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Fiscalité nutritionnelle et boissons sucrées

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BMC PUBLIC HEALTH 09/07/19 Perceptions of the possible health and economic impacts of Seattle’s sugary beverage tax. This study aimed to better understand the public’s perceptions of the possible impacts of the tax on health and economics in Seattle, as concerns about potential unintended impacts, particularly on people of color and people with low-income, emerged during the public debate on Seattle’s tax.

BMC PUBLIC HEALTH 09/07/19 Perceptions of the possible health and economic impacts of Seattle’s sugary beverage tax

We find that a majority of participants support the sugary beverage tax in Seattle and correspondingly, most people believed that the tax will positively impact health, and will not negatively affect general and personal economics in Seattle. However, lower-income, versus higher-income, respondents were more concerned about the possible negative economic consequences of the tax (e.g. job loss, personal finances).

Although we observed that people of color had a qualitatively lower level of support, only the perception that the tax may have unintended consequences for one’s own family finances significantly differed by race/ethnicity. RTS 12/09/17 A BON ENTENDEUR - Boissons sucrées : faut-il les taxer ? INRA 05/05/14 Evaluation de politiques nutritionnelles : le cas de la taxe soda. Les questions de consommation alimentaire occupent une place importante dans les débats de santé publique en raison d’un lien fort entre consommations alimentaires et la montée de l’obésité ou l’occurrence de maladies chroniques.

INRA 05/05/14 Evaluation de politiques nutritionnelles : le cas de la taxe soda

Les autorités publiques et sanitaires tentent de promouvoir une alimentation équilibrée et mettent en place le Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis 2001 ainsi que le Plan Obésité depuis 2010. Les politiques nutritionnelles utilisées jusqu’ici ont consisté à guider le consommateur vers des choix plus adaptés à une alimentation saine et équilibrée (campagnes publicitaires, éducation…).

Ces outils n’ont pas réussi à modifier la prévalence de l’obésité en France. Les autorités publiques s’intéressent désormais à d’autres outils visant à modifier l’environnement des consommateurs (politiques agissant sur les prix, normes de composition des produits, incitation à la reformulation des produits, restriction sur l’offre dans certains lieux…). MINISTERE DES FINANCES 21/01/15 Circulaire du 21 janvier 2015 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

Consulter (PDF, 265 ko) Domaine(s) : Budget, fiscalitéMinistère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publicsAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : Date de signature : 21/01/2015 | Date de mise en ligne : 26/01/2015.

MINISTERE DES FINANCES 21/01/15 Circulaire du 21 janvier 2015 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

CHOICES - 2011 - Soda Taxes and Substitution Effects: Will Obesity be Affected? 3rd Quarter 2011 | 26(3) Go To: << Previous | Choices Home | Next >> Jason Fletcher JEL Classifications: I12, H20, H71 Keywords: Obesity, Soft Drink Taxation This article is part of a series of Policy Issues articles on Soda Tax.

CHOICES - 2011 - Soda Taxes and Substitution Effects: Will Obesity be Affected?

You can also find articles on Should Soft Drinks be Taxed More Heavily? , Can Taxing Sugary Soda Influence Consumption and Avoid Unanticipated Consequences? Although the United States has a relatively long history of taxing soft drinks, it has only been in the past decade that public health experts have focused on this policy as a way of potentially curbing the growing prevalence of obesity for both adults and children (Jackson and Brownell 2000; Brownell and Frieden 2009; and Andreyeva, Long, and Brownell, 2010). UNIVERSITY OF VERMONT - 2013 – DRAFT : Impacts of a Sugar Sweetened Beverage Tax on Small Retailers and Cross-border Shopping.

Canadian Journal of Diabetes Volume 37, Issue 2, April 2013, Pages 97–102 Building a Strategy for Obesity Prevention One Piece a. Received 30 November 2012; received in revised form 8 March 2013; accepted 11 March 2013.

Canadian Journal of Diabetes Volume 37, Issue 2, April 2013, Pages 97–102 Building a Strategy for Obesity Prevention One Piece a

Abstract Obesity is a major public health issue in Canada that is reaching historically high levels in spite of efforts, targeted primarily at individual behaviour, to promote changes in diet and physical activity. Urgency for change at the population level compels moving “upstream” toward multilevel, societal approaches for obesity prevention. Public health researchers, advocates and policy makers are increasingly recognizing the current food environment, including availability, pricing, and marketing of foods and beverages, promotes overconsumption of unhealthy food and beverage choices and have identified the food environment as a point for intervention for obesity prevention.

In April 2011, a consensus conference with invited experts from research, policy and practice fields was held. Résumé Keywords: obesity prevention, policy, sugar-sweetened beverages, taxation. COALITION POIDS (Québec) - 2012 - Instaurer une taxe sur les boissons sucrées. J Public Health Policy. 2013 August; 34(3): 403–423. A typology of beverage taxation: Multiple approaches for obesity prevention. NEJM 15/10/09 The Public Health and Economic Benefits of Taxing Sugar-Sweetened Beverages. Toulouse School of Economics (INRA, GREMAQ) - 2010 - IS THE EU SUGAR POLICY REFORM LIKELY TO INCREASE OBESITY?

