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DRAAF BOURGOGNE - JUILLET 2016 - Quels produits pour quels espaces en Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures? ECOPHYTO - 2016 - Questions/Réponses sur les Intrants Utilisables dans les JEVI. INAO 24/03/15 Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en agriculture biologique. BASTA 03/05/16 Les alternatives aux pesticides de synthèse enfin autorisées. La « guerre de l’ortie » va-t-elle prendre fin ?

BASTA 03/05/16 Les alternatives aux pesticides de synthèse enfin autorisées

Voilà plus de dix ans que des associations luttent pour que les préparations naturelles dites « peu préoccupantes » (PNPP), comme le purin d’ortie, de prêle mais aussi l’argile ou le vinaigre blanc, ne soient plus soumises aux mêmes règles que les substances chimiques de synthèse (pesticides, engrais...). L’homologation de ces préparations naturelles alternatives se révélait jusque-là non seulement coûteuse – 40 000 euros en moyenne pour le dépôt d’un dossier – mais aussi très chronophage – plusieurs années pour obtenir l’homologation. En juillet 2014, un pas législatif avait été franchi, avec l’adoption de la loi d’avenir agricole qui reconnaît un régime simplifié pour l’utilisation et la commercialisation des PNPP. L’application de la loi se faisait attendre (notre précédent article). Une liste de produits autorisés à élargir. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-004889-16 Oil exploration and prospecting activities in the Algarve.

As part of its work to implement Birds and Habitats Directives via the Natura 2000 network, Portugal has undertaken to ‘conserve habitats and populations of species on the basis of how the areas have been classified’ (Article 8(1) of Decree-Law 140/99).

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-004889-16 Oil exploration and prospecting activities in the Algarve

Two of the contracts awarded in the past nine years in Portugal granting concession rights for the prospection, exploration, development and production of oil, (onshore — Algarve basin and ‘duas áreas’ in 2015), are being publicly contested by local authorities, regional organisations, citizens' movements and political parties.

This partly attributable to the fact that the activities covered by these contracts may not be compatible with the obligations to preserve the environment or biodiversity in Natura 2000 network-protected areas in the Algarve. 1. Is the Commission aware of these contracts? 2. JORF 30/04/16 Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant. MAAF 02/05/16 Stéphane Le Foll simplifie la procédure d’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes à usage biostimulant. Le décret relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant a été publié le 30 avril, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 octobre 2014.

MAAF 02/05/16 Stéphane Le Foll simplifie la procédure d’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes à usage biostimulant

Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées dès lors qu’elles sont inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Les produits qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l’arrêté mélangées avec de l'eau, et donc accessibles à tout utilisateur, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité. L’autorisation de ces substances est ainsi simplifiée, plus rapide et chacun peut donc fabriquer et commercialiser ses propres produits pour stimuler la croissance des plantes. L’arrêté qui établit cette liste a été publié simultanément le 30 avril. MAAF 30/08/12 Mise sur le marché des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)

FNAB via YOUTUBE 01/12/16 L'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes en agriculture bio. JORF 30/04/16 Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. JORF 30/04/16 Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant. CGIAR - CTA - Programme de radio rurale - L'agriculture biologique et la protection naturelle contre les ravageurs des cultures. REPORTERRE 15/05/14 Pourquoi défendre les préparations naturelles alternatives aux pesticides ? ASPRO PNPP 19/03/13 Réglementation relative aux PNPP - état des lieux en Espagne, Autriche et Allemagne. UNIVERSITE DE PERPIGNAN - Présentation : Bio-Pesticides Organiques d’Origine Naturelle. OUEST FRANCE 27/09/13 Bio : un guide sur les pesticides naturels. Trois questions à...

OUEST FRANCE 27/09/13 Bio : un guide sur les pesticides naturels

Xavier Langlet, expert référent national en agriculture biologique à la Direction générale de l'alimentation. Où en est le bras de fer entre les bio et l'administration sur le purin d'ortie ? CONFEDERATION PAYSANNE - Préparations naturelles peu préoccupantes : l'urgence d'un combat à gagner pour défendre l'agriculture paysanne! BASTA 22/07/14 Les préparations naturelles ne sont plus considérées comme des pesticides.

Un pas vient d’être franchi à l’Assemblée nationale pour faciliter le passage à une agriculture sans pesticides.

BASTA 22/07/14 Les préparations naturelles ne sont plus considérées comme des pesticides

Les préparations naturelles dites « peu préoccupantes » (PNPP), comme le purin d’ortie, de prêle mais aussi l’argile ou le vinaigre blanc, ne seront plus soumises aux mêmes règles que les substances chimiques de synthèse. Un régime simplifié pour l’utilisation et la commercialisation de ces préparations vient ainsi d’être reconnu par la Loi d’avenir agricole, examinée à l’Assemblée nationale le 9 juillet. « A l’heure où ce texte de loi veut promouvoir des systèmes moins consommateurs de pesticides, il eut été pour le moins incompréhensible que des méthodes alternatives simples et naturelles ne trouvent pas leur place », se réjouit Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne. La liste des PNPP entrant dans la catégorie intitulée « biostimulants » doit encore être définie par voie réglementaire, autrement dit par le ministère de l’Agriculture.

