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JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/10/13 Au sommaire: QE 37379 environnement - agriculture - OGM. réglementation. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/10/13 Au sommaire: QE 37379 environnement - agriculture - OGM. réglementation

Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). À ce jour, huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la mise en culture de variétés de semences génétiquement modifiées sur leur sol. Grâce à la charte de l'environnement et à la loi du 25 juin 2008, la France a souhaité améliorer la sécurité sanitaire et environnementale des OGM. Or, récemment, le Conseil d'État a annulé les mesures prises dans l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Texte de la réponse Le précédent Gouvernement avait adopté, en mars 2012, un arrêté interdisant la mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de prévenir les risques que peut présenter la culture de cet organisme génétiquement modifié (OGM) pour l'environnement. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/16 Au sommaire: QE 95390 agriculture - développement - biotechnologies. utilisation. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/16 Au sommaire: QE 95390 agriculture - développement - biotechnologies. utilisation. perspectives

Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conclusions du dernier colloque international « Biotechnologies agricoles : répondre aux besoins et préoccupations des agriculteurs familiaux », organisé par la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) et tenu à Rome en février 2016. En effet, plus de 500 scientifiques, représentants de gouvernements, de la société civile, du secteur privé, d'universités, d'associations et de coopératives agricoles, ont échangé sur le potentiel des nouvelles biotechnologies pour répondre aux grands enjeux mondiaux du 21ème siècle, en complémentarité avec l'agroécologie.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/16 Au sommaire: QE 92148 recherche - agriculture - OGM. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/16 Au sommaire: QE 92148 recherche - agriculture - OGM. perspectives

Olivier Dussopt interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un sujet actuellement discuté à Bruxelles : les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. En effet la Commission européenne a entamé un travail d'analyse du statut juridique des produits issus de nouvelles techniques qui viennent désormais compléter la transgénèse dans la panoplie des procédés de modification génétique des plantes. Ces nouvelles techniques consistent à appliquer différemment la transgénèse, à utiliser différemment les OGM transgéniques, ou encore à insérer du matériel biologique synthétique dans des cellules de plantes afin de modifier la composition des protéines qu'elles produisent.

Tous les produits qui en sont issus sont brevetés comme de nouvelles inventions. JO SENAT 20/08/15 Réponse à question N°16891 Importation et commercialisation des organismes génétiquement modifiés et faune et flore locale. Question écrite n° 16891 de M.

JO SENAT 20/08/15 Réponse à question N°16891 Importation et commercialisation des organismes génétiquement modifiés et faune et flore locale

Michel Bouvard (Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1424 M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation de l'impact des autorisations d'importation et de commercialisation en France des organismes génétiquement modifiés sur la faune et la flore locales dont les abeilles. La Commission européenne a autorisé, en avril 2015, l'importation de dix-neuf plantes génétiquement modifiées dont onze fabriquées par la société Monsanto. Au regard des constats, effectués dans le passé, des produits de cette société, il convient d'examiner les conséquences sur la faune et la flore locales, à commencer par les abeilles qui subissent, depuis plusieurs années, une baisse inquiétante de leurs populations.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/06/15 Au sommaire: QE 78835 recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/06/15 Au sommaire: QE 78835 recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une soixantaine de faucheurs volontaires venir occuper les locaux pour manifester leur opposition au projet Genius, projet de recherche sur neuf espèces cultivées, financé par un partenariat public-privé et doté d'un budget de 21,3 millions d'euros. Ce type d'actions fait suite à des destructions de parcelles de tournesols tolérants aux herbicides chez des agriculteurs utilisant pourtant des semences inscrites au catalogue officiel et donc autorisées.

JO SENAT 21/05/15 Au sommaire: 15724 de M. Jean-Claude Lenoir : Soutien à la recherche agronomique (concerne les VTH) Question écrite n° 15724 de M.

JO SENAT 21/05/15 Au sommaire: 15724 de M. Jean-Claude Lenoir : Soutien à la recherche agronomique (concerne les VTH)

Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 797. JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/04/15 Au sommaire: QE 78076 recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/04/15 Au sommaire: QE 78076 recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une soixantaine de faucheurs volontaires venir occuper les locaux pour manifester leur opposition au projet Genius, projet de recherche sur neuf espèces cultivées, financé par un partenariat public-privé et doté d'un budget de 21,3 millions d'euros. Ce type d'actions fait suite à des destructions de parcelles de tournesols tolérants aux herbicides chez des agriculteurs utilisant pourtant des semences inscrites au catalogue officiel et donc autorisées.

JO SENAT 14/03/13 Réponse à question N°04536 Étiquetage « Nourri sans OGM » Question écrite n° 04536 de M.

JO SENAT 14/03/13 Réponse à question N°04536 Étiquetage « Nourri sans OGM »

Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 382 M. ASSEMBLEE NATIONALE - Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) SENAT 20/05/03 Rapport d'information : Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les enjeu. Allez au contenu, Allez à la navigation 19 avril 2014 Recherche Recherche avancée Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

SENAT 20/05/03 Rapport d'information : Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les enjeu

Repères ? 15 mai 2003 : Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Rapport d'information n° 301 (2002-2003) de M. Disponible en une seule page HTML (2,2 Moctets) Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet) Page suivante Page suivante A lire aussi Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat Accès thématiques Rapports les plus consultés Librairie en ligne Commandez vos documents. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Janvier 2005 RAPPORT sur la place des biotechnologie. Sur La place des biotechnologies en France et en Europe Par M.

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Janvier 2005 RAPPORT sur la place des biotechnologie

Jean-Yves LE DÉAUT, Député. ASSEMBLEE NATIONALE - Rapport parlementaire de L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUESpage. Sur L'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrÔle de la sÉcuritÉ sanitaire des produits destinÉs À l'homme Par M. Claude SAUNIER, Sénateur. ASSEMBLEE NATIONALE - OCT 2010 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur le contrôle d. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2010 en application de l’article 145-7, alinéa 1, du Règlement sur le contrôle de l’application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés PAR MM. Antoine HERTH et Germinal PEIRO, Députés. Pages.