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Laboratoires de référence européens en France

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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-358 du 11-06-2020 Contribution des laboratoires à l’amélioration de la qualité des données d’analyse des PSPC programmés par la DGAL dans le cadre du projet Qualiplan. OBJET : Contribution des laboratoires à l’amélioration de la qualité des données d’analyse des PSPC programmés par la DGAL dans le cadre du projet Qualiplan (Télécharger le PDF (497ko))

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-358 du 11-06-2020 Contribution des laboratoires à l’amélioration de la qualité des données d’analyse des PSPC programmés par la DGAL dans le cadre du projet Qualiplan

Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-77 du 31-01-2020 Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour le diagnostic des dangers sanitaires de catégorie 1 des animaux et des produits d'aquaculture. JORF 18/04/19 Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en oeuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale. JORF 03/10/18 Arrêté du 17 août 2018 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la conso. Arrêté du 17 août 2018 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation NOR: ECOC1822699A Version consolidée au 03 octobre 2018 Article 1 A modifié les dispositions suivantes : L'annexe à l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

JORF 03/10/18 Arrêté du 17 août 2018 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la conso

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe A modifié les dispositions suivantes : Fait le 17 août 2018. Pour le ministre et par délégation : JOUE 03/08/18 Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Après l'article R. 212-24 du code de l'environnement, il est inséré un article R. 212-24-1 ainsi rédigé : « Art.

JOUE 03/08/18 Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

R. 212-24-1. -I. -L'agrément des laboratoires d'analyses, mentionné aux articles L. 211-2 et L. 212-2-2, est délivré par le ministre chargé de l'environnement pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. L'article R. 214-50 du code de l'environnement est abrogé. Dans le tableau figurant en annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé, à la troisième ligne de la liste des procédures administratives prévues par le code de l'environnement, les mots : « 5 mois à compter de la délivrance de l'accréditation COFRAC à l'ONEMA » sont remplacés par les mots : « 4 mois à compter de la réception du dossier complet ».

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. JORF 19/07/18 Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes. JORF 08/05/18 Avis relatif à l'agrément de laboratoires. Le service commun des laboratoires (SCL) des ministères économiques et financiers a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais dans les cas suivants :1.

JORF 08/05/18 Avis relatif à l'agrément de laboratoires

Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour contrôler certains points ou pour tous les points à vérifier.2. ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE 23/11/17 Rapport de l’Académie Vétérinaire de France sur les Laboratoires de Biologie Vétérinaire. Service commun des laboratoires DGCCRF - DGDDI 31/08/17 Domaines scientifiques et compétences des laboratoires. ANSES via VIMEO - AOUT 2017 - ANSES : le laboratoire de sécurité des aliments. CNA 25/06/02 Avis sur le projet de décret relatif aux laboratoires nationaux de réféfence, à l'agrément et la reconnaissance des laboratoires d'analyse, et à l'épidémiosurveillance.

DGCCRF - Panorama des textes concernant les laboratoires. ANSES - Les cahiers de la référence. ANSES - Les mandats de référence de l'ANSES. ANSES - Les laboratoires de l'agence. DGCCRF 23/09/16 Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF. Le service commun des laboratoires est un service à compétence nationale des ministères économiques et financiers.

DGCCRF 23/09/16 Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF

Laboratoire d’Etat de ces ministères, il réalise les analyses pour la Direction Générale de Douanes et Droits Indirects et la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes. Plaquette de présentation du SCL - English - Español - Deutsch Les missions du SCL Les missions du SCL s’articulent autour de quatre axes principaux : Les analyses et expertisesL’appui scientifique et techniqueLes études et la recherche appliquéeLa coopération Elles s’exercent à la demande de la DGCCRF et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences. Dans le cadre de leurs missions respectives, la DGCCRF et la DGDDI s’appuient sur l’expertise scientifique du SCL, notamment aux fins d’analyser les prélèvements qu’elles effectuent. Cette capacité analytique, disponible et réactive, peut être lourdement mobilisée à tout moment. Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-324 du 07-04-2017 Dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.

MAAF - Microbiologie alimentaire - Liste des laboratoires agréés. Les laboratoires nationaux de référence , spécialisés dans un ou plusieurs domaines de compétences, assurent la mise au point et la diffusion de méthodes, la formation technique des laboratoires de terrain, l’organisation d’essais inter-laboratoires, la diffusion de réactifs certifiés, la confirmation de résultats, etc Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles en santé animale, en hygiène des aliments et en santé des végétaux.

MAAF - Microbiologie alimentaire - Liste des laboratoires agréés

Il s’agit, à titre principal, des laboratoires vétérinaires départementaux (LVD).. Les laboratoires reconnus réalisent les analyses d’autocontrôles, essentiellement en santé animale et en hygiène des aliments. MAAF 23/03/16 Laboratoires agréés et reconnus - méthodes officielles en alimentation. JO SENAT 21/01/16 Réponse à question N°08722 Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane. Question écrite n° 08722 de M.

