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Documents MAAF relatifs aux pesticides

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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-382 du 11-05-2017 Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novem. MAAF 22/04/17 Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques : publication du décret relatif aux Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, salue la publication du Décret précisant les modalités du déroulement de l'expérimentation de mise en place des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).

MAAF 22/04/17 Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques : publication du décret relatif aux Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques

Inspiré des certificats d’économie d’énergie, ce dispositif est un mécanisme innovant, levier important pour l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto II, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles tout en veillant à la performance économique des exploitations. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire. Ce dispositif inscrit dans la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est entré dans sa phase opérationnelle depuis septembre 2016.

Textes réglementaires

MAAF 08/03/16 Utilisation des produits phytosanitaires : résultats nationaux pour l’année 2014 et lancement du nouveau plan Ecophyto 2. Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a publié aujourd’hui les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.

MAAF 08/03/16 Utilisation des produits phytosanitaires : résultats nationaux pour l’année 2014 et lancement du nouveau plan Ecophyto 2

Au niveau national, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 5,8% entre la période 2011-2012-2013 et la période 2012-2013-2014 et de 9,4% entre 2013 et 2014. Une analyse de l’évolution de l’indicateur de référence NODU (nombre de doses unités) par catégories de produits montre une augmentation du recours aux herbicides et aux fongicides. En ce qui concerne les zones non agricoles, une augmentation de 10,1 % entre 2013 et 2014 est enregistrée et entre la période 2011-2012-2013 et la période 2012-2013-2014, le NODU diminue de 2,2%. Sur le plan climatique, l’année 2014 s’est caractérisée par un hiver doux et humide, une fin de printemps humide prolongée par un été également humide et plus frais que la normale.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 75,7 Ko) AGRESTE - NOV 2013 - Les indicateurs de fréquence de traitement par espèce et région, en 2006 et 2011. CGAAER - NOV 2014 - Évaluation du dispositif « Certiphyto ». Rapport de mission interministérielle d’expertise N°13132 CGAAER - CGEDD Novembre 2014 Mots clés : Évaluation, certiphyto, écophyto, référentiel, certificat, attestation, produits phytopharmaceutiques, formation, habilitation, agrément, organismes formateurs Enjeux Le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » a été mis en œuvre en application de la directive européenne du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

CGAAER - NOV 2014 - Évaluation du dispositif « Certiphyto ».

ECOPHYTOPIC_FR 05/11/15 Présentations lors du Colloque DEPHY : En marche vers une agriculture économe en phytosanitaires. MAAF 14/12/15 Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire. Culture(s) concernée(s) : betterave industrielle et fourragère Organisme nuisible / effet recherché : champignons (pythiacées) uniquement sur mildiou Produit phytopharmaceutique (PPP) : APRON XL Numéro d'AMM : 2000122 Substance active : metalaxyl m Date de délivrance : 01/12/15 Echéance : 01/04/16.

MAAF 14/12/15 Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire

MAAF / CGAAER 25/11/15 Synthèse des constats et recommandations du CGAAER dans le domaine de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Rapport de synthèse de missions d’expertise et d’audit n°14066 CGAAER Avril 2015 Mots clés : Pesticides, produits phytopharmaceutiques, synthèse Enjeux.

MAAF / CGAAER 25/11/15 Synthèse des constats et recommandations du CGAAER dans le domaine de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole - Dossiers.

Notes de la DGAL concernant les pesticides

Sites parlementaires. MAAF 19/08/13 Recherches sur les impacts sanitaires et environnementaux de l’utilisation des pesticides. MAAF DGAL 12/06/13 Présentation : Présentation sur les procédures simplifiées de mise en marché des produits phytopharmaceutique. MAAF 30/04/13 Autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires : le Ministère de l’Agriculture fait toute la tran. Conformément à l’engagement pris par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le Ministère a publié ce jour sur son site internet agriculture.gouv.fr tous les éléments d’information nécessaires sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et sur les produits ayant fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et la Direction générale de l’alimentation (DGAL).

MAAF 30/04/13 Autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires : le Ministère de l’Agriculture fait toute la tran

Il est rappelé que ces dernières années, 1800 à 2400 décisions (autorisations, retraits ou modifications d’autorisation…) ont été prises chaque année par les services de la DGAL. A cette occasion, le Ministre a également décidé de : MAAF 23/07/12 Épandage aérien, quelles sont les règles ? En France, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est strictement encadrée, avec des dispositions réglementaires spécifiques pour l’épandage aérien.

MAAF 23/07/12 Épandage aérien, quelles sont les règles ?

Un arrêté du 31 mai 2011 a renforcé les conditions de recours à cette technique. Afin d’évaluer l’impact de cet arrêté, chaque région a réalisé un bilan des campagnes de traitement par voie aérienne. Ce bilan établit une baisse de 22 % des surfaces traitées par épandage aérien entre 2010 et 2011. Les chiffres 2012 seront disponibles à la fin de l’année. Les premiers éléments sur la campagne 2012 font état d’une baisse importante des surfaces traitées par voie aérienne pour la vigne et le maïs. Les surfaces traitées par voie aérienne représentent 0,3 % de la surface agricole utile (SAU) en 2011. Cette directive a été transposée en droit français par la loi Grenelle II et par l’arrêté du 31 mai 2011 qui ont rendu beaucoup plus contraignantes les conditions dans lesquelles les traitements aériens peuvent être réalisés. MAAPRAT/CEP – JANVIER 2012 – NOTES SOCIO-ECONOMIQUES : L’utilisation des pesticides en France : état des lieux et perspectives d.

MAAPRAT 09/04/10 NOTE DE VEILLE - L’INRA esquisse un scénario possible pour la réduction de 50 % de l’usage des pesticides - Not. MAAPRAT 10/10/11 (Le) suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché. Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire/CGAAER : Dominique Fabre, Jacques Février, Jean-Paul Cabanettes/Rapport n° 11 040.

MAAPRAT 10/10/11 (Le) suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché

Les produits phytopharmaceutiques (insecticides, herbicides, fongicides) font l’objet d’un suivi post-AMM (Autorisation de mise sur le marché) pour confirmer leur efficacité mais également s’assurer que leur usage, en conditions réelles d’utilisation, ne révèle pas d’effets indésirables (impacts sur la santé, l’environnement, la qualité de l’eau, la biodiversité, les bio-résistances…) non identifiés lors de l’évaluation initiale des risques, réalisée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Réalisé à la demande de Bruno Le Maire pour renforcer ce dispositif, ce rapport dresse l’état des lieux du système national de suivi post-AMM en vigueur en France. DRAAF ALSACE - Réglementation des produits phytosanitaires.

MAAP AGRESTE 24/06/09 Davantage de traitements pour les cultures à hauts rendements. JO ASSEMBLEE NATIONALE 01/10/13 Au sommaire:QE 33664 produits dangereux - produits phytosanitaires - emploi. formation. perspect. Actualités MAAF concernant le chlordécone.