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EFSA 10/11/16 Guidance on the preparation and presentation of an application for authorisation of a novel food in the context of Regulation (EU) 2015/2283. EFSA 10/11/16 Aliments nouveaux et traditionnels : finalisation des documents d’orientation. L'EFSA a publié deux documents d'orientation sur les nouveaux aliments et les aliments traditionnels en provenance de pays tiers pour contribuer à garantir l’innocuité de ces aliments avant que les gestionnaires du risque décident s’ils peuvent être commercialisés en Europe.

EFSA 10/11/16 Aliments nouveaux et traditionnels : finalisation des documents d’orientation

Ces documents font suite à l'adoption, en novembre dernier, de la réglementation européenne mise à jour sur les aliments nouveaux. Ce nouveau règlement, qui remplace celui de 1997 et qui entrera en vigueur en janvier 2018, introduit une procédure centralisée d’évaluation et d'autorisation. Les gestionnaires du risque de l'UE décideront de l'autorisation de mise sur le marché des nouveaux aliments et pourront demander à l'EFSA de procéder à une évaluation scientifique des risques pour confirmer leur innocuité. PARLEMENT EUROPEEN - 2015 - Updating rules on novel foods to keep up with scientific advances. PARLEMENT EUROPEEN - Observatoire législatif : Fiche de procédure : Nouveaux aliments. COMMISSION EUROPEENNE - Novel food catalogue. The Novel Food Catalogue lists products of animal and plant origin and other substances subject to the Novel Food Regulation, based on information provided by the EU Member States.

COMMISSION EUROPEENNE - Novel food catalogue.

It is a non-exhaustive list and serves as orientation on whether a product will need an authorisation under the Novel Food Regulation. EU countries may restrict the marketing of a product through specific legislation. For information, businesses should address their national authorities. In some cases, it shows information on the history of use of food supplements and ingredients used exclusively in food supplements in the EU countries. If foods and/or food ingredients were used exclusively in food supplements, new uses in other foods require authorisation under the Novel Food Regulation. How to amend the Catalogue The Commission amends the Catalogue as EU countries send in new information. COMMISSION EUROPEENNE 16/11/15 Questions et réponses: nouveau règlement sur les nouveaux aliments.

Le nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a été approuvé aujourd'hui, vise à permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’UE, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens.

COMMISSION EUROPEENNE 16/11/15 Questions et réponses: nouveau règlement sur les nouveaux aliments

Il doit aussi permettre aux consommateurs européens de bénéficier d’un choix plus large de denrées alimentaires et à l’industrie agroalimentaire européenne — deuxième secteur d’emploi en Europe — d'évoluer dans un environnement plus favorable afin de tirer parti de l’innovation, ce qui aura un impact positif sur la croissance et l’emploi. Que faut-il entendre par «nouvel aliment» ? Les nouveaux aliments sont définis comme des denrées alimentaires dont la consommation était négligeable dans l’Union avant mai 1997 (date d'entrée en vigueur de la première législation relative aux nouveaux aliments). Ces aliments sont-ils autorisés dans l’UE ? La réglementation en vigueur date de près de 20 ans. PARLEMENT EUROPEEN 28/10/15 Vote sur les nouveaux aliments : encourager l'innovation alimentaire. Avez-vous déjà entendu parler des graines de chia ou de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis ?

PARLEMENT EUROPEEN 28/10/15 Vote sur les nouveaux aliments : encourager l'innovation alimentaire

Considérés comme des « nouveaux aliments », ces produits ont fait l'objet d'un vote en plénière aujourd'hui. L'objectif est de simplifier les procédures d'autorisation pour encourager l'innovation alimentaire tout en respectant les normes de sécurité. Le texte, adopté par 359 votes contre 202 et 127 abstentions, doit maintenant être approuvé par les États membres. Ces dernières années, de nombreux nouveaux produits et ingrédients sont apparus sur le marché. Pourtant, la législation autour des nouveaux aliments date de 1997 : une actualisation de ces règles permettrait donc de mieux refléter les avancées scientifiques et technologiques en la matière. SANTE BELGIQUE 04/10/12 Nouveaux aliments. La locution « novel food », ou « nouveaux aliments », désigne des aliments ou ingrédients alimentaires qui n’étaient pas utilisés en quantités significatives avant mai 1997 dans l’alimentation humaine et qui entrent dans l’une des catégories suivantes : aliments ou ingrédients alimentaires ayant une structure moléculaire primaire nouvelle ou volontairement modifiée ; aliments ou ingrédients alimentaires composés de micro-organismes, de champignons ou algues ou isolés à partir de ceux-ci ; aliments ou ingrédients alimentaires composés de plantes, isolés à partir de plantes ou isolés à partir d’animaux ; aliments et ingrédients alimentaires auxquels a été appliqué un procédé de production qui n'est pas couramment utilisé , lorsque ce procédé entraîne dans la composition ou dans la structure des aliments ou des ingrédients alimentaires des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables .

SANTE BELGIQUE 04/10/12 Nouveaux aliments

FSAI 18/07/12 Novel Food Application Procedure.

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Sites institutionnels Français. Rapport du groupe d'étude sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale. REGLEMENT (CE) N° 258/97 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux in. List of Applications for authorisation of a novel food. The Commission considers foods and food ingredients that have not been used for human consumption to a significant degree in the EU before 15 May 1997 novel foods and novel food ingredients.

List of Applications for authorisation of a novel food

They must be: Safe for consumers; Properly labelled to not mislead consumers. Food Safety - Biotechnology - Novel Foods - Introduction. 13ème colloque scientifique de l’EFSA – Nouveaux aliments : les derniers développements. Nouvelle 3 décembre 2009 Les 19 et 20 novembre, les scientifiques de l’EFSA ont organisé un colloque réunissant de nombreux experts internationaux afin de discuter, entre autres choses, des informations scientifiques qui seront requises à l’avenir pour évaluer les demandes d’autorisation de ce que l’on appelle les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires au sein de l’Union européenne.

13ème colloque scientifique de l’EFSA – Nouveaux aliments : les derniers développements

En vue de la révision prévue de la réglementation sur les nouveaux aliments, la Commission européenne invitera l’EFSA à mettre à jour les orientations scientifiques et techniques existantes qui avaient été préparées par l’ancien Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) à l’attention des demandeurs d’autorisation qui souhaitent introduire de nouveaux aliments sur le marché de l’UE. Les participants ont en outre examiné les conditions requises pour établir une base de données sur la consommation alimentaire. Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires.

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires [Voir acte(s) modificatif(s)].

Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires

Questions & Réponses sur la mise à jour du règlement sur les nouveaux aliments. Dans le cadre de la réglementation en vigueur sur les nouveaux aliments, la vente de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés (mais pas de leur progéniture ou de leur descendance) devrait être soumise à une autorisation.

Questions & Réponses sur la mise à jour du règlement sur les nouveaux aliments

Aucune demande pour des animaux clonés n'a été présentée jusqu'à ce jour. La production d'animaux clonés est coûteuse et, par conséquent, son intérêt, à l'heure actuelle, réside davantage dans la reproduction que dans la production de viande. Au Royaume-Uni, en août 2010, la viande d'un taureau issu d'une vache clonée a été vendue et consommée. Sur le marché mondial de l'alimentation et de l'agriculture la traçabilité constitue également un problème. La semence et les embryons des animaux d'élevage sont commercialisés au niveau international.