background preloader

Gestion du risque dioxine en France

Facebook Twitter

Note de service DGAL/SDSPA/2017-411 du 12-05-2017 Agrément de nouveaux établissements (secteur des corps gras) dans le secteur de l’alimentation animale. Autocontrôles dioxines. Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-424 du 10-05-2017 Référencement des méthodes de détection, d’identification et de quantification des dioxines, furanes, polychlorobiphényles (PCB) "dioxin-like", hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB "n.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/12/15 Au sommaire: QE 74440 déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Fos-sur-Mer. contrat. modification. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/12/15 Au sommaire: QE 74440 déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Fos-sur-Mer. contrat. modification. perspectives

François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer accueillant les déchets annuels des 18 communes de la communauté d'agglomération de Marseille. La collectivité pourrait verser près de 220 millions d'euros supplémentaires sur les 20 ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, exploitant de l'installation.

Cette installation qui a été l'objet d'un incendie en novembre 2013, et qui mettait ainsi en exergue l'obsolescence et la dangerosité de ce choix de gestion des déchets devient une véritable aberration économique et environnementale sur notre territoire. En plus d' ajouter un coût supplémentaire pour la collectivité et donc les citoyens, il serait prévu d'autoriser la filiale d'Urbaser à aller au bout de ses capacités d'incinération pour accueillir des déchets tiers et des déchets hospitaliers. MEDDE 14/02/14 Liste des Arrêtés Préfectoraux PCB au 14 février 2014. JORF 18/01/14 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB. MEDDE 19/08/13 CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux. Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 septembre 2013 sont disponibles.

MEDDE 19/08/13 CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux

Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 23 août 2013 jusqu’au 12 septembre 2013 inclus. Il est ici question de deux décrets, l’un modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE) et l’autre modifiant la TGAP des rubriques associées de ces installations : ONEMA - OCT 2012 - Newletter N°18 - Plan national d’actions sur les PCB : qu’avons-nous appris ? AIDA - Circulaire du 07/07/11 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du P. L'Onema s'implique dans le plan national d’actions sur les PCB > Actualités. A la suite d’analyses qui ont conduit à déceler des teneurs en PCB dépassant les seuils sanitaires dans la chair de certains poissons d’eau douce, des mesures d’interdiction de la pêche et de la consommation ont été prises.

L'Onema s'implique dans le plan national d’actions sur les PCB > Actualités

Les pouvoirs publics ont mis en place en début d’année un plan interministériel d’actions qui s’articule autour de six grands axes. L’ONEMA apporte sa compétence dans la mise en œuvre de certaines de ces mesures au plan national. L’ONEMA apporte sa contribution à quatre des six axes du plan national : l’ONEMA soutient des recherches pour mieux comprendre le devenir des PCB dans les milieux aquatiques ; il assure la maîtrise d’ouvrage du réseau national de suivi de la contamination des poissons ; il apporte son appui aux services de l’Etat pour accompagner les pêcheurs impactés par les mesures de gestion des risques ; enfin il participe aux travaux du comité national de pilotage et de suivi. >>> Le plan national d’actions sur les PCB 1. 2. Choix des sites à analyser 3. Contamination par les PCB > Développer les savoirs sur l’eau et les milieux aquatiques. Afin de lutter contre la pollution des fleuves et des rivières par les polychlorobiphényles (PCB), les trois ministères en charge de l’Ecologie, de la Pêche et de la Santé ont lancé en début d’année un vaste plan national d’actions.

Contamination par les PCB > Développer les savoirs sur l’eau et les milieux aquatiques

L’Onema participe à quatre des axes de ce plan. Il est tout particulièrement chargé de mettre en place et coordonner le réseau national de suivi de la contamination des poissons. Il y a tout juste un an, en juin 2007, un rapport réalisé par le Cemagref révélait une contamination du Rhône par les PCB, ou polychlorobiphényles, dérivés chimiques chlorés plus connus sous le nom de pyralènes, longtemps utilisés dans l’industrie notamment comme isolants électriques et lubrifiants. Les taux de PCB trouvés dans la chair des poissons circulant dans les eaux du Rhône, supérieurs aux normes sanitaires européennes, conduisirent les autorités françaises à en interdire aussitôt la consommation et la pêche. L’Onema participe à quatre des axes du plan national Les dates clé. Actualités dioxine et pêche en France. Résultats des plans de surveillance en France.