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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002443-17 L'industrie transnationale face à l'étiquetage nutritionnel. La France, par la voix de sa ministre de la santé, a décidé mercredi 15 mars d'imposer d'ici un mois un système de code de cinq couleurs appelé «Nutri-score» dont le but est d'indiquer la teneur en matières grasses d'un produit.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002443-17 L'industrie transnationale face à l'étiquetage nutritionnel

Néanmoins, six géants du secteur agroalimentaire (Coca-Cola, Mars, Mondelez, Nestlé, Pepsico et Unilever) ont dénoncé la stigmatisation dont ils seraient victimes ainsi que la «prolifération des systèmes nationaux» et ont fait valoir leur opposition à ce projet en créant leur propre dispositif au sein de l'Union européenne, les «Reference Intakes». Ce dernier a cependant fait l'objet d'un rapport de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) en février dernier soulignant son manque de pertinence nutritionnelle sur le plan de la santé publique.

DGCCRF 12/12/16 Métrologie et transaction commerciale. EFSA 18/01/17 Actualisation du document d’orientation sur les allégations de santé. DGCCRF 15/12/16 Produits alimentaires pré-emballés : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire. CHAMBRE D AGRICULTURE DE DORDOGNE 16/12/16 Etiquetage nutritionnel - Les circuits courts officiellement dispensés ! OQALI - 2016 - Etudes d'impact des engagements volontaires de progrès nutritionnels Caractérisation des produits reformulés dans le cadre d’engagements volontaires de progrès nutritionnel : positionnement avant amélioration en termes de composition nutrit. JOUE 31/10/13 Règlement (UE) no 1066/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ains.

AFNOR 07/09/15 Ingrédients alimentaires naturels : vers des définitions et critères communs. Ingrédients alimentaires naturels : vers des définitions et critères communs Comment considérer qu’un ingrédient est « naturel » ?

AFNOR 07/09/15 Ingrédients alimentaires naturels : vers des définitions et critères communs

Des professionnels de l’agroalimentaire du monde entier se mobilisent pour apporter une réponse collective à cette question épineuse. Vous souhaitez y contribuer et défendre le savoir-faire français ? Rejoignez la nouvelle commission AFNOR. Depuis ces dernières années, les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d'une meilleure connaissance des produits alimentaires, de leurs origines et des modes d'élaboration. Mais comment considérer un ingrédient alimentaire comme naturel ? Vers des lignes directrices communes Attendue pour 2017, quel est l’objectif de la future norme internationale ? Un document toujours optionnel, pratique et simple d’utilisation, directement adapté aux problématiques « terrains » des acteurs de l’agroalimentaire.

Une prochaine réunion de travail est prévue fin 2015. Règlement PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006584-15 Règlement européen concernant les allégations de santé autorisées pour les produits alimentaires concernant les allégations de santé autorisées pour les produits alimentaires - E-006584/2015. COUR DE JUSTICE EUROPEENNE 04/06/15 ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre) 4 juin 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Directive 2000/13/CE – Étiquetage et présentation des denrées alimentaires – Articles 2, paragraphe 1, sous a), i), et 3, paragraphe 1, point 2 –

Language of document : ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre) «Renvoi préjudiciel – Directive 2000/13/CE – Étiquetage et présentation des denrées alimentaires – Articles 2, paragraphe 1, sous a), i), et 3, paragraphe 1, point 2 – Étiquetage de nature à induire l’acheteur en erreur sur la composition des denrées alimentaires – Liste des ingrédients – Utilisation de la mention ‘aventure framboise-vanille’ ainsi que d’images de framboises et de fleurs de vanille sur l’emballage d’une infusion aux fruits ne contenant pas ces ingrédients» Dans l’affaire C‑195/14, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Allemagne), par décision du 26 février 2014, parvenue à la Cour le 18 avril 2014, dans la procédure Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. contre Teekanne GmbH & Co.

COUR DE JUSTICE EUROPEENNE 04/06/15 ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre) 4 juin 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Directive 2000/13/CE – Étiquetage et présentation des denrées alimentaires – Articles 2, paragraphe 1, sous a), i), et 3, paragraphe 1, point 2 –

E-004429/2011 Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations de santé - allégation «sans sucre ajouté» Le règlement (CE) n° 1924/2006 réglemente l'application d'allégations nutritionnelles sur les boissons tirant plus de 1,2 % d'alcool en volume (article 4, paragraphe 3).

E-004429/2011 Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations de santé - allégation «sans sucre ajouté»

Par conséquent, une allégation nutritionnelle peut être appliquée uniquement si la valeur énergétique est réduite. En d'autres termes, il s'agit d'une identification générale traditionnellement utilisée afin de mentionner l'appartenance à une catégorie de boissons, et qui pourrait signaler des risques pour la santé de l'homme. Dans ce cas, le fabriquant peut déposer une demande. Dans la catégorie des spiritueux «amers», les produits concernés peuvent être produits avec du sucre ajouté. Or, une entreprise fabricante de liqueur a jusqu'à présent indiqué la mention «amer sans sucre ajouté» sur l'étiquette figurant au dos de la bouteille, afin d'informer le consommateur qu'en comparaison d'autres spiritueux amers, aucun sucre n'était ajouté lors du processus de fabrication.

E-002444/2011 Retard au niveau de l'établissement des profils nutritionnels en vertu du règlement concernant les allégations nut. Le règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé a été adopté par le Conseil et le Parlement européen en décembre 2006.

