background preloader

Informations réglementaires Européennes

Facebook Twitter

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001534-17 Stop the terrible cruelty while exporting and transporting live animals. Animals International & Eurogroup for Animals, in collaboration with Tierschutzbund Zürich/Animal Welfare Foundation (TSB/AWF) just presented new and overwhelming video evidence of systematic and horrific abuse of animals in livestock exports from Europe to Turkey, the Middle East and North Africa(1).

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001534-17 Stop the terrible cruelty while exporting and transporting live animals

The terrible examples include an impromptu caesarean performed on a cow to remove its dead calf at a truck rank. The cow is fully conscious and does not receive any anaesthesia nor pain relief. After the caesarean has been performed, attempts are made to load the cow back on the truck with its entrails hanging down the side, in the hope that the animal can still be sold for slaughter. After repeated attempts, they give up and kill the cow by cutting its throat. It takes about five minutes for the cow to die. 1. BOE_ES 09/12/16 Real Decreto 542/2016, de 25 de noviembre, sobre normas de sanidad y protección animal durante el transporte. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009681-16 Export of live farm animals to third countries. The EU exports around two million cattle and sheep to Turkey, the Middle East and North Africa every year.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009681-16 Export of live farm animals to third countries

A substantial body of evidence shows that animals are regularly slaughtered in this region in ways that breach international OIE standards on welfare at slaughter, resulting in extreme suffering for exported EU animals. The Commission states that Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) does not apply to live animal exports, arguing that it is part of the common commercial policy. However, this trade is also part of EU agricultural policy and thus covered by Article 13.

Indeed, DG Agriculture welcomes increases in live exports, stating that they benefit the EU beef market. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009126-16 Mass transport of animals (mass animal cruelty) in the EU. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007925-16 Transportation of animals. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007695-16 Impact of Regulation (EC) No 1/2005 on animal welfare. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-008172-16 Live cattle exports. Last week it was reported that there had been further decreases in the number of live cattle being exported from Ireland.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-008172-16 Live cattle exports

Recent figures have found that there has been a 24.3% decrease, or a fall of 35 364 compared with the corresponding period in 2015. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007731-16 Socioeconomic impact assessment of certain costs associated with long-distance live animal transportation. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/16 Au sommaire: QE 94158 agriculture - élevage - transport. réglementation.

Texte de la question Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème des exportations d'animaux vivants vers la Turquie.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/16 Au sommaire: QE 94158 agriculture - élevage - transport. réglementation

La France est le premier exportateur européen d'animaux vivants vers la Turquie. En 2015, plus de 80 000 bovins français y ont été exportés et ce chiffre est en augmentation constante. Ce commerce engendre d'importantes souffrances animales, liées aux transports longues distances ainsi qu'aux conditions d'engraissement et d'abattage dans les pays de destination. CONSEIL DE L EUROPE - Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) The revised Convention builds on the lessons learnt from the last 30 years of experience and scientific results made available during this period.

CONSEIL DE L EUROPE - Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

It contains provisions designed to overcome defects and to facilitate the implementation of the principles of the Convention. It was built as a framework convention laying down essential principles applying to all species. EUROPE 21/06/04 L’UE signe la Convention du Conseil de l’Europe sur le transport international des animaux. Luxembourg, le 21 juin 2004 Suite à une proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté ce jour une décision pour que l’Union européenne signe la Convention européenne révisée pour la protection des animaux pendant le transport international.

EUROPE 21/06/04 L’UE signe la Convention du Conseil de l’Europe sur le transport international des animaux

Cette Convention internationale augmentera les obligations en matière de protection des animaux transportés en Europe. Elle révise la Convention adoptée en 1968 et introduit des améliorations importantes pour le bien-être des animaux, qui sont conformes à la proposition récente de la Commission relative au transport des animaux (voir IP/03/1023) et à la législation communautaire existante. Quels sont les changements apportés par la Convention révisée ? EUROPE List of approved control posts based on Article 3 Council Regulation (EC) 1255/97.

Références du Parlement Européen

Références EFSA. Derniers rapports de l'OAV concernant le transport des animaux. EUROPE 23/11/04 La Commission salue l'accord au Conseil de règles plus strictes concernant le bien-être des animaux en cours de. Bruxelles, le 22 novembre 2004 La Commission européenne se félicite de l’accord politique au Conseil sur un règlement qui sera bénéfique pour le bien-être des animaux en ce sens qu’il améliorera considérablement les dispositions qui régissent leur transport en Europe.

