background preloader

Sites institutionnels Européens

Facebook Twitter

Réponses parlementaires européennes

Sites institutionnels en France. HPA - 2013 - Review of the potential public health impacts of exposures to chemical and radioactive pollutants as a result of sh. PARLEMENT SUISSE 14/12/12 Réponse à question : Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de l.

PARLEMENT SUISSE 14/12/12 Réponse à question : Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance – guatemalt

Polish Geological Institute 25/06/13 Présentation : Environmental Impact Assessment of Shale Gas Production – Polish experienc. EUROPE 25/09/12 Rapport sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumi. Sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux Le Parlement européen, – vu la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures(1), – vu la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage(2),

EUROPE 25/09/12 Rapport sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux – guatemalt
EUROPE 25/09/12 Rapport sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumi

JOUE 08/02/14 Recommandation 2014/70/UE de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’expl. Du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292, considérant ce qui suit: Aux fins de la présente recommandation: Les États membres devraient veiller à ce que les conditions et les procédures d’obtention des autorisations au titre de la législation applicable de l’Union soient parfaitement coordonnées lorsque: Les États membres devraient veiller à ce que l’installation soit construite d’une manière qui permette d’éviter toute fuite en surface et tout déversement dans le sol, l’eau ou l’air.

JOUE 08/02/14 Recommandation 2014/70/UE de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’expl

Les États membres devraient veiller à ce que: Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2014. Par la Commission Janez POTOČNIK Membre de la Commission (1) COM(2014) 23 final. EUROPE 01/03/14 Gérer les risques posés par le gaz de schiste. Jusqu'à présent, la fracturation hydraulique n'est utilisée qu'à petite échelle en Europe et le gaz de schiste n'est pas encore extrait à des fins commerciales.

EUROPE 01/03/14 Gérer les risques posés par le gaz de schiste

Certains États membres souhaiteraient toutefois explorer les opportunités économiques de leurs ressources nationales en gaz de schiste. L'Allemagne, le Danemark, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède ont tous entamé des travaux exploratoires. Bon nombre des risques potentiels posés par ce procédé, tels que l'éventuelle contamination de l'eau, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre, pourraient traverser les frontières nationales. Sur la base d'études extérieures, d'une consultation publique et d'un sondage d'opinions, l'UE a décidé qu'il était nécessaire d'agir à l'échelle européenne et que face à ce domaine en pleine expansion, une série de recommandations (bien que non contraignantes) permettrait d'agir rapidement.

Planifier, évaluer, contrôler, informer. DG ENVIRONMENT 11/02/13 Support to the identification of potential risks for the environment and human health arising from hydro. HOUSE OF COMMONS 11/07/13 Shale gas and fracking. BRITISH GEOLOGICAL SURVEY - Shale gaz. Groundwater is a vital source of freshwater in the UK.

BRITISH GEOLOGICAL SURVEY - Shale gaz.

It provides around 27% of public water supply on average but this amount varies in different regions. For example in south-east England it is nearly 90% of public supply. In addition to public supply groundwater has a number of other uses including bottled water, agriculture and irrigation and food and drink production. The relative proportions of groundwater used in the UK and how it is used can be seen in Figure 1. Groundwater is also vital for maintaining river flows especially during dry periods and so is essential for maintaining ecosystem health. Environmental concerns There have been concerns expressed about the potential impacts of shale gas on groundwater with reports in the US claiming that contamination of drinking water has occurred.

Shale gas is natural gas trapped in low-permeability shales.