E-002444/2011 Retard au niveau de l'établissement des profils nutritionnels en vertu du règlement concernant les allégations nut

L'article 4, paragraphe 1, du règlement prévoit l'établissement de profils nutritionnels par la procédure du comité de réglementation sous le contrôle du Parlement européen et du Conseil pour janvier 2009 au plus tard. La Commission a mené de nombreuses consultations avec les parties intéressées et tenu des discussions avec les États membres sur l'établissement de profils nutritionnels. Cependant, deux ans plus tard, des désaccords subsistent sur le sujet et nous attendons toujours la révision du projet de proposition.

En outre, rien n'indique quand les discussions en la matière seront terminées. Le retard au niveau de l'établissement des profils nutritionnels plonge un certain nombre de fabricants dans l'incertitude étant donné qu'ils ne savent toujours pas si leurs produits peuvent ou non être associés à une allégation donnée. JOUE 25/05/12 Règlement (UE) no 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisé. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/03/13 Au sommaire:QE 8400 consommation - sécurité alimentaire - boissons sans calorie. information des. SANTE CANADA - Le Règlement sur l'étiquetage nutritionnel. Règlements Le 12 décembre 2002, des modifications ont été apportées au Règlement sur les aliments et drogues, afin de rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel pour la plupart des aliments préemballés, de mettre à jour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et de permettre l'utilisation d'allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire.

SANTE CANADA - Le Règlement sur l'étiquetage nutritionnel

Depuis décembre 2005, l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés. Les petites entreprises devront se conformer au nouveau règlement à partir du 12 décembre 2007. Le Règlement sur l'étiquetage nutritionnel, Gazette du Canada, Partie II, le 1er janvier 2003 (Version PDF - 8 602 ko) Erratum (Version PDF - 2 417 ko) SANTE CANADA 25/06/13 Preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis. Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange. 1 mai 2013 Version 3.0 Ce document de référence vise à décrire dans les grandes lignes les outils et les approches qui peuvent être utilisés par les titulaires d'une licence de mise en marché afin de produire des produits de santé naturels (PSN) de grande qualité.

SANTE CANADA 25/06/13 Preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis

Il incombe au titulaire d'une licence de mise en marché de s'assurer que : Les spécifications d'un produit sont établies conformément aux exigences du présent document de référence; L'ensemble de l'information sur la qualité est consignée et tenue à jour, en plus d'être pertinente, exacte et suffisante pour assurer la qualité de ses PSN; La version la plus récente des spécifications du produit fini est présentée à la Direction des produits de santé naturels (DPSN). La DPSN accusera réception des modifications liées à la qualité. EFSA 04/03/13 FAQ sur les allégations nutritionnelles et de santé. Qu’est-ce qu’une allégation de santé?

EFSA 04/03/13 FAQ sur les allégations nutritionnelles et de santé

Par allégation de santé, on entend toute mention utilisée sur les étiquettes, lors de campagnes de marketing ou de publicité, selon laquelle la consommation d’un aliment donné ou d’un de ses ingrédients – tels que, par exemple, vitamines et minéraux, fibres et bactéries « probiotiques » – peut avoir des bienfaits pour la santé. DGCCRF 01/08/13 Enquête sur les mentions et ingrédients valorisants dans les plats cuisinés.

INRA - JUIN 2013 - Étiquetage nutritionnel : il faut aider le consommateur ! Qui ne s’est pas senti perdu dans les allées de son supermarché devant la profusion des produits et d’informations à déchiffrer ?

INRA - JUIN 2013 - Étiquetage nutritionnel : il faut aider le consommateur !

Dans le secteur alimentaire, une grande majorité des produits (88 %) a un étiquetage nutritionnel précis. Mais aide-t-il réellement à choisir entre deux pizzas ? Un repère prescriptif, qui guiderait le consommateur pour choisir les aliments les plus favorables à sa santé améliorerait-il la performance de l’actuel étiquetage descriptif ? C’est ce type d’étiquetage, prescriptif, que le Laboratoire d’économie appliquée de Grenoble (Gael)1 a étudié à la demande du ministère de la Santé et dans le cadre du programme Aliminfo.

ANR 27/01/15 Allégations et messages nutritionnels : quels impacts sur le choix des consommateurs ? Recommandations émanant des autorités sanitaires, prises de positions d’experts dans les média, messages diffusés par les industries agro-alimentaires, ...

ANR 27/01/15 Allégations et messages nutritionnels : quels impacts sur le choix des consommateurs ?

Pour faire leurs choix alimentaires, les consommateurs font face à une multitude d’informations souvent non concordantes. Comment appréhendent-ils ces différents messages? Influent-ils sur les choix en matière d’alimentation ? C’est pour examiner ces questions et en particulier l’impact des allégations, que le projet ALLEGNUTRI a été mis en place. Financé en 2006 dans le cadre du Programme National de Recherches en Alimentation et Nutrition Humaines (PNRA), ses résultats ont été présentés fin 2014 au cours d'une conférence organisée par le Fonds Français Alimentation & Santé.

"Riche en calcium et en fer", "Contribue à renforcer les défenses naturelles de l'organisme", "Allégé en sucre", ... L'origine plutôt que la composition nutritionnelle Développer une éducation nutritionnelle dès l'enfance.