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Fiscalité nutritionnelle et boissons sucrées

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INRA 05/05/14 Evaluation de politiques nutritionnelles : le cas de la taxe soda. Les questions de consommation alimentaire occupent une place importante dans les débats de santé publique en raison d’un lien fort entre consommations alimentaires et la montée de l’obésité ou l’occurrence de maladies chroniques.

INRA 05/05/14 Evaluation de politiques nutritionnelles : le cas de la taxe soda

Les autorités publiques et sanitaires tentent de promouvoir une alimentation équilibrée et mettent en place le Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis 2001 ainsi que le Plan Obésité depuis 2010. Les politiques nutritionnelles utilisées jusqu’ici ont consisté à guider le consommateur vers des choix plus adaptés à une alimentation saine et équilibrée (campagnes publicitaires, éducation…). Ces outils n’ont pas réussi à modifier la prévalence de l’obésité en France. MINISTERE DES FINANCES 21/01/15 Circulaire du 21 janvier 2015 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine. Consulter (PDF, 265 ko)

MINISTERE DES FINANCES 21/01/15 Circulaire du 21 janvier 2015 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

CHOICES - 2011 - Soda Taxes and Substitution Effects: Will Obesity be Affected? UNIVERSITY OF VERMONT - 2013 – DRAFT : Impacts of a Sugar Sweetened Beverage Tax on Small Retailers and Cross-border Shopping. Canadian Journal of Diabetes Volume 37, Issue 2, April 2013, Pages 97–102 Building a Strategy for Obesity Prevention One Piece a.

Received 30 November 2012; received in revised form 8 March 2013; accepted 11 March 2013.

Canadian Journal of Diabetes Volume 37, Issue 2, April 2013, Pages 97–102 Building a Strategy for Obesity Prevention One Piece a

Abstract Obesity is a major public health issue in Canada that is reaching historically high levels in spite of efforts, targeted primarily at individual behaviour, to promote changes in diet and physical activity. Urgency for change at the population level compels moving “upstream” toward multilevel, societal approaches for obesity prevention. Public health researchers, advocates and policy makers are increasingly recognizing the current food environment, including availability, pricing, and marketing of foods and beverages, promotes overconsumption of unhealthy food and beverage choices and have identified the food environment as a point for intervention for obesity prevention. In April 2011, a consensus conference with invited experts from research, policy and practice fields was held.

Résumé. COALITION POIDS (Québec) - 2012 - Instaurer une taxe sur les boissons sucrées. J Public Health Policy. 2013 August; 34(3): 403–423. A typology of beverage taxation: Multiple approaches for obesity prevention. NEJM 15/10/09 The Public Health and Economic Benefits of Taxing Sugar-Sweetened Beverages. Toulouse School of Economics (INRA, GREMAQ) - 2010 - IS THE EU SUGAR POLICY REFORM LIKELY TO INCREASE OBESITY? YALE RUDD CENTER FOR FOOD POLICY & OBISITY - 2013 - Study Synopses: Sugar-Sweetened Beverages (SSBs) and Taxes. BMC - 2013 - The potential impact on obesity of a 10% tax on sugar-sweetened beverages in Ireland, an effect assessment modellin. INSPQ (Québec) 13/06/12 Taxation des boissons sucrées : perspective économique. La taxation des produits alimentaires, comme les boissons sucrées, représente un des moyens envisagés pour modifier les comportements alimentaires et ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé de la population.

INSPQ (Québec) 13/06/12 Taxation des boissons sucrées : perspective économique

Pourtant, peu de travaux empiriques ont été effectués sur la question d'utiliser une mesure fiscale à des fins de prévention de l'obésité et des maladies chroniques. Alors que la majorité des experts reconnaissent la nécessité de mettre en place des interventions visant à diminuer la consommation de boissons sucrées au Québec, plusieurs se questionnent à savoir si la taxe est un des meilleurs outils pour atteindre cet objectif. Les sciences économiques offrent alors une perspective intéressante pour porter un regard critique sur la mise en place de ce type de mesures.

C'est dans cette optique que l'équipe de rédaction TOPO a choisi de faire le point sur quelques principes économiques qui peuvent aider les praticiens de santé publique à y voir plus clair. LE MONDE ECONOMIE 26/08/11 La taxe soda ne fait pas le poids. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anne-Laure Jean Et si les amateurs de soda redressaient les comptes de la France ?

