Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18-11-2021 Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial. Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12-11-2021 SAGIR - surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage. OBJET : SAGIR - surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage (Télécharger le PDF (1461ko)) RESUME : Cette note présente les modalités de surveillance de l'influenza aviaire sur le territoire national, pour tous les niveaux de risque.
L’Office français de la biodiversité (OFB) collabore avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et coordonne la surveillance nationale des oiseaux sauvages vis-à-vis de l’influenza aviaire via le réseau SAGIR. Le financement des analyses virologiques est assuré par l’OFB en application d’une convention avec la DGAL. Les directions départementales et régionales peuvent prendre connaissance des résultats via le tableau transmis par l’OFB au rythme défini en fonction du niveau de risque et mis à disposition sur l’intranet de la DGAl. DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP Office français de la biodiversité Laboratoires agréés Fédérations départementales des chasseurs. MAA 22/11/21 Extension de l’accord interprofessionnel établissant des règles techniques professionnelles en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras.
À l’hiver 2020-2021, pour la troisième fois en cinq ans, la filière volailles a été confrontée à une crise sanitaire de grande ampleur du fait de la diffusion du virus d’influenza aviaire hautement pathogène.
La filière palmipèdes gras, majoritairement localisée dans le sud-ouest de la France, a payé un lourd tribut lors de ces différentes crises. Afin de se prémunir d’une nouvelle crise, une mobilisation rapide et conjointe des pouvoirs publics et des organisations professionnelles a été initiée en mars dernier. Sous le pilotage du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, des groupes de travail se sont réunis de mars à juin, aboutissant à une feuille de route partagée, signée par l’ensemble des parties prenantes en juillet dernier. En complément de nouvelles dispositions réglementaires de prévention, cette feuille de route prévoyait la conclusion au sein de la filière palmipède à foie gras d’un accord interprofessionnel. JO SENAT 07/10/21 Au sommaire: 20169 de M. Alain Duffourg : Influenza aviaire et aides à la filière palmipèdes gras.
Question écrite n° 20169 de M.
Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 324. JORF 30/09/21 Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire. Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux (volailles, oiseaux d'ornement, gibiers et faune sauvage captive), personnes titulaires du droit de chasse ou qui l'organise, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses, les professionnels de l'aviculture.
Objet : définition de zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures de prévention associées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté définit les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. Une « zone à risque de diffusion » est constituée par les parties du territoire dans lesquelles la probabilité que le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène se propage d'un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire. Fait le 29 septembre 2021. PLATEFORME ESA 16/09/21 INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE EN EUROPE : BILAN DE LA SAISON 2020-2021. Epizootie de plus grande ampleur que les précédentes (2016-2017 et 2019-2020), touchant les compartiments sauvages et domestiques, dans 29 pays.
Circulation de virus IAHP en Russie dès le mois de juillet 2020. Détection des premiers cas sauvages et foyers domestiques aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne fin octobre 2020, suivie d’une extension rapide à toute l’Europe au dernier trimestre 2020. Le sous-type H5N8 est majoritaire et de nombreux autres sous-types ont été identifiés, tous du clade 2.3.4.4b. La France est le pays le plus touché au niveau domestique, avec une épizootie très localisée dans le Sud-Ouest : 492 foyers domestiques, majoritairement de palmipèdes (475 dans le Sud-Ouest et 17 hors Sud-Ouest) ont été déclarés.
L’encadré 1 précise la fenêtre temporelle, la couverture géographique et les terminologies utilisées au niveau européen pour déclarer les foyers et cas d’IAHP et la notion de pathogénicité des souches d’influenza au sens de l’OIE. Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-648 du 25-08-2021 Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire. OBJET : Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire (Télécharger le PDF (731ko)) RESUME : La présente note définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.
Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgences. MAA 08/07/21 Influenza aviaire : les professionnels et les services de l’État s’engagent sur une feuille de route pour éviter un nouvel épisode. En prévention d’une nouvelle crise à l'automne prochain lors des migrations d’oiseaux sauvages, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité, début mars, engager les acteurs concernés dans la rédaction d’une feuille de route « Influenza aviaire ».
Celle-ci a été validée le 8 juillet par l’ensemble des parties-prenantes concernées. La feuille de route définit les actions à mener collectivement pour améliorer la prévention du risque d’introduction et de diffusion du virus de l’influenza aviaire et la gestion en cas de crise. Elle a été élaborée de manière concertée avec les professionnels et les services de l’État, et en lien avec les collectivités.
