Les limites maximales de résidus, qui représentent des seuils toxicologiques critiques, sont établis à la suite d’une évaluation complète : des propriétés de la substance active; de l’impact des résidus sur les cultures traitées. Afin d’assurer la sécurité des consommateurs, la condition préalable indispensable à l’établissement d’une LMR est la réalisation d’une évaluation des risques.

RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits. RÈGLEMENT (CE) N o 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, son article 95 et son article 152, paragraphe 4, point b), vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), vu l’avis du Comité des régions (2), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3), considérant ce qui suit: Article premier Objet et finalité.

RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits

NZFSA (Nouvelle Zélande) - Pesticide MRLs for export plant products. EU PESTICIDES DATABASE. EUROPE - Protection des végétaux - Résidus de pesticides. EUROPE - Limites maximales de pesticides pour les produits d’alimentation humaine ou animale. Le règlement fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale.

EUROPE - Limites maximales de pesticides pour les produits d’alimentation humaine ou animale

Ces limites maximales de résidus * (LMR) comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable lorsque aucune LMR particulière n’a été fixée. L’objectif est d’assurer que les résidus de pesticides présents dans les aliments ne constituent pas un risque inacceptable pour la santé des consommateurs et des animaux. Aliments concernés Le règlement couvre l’ensemble des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale énumérés à l’annexe I. Ces produits ne sont pas soumis aux limites établies lorsqu’ils sont destinés au semis ou à la plantation, à des essais autorisés sur les substances actives, à la fabrication de produits autres que des aliments, ou encore à l’exportation hors de l’Union européenne (UE).