Documents de l'Union Europeenne
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requires javascript As part of the continuous process of reviewing the existing legislation and the improvement of its implementation, the Commission carried out an evaluation of the GMO legislation between 2009 and early 2011. Two different consultancies addressed GMO cultivation and GM food and feed aspects.
DG SANCO 28/10/11 food safety - GMO Food and Feed & GMO cultivation - Evaluation - Final reports
EUROPE 24/06/11 Questions and answers on the low level presence (LLP) of GMOs in feed imports
Brussels, 24 June 2011
[Expand All] 2011 Monitoring report of Amflora potato cultivation Public hearing on “Environmental monitoring of GM crops” On 29 March 2012 , the Commission organised a hearing on "Environmental monitoring of GM crops" in Brussels, the third of a series after the two on "GMO risk assessment and management" (March 2011) and "Socio-economic dimensions of GMO cultivation" (October 2011). The aim was to exchange views on GM crops monitoring in the EU and how to strengthen it through the existing environmental monitoring programs.
DG SANCO 22/03/11 food safety - Genetically Modified Food and FeedDebate on GMO risk assessment and management - 17 March 2011 A
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) tant pour l'alimentation humaine que pour l'alimentation animale sont bien répertoriés par la législation européenne, qui a harmonisé leur procédure d'autorisation, leur étiquetage et leur traçabilité. Les OGM doivent obligatoirement porter la mention OGM dans l'étiquetage depuis 2003. Un seul organisme est responsable de leur approbation et mise sur le marché: l'Agence européenne pour la sécurité des aliments.
EUROPE 13/04/10 Dossier : Organismes génétiquement modifiés (OGM) (références réglementaires)
EUROPE 13/07/10 Questions and Answers on the EU's new approach to the cultivation of GMOs
Brussels, 13 July 2010 Questions and Answers on the EU's new approach to the cultivation of GMOs Why is the Commission adopting this package today and what does it include?Documents EFSA concernant les OGM
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DG SANCO 04/09/09 food safety - Rules on GMOs in the EU - Reference Laboratories - List of all National Reference Laboratories
EUROPE 02/04/09 La Commission publie un nouveau rapport sur les stratégies nationales visant à assurer la coexistence des cultur
Bruxelles, le 2 avril 2009 15 États membres ont adopté une législation sur la coexistence, soit 11 de plus qu'en 2006, au moment de la publication du premier rapport sur la coexistence. Trois autres États membres ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs.EUROPE - 2009 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coexistence entre les cultures génétiquement
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l'agriculture conventionnelle et biologique {SEC(2009) 408} /* COM/2009/0153 final */
Journal officiel de l'Union européenne 50e année
JOUE 10/03/07 Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: «Rapport sur
Derniers rapports OAV consacrés spécifiquement aux OGM
L’Union européenne établit un cadre pour garantir la traçabilité des OGM tout au long de la chaîne alimentaire, y compris dans les produits transformés dans lesquels le mode de fabrication a détruit ou altéré l'ADN génétiquement modifié (ex: des huiles). Ces règles s’appliquent non seulement aux OGM destinés à l’alimentation mais aussi à ceux qui sont destinés aux cultures (semences). Les objectifs
EUROPE SCADPLUS - Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM)
Bruxelles, 26 mars 2007