Sur la base des recommandations de l’Anses et de l’expertise de l’École nationale vétérinaire de Toulouse, les signataires s’engagent conjointement à prendre plusieurs mesures-phares urgentes durant l’été et d’autres mesures complémentaires d’ici la fin de l’année. À télécharger Contacts presse. Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-290 du 19-04-2021 Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire. OBJET : Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire (Télécharger le PDF (683ko)) RESUME : La présente note définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.
Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgences. Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-128 du 19-02-2021Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire. OBJET : Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire (Télécharger le PDF (645ko)) RESUME : La présente note définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24-02-2021 Influenza aviaire - Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyer IAHP. Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 du 04-12-2020 Influenza aviaire - gestion d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage. Note de service DGAL/SDSPA/2019-601 du 13-08-2019 Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018. Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-839 du 14-11-2018 Modification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 24/07/2018 relative aux modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de l.
JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/08/18 Au sommaire : QE 9163 élevage - Décision de la nouvelle réglementation CIFOG. Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24-07-2018 Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application. OBJET : Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
(Télécharger le PDF (772ko)) RESUME : Cette instruction est relative à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Elle précise d'une part les modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité, et indique d'autre part les conditions de vérification de l'application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DDecPP. Seuls les éléments présentés dans cette instruction technique sont à prendre en compte. Les fiches ITAVI ne sont pas toujours validées, et lorsqu'elles le sont, elles se basent sur la présente instruction. Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24-07-2018 Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-424 du 31-05-2018 Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’i. OBJET : Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans les écouvillons oropharyngés (ou trachéaux) et cloacaux d’oiseaux dans le cadre des autocontrôles (Télécharger le PDF (228ko)) RESUME : La présente note modifie l’IT 2017-896 de façon à définir les modalités de demande de reconnaissance et des conditions du maintien de cette reconnaissance, des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans les écouvillons oropharyngés et cloacaux dans le cadre des autocontrôles par méthode PCR.
Note de service DGAL/SDSPA/2018-219 du 21-03-2018 Programmation des inspections biosécurité en exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire pour l'année 2018 et jusqu'en 2020. Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-207 Publiée le 19-03-2018 Modalité de mise en place et d'inspection des mesures de biosécurité dans les transports par véhicules routiers d'oiseaux vivants. JORF 18/03/18 Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants.
JO ASSEMBLEE NATIONALE 30/01/18 Au sommaire : QE 1784 élevage - Indemnisations - filière volailles de chair - influenza aviaire. Texte de la question M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations versées à la filière volailles de chair dans le cadre des deux épisodes d'influenza aviaire. Les mesures supplémentaires mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la diffusion du virus de l'influenza aviaire ont provoqué des pertes économiques très importantes pour les éleveurs de volailles de chair. Ainsi, le ministère de l'agriculture a pris des engagements en faveur de cette filière, comme le paiement du solde lié aux pertes de 2016, le paiement des avances de 50 % pour les pertes de 2017 et la prise en compte des pertes économiques subies après la date de fin de vide sanitaire obligatoire.
Or force est de constater que ces engagements tardent à se concrétiser pour la filière volailles de chair, puisqu'à la date du 8 septembre 2017 aucune aide n'a été versée aux éleveurs de volailles de chair des Pyrénées-Atlantiques. JORF 19/01/18 Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. ANSES 07/11/17 AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution. ANSES - OCT 2017 - Introduction dossier IAHP : Observations de terrain dans le Sud-Ouest de la France lors de l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de l’hiver 2016-2017. Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-896 du 14-11-2017 Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’i.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-890 du 13-11-2017 Liste des méthodes officielles pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles.
ANSES 11/10/17 Avis relatif à «l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution» JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/10/17 Au sommaire : QE 170 élevage - Prévention des épisodes de grippe aviaire - Prévention des épisodes de grippe aviaire. Texte de la question M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les causes et les conséquences de la grippe aviaire qui affecte le sud-ouest.
Actuellement, 486 communes en France sont touchées par l'influenza aviaire H5N8, correspondant à un nombre inquiétant d'exploitations concernées et d'emplois menacés. Le Gers est un des territoires les plus touchés par cette épidémie avec près de 96 foyers recensés, fragilisant grandement un département dont la filière palmipède constitue une de ses principales richesses. Alors que les éleveurs ont dû procéder à des travaux obligatoires de mises aux normes et d'abattages d'élevages, ils doivent faire face à des retards de paiement des indemnités compensant les pertes engendrées par les derniers épisodes de grippe aviaire. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756 du 22-09-2017 Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles. Avis du 13-09-2017 Avis relatif à la validation accordée à titre temporaire aux documents relatifs à la biosécurité en élevage de volailles.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-565 du 29-06-2017 Renforcement de la vigilance vis-à-vis de l’Influenza aviaire lors des rassemblements de volailles et dans les animaleries dans les départements proches de la frontière belge. Note de service DGAL/SDSPA/2017-494 du 01-06-2017 Conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'admin. OBJET : Conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. 1ère mise à jour (Télécharger le PDF (1368ko)) RESUME : Cette note présente les conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire.
DGAL/SDSPA/2017-482 Plan de surveillance vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène et plan de contrôle du respect des mesures de biosécurité imposées chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15-05-2017 Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017 _ 1ère mise à jour. JORF 07/05/17 Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d&'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables da. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-367 du 20-04-2017 Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-297: Abaissement du niveau de risque d'IAHP par l'avifaune sauvage à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain et mesures de gestion.
Instruction technique numéro : DGAL/SDSPA/2017-367 , signé(e) le : 20/04/2017 Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-297: Abaissement du niveau de risque d'IAHP par l'avifaune sauvage à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain et mesures de ge. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-360 du 20-04-2017 Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017.
MAAF via DAILYMOTION 13/04/17 Signature du pacte de lutte contre l’influenza aviaire (conférence de presse) MAAF 13/04/17 Biosécurité : un enjeu majeur pour sécuriser les élevages face aux épizooties. Pour endiguer la répétition des crises sanitaires touchant l’aviculture, l’État a signé un pacte avec la filière palmipèdes à foie gras, dont la biosécurité est la pierre angulaire. Explications de Bruno Ferreira, chef du Service des actions sanitaires en production primaire à la Direction générale de l'alimentation. Les deux crises d'influenza aviaires de 2015-2016 et 2016-2017 (H5N8) ont très fortement impacté la filière palmipèdes à foie gras et volailles du sud ouest.
Très couteuse pour les éleveurs et pour l’État (chiffres en encadré), cette succession de crises a mis en évidence la sensibilité de la filière aux épizooties et la nécessité de renforcer de façon importante les dispositifs de biosécurité. Le pacte, signé le 13 avril 2017 par le ministre et l’ensemble de la profession, a été discuté depuis plusieurs mois. Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras (PDF, 125.95 Ko) La biosécurité En savoir plus sur la biosécurité Pourquoi ce pacte ?
ANSES 30/12/20 NOTE AST de l’Anses relative aux mesures de maitrise de l’épizootie d’influenza aviaire dans la région du Sud-Ouest (département 40 et départements mitoyens) ANSES 07/01/21 AVIS de l’Anses relatif aux mesures de maitrise de l’épizootie d’influenza aviaire dans la région du Sud-Ouest (département 40 et départements mitoyens) ANSES - Surveillance de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France en 2011. ANSES 30/07/18 AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation du risque de contamination par l'influenza aviaire des élevages avicoles à l'étage de reproduction, à partir d'élevages de volailles, de lisiers ou de fumiers situés ou épandus à proximité. MAAF 13/04/17 Stéphane Le Foll salue la signature d’un pacte de lutte contre l’influenza aviaire et de relance de la filière palmipède à foie gras.
Comme il s’y était engagé le 20 mars dernier, Stéphane Le Foll a réuni aujourd’hui les organisations professionnelles des filières volaille ainsi que les Régions et Départements concernés et l’ensemble des acteurs impliqués aux côtés de la filière dans la prévention et la lutte contre l’influenza aviaire. Annexe d'arrêté du 31-03-2017 Annexe de l'Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-297 du 31-03-2017 Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38: Mesures de gestion en risque "élevé" lié à la circulation d'H5N8 HP dans l'avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à p. JORF 02/04/17 Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire. ANSES 07/07/17 Avis relatif à «l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages» 2ème part. Instruction technique DGAL/SASPP/2017-239 du 15-03-2017 Méthodologie et modalités d'organisation des investigations épidémiologiques appliquées à l'épizootie d'IAHP actuelle.
ANSES 27/02/17 AVIS relatif à «l’évaluation des conditions d’utilisation et de désinfection des parcours, en exploitation de volailles plein air, vis-à-vis du risque d’influenza aviaire». ANSES 27/02/17 AVIS relatif à «l’évaluation des conditions d’utilisation et de désinfection des parcours, en exploitation de volailles plein air, vis-à-vis du risque d’influenza aviaire» ANSES 17/02/17 Avis relatif «aux conséquences de la détection de cas d’IAHP dans la faune sauvage»
ANSES 15/03/18 AVIS de l'Anses relatif au risque de diffusion de virus IA en fonction de différentes modalités de surveillance et dépistage. ANSES 10/02/17 Avis relatif aux «conditions de mise en place de volailles dans les zones réglementées suite à la détection d’influenza aviaire hautement pathogène et sur l’adaptation des différent es mesures de gestion des zones» MAAF 27/02/17 Les experts de la DGAL, chroniqueurs quotidiens de Campagnes TV Dimanche 26 février : Influenza aviaire avec Bruno Ferreira, Service des actions sanitaires en production primaire. Influenza aviaire H5N8 en France. Influenza newcastle liste des laboratoires agrees 190916. ANSES 18/08/17 Bulletin Epidemiologique N°79 - Juillet 2017. Au sommaire: Description de l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en France en 2016-2017. Note de service DGAL/SDSPA/2017-38 du 10-01-2017 Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-934 : conditions de dérogation de lâcher de gibier, sur l'ensemble du territoire métropolitain passé en niveau de risque "élevé" lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans.
JORF 05/01/17 Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'é. PREFECTURE DE VENDEE 06/01/17 Influenza aviaire H5N8 : rappel des consignes de confinement des basses-cours.
Face à l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et à la dynamique de propagation du virus, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a par arrêté ministériel du 05 décembre 2016, relevé le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national. L’objectif est d’éviter une contamination des élevages français par le virus influenza aviaire potentiellement présent dans l’environnement par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs (contamination des aliments ou des eaux de surface). Plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 ont été confirmés dans le département limitrophe des Deux-Sèvres. Afin d’éviter la propagation de ce virus très contagieux pour les volailles, les exploitations de notre département en lien avec celles des Deux-Sèvres, ont été placées sous surveillance et des opérateurs communs sont intervenus très récemment.
MAAF/ANSES - DEC 2013 - Bilan de la surveillance de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France en 2012. MAAF 06/01/17 H5N8, les mesures de gestion. A partir du 5 janvier 2017, un abattage de tous les palmipèdes en parcours extérieur se déploie dans une zone définie par le Ministère de l'agriculture, incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes Pyrénées. Le principe est d'abattre rapidement les espèces les plus touchées à ce jour, à savoir les palmipèdes prêts à gaver de cette zone. ANSES 18/08/17 Bulletin Epidemiologique N°79 - Juillet 2017. Au sommaire: Épisode H5N8 d’influenza aviaire en France en 2016-2017 : quel rôle pour la faune sauvage ?
ANSES 18/08/17 Bulletin Epidemiologique N°79 - Juillet 2017. Au sommaire: Épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe en 2016-2017. JORF 05/01/17 Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1 du 06-01-2017 Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1032 du 04-01-2017 Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8.
JORF 30/12/16 Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. JORF 30/12/16 Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un v.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-934 du 07-12-2016 Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-923 : passage en niveau de risque "élevé" de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France. Note de service DGAL/SDSPA/2016-923 du 02-12-2016 Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-889 visant à préciser les mesures de prévention et de surveillance au regard du risque IAHP dans l'avifaune. ANSES 01/12/16 Avis relatif au risque lié à des aménagements envisagés des mesures cynégétiques dans le cadre de l’évaluation du niveau de risque d’influenza aviaire dans la faune sauvage.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-889 du 18-11-2016 Augmentation du niveau de risque lié à la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage en Europe. OBJET : Augmentation du niveau de risque lié à la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage en Europe. (Télécharger le PDF (850ko)) RESUME : La circulation d'une souche d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 s'intensifie dans la faune sauvage européenne. Cette instruction vise à appeler l'ensemble des administrations et des parties prenantes en lien avec l'élevage avicole ou les activités liées aux oiseaux sauvages à appliquer les mesures découlant de l'augmentation du niveau de risque en matière de surveillance, de biosécurité, de circulation des oiseaux : rassemblements, compétitions de pigeons voyageurs, transport d'appelants, lâcher de gibier à plumes. JORF 17/11/16 Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillanc.
JORF 17/11/16 Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque. ANSES 11/10/16 AVIS de l'Anses relatif à « la détermination de l’origine des foyers d’influenza aviaire survenus dans des exploitations de volailles assainies » Instruction technique numéro : DGAL/SDSPA/2016-764 , signé(e) le : 27/09/2016 Cette note modifie la note DGAL/SDSPA/2016-639 relative à l'enquête influenza aviaire en élevage en 2016 en ajoutant le tableau de répartition de nouveaux prélèvements à réalis. OBJET : Cette note modifie la note DGAL/SDSPA/2016-639 relative à l'enquête influenza aviaire en élevage en 2016 en ajoutant le tableau de répartition de nouveaux prélèvements à réaliser chez les palmipèdes. (Télécharger le PDF (523ko)) RESUME : Dans le contexte de surveillance de l'influenza aviaire en 2016, il avait été décidé d'étudier la possibilité de valoriser dans le cadre de l'enquête en élevage 2016 les surveillances réalisées par ailleurs, notamment chez les palmipèdes.
Ainsi, des interventions sont demandées dans le type d'élevage gibier palmipède (canard colvert) et des interventions complémentaires sont ajoutées chez les palmipèdes à l'engrais. Les délais à respecter sont comme les années précédentes, le 15 novembre 2016 pour la réalisation des prélèvements, le 29 novembre pour l'envoi des sérums au LNR et le 14 décembre pour les enregistrements dans SIGAL. JORF 15/09/16 Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène. ANSES/MAAF - MARS 2010 - Bulletin épidémiologique N°35 Hors Série - Spécial FCO. ANSES/DGAL - NOV 2010 - Bulletin Epidemiologique N40 spécial Maladies Réputées Contagieuses, Nov. 2010 Au sommaire: Maintien des objectifs et modalités de la surveillance de l'influenza aviaire en 2009 : bilan stable par rapport à 2008. Soumis par Pascal HENDRIKX le 30. mai 2012 - 14:02. (Article de Jestin et al. du Bulletin épidémiologique n°40 spécial MRC) Résumé : Une surveillance active et événementielle de l’Influenza aviaire (IA) visant les oiseaux domestiques (canards appelants utilisés pour la chasse inclus) et sauvages, est effectuée en France selon les recommandations de la Commission européenne.
Cette surveillance a pour objectifs de détecter précocement toute circulation d’un virus d’IA (VIA) à déclaration obligatoire (DO) (virus hautement pathogènes [HP] et virus de sous types H5/H7 faiblement pathogènes [FP]) et l’obtention ou le maintien du statut officiellement indemne vis-à-vis de l’IA DO. En 2009, sur 892 élevages de volailles prélevés (sérums), 32 élevages (canards et oies essentiellement) se sont révélés séropositifs pour le sous-type H5 dont un élevage de canards prêts à gaver (PAG) avec détection de VIA H5N3 FP. Télécharger l'article complet. ANSES - Derniers avis en ligne: 14/09/10 Avis relatif à une demande d'avis portant sur les modalités de surveillance et les mesures de biosécurité relatives à l'utilisation des canards appelants pour la chasse au gibier d'eau.
ANSES - Dossier concernant l'influenza aviaire. L'article a été ajouté à votre bibliothèque Mis à jour le 30/06/2016. BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE ANSES/DGAL (Trimestriel) DEC 2007. Au sommaire : - L' Influenza aviaire en France en 2006. Note d'information DGAL/SDSPA/O2008-8009 du 26/03/2008 : Bilan de l'enquête influenza aviaire 2007 en élevage. ANSES 08/10/14 Infographie : dispositif de nutrivigilance bilan 2010-2014. JORF 22/01/08 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-642 du 02-08-2016 DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-639 du 01-08-2016 Cette note de service modifie la note DGAL/SDSPA/2016-512 relative à l'enquête en élevage relative à l'influenza aviaire en 2016.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-596 du 22-07-2016 DGAL/SDSPA/2016-419 du 20/05/2016: Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France - Mise à jour. ANSES 04/07/16 AVIS de l'Anses relatif au risque de maintien de l'infection à Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5 par l'avifaune non migratrice dans la zone réglementée du Sud-ouest de la France. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-582 du 15-07-2016 Cette instruction modifie la note de service numéro 2016-482 sur les dérogations de repeuplement des unités de gavage.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-537 du 01-07-2016 DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France_ 5ème mise à jour. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-514 du 23-06-2016 DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _4ème mise à jour. Note de service DGAL/SDSPA/2016-507 du 22-06-2016 Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire. Note de service DGAL/SDSPA/2016-477 du 07-06-2016 Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 3eme mise à jour.