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DEVELOPPEMENT-DURABLE_GOUV_FR 06/01/17 L’affichage environnemental des produits. Qu’est-ce que c'est ?

DEVELOPPEMENT-DURABLE_GOUV_FR 06/01/17 L’affichage environnemental des produits

L'affichage environnemental d’un produit consiste à communiquer aux consommateurs, sur tout support adéquat (le produit lui-même, en rayonnage, sur support électronique…), des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculés sur l’ensemble de leur cycle de vie. C’est un nouveau dispositif, public et encadré par des règles communes, qui vise à apporter aux consommateurs une information pertinente, objective et comparable, afin d’éclairer leurs actes d'achat. Il s’adresse également aux producteurs et aux distributeurs pour encourager et valoriser leurs efforts d'éco-conception. Que prévoit la loi ?

Pour une entreprise, communiquer sur un aspect environnemental d’un produit reste volontaire, mais cette communication ne peut plus désormais se limiter à ce seul aspect environnemental. Sur quoi repose cet affichage ? Une démarche volontaire et encadrée Des référentiels élaborés avec les parties prenantes Une base de données publique.

MEDDE CGDD - AVRIL 2014 - industries et environnement. MEDDE 17/07/14 10 indicateurs clés de l’environnement - Édition 2014. MEDDE 22/08/14 Instruction DEVK1329457C du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compéte. Consulter (PDF, 91 ko) Domaine(s) : Ecologie, développement durable Transports, équipement, logement, tourisme, merMinistère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergieAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : Date de signature : 22/08/2014 | Date de mise en ligne : 05/09/2014 Résumé : Compte tenu des responsabilités du MEDDE et du MLET dans la continuité des services essentiels de leurs champs de compétence et dans la prévention des risques naturels et technologiques, la présente instruction du Gouvernement explicite, dans le domaine de la prévention des crises et de la gestion des situations d'urgence et de post-crise, le rôle des services déconcentrés de ces ministères en appui aux préfets de département et de zone de défense.

MEDDE 22/08/14 Instruction DEVK1329457C du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité – guatemalt
MEDDE 22/08/14 Instruction DEVK1329457C du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compéte

JORF 07/09/14 Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales. MEDDE CGDD - OCT 2014 - Le sentiment d’exposition aux risques environnementaux. MEDDE - Democratie participative. JORF 23/10/15 Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. MEDDE - MAI 2015 - Les préconisations relatives à l'évaluation environnementale stratégique : note méthodologique. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/01/15 Au sommaire: QE 56565 environnement - protection - associations. agréments régionaux. conditions d'attribution (réponse MEDDE)

MEDDE 12/01/15 Rapport sur l'environnement en France; MEDDE 05/12/14 Dossier de presse sur l’état de l’environnement en France. Conférence environnementale 2014. Crédits photo : Arnaud Bouissou/MEDDE.

Conférence environnementale 2014

Cette 3e édition s’est déroulée pour la première fois au Palais de l’Elysée, et a été ouverte par le Président de la République et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. La conférence environnementale réunit chaque année depuis 2012, l’ensemble des partenaires du dialogue environnemental : ministres, représentants d’organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d’employeurs, collectivités territoriales et parlementaires.

Trois thèmes essentiels La Conférence environnementale portait sur trois thèmes essentiels : Un thème par table ronde Chaque thème a fait l’objet d’une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d’experts, avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes. Une feuille de route à l’issue de la conférence. Actualités juridiques - Direction technique Infrastructures de transport et matériaux.

MEDDE - AVRIL 2013 - Opinions et pratiques environnementales des Français en 2012. Chiffres & statistiques n° 413 - avril 2013 Après avoir connu un recul en 2009 et 2010, la question du changement climatique a retrouvé en 2012 sa première place dans la hiérarchie des préoccupations environnementales des Français.

MEDDE - AVRIL 2013 - Opinions et pratiques environnementales des Français en 2012

Soucieux de faire des économies d’énergie dans leur logement, du fait d’un contexte économique difficile, ils se montrent toutefois moins enclins que précédemment à mettre en œuvre des pratiques environnementales. MEDDE CGEDD - MAI 2013 - Organisation de l’alerte, de l’information et de la gestion de crise en cas d’accident industriel dans. MEDDE 24/10/13 Chiffres clés de l'environnement - édition 2013. MEDDE CGEDD - MARS 2013 - Rapport annuel 2012. MEDDE 11/09/12 Présentation : Action de réduction des émissions industrielles des substances toxiques dans l’air (REISTA) MEDDE/CGDD - OCT 2012 - Étude sur la contribution du biomimétisme à la transition vers une économie verte en France : état des l. MEDDE CGDD - SEPT 2012 - Chiffres clés de l'environnement - Edition 2012. MEDDTL CGEDD 15/03/12 Le rapport annuel 2011 de l’Autorité environnementale.

