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Sélection francophone de questions-réponses (foires aux questions) institutionnelles

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EUROPE 31/01/13 Questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. EFSA 17/09/19 FAQ : évaluation des risques cumulés des pesticides. Pourquoi l'EFSA travaille-t-elle sur l'évaluation des risques cumulés ?

EFSA 17/09/19 FAQ : évaluation des risques cumulés des pesticides

Les risques pour les consommateurs liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments sont actuellement évalués substance par substance. Cependant, un certain nombre de pesticides présentent des effets similaires et leur impact sur la santé humaine pourrait être plus important lorsqu’ils sont combinés. EUROPA_EU - Eurostat - Foire aux questions. Expand all / Collapse all Which movements of goods are included in intra-EU trade?

EUROPA_EU - Eurostat - Foire aux questions.

Intra-EU trade statistics record the movement of goods between Member States. By convention, goods entering the Member State are called arrivals and those leaving the territory are dispatches. Arrivals in a given Member State include goods entering which: are in free circulation; or were placed under the customs procedures for inward processing or processing under customs control in another Member State. Dispatches from a given Member State include goods destined for another Member State which: are in free circulation; or have been placed under the customs procedures for inward processing or processing under customs control in the given Member State. Note that goods are in free circulation either when they are entirely obtained/produced in the EU or when they are released for free circulation after importation from a non-EU country.

EUROPA-EU 26/06/13 La politique agricole commune (PAC) et l'agriculture en Europe – Foire aux questions. Commission européenne Bruxelles, 26 juin 2013 La politique agricole commune (PAC) et l'agriculture en Europe – Foire aux questions Portrait de l'agriculture européenne Quelle est la part des zones rurales dans l'UE?

EUROPA-EU 26/06/13 La politique agricole commune (PAC) et l'agriculture en Europe – Foire aux questions

Les zones rurales représentent plus de 77 % du territoire de l'UE (47 % de terres agricoles et 30 % de forêts) et abritent environ la moitié de sa population (communautés agricoles et autres résidents). Combien l'UE compte-t-elle d'agriculteurs? L'UE compte 12 millions d'agriculteurs à plein temps. EUROPA_EU 15/06/16 Foire aux questions: Perturbateurs endocriniens. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal chez l'homme et l'animal.

EUROPA_EU 15/06/16 Foire aux questions: Perturbateurs endocriniens

Ils ont trois caractéristiques cumulatives: une fonction hormonale, un effet indésirable, et un lien de causalité entre les deux. La principale caractéristique par rapport à d’autres substances chimiques est que non seulement les effets mais aussi le mode d'action sont pris en considération. En fait, le concept de perturbation endocrinienne reflète une approche relativement récente de la toxicité des substances chimiques, qui aide à comprendre comment se produisent un certain nombre d'effets indésirables. L’approche généralement adoptée pour définir la toxicité des substances chimiques repose sur le «point d'arrivée», c'est-à-dire sur la question de savoir si ces substances ont un effet indésirable.

Le nouvel élément supplémentaire est la notion de «mode d’action», c'est-à-dire la manière dont une substance chimique exerce ses effets. AFSCA 24/04/18 FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements" 1.

AFSCA 24/04/18 FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"

Chasse, pêche (dont pêche à la ligne), cueillette de fruits sauvages. Les chasseurs, pêcheurs et cueilleurs de fruits sauvages dont les produits sont exclusivement destinés à leurs propres besoins privés et à ceux de leur famille ou qui livrent directement de petites quantités au consommateur final ne doivent pas être enregistrés auprès de l’AFSCA. Toutefois, s’ils livrent des produits à des établissements de transformation ou de distribution, ils doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA. 2. Etablissements piscicoles. Certains établissements piscicoles sont soumis à un agrément par l’AFSCA . 3. En principe, tout transport d’animaux est soumis à une autorisation pour l’opérateur (l’organisateur du transport), et à un agrément du véhicule servant au transport. 4. Les exploitations agricoles qui offrent des chambres d’hôtes avec petit déjeuner ne sont plus soumises à une autorisation. 5. 6.

AFSCA 19/04/12 FAQ autocontrôle. AFSCA 09/10/12 FAQ - Guide d'autocontrôle en boucherie. ECOLOGIQUE-SOLIDAIRE_GOUV_FR - JUIN 2017 - Questions / Réponses sur la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique. MESDEMARCHES_AGRICULTURE_GOUV_FR - Foire aux questions. Pour effectuer vos démarches, envoyer des documents ou poser une question à l’administration par voie électronique, le service de contact du ministère offre les mêmes garanties que les envois notifiés par lettre recommandée.

MESDEMARCHES_AGRICULTURE_GOUV_FR - Foire aux questions.

Pour effectuer une démarche réglementée et fournir des informations à l’administration : demander une aide économique (PAC, Calamité agricole...), effectuer une déclaration (vétérinaire sanitaire, activité avec des animaux de compagnie...) obtenir un droit, une dérogation (agrément sanitaire, GAEC…) s’inscrire dans l’enseignement agricole (enseignement agricole...) travailler au ministère chargé de l’agriculture Le site Mes démarches vous informe des démarches réglementées du ministère et vous permet de les réaliser par voie électronique ou postale. l’enseignement agricole ; le FEADER et le Programme de développement rural ; la santé des végétaux, les produits phytosanitaires ; la statistique agricole... MAA 24/08/16 FAQ antibiotiques à usage vétérinaire et antibiorésistance. La surveillance des résistances et des produits Il est important d’assurer une veille active sur le plan national et international afin de déceler toutes les souches de bactéries antibiorésistantes.

MAA 24/08/16 FAQ antibiotiques à usage vétérinaire et antibiorésistance

Le Réseau de surveillance de l’antibiorésistance des bactéries pathogènes, coordonné par l’Anses, joue ce rôle en France. Avec le Ministère en charge de l’Agriculture, l’Anses a mis en place des programmes de surveillance de la résistance aux antibiotiques chez les bactéries sentinelles, les bactéries pathogènes pour les animaux ainsi que celles qui provoquent des maladies transmissibles à l’homme. En particulier, la résistance aux antibiotiques des salmonelles isolées d’animaux, de produits animaux ou de leur environnement est surveillée. C’est l’EFSA (Agence européenne pour la sécurité alimentaire) qui joue ce rôle au niveau européen.

Des programmes de surveillance spécifiques existent dans les abattoirs sous le contrôle de la DGAL. MAA 23/01/18 Foire aux questions sur les phytos. Retrouvez ici les réponses aux principales questions posées sur les phytos.

MAA 23/01/18 Foire aux questions sur les phytos

Usages Qu’est-ce qu’une AMM? Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, les produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée en France. Chaque AMM possède un numéro unique à sept chiffres. Pour accéder à la liste des AMM en vigueur, vous pouvez consulter ce site : Où trouver les usages autorisés par produits phytopharmaceutiques de la gamme professionnelle? Consultez le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France. Comment savoir si le produit phytopharmaceutique que j’ai retrouvé dans mon local est encore autorisé?