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Documents de l'Union Européenne concernant les nanotechnologies

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005022-16 Respect de la législation sur l'étiquetage des nanomatériaux. L'association «Agir pour l'environnement» a publié, le 15 juin 2016, une analyse sur des biscuits chocolatés, des chewing-gums, une conserve de blanquette de veau et un mélange d'épices pour guacamole.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005022-16 Respect de la législation sur l'étiquetage des nanomatériaux

Il a été observé lors de ces tests que ces aliments contiennent des nanoparticules telles que les dioxydes de titane et de silicium qui ne sont pourtant pas étiquetées. Or, en vertu de l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs, «Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot “nano” entre crochets». 1. 2. 3. Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du C. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005562-13 Application du principe de précaution aux nanomatériaux dans l'Union européenne.

Les nanomatériaux sont à l'heure actuelle utilisés dans plus de 2 000 produits de grande consommation.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005562-13 Application du principe de précaution aux nanomatériaux dans l'Union européenne

Alors que la toxicité des nanomatériaux manufacturés est avérée, les connaissances scientifiques exactes sur ces matériaux restent lacunaires, et cette hétérogénéité retarde la mise en œuvre de mesures de précaution. En France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé à plusieurs reprises le principe de précaution du fait du risque potentiel que ces nanomatériaux représentent pour la population, les salariés et les riverains des installations industrielles fabriquant ces produits.

EFSA 13/04/15 Scientific Opinion on the safety evaluation of the substance zinc oxide, nanoparticles, uncoated and coated with [3-(methacryloxy)propyl] trimethoxysilane, for use in food contact materials. EFSA Journal 2015;13(4):4063[9 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2015.4063 Type: Opinion of the Scientific Committee/Scientific Panel On request from: Ministerie van Volksgezondheid Welzijn en Sport, the Netherlands Question number: EFSA-Q-2014-00308 Adopted: 18 March 2015 Published: 13 April 2015 Affiliation: European Food Safety Authority (EFSA), Parma, Italy This scientific opinion of the EFSA Panel on Food Contact Materials, Enzymes, Flavourings and Processing Aids (CEF Panel) deals with the safety assessment of zinc oxide, nanoparticles, uncoated (FCM No 1050) and coated with [3-(methacryloxy)propyl] trimethoxysilane (FCM No 1046), for use as a transparent ultraviolet light absorber in all polyolefins at a maximum content of 2 % and 3 % for the uncoated and the coated species, respectively.

EFSA 13/04/15 Scientific Opinion on the safety evaluation of the substance zinc oxide, nanoparticles, uncoated and coated with [3-(methacryloxy)propyl] trimethoxysilane, for use in food contact materials

The substance is used as a powder in nanoform. In the final polymer, nanoparticles are still present but largely aggregated. . © European Food Safety Authority,2015. EFSA 16/02/15 Annual report of the EFSA Scientific Network of Risk Assessment of Nanotechnologies in Food and Feed for 2014.

Nanotechnologies en France

Nanotechnologies au Danemark. Nanotechnologies en ALLEMAGNE. Nanotechnologies au Royaume-Uni. Nanotechnologies en BELGIQUE. Nanotechnologies en Finlande. Nanotechnologies en Norvege. Nanotechnologies aux Pays-Bas. EUROSFAIRE 17/09/11 Cartographie Européenne des projets en Nanotechnologies. La Commission Européenne a cartographié l'ensemble des projets de recherche en nanotechnologies, financés dans le cadre des 6ème et 7ème PCRD.

EUROSFAIRE 17/09/11 Cartographie Européenne des projets en Nanotechnologies

Elle a développée et mis en ligne un outil interactif destiné à faciliter la recherche des projets qu'elle a recensés. Cet outil permet ainsi de sélectionner les projets par rubriques et sous-rubriques applicatives et/ou par organisation. Pour le 7ème PCRD, les projets sont classés selon les rubriques suivantes : Alimentation ;Electronique et TIC ;Environnement et Energie ;Applications industrielles ;Nanomatéraiux ;Nanomédecine ;Sujets sociétaux ;Sécurité ;Textile.

EUROPE SCENIHR 21/06/07 OPINION ON THE APPROPRIATENESS OF THE RISK ASSESSMENT METHODOLOGY IN ACCORDANCE WITH THE TECHNICAL GUIDA. PARLEMENT EUROPEEN Question E-2638/07 Activités de l'EFSA dans le domaine des nanotechnologies. Dans son plan annuel pour 2007, l'EFSA pointe l'évaluation des risques des nanoparticules comme constituant un projet prioritaire.

PARLEMENT EUROPEEN Question E-2638/07 Activités de l'EFSA dans le domaine des nanotechnologies

Les nanotechnologies seront également à l'ordre du jour de la conférence quinquennale qui se tiendra cet automne à Bruxelles. 1. PARLEMENT EUROPEEN 10/05/10 Animaux clonés et « nano-aliments » : la santé des consommateurs en premier lieu. Les aliments produits au moyen de nanotechnologies devraient être soumis à un contrôle spécifique avant d'être mis sur le marché, demandent les députés de la commission parlementaire de l'environnement.

