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OMC VIA FACEBOOK 23/04/19 Vidéo de la conférence : World Trade Organization – WTO - What is the future of #FoodSafety? How can trade facilitation ensure food safety and improve our well-being? OMC 14/07/17 WTO members adopt report on food safety agreement. OMC 03/11/17 Pesticide residues top of agenda of WTO food safety body. OMC - 2017 - Trade and Food Standards. OMC - 2018 - Rapport annuel 2017 de l'OMC. OMC - ACCORD ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET L'OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES - Adopté par l'OMC et par l'OIE le 4 mai 1998. OMC 27/03/15 MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: RÉUNION FORMELLE L’organe chargé de l’innocuité des produits alimentaires convient d’une pause pour le groupe de travail électronique sur la définition des normes privées. At a meeting of the Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures, members agreed to a proposal from the co-stewards of the e-working group for a “cooling off” period to reflect on how to overcome the impasse.

OMC 27/03/15 MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: RÉUNION FORMELLE L’organe chargé de l’innocuité des produits alimentaires convient d’une pause pour le groupe de travail électronique sur la définition des normes privées

Members of the e-working group have been unable to agree on a working definition of an SPS-related private standard. This definition, as Chairperson Ms Lillian Bwalya of Zambia pointed out, is not meant to be a legal definition but rather provide a framework to limit the scope of issues considered by the committee. WTO members agreed in March 2011 on five “actions” for how WTO members might deal with private sector standards for food safety and animal and plant health. Securing a working definition on private standards is the first of these five actions.

Others said they were ready to be flexible but echoed the argument that private standards fall outside the scope of the SPS Agreement. OMC - 2015 - Rapport annuel de l'Organe d'appel 2014 de l'OMC > Pour en savoir plus sur l’Organe d'appel > Pour en savoir plus sur le règlement des différends. Introduction haut de page Les appels dans le système de règlement des différends de l’OMC Ce lien permet d’accéder à la partie du guide de l’OMC “Comprendre l’OMC” qui concerne les différends.

OMC - 2015 - Rapport annuel de l'Organe d'appel 2014 de l'OMC > Pour en savoir plus sur l’Organe d'appel > Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Nouvelles haut de page. OMC - MARS 2014 - Les Membres tentent une nouvelle approche pour définir les normes sanitaires et phytosanitaires privées. Ces deux questions étaient débattues depuis des années au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les pays qui cherchaient à parvenir à un compromis croyaient que leurs efforts étaient sur le point d’aboutir à une solution consensuelle.

OMC - MARS 2014 - Les Membres tentent une nouvelle approche pour définir les normes sanitaires et phytosanitaires privées

Le Comité, qui est constitué des 159 gouvernements Membres de l’OMC, surveille l’application par les Membres de l’Accord SPS de l’OMC, qui traite de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux, et se penche sur les questions découlant de l’application de cet accord et des mesures prises par les différents pays.

Faute d’une définition d’une norme SPS privée qui ferait consensus, le Comité a accepté la suggestion du Canada, qui consiste à examiner les définitions des normes privées utilisées par d’autres instances internationales et à tenter de les adapter au domaine SPS. FAO / OIE / OMC - AVRIL 2012 - Partenariats public privé pour le renforcement des capacités SPS: quels enseignements tirer de cette approche collaborative? OMC - 2012 - L'OMC peut… agir en faveur de l'environnement et de la santé. Cette déclaration est étayée par diverses dispositions des règles de l'OMC.

OMC - 2012 - L'OMC peut… agir en faveur de l'environnement et de la santé

Celles‑ci autorisent, par exemple, les pays à restreindre le commerce pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pour conserver les ressources naturelles épuisables. Elles autorisent les subventions destinées à la protection de l'environnement. Ces dispositions figurent dans des règles générales et dans certains accords sur les normes de produit, la sécurité sanitaire des aliments, la protection de la propriété intellectuelle, etc. Les réformes effectuées au titre des règles, comme la réduction du soutien à l'industrie et à l'agriculture, permettent de limiter les déchets et les dommages causés à l'environnement et encouragent l'utilisation efficiente des ressources.

Il en va de même pour la santé. Série des Accords del’OMC. OMC 04/05/98 Communiqué de presse conjoint: OMC et OIE - L'OMC et l'Office international des épizooties signent un accord de coo. L'échange de lettres officialise la coopération existant déjà entre les deux organisations en relation avec l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui établit des règles relatives aux mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux qui affectent le commerce international.

OMC 04/05/98 Communiqué de presse conjoint: OMC et OIE - L'OMC et l'Office international des épizooties signent un accord de coo

L'OIE est l'organisation mondiale de la santé animale. Il établit des recommandations et des directives pour réglementer les échanges d'animaux et de produits d'origine animale. Il a été créé en 1924 et a son siège à Paris; il compte à l'heure actuelle 150 membres. OMS - Forum public de l'OMC 08 - Un commerce tourné vers l'avenir. OMC - Les accords de l'OMC et la santé publique : étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC (196 pages) OMC - Mesures sanitaires et phytosanitaires. Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels haut de page Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises.

OMC - Mesures sanitaires et phytosanitaires

Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. Voir ici pour le Président actuel du Comité SPS > Cherchez ici les documents SPS Inscrivez-vous ici pour recevoir par courriel tous les documents SPS qui sont mis en distribution non restreinte, généralement deux fois par semaine, en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol) Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres haut de page Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres. Liens vers d'autres sites haut de page. Rapport annuel de l'Organe d'appel 2010 de l'OMC.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: OMC - Index des questions faisant l'objet d'un différend. Pour effectuer des recherches avancées dans cette base OMC. This function enables you to search for words, expressions or exact phrases within the actual text of a document.

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