Ce rapport, établi collégialement comme tous ses travaux, rend compte de l’activité de l’Ae en 2013 : il présente les 131 avis et 88 décisions qu’elle a émis cette année, rappelle son cadre d’intervention et ses méthodes, et donne les listes complètes des dossiers traités.

MEDDTL CGEDD 15/03/12 Le rapport annuel 2011 de l’Autorité environnementale

Quelques exemples particuliers en sont extraits, à titre d’illustrations. Mais il est aussi l’occasion de prendre du recul, et de faire un point sur l’expérience acquise depuis la création de l’Ae en 2009. L’amélioration continue du dispositif d’évaluation environnementale suppose en effet de s’appuyer sur un constat de l’état actuel fiable et partagé. Pour l’Autorité environnementale comme pour Montaigne*, « la parole est moitié à celui qui parle, moitié à celui qui écoute ». Nos constats, comme les recommandations de chacun de nos avis, n’ont d’utilité que par les échanges qu’ils susciteront entre les maîtres d’ouvrage, les autorités publiques, les parties intéressées, le public et l’Ae. Télécharger. MEDDTL CGEDD 12/08/11 Compétences et professionnalisation des bureaux d’études au regard de la qualité des études d’impact (éval. MEDDTL 18/07/11 La direction générale de la prévention des risques - Plaquette 28 pages. Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Avant-propos Activités transversales du CGEDD Organisation du CGEDD Missions, chiffres clefs et histoire.

Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport de la mission confiée à Corinne Lepage sur la gouvernance écologique. 1.1.

Rapport de la mission confiée à Corinne Lepage sur la gouvernance écologique

Permettre l'accès aux données 1.2. Limiter le secret industriel et le secret défense 1.3. Assurer l'effectivité de l'accès à l'information 1.4. Protéger les lanceurs d'alerte et étendre la liberté d’expression en matière environnementale 1.5. Renforcer l'information des consommateurs 1.6. 2.1. 3.1.  Les risques auxquels les Français se sentent exposés [L'essentiel sur…, Environnement, Opinion] Respect des normes par les micropolluants dans les cours d’eau Des normes de qualité environnementales (NQE) ont été fixées, par les autorités européennes ou nationales, pour 32 substances autres que pesticides, afin de les prendre en compte dans l’évaluation de l’état des cours d’eau au...

 Les risques auxquels les Français se sentent exposés [L'essentiel sur…, Environnement, Opinion]

Des normes de qualité environnementales (NQE) ont été fixées, par les autorités européennes ou nationales, pour 32 substances autres que pesticides, afin de les prendre en compte dans l’évaluation de l’état des cours d’eau au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).Respect des normes de qualité par les micropolluants autres que pesticides dans les cours d'eau en 2010 Source : agences et offices de l'eauTraitements : SOeS 2012Télécharger la carteLes dépassements de normes se concentrent au nord de la métropole, le long du couloir rhodanien et dans une moindre mesure en Guyane.Ces dépassements sont constatés à 64 % sur 1 seule substance à la fois. L’environnement en France - Édition 2010. 11 juin 2010 (mis à jour le 19 août 2010) - Développement durable Commissariat général au développement durable Référence - Juin 2010 L’environnement est devenu un thème central du débat public aux niveaux international, européen, national et local.

L’environnement en France - Édition 2010

Suite à l’adoption par le Parlement de la Charte de l’environnement le 28 février 2005, le Grenelle de l’environnement a commencé de donner corps à une très forte mobilisation nationale à partir de 2007. Rapport d'activité 2009 du ministère. Untitled. MEDDE CGDD - OCT 2014 - Le sentiment d’exposition aux risques environnementaux. Actualités MEDDE concernant les biocides. Actualités MEDM concernant les sols contaminés. Actualités MEDM concernant le gaspillage alimentaire. Références MEDDE concernant la pollinisation.