YALE RUDD CENTER FOR FOOD POLICY & OBISITY - 2013 - Study Synopses: Sugar-Sweetened Beverages (SSBs) and Taxes. BMC - 2013 - The potential impact on obesity of a 10% tax on sugar-sweetened beverages in Ireland, an effect assessment modellin. INSPQ (Québec) 13/06/12 Taxation des boissons sucrées : perspective économique. La taxation des produits alimentaires, comme les boissons sucrées, représente un des moyens envisagés pour modifier les comportements alimentaires et ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé de la population.

INSPQ (Québec) 13/06/12 Taxation des boissons sucrées : perspective économique

Pourtant, peu de travaux empiriques ont été effectués sur la question d'utiliser une mesure fiscale à des fins de prévention de l'obésité et des maladies chroniques. Alors que la majorité des experts reconnaissent la nécessité de mettre en place des interventions visant à diminuer la consommation de boissons sucrées au Québec, plusieurs se questionnent à savoir si la taxe est un des meilleurs outils pour atteindre cet objectif. Les sciences économiques offrent alors une perspective intéressante pour porter un regard critique sur la mise en place de ce type de mesures. C'est dans cette optique que l'équipe de rédaction TOPO a choisi de faire le point sur quelques principes économiques qui peuvent aider les praticiens de santé publique à y voir plus clair. LE MONDE ECONOMIE 26/08/11 La taxe soda ne fait pas le poids. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anne-Laure Jean Et si les amateurs de soda redressaient les comptes de la France ?

LE MONDE ECONOMIE 26/08/11 La taxe soda ne fait pas le poids

Parmi la panoplie de mesures d'austérité présentées mercredi 24 août par François Fillon, l'annonce d'une taxe sur les boissons sucrées a constitué l'une des principales surprises. Matignon a justifié cette décision au nom d'une nécessaire lutte contre l'obésité, invoqué l'Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelé que le poids moyen des Français a augmenté de plus de 3 kilos entre 1997 et 2009, et que leur tour de taille a enflé d'un demi-centimètre.

La taxe prendra la forme d'une "accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin". Soit, selon les calculs de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), une augmentation du prix de la canette d'un centime d'euro. Les professionnels de la santé interrogent les motifs de cette taxation surprise. LA CROIX 24/10/13 Au Mexique, une taxe sur les sodas se heurte au lobby des industriels.

Face à cette démarche fiscale et de santé publique, les grandes sociétés alimentaires font pression pour empêcher le vote de cette loi, qui intervient alors que les députés français ont voté jeudi 24 octobre une taxe sur les boissons énergisantes, en raison de leur risque pour la santé.

LA CROIX 24/10/13 Au Mexique, une taxe sur les sodas se heurte au lobby des industriels

La réalité est effrayante : plus de 70 % des adultes mexicains et un tiers de leurs enfants sont touchés par l’obésité. Pour faire face à ce défi de santé publique, le Sénat mexicain examine actuellement ce projet de loi taxant de 5 % les nourritures trop riches en graisse et en sucre, comme les friandises ou les chips, ainsi qu’un prélèvement de 1 peso (six centimes d’euro) par litre sur les boissons sucrées. La Chambre des députés a déjà adopté ces mesures à la mi-octobre, dans le cadre de la réforme fiscale proposée par le président Enrique Pena Nieto visant à augmenter les recettes fiscales trop faibles de l’État mexicain. INSTITUT MOLINARI - OCT 2011 - La taxe « sodas », une mesure inefficace pour régler les problèmes d'obésité et de déficit public.

Curr Pharm Des. 2011;17(12):1218-22. Taxation as prevention and as a treatment for obesity: the case of sugar-sweetened beverage. FIBL 14/03/13 POURQUOI UNE TAXE SUR LES BOISSONS RAFRAICHISSANTES N’EST PAS UNE BONNE IDEE. BMJ 2013;347:f6189 Overall and income specific effect on prevalence of overweight and obesity of 20% sugar sweetened drink tax i. BMJ 31/10/13 A 20% sugary drink tax would cut number of UK obese adults by 180,000. IPCO 18/11/13 Quelle est l’efficacité d’une taxe sur les boissons sucrées ? POURQUOI DOCTEUR 01/11/13 Boissons sucrées: 180 000 obèses en moins avec une taxe de 20 % sur les sodas.

Taxer plus, pour boire moins de boissons sucrées, est-ce vraiment efficace ?

POURQUOI DOCTEUR 01/11/13 Boissons sucrées: 180 000 obèses en moins avec une taxe de 20 % sur les sodas

Des scientifiques britanniques des universités d'Oxford et Reading ont cherché à savoir ce qu'une taxe sur les boissons sucrés pourrait avoir comme effets sur la santé de leurs concitoyens. Cette étude publiée sur le site du British Medical Journal montre qu'une taxe de 20 % réduirait le nombre d'adultes britanniques obèses de 1,3 %, soit 180 000 personnes, et même de 0,9% le nombre d'adultes en surpoids (285 000 personnes).Si ces résultats peuvent apparaître modestes, les auteurs précisent que ce sont les personnes de 16 à 29 ans – c'est-à-dire ceux qui consomment le plus de sodas et autres boissons très sucrés – qui seraient le plus touchées par cette taxe.

L'étude montre en outre que les effets d'une telle taxe seraient les mêmes quel que soient les revenus des buveurs de coca, limonades et autres boissons très sucrées. En France, une taxe soda existe depuis le 1er janvier 2012. LE FIGARO 27/11/13 Taxe sur les sodas : François Baroin avoue que ce n'était qu'un "écran de fumée"