EUROPE 23/11/04 La Commission salue l'accord au Conseil de règles plus strictes concernant le bien-être des animaux en cours de

Ce règlement responsabilise davantage les différents intervenants, dont il précise clairement les obligations respectives pendant le transport des animaux, et il prévoit la mise en oeuvre, à partir de 2007, de nouveaux instruments de contrôle plus efficaces fondés sur un système de navigation par satellite. Il introduit par ailleurs des règles beaucoup plus strictes pour les voyages d'une durée supérieure à huit heures, y compris en imposant des normes nettement plus exigeantes pour les véhicules utilisés. M. Markos Kyprianou, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Ces nouvelles règles amélioreront notablement le bien-être des animaux en cours de transport. PEZZAIOLI via EUROPA_EU 29/05/13 Présentation : ROAD VEHICLES FOR ANIMAL TRANSPORT. ENVIRO2B 29/03/12 ELEVAGE – Le transport des animaux de boucherie limité à 8 heures.

Le Parlement de Strasbourg a voté le 15 mars dernier en faveur d’une limitation de la durée de transport des animaux destinés à l’abattage à 8 heures maximum.

ENVIRO2B 29/03/12 ELEVAGE – Le transport des animaux de boucherie limité à 8 heures

La Commission européenne et le Conseil européen devront prochainement réviser les textes encadrant les transports d’animaux. La réduction du temps de transport des animaux a été votée à la suite d’une campagne de pétitions de l’association internationale Animal’s Angels, baptisée « 8 hours » qui a fédéré plus d’un million de signataires et relayée par le député danois Dan Jorgensen. La réglementation européenne actuelle prévoit des conditions spécifiques (réglage de la température, abreuvement, etc.) pour les transports supérieurs à 8 heures, qui ne doivent pas dépassés 29 heures pour les bovins, les ovins et les caprins.

Le transport de certains jeunes animaux (veaux de moins de 10 jours, porcs de moins de 3 semaines et agneaux de moins de 1 semaine) est par ailleurs interdit, sauf si le trajet est inférieur à 100 km. DG SANCO 25/01/10 food safety - Food and Veterinary Office - Special Reports : General Overview ReportsGeneral Report of a serie. Requires javascript Overview reports provide a summary of a series of individual audits and seek to identify key findings of relevance and interest to all stakeholders.

DG SANCO 25/01/10 food safety - Food and Veterinary Office - Special Reports : General Overview ReportsGeneral Report of a serie

They thus allow feedback on the sector or legislation in question, rather than on individual country performance. They illustrate examples of areas where legislation has poor or varied implementation, as well as examples of good practice. They are used to discuss with Member States, through Standing Committees or through targeted training meetings, the overall effectiveness of enforcement measures and how these measures can be improved. EUROPE 10/11/11 Bien-être animal: selon un rapport de la Commission, la protection pendant le transport s’est améliorée mais il.

Commission européenne - Communiqué de presse Bien-être animal: selon un rapport de la Commission, la protection pendant le transport s’est améliorée mais il faut en faire davantage Bruxelles, le 10 novembre 2011 – Selon un rapport de la Commission européenne, la protection des animaux pendant le transport s’est améliorée depuis l’entrée en vigueur, le 1 er janvier 2007, du règlement qui régit cette question ( règlement (CE) nº 1/2005 ).

Toutefois, ce rapport souligne aussi un ensemble d’obstacles qui entravent la poursuite de l’amélioration des conditions de transport de ces animaux. «Les résultats de ce rapport indiquent clairement l’effet positif des mesures prises au niveau européen en faveur d’importantes questions telles que le bien-être animal», a déclaré John Dalli, commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs. Et de conclure: Conclusions principales Ces progrès concernent avant tout les longs voyages. Problèmes rencontrés Action suggérée. DG SANCO 10/11/11 food safety - Animal Welfare during transport - Report on protection of animals during transport. Requires javascript.

DG SANCO 10/11/11 food safety - Animal Welfare during transport - Report on protection of animals during transport

L214 16/03/12 Le Parlement européen se prononce contre les longs transports d'animaux. Une pétition avait recueilli les signatures de plus d'un million de citoyens européens Le 15 mars 2012 à Strasbourg, le Parlement européen s'est officiellement prononcé pour une limitation à 8 heures des transports d'animaux destinés à l'abattage. La déclaration écrite 49/2011, qui vient de recueillir une majorité de signatures d'eurodéputés, devient désormais la position officielle du Parlement. Cette position fait écho à une pétition qui a recueilli plus d'un million de signatures. Le Parlement européen demande désormais à la Commission et au Conseil de réviser la réglementation encadrant les transports d'animaux.

La déclaration au Parlement a reçu le soutien des eurodéputées et candidates à la présidentielle Corinne Lepage et Eva Joly , mais pas celui de Jean-Luc Mélenchon ou de Marine Le Pen. . → Voir les positions des eurodéputés français Longs transports, animaux en souffrance → Voir une vidéo d'enquête Rareté des contrôles, faiblesse des sanctions 1 million de signatures en Europe.

COMMISSION EUROPEENNE 10/11/11 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’incidence du règlement (CE) n°