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Compléments alimentaires en Europe

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DGCCRF 10/03/20 Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires. Les anomalies concernaient principalement les allégations de santé Sur 61 sites, des anomalies ont été constatées dans l’utilisation des allégations de santé.

DGCCRF 10/03/20 Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires

Ces allégations, non conformes ou non autorisées, étaient reliées aux plantes, aux produits de la ruche ainsi qu’à certaines substances comme les polyphénols[1] et le chitosan[2]. Certaines allégations ont été considérées comme non conformes car elles n’indiquaient pas le lien entre l’effet escompté et la substance à l’origine de l’effet. Or les opérateurs sont tenus de faire clairement apparaitre le/les nutriments ou la/les substances à l’origine de l’effet dans le libellé de l’allégation, afin de ne pas laisser croire au consommateur que le produit dans son ensemble est responsable de l’effet allégué. Près de la moitié des sites présentait des allégations thérapeutiques Sur 47 sites internet, l’enquête a mis en évidence la présence d’allégations thérapeutiques interdites.

Enquêter, sensibiliser, sanctionner… contrôler de nouveau. EFSA 12/09/19 Appropriate age range for introduction of complementary feeding into an infant’s diet. EFSA 28/08/18 Risk assessment of substances used in food supplements: the example of the botanical Gymnema sylvestre. LALIBRE 04/09/19 L'Afsca met en garde contre les compléments alimentaires achetés sur internet. Un nombre croissant de plaintes visant notamment les compléments alimentaires sont enregistrées auprès de la cellule e-commerce de l'Afsca, rapporte Le Soir mercredi.

LALIBRE 04/09/19 L'Afsca met en garde contre les compléments alimentaires achetés sur internet

Quelque 31% des Belges achètent de la nourriture via internet, ressort-il d'une enquête menée en mars-avril par InSites Consulting pour le compte de Comeos, la Fédération du commerce organisé. "En un an, la cellule dédiée à l'e-commerce a traité 108 dossiers: 48 en 2018 et 60 rien qu'entre janvier et juillet de cette année", explique Stéphanie Maquoi, porte-parole de l'Afsca.

Celle-ci débusque les irrégularités via plusieurs sources: des plaintes de consommateurs, les notifications du système d'alerte européen pour la sécurité alimentaire (le Rasff pour Rapid Altert System for Food and Feed) et, bien sûr, ses propres recherches sur Internet. Selon la porte-parole de l'Afsca, "les cas les plus alarmants et les risques les plus aigus concernent des compléments alimentaires". FRANCE INTER 26/08/19 ALORS VOILA - La triste réalité des compléments nutritionnels oraux.

En France, la précarité fait souvent qu'on ne peut manger à sa faim ou peut conduire à mal s'alimenter.

FRANCE INