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Documents MAA relatifs aux pesticides

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Avis du 09-09-2021 Bilan sur la mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Année 2020. Instruction technique DGAL/SAS/2021-404 du 27-05-2021 vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole) Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247 du 01-04-2021 vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole) MAA 31/12/20 Produits phytosanitaires : séparation de la vente et du conseil à partir du 1er janvier 2021. L’objectif est d’offrir deux conseils de nature différente aux utilisateurs professionnels (agriculteurs ou autres) : d’un côté un conseil stratégique, pluriannuel, individualisé ; de l’autre un conseil spécifique, répondant à un besoin ponctuel.

MAA 31/12/20 Produits phytosanitaires : séparation de la vente et du conseil à partir du 1er janvier 2021

Ces activités de conseil doivent contribuer à la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques, et respecter les principes de la protection intégrée des cultures. La séparation des activités de vente et de conseil concerne toutes les utilisations (agricoles ou non) de produits phytopharmaceutiques. Elle est appréciée au regard des participations au capital ou des droits de vote au sein des organes d'administration des établissements concernés et de la composition de leurs organes de surveillance, d’administration et de direction. L'indépendance des personnes physiques exerçant ces activités est aussi assurée. Conseil stratégique et conseil spécifique Elle précise que : Références réglementaires. MAA 22/10/20 BILAN SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Année 2019.

Arrêté du 13-10-2020 Arrêté définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques. MAA 30/06/20 Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides : baisse sensible des ventes en 2019. Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s’étaient engagés en début d’année à publier d’ici fin juin les quantités totales de substances actives de produits phytosanitaires vendus en 2019.

MAA 30/06/20 Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides : baisse sensible des ventes en 2019

Conformément à cet engagement de transparence, les données provisoires sont mises en ligne ce jour. Ces données provisoires permettent de constater les premiers effets des mesures engagées par le Gouvernement depuis 2018 afin de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, en commençant par les produits les plus dangereux pour la santé ou l’environnement : Ces évolutions à la baisse compensent totalement l’augmentation des ventes en 2018, intervenue juste avant la hausse de la redevance pour pollution diffuse intervenue au 1er janvier 2019.

Ainsi, on constate également une diminution de la moyenne triennale. Pour en savoir plus : À télécharger Contacts presse. DRAAF BOURGOGNE FRANCHE COMTE 02/12/19 Questions les plus fréquentes sur les produits phytosanitaires. Cette sous-rubrique reprend les questions posées par les particuliers, relatives aux produits phytosanitaires, au cours de ces trois dernières années.

DRAAF BOURGOGNE FRANCHE COMTE 02/12/19 Questions les plus fréquentes sur les produits phytosanitaires

Un utilisateur de produit phytosanitaires a t’il le droit de pulvériser tard le soir ou la nuit ? Pour protéger les insectes pollinisateurs, la réglementation interdit l’emploi d’insecticides et d’acaricides à usage phytosanitaire en période de floraison ou de production d’exsudats. Il existe une dérogation si les deux conditions suivantes sont réunies : le produit employé a la mention « abeilles » et le traitement a lieu en dehors des périodes de butinage donc tard le soir de préférence (les abeilles peuvent être actives du lever du jour au coucher du soleil). pour plus d’informations sur les (...)

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. JORF 03/01/19 Avis du ministère chargé du travail relatif à des équipements de protection individuelle (EPI) protégeant contre les produits phytopharmaceutiques. MAAF 20/05/14 Les 10 réflexes pour sécuriser l’achat et l’utilisation de vos produits phytos. 1 - Sélectionner précisément les produits phytosanitaires adaptés à votre activité professionnelle. 2 - Être titulaire du "Certiphyto". 3 - S’assurer que le distributeur auprès duquel vous vous approvisionnez est agréé.

MAAF 20/05/14 Les 10 réflexes pour sécuriser l’achat et l’utilisation de vos produits phytos

La liste officielle est consultable sur ce site : 4 - Vérifier que le produit acheté est bien autorisé en France. Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification « organisation générale » de l’entreprise mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrém. Statut : Publié.

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification « organisation générale » de l’entreprise mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrém

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de cer. Statut : Publié OBJET : Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (Télécharger le PDF (153ko))

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de cer

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de. Statut : Publié.

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des e. Statut : Publié OBJET : Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (Télécharger le PDF (67ko))

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des e

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « application en prestation de service » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la dé. Statut : Publié.

Guide du 17-07-2014 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « application en prestation de service » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la dé

MAAF 19/12/13 Le point sur les méthodes d’évaluation de l’utilisation des produits phytosanitaires. Comment le recours aux produits phytosanitaires est-il mesuré ?

MAAF 19/12/13 Le point sur les méthodes d’évaluation de l’utilisation des produits phytosanitaires

Le plan Ecophyto vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France. Afin d’apprécier les avancées du plan, un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytosanitaires a été mis en place conjointement avec l’ensemble des parties prenantes, c’est le NODU « NOmbre de Doses Unités ». Celui-ci constitue l’indicateur de référence du suivi du plan et permet une approche nationale et inter-annuelle, toutes cultures confondues. MAAF - DEC 2014 - AGRESTE : Enquête Pratiques phytosanitaires en arboriculture 2012. MAAF 19/09/14 Arrêt des opérations d’épandage aérien de pesticides. Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Conférence Environnementale, Stéphane LE FOLL, Ségolène ROYAL et Marisol TOURAINE, par un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, mettent fin aux opérations d’épandage aérien de pesticides.

L’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture des bananes dans les Antilles. Le traitement aérien de la vigne et des rizières sera également interdit à partir du 31 décembre 2015, les traitements réalisés d’ici là ne pouvant être autorisés que dans les très rares cas où aucune alternative n’est envisageable. Ce délai permet de ménager une période de transition vers les alternatives techniques en cours de développement. Ainsi, les quelques dérogations préfectorales encore possibles en 2015 seront délivrées au cas par cas avec des mesures de protection renforcée des populations et de l’environnement.

ASSEMBLEE NATIONALE 06/12/17 Utilisation des produits phytopharmaceutiques : Représentants de la Dg de l'alimentation A 13h30 : Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques – audition de représentants de la direction g.

Notes de la DGAL concernant les pesticides

MAAF 22/04/17 Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques : publication du décret relatif aux Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, salue la publication du Décret précisant les modalités du déroulement de l'expérimentation de mise en place des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Inspiré des certificats d’économie d’énergie, ce dispositif est un mécanisme innovant, levier important pour l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto II, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles tout en veillant à la performance économique des exploitations.

Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire. Ce dispositif inscrit dans la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est entré dans sa phase opérationnelle depuis septembre 2016.

Références réglementaires

MAAF 08/03/16 Utilisation des produits phytosanitaires : résultats nationaux pour l’année 2014 et lancement du nouveau plan Ecophyto 2. Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a publié aujourd’hui les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto. Au niveau national, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 5,8% entre la période 2011-2012-2013 et la période 2012-2013-2014 et de 9,4% entre 2013 et 2014. Une analyse de l’évolution de l’indicateur de référence NODU (nombre de doses unités) par catégories de produits montre une augmentation du recours aux herbicides et aux fongicides.

En ce qui concerne les zones non agricoles, une augmentation de 10,1 % entre 2013 et 2014 est enregistrée et entre la période 2011-2012-2013 et la période 2012-2013-2014, le NODU diminue de 2,2%. Sur le plan climatique, l’année 2014 s’est caractérisée par un hiver doux et humide, une fin de printemps humide prolongée par un été également humide et plus frais que la normale. Télécharger le communiqué de presse (PDF - 75,7 Ko) AGRESTE - NOV 2013 - Les indicateurs de fréquence de traitement par espèce et région, en 2006 et 2011. CGAAER - NOV 2014 - Évaluation du dispositif « Certiphyto ». Rapport de mission interministérielle d’expertise N°13132 CGAAER - CGEDD Novembre 2014 Mots clés : Évaluation, certiphyto, écophyto, référentiel, certificat, attestation, produits phytopharmaceutiques, formation, habilitation, agrément, organismes formateurs Enjeux Le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » a été mis en œuvre en application de la directive européenne du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

ECOPHYTOPIC_FR 05/11/15 Présentations lors du Colloque DEPHY : En marche vers une agriculture économe en phytosanitaires. MAAF 14/12/15 Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire. Culture(s) concernée(s) : poireau Oignon de printemps Tomate aubergines Organisme nuisible / effet recherché : thripsMouches Produit phytopharmaceutique (PPP) : DELEGATE (second nom commercial: EFYCACE) Numéro d'AMM : 2120087 Substance active : spinetoram Date de délivrance : 13/07/2017 Echéance : 10/11/2017 Consulter l'autorisation Culture(s) concernée(s) : prunier Organisme nuisible / effet recherché : drosophila suzukii Produit phytopharmaceutique (PPP) : EXIREL Numéro d'AMM : 2150086 Substance active : cyantraniliprole Date de délivrance : 11/07/2017 Echéance : 09/11/2017 Consulter l'autorisation Culture(s) concernée(s) : prunier Organisme nuisible / effet recherché :drosophila suzukii Produit phytopharmaceutique (PPP) : SUCCESS 4 (second nom commercial MUSDO 4) Numéro d'AMM : 2060098 Substance active : spinosad Date de délivrance : 11/07/2017 Echéance : 09/11/2017.

MAAF / CGAAER 25/11/15 Synthèse des constats et recommandations du CGAAER dans le domaine de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole - Dossiers. Sites parlementaires. MAAF 19/08/13 Recherches sur les impacts sanitaires et environnementaux de l’utilisation des pesticides. MAAF DGAL 12/06/13 Présentation : Présentation sur les procédures simplifiées de mise en marché des produits phytopharmaceutique. MAAF 30/04/13 Autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires : le Ministère de l’Agriculture fait toute la tran.

Conformément à l’engagement pris par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le Ministère a publié ce jour sur son site internet agriculture.gouv.fr tous les éléments d’information nécessaires sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et sur les produits ayant fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il est rappelé que ces dernières années, 1800 à 2400 décisions (autorisations, retraits ou modifications d’autorisation…) ont été prises chaque année par les services de la DGAL.

A cette occasion, le Ministre a également décidé de : MAAF 23/07/12 Épandage aérien, quelles sont les règles ? En France, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est strictement encadrée, avec des dispositions réglementaires spécifiques pour l’épandage aérien. MAAPRAT/CEP – JANVIER 2012 – NOTES SOCIO-ECONOMIQUES : L’utilisation des pesticides en France : état des lieux et perspectives d. MAAPRAT 09/04/10 NOTE DE VEILLE - L’INRA esquisse un scénario possible pour la réduction de 50 % de l’usage des pesticides - Not. MAAPRAT 10/10/11 (Le) suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché. DRAAF ALSACE - Réglementation des produits phytosanitaires. MAAP AGRESTE 24/06/09 Davantage de traitements pour les cultures à hauts rendements.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/10/13 Au sommaire:QE 33664 produits dangereux - produits phytosanitaires - emploi. formation. perspect. Actualités MAA/CGAAER concernant la chlordécone.