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Documents Parlementaires

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009185-16 Nuclear safety in Belarus. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006219-16 National programme for spent fuel and radioactive waste management. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004065-16 Radioactive waste. ASSEMBLEE NATIONALE 11/07/16 PROPOSITION DE LOI précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. (Texte définitif)

TEXTE ADOPTÉ n° 789 11 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

ASSEMBLEE NATIONALE 11/07/16 PROPOSITION DE LOI précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. (Texte définitif)

PUBLIC SENAT via YOUTUBE 03/06/16 Sureté nucléaire et production énergétique - Les matins du Sénat (30/05/2016) PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-01511-15 Centrales nucléaires et leucémie de l'enfant. De nombreuses études mettent en évidence une relation entre les centrales nucléaires et une augmentation des cas de leucémie de l'enfant.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-01511-15 Centrales nucléaires et leucémie de l'enfant

D'autres rapports suggèrent aujourd'hui que ce phénomène pourrait s'expliquer par des pics d'émissions radioactives d'une durée de 12 heures pendant le remplissage des centrales, qui exposent la population des environs à des taux de radioactivité jusqu'à 500 fois supérieurs à ceux enregistrés lors du fonctionnement normal des centrales. En mars 2014, un article sur l'augmentation des cas de leucémie de l'enfant à proximité de centrales nucléaires paru dans le Journal of Environmental Radioactivity, une revue révisée par des pairs, indiquait que plus de 60 études épidémiologiques avaient examiné les cas de cancers chez des enfants qui vivent à proximité de centrales de ce type dans le monde, et que la plupart d'entre elles faisaient état d'une augmentation des cas. 1. 2. 3.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000561-16 Decontamination of Palomares. Some 50 years after the Palomares nuclear crash, there has still been no investigation into the extent of the contamination it caused beyond the presence of half a kilo of plutonium over an area of 50 000 cubic metres of land.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000561-16 Decontamination of Palomares

That land is due to be decontaminated by the US authorities. The environmental pressure group Ecologistas en Acción has accused the governments involved of being disinterested and failing to act, while the decontamination agreement with the USA is still under wraps. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-011421-15 Radioactive waste. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002957-15 Transport of radioactive waste to centralised storage facility. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002233-15 Waste storage and processing of nuclear waste. Within the EU, the Member States are responsible for storing and processing their own nuclear waste.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002233-15 Waste storage and processing of nuclear waste

This means that each Member State must itself provide installations to store, process and finally dispose of the waste, although of course it would be logical if for example various (particularly smaller) Member States were to join forces and create joint installations, which would generate major economies of scale. In this way, elements of the circular economy could also be introduced into the nuclear industry.

Such a multinational approach could also be implemented while respecting the energy mix for which each country had opted. Since 2005, the Commission (DG Research and Innovation) has pursued an integrated European strategy for the management of highly radioactive waste, one component of which is the Myrrha project in Belgium. 1. 2. 3. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000674-15 ‘ITREC’ nuclear power plant in Rotondella (Matera) JO SENAT 19/03/15 Au sommaire: 14527 de M. Jean Louis Masson : Contrôle de la radioactivité des déchets.

Question écrite n° 14527 de M.

JO SENAT 19/03/15 Au sommaire: 14527 de M. Jean Louis Masson : Contrôle de la radioactivité des déchets

Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 84 M. ASSEMBLEE NATIONALE 03/07/13 Rapport d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2013 en application de l’article 145 du Règlement sur la gestion des matières et déchets radioactifs MM.

ASSEMBLEE NATIONALE 03/07/13 Rapport d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Christophe BOUILLON et Julien AUBERT Députés. Pages 1. 2. 1. 2. 1. A) Les instruments internationaux et européens applicables en matière de déchets radioactifs 24 b) Le droit français des déchets radioactifs, au confluent de législations multiples 27 c) Le cycle nucléaire, objet de travaux réguliers et approfondis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques 29 2. A) Les secteurs économiques producteurs de déchets 31 b) Le cycle du combustible nucléaire dans le cadre de la production d’électricité 33 3. 4. ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT - DEC 2011 - Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et. ASSEMBLEE NATIONALE 21/05/03 RAPPORT sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs. ASSEMBLEE NATIONALE 17/02/07 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement PAR LA COMMISSI. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 février 2007 en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, PAR M.

ASSEMBLEE NATIONALE 17/02/07 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement PAR LA COMMISSI

Claude BIRRAUX, Député. Pages En application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement de l'Assemblée nationale,le présent rapport dresse un premier bilan de la mise en application de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, faisant état « des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires ». La plupart des dispositions de la loi du 28 juin 2006 sont d'application immédiate, c'est-à-dire qu'elles ne nécessitent pas de mesure réglementaire d'application.

M. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES MARS 2007 Rapport sur l'Évaluation du plan national.  3793 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) Rapport sur l'Évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Par M.

 3793 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR)

Christian BATAILLE et M. Claude BIRRAUX, Députés. PARLEMENT FRANCAIS - Requêtes concernant les réponses parlementaires écrites relatives à la radioactivité sur les 2 dernières an. SENAT 30/06/11 Rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Allez au contenu, Allez à la navigation 13 avril 2014 Recherche Recherche avancée.

SENAT 30/06/11 Rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir

SENAT 16/06/11 COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES - Transparence e.