LE MONDE ECONOMIE 26/08/11 La taxe soda ne fait pas le poids

Parmi la panoplie de mesures d'austérité présentées mercredi 24 août par François Fillon, l'annonce d'une taxe sur les boissons sucrées a constitué l'une des principales surprises. Matignon a justifié cette décision au nom d'une nécessaire lutte contre l'obésité, invoqué l'Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelé que le poids moyen des Français a augmenté de plus de 3 kilos entre 1997 et 2009, et que leur tour de taille a enflé d'un demi-centimètre. La taxe prendra la forme d'une "accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin". Soit, selon les calculs de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), une augmentation du prix de la canette d'un centime d'euro.

Les professionnels de la santé interrogent les motifs de cette taxation surprise. Effective dès la rentrée 2012, la mesure anti-crise est une première. LA CROIX 24/10/13 Au Mexique, une taxe sur les sodas se heurte au lobby des industriels. Face à cette démarche fiscale et de santé publique, les grandes sociétés alimentaires font pression pour empêcher le vote de cette loi, qui intervient alors que les députés français ont voté jeudi 24 octobre une taxe sur les boissons énergisantes, en raison de leur risque pour la santé.

LA CROIX 24/10/13 Au Mexique, une taxe sur les sodas se heurte au lobby des industriels

La réalité est effrayante : plus de 70 % des adultes mexicains et un tiers de leurs enfants sont touchés par l’obésité. Pour faire face à ce défi de santé publique, le Sénat mexicain examine actuellement ce projet de loi taxant de 5 % les nourritures trop riches en graisse et en sucre, comme les friandises ou les chips, ainsi qu’un prélèvement de 1 peso (six centimes d’euro) par litre sur les boissons sucrées. La Chambre des députés a déjà adopté ces mesures à la mi-octobre, dans le cadre de la réforme fiscale proposée par le président Enrique Pena Nieto visant à augmenter les recettes fiscales trop faibles de l’État mexicain. Les lobbys réagissent « C’est leur crainte. INSTITUT MOLINARI - OCT 2011 - La taxe « sodas », une mesure inefficace pour régler les problèmes d'obésité et de déficit public.

Curr Pharm Des. 2011;17(12):1218-22. Taxation as prevention and as a treatment for obesity: the case of sugar-sweetened beverage. FIBL 14/03/13 POURQUOI UNE TAXE SUR LES BOISSONS RAFRAICHISSANTES N’EST PAS UNE BONNE IDEE. BMJ 2013;347:f6189 Overall and income specific effect on prevalence of overweight and obesity of 20% sugar sweetened drink tax i. BMJ 31/10/13 A 20% sugary drink tax would cut number of UK obese adults by 180,000. IPCO 18/11/13 Quelle est l’efficacité d’une taxe sur les boissons sucrées ? POURQUOI DOCTEUR 01/11/13 Boissons sucrées: 180 000 obèses en moins avec une taxe de 20 % sur les sodas. Taxer plus, pour boire moins de boissons sucrées, est-ce vraiment efficace ?

POURQUOI DOCTEUR 01/11/13 Boissons sucrées: 180 000 obèses en moins avec une taxe de 20 % sur les sodas

Des scientifiques britanniques des universités d'Oxford et Reading ont cherché à savoir ce qu'une taxe sur les boissons sucrés pourrait avoir comme effets sur la santé de leurs concitoyens. Cette étude publiée sur le site du British Medical Journal montre qu'une taxe de 20 % réduirait le nombre d'adultes britanniques obèses de 1,3 %, soit 180 000 personnes, et même de 0,9% le nombre d'adultes en surpoids (285 000 personnes).Si ces résultats peuvent apparaître modestes, les auteurs précisent que ce sont les personnes de 16 à 29 ans – c'est-à-dire ceux qui consomment le plus de sodas et autres boissons très sucrés – qui seraient le plus touchées par cette taxe. L'étude montre en outre que les effets d'une telle taxe seraient les mêmes quel que soient les revenus des buveurs de coca, limonades et autres boissons très sucrées.

En France, une taxe soda existe depuis le 1er janvier 2012. LE FIGARO 27/11/13 Taxe sur les sodas : François Baroin avoue que ce n'était qu'un "écran de fumée"