JO SENAT 21/01/16 Réponse à question N°08722 Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane

Georges Patient (Guyane - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2998 M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard en matière d'équipements des laboratoires d'analyse en Guyane. Est très révélateur l'incident qui s'est produit dans la commune de Mana, la privant d'eau potable pendant quelques jours. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/12/13 Au sommaire: QE 41431 ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieurs - laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/12/13 Au sommaire: QE 41431 ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieurs - laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité

Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des contrôles de la qualité de l'eau. L'article 52 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a ouvert à la concurrence le contrôle de la qualité de l'eau, bouleversant ainsi l'organisation et le fonctionnement des laboratoires publics départementaux, structures pourtant reconnues pour la qualité de leurs travaux. Le gouvernement alors en place avait éludé le débat parlementaire, présentant cette évolution comme indispensable au regard du droit européen. Or, aujourd'hui, la France est le seul pays à avoir pris cette décision. ANSES - "Rapports d'activité des laboratoires" Bull.soc.fr.hist.méd.sci.vét., 2007 HISTOIRE DE QUELQUES LABORATOIRES NATIONAUX VETERINAIRES FRANÇAIS : SECONDE PARTIE.

Bull.soc.fr.hist.méd.sci.vét., 2006, 6 : 79-107 HISTOIRE DE QUELQUES LABORATOIRES NATIONAUX VETERINAIRES FRANÇAIS : PREMIERE PARTIE. JORF 31/12/15 Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses. MAAF 20/11/15 Présentations lors du séminaire de la Référence du 9 novembre 2015. Vous trouverez ci-dessous le programme de la journée avec les présentations lorsque celles-ci sont disponibles.

MAAF 20/11/15 Présentations lors du séminaire de la Référence du 9 novembre 2015

Programme du séminaire 10h00 : Introduction, Patrick Dehaumont (DGAL), Marc Mortureux (ANSES) La réglementation : des évolutions récentes pour mieux répondre aux besoins officiels du domaine sanitaire 10h20 : Un cadre renforcé pour la surveillance sanitaire : ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation, Emmanuelle Soubeyran (DGAL)

Laboratoires de référence Européens. Observatoire des Résidus de Pesticides. Chaque ministère ou administration établi la liste des laboratoires compétents admis à procéder au contrôle et à la surveillance des résidus de pesticides dans les milieux.

Observatoire des Résidus de Pesticides

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dispose de 7 laboratoires nationaux à Paris-Massy, Montpellier, Strasbourg, Rennes, Lille, Bordeaux-Talence et Ile de la Réunion admis à procéder à l’analyse et aux essais de ses échantillons pour la surveillance des denrées alimentaires. Référence réglementaire : Arrêté du 23 juin 2004. Laboratoire d'Etude des Résidus et Contaminants dans les Aliments. CERISA - Fiche descriptive : LNR - Laboratoires Nationaux de Référence. CERISA - Compétences, Echanges, Ressources, Informations en Santé Animale Autres Le portail en quelques chiffres ressources acteurs agents pathogènes maladies mots clés Avertissement. Avis_38.pdf (Objet application/pdf)

DGCCRF - Panorama des textes: laboratoires. ANSES. Détail d'un code. Section 2 : Laboratoires nationaux de référence. Les laboratoires nationaux de référence mentionnés à l'article L. 202-2 sont désignés pour un ou plusieurs domaines de compétence par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Seuls peuvent être désignés en tant que laboratoires nationaux de référence les laboratoires qui : 1° Disposent des personnels, locaux, équipements et moyens leur permettant d'accomplir à tout moment les missions qui leur incombent ;

1955. Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et. g2715.pdf (Objet application/pdf) EuroReference, europe, reference, science, laboratoire, national, recherche, methode, diagnostic, serotype, essai inter-laboratoire, tests, detection, caracterisation, union europeenne, securite sanitaire, nationale, agence, parasitologie, biologie, epide. Les Laboratoires de Référence et les Centres Collaborateurs de l’OIE : le cœur de son excellence scientifique. Les pathogènes sont dotés d’une capacité extraordinaire d’adaptation que certains qualifient de « génie maléfique ». Seule la science nous aide en permanence à adapter nos méthodes de prévention et de contrôle des maladies. L’OIE s’est résolument engagé à jouer un rôle central dans la lutte menée à l’échelle mondiale contre les maladies animales, y compris celles qui sont transmissibles à l’homme, en apportant son savoir faire à tous les pays du monde en matière de gouvernance et de politiques générales pour la prévention et la lutte contre ces maladies.

L’organisation formule également des préconisations beaucoup plus spécifiques face à chacun des dangers sanitaires identifiés couverts par son mandat.