ASSEMBLEE NATIONALE 14/01/14 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territo. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 2014 AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1561).

ASSEMBLEE NATIONALE 14/01/14 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territo

PAR Mme Brigitte ALLAIN Députée Voir les numéros : Sénat : 40, 124, 125 et T.A. 32 (2013-2014). Note d'information n° 2012-46 du 24/05/12 relative à la réglementation applicable à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. (publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr) Objet : Réglementation applicable à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Note d'information n° 2012-46 du 24/05/12 relative à la réglementation applicable à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques constitue l’un des moyens les plus importants pour protéger les végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles, y compris les mauvaises herbes, et pour améliorer la production agricole. Les produits phytopharmaceutiques peuvent cependant également avoir des effets non bénéfiques sur la production végétale. L’utilisation de ces produits peut présenter des risques pour l’homme, les animaux et l’environnement, notamment s’ils sont mis sur le marché sans avoir été officiellement testés et autorisés et s’ils sont utilisés d’une manière incorrecte.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/01/16 Au sommaire: QE 90666 agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/01/16 Au sommaire: QE 90666 agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation

Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les règles encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Les conditions régissant une procédure d'autorisation de mise sur le marché sont fixées par le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 et par l'arrêté d'application du 8 décembre 2009.

Ce dernier devait simplifier les voies par lesquelles il est possible d'inscrire les extraits naturels sur la liste communautaire des substances actives phytopharmaceutiques, en vue de leur autorisation et de leur utilisation. Or ce dispositif semble complexe et inadapté aux usages des PNPP, au regard notamment des objectifs qui avaient été fixés par le Gouvernement, pour supprimer de moitié la quantité de pesticides employés, et pour faciliter l'utilisation de produits issus d'éléments naturels et respectueux de l'environnement. HDRA - the organic organisation (Inde) - Natural Pest and Disease Control. GOVERNMENT OF WESTERN AUSTRALIA - FEV 2007 - Natural alternatives to synthetic chemicals. PAN GERMANY - Natural pesticides - IFOAM Training manual on organic agriculture in the tropics. Guide pratique d'utilisation de pesticides naturels en culture maraîchère.

Guide pratique d'utilisation de pesticides naturels en culture maraîchère Le concept de Production et de Protection Intégrées (PPI) dans la production de produits horticoles de haute qualité et sains, est le fondement des activités du projet « Appui au Développement de l’Horticulture Urbaine et Périurbaine (HUP) ».

Guide pratique d'utilisation de pesticides naturels en culture maraîchère

La PPI est une stratégie qui consiste à fournir des produits horticoles de bonne qualité et sains dans un système de production durable. Elle utilise un ensemble de moyens préventifs (agronomiques, technologiques) et de lutte curative afin de prévenir et/ou de réduire l’incidence des ravageurs et des maladies sur les plantes cultivées. L’application de pesticides chimiques est à considérer comme dernier recours. Dans ce cas, il est recommandé d’utiliser des matières actives dites « doux », faiblement toxiques pour l’homme, les animaux et l’environnement. La mise en œuvre de la stratégie devra tenir compte des composantes suivantes : Sur les insectes, elles ont un : UNIVERSITE LAVAL (Québec) - 2006 - Recherche et développement de biopesticides et pesticides naturels à faible toxicité pour les.

ITAB - 2008 - Présentation : Problématiques règlementaires de l’usage des produits phytopharmaceutiques en AB. ITAB - OCT 2008 - Présentation : L’évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques: le cas des préparations naturelles. VINOPOLE - Méthodes alternatives : les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes. Kite. CORNELL UNIVERSITY - MAI 2011 - ADOPTING NATURAL PESTICIDES IN RURAL AGRICULTURAL PRACTICES: A CASE STUDY IN KONZA, MALI. JULIUS KUHN-INSTITUT 28/02/11 Présentation : Organic Control of Oilseed Rape Pests through Natural Pesticides and Mixed Cultivat. OUEST FRANCE 15/12/10 Bio : un guide sur les pesticides naturels. Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopha. Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché de préparations naturelles peu.

JO SENAT 11/08/11 Question écrite n° 18542 Procédure d'homologation des préparations naturelles peu préoccupantes. Question écrite n° 18542 de M.

JO SENAT 11/08/11 Question écrite n° 18542 Procédure d'homologation des préparations naturelles peu préoccupantes