PARLEMENT EUROPEEN 10/05/10 Animaux clonés et « nano-aliments » : la santé des consommateurs en premier lieu

Les effets des nanotechnologies sur la santé sont en effet trop peu connus. Par ailleurs, les parlementaires sollicitent l'interdiction des aliments issus d'animaux clonés ou de leur descendance. Les nanotechnologies vont-elles révolutionner nos assiettes ? L'industrie alimentaire semble le penser et consacre des budgets de plus en plus importants à la recherche. Par exemple, une fine pellicule cireuse (quelques nanomètres, soit quelques millionièmes de millimètres) appliquée sur les fruits et légumes permettrait de prolonger leur durée de conservation.

Les effets de ces nanotechnologies sur la santé sont cependant trop mal connus, estiment les députés européens. PARLEMENT EUROPEEN 24/03/09 Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parl. EUROPE 19/01/09 Aspects réglementaires des nanomatériaux. EUROPE 10/02/10 Understanding Public Debate on Nanotechnologies - Options for Framing Public Policy.

EUROPE 21/09/09 Scientific Hearing on the Risk Assessment of Nanotechnologies. SANCO - Nanotechnologies. EUROPE - Scientific Committees on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR) - Request for Scientific Opinion on Risk. Home page - Nanotechnology. Additional tools Introduction Nanotechnology is the study of phenomena and fine-tuning of materials at atomic, molecular and macromolecular scales, where properties differ significantly from those at a larger scale.

Home page - Nanotechnology

Nanomaterials as defined in a 2011 Commission Recommendation are materials which often have specific properties due to their small particle size. The global market for nanomaterials is estimated at 11 million tonnes at a market value of €20 billion. The current direct employment in the nanomaterial sector is estimated at 300 000 to 400 000 in Europe. In recent years, many new nanomaterial-related applications have been developed.

In the light of current knowledge and opinions of the EU Scientific and Advisory Committees and independent risk assessors, nanomaterials are similar to normal chemicals/substances in that some may be toxic and some may not. What's new. EUROPE 17/06/08 La Commission ouvre un dialogue public autour des nanotechnologies en vue de réfléchir sur la façon d’en exploit. Bruxelles, le 17 juin 2008 Günter Verheugen, Vice-président de la Commission responsable de la politique des entreprises et de l’industrie a déclaré: «Il nous faut absolument disposer d’un cadre réglementaire stable qui permette à l’industrie communautaire d’exploiter pleinement les progrès des nanotechnologies. Une fois les structures adéquates mises en place, elles favoriseront l’innovation et contribueront à la croissance, à la création d’emplois et à la compétitivité».

Le Commissaire Stavros Dimas, responsable de la politique de l’environnement a déclaré: «Le défi à relever en matière de réglementation est de faire bénéficier la société des nouvelles applications des nanotechnologies dans des conditions qui assurent un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement, dans le plein respect du principe de précaution». EUROPE 17/06/08 Questions and Answers on Nanotechnologies (see also IP/08/947)

Brussels, 17th June 2008.

EUROPE 17/06/08 Questions and Answers on Nanotechnologies (see also IP/08/947)

JOUE 30/04/08 Recommandation de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsa. EUROPE 13/09/07 Nanotechnologies: la Commission européenne premier investisseur public dans le monde. Bruxelles, le 13 septembre 2007 «Les nanotechnologies sont un domaine dans lequel l’Europe est un leader mondial. Nous devons tout faire pour profiter de cette situation», a déclaré M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de la science et de la recherche. «La réussite du développement des nanotechnologies dépendra d’une approche responsable de questions telles que la sécurité pour l’être humain et les animaux, la prise en compte des problèmes éthiques pour les futurs développements et les débats à ce sujet au sein de la société. La Commission européenne a d’ores et déjà montré, au cours de cette première phase, qu'elle était capable de montrer la voie». Le 6 e programme-cadre de recherche de l’UE a apporté 1,4 milliard d’euros à 550 projets, soit un tiers du financement public total en faveur des nanotechnologies en Europe.

EUROPE 08/02/08 La Commission européenne adopte un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et en n. Bruxelles, le 8 février 2008 « Les nanotechnologies et les nanosciences pourraient bien être à l'origine de la prochaine révolution dans les technologies diffusantes, et l'Europe affiche de bons résultats dans leur développement », a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission responsable de la Science et de la recherche. « Notre force réside en partie dans l'attention que nous accordons à leur développement et à leur utilisation responsables. Le code de bonne conduite est un outil élaboré par la Commission, après consultation du public, qui permettra de répondre plus aisément aux préoccupations légitimes que peuvent susciter les nanotechnologies. » La Commission européenne a lancé une consultation sur le code de bonne conduite en juillet 2007 (cf. EUROPE 13/09/07 Nanotechnologies: la Commission européenne premier investisseur public dans le monde.

EUROPE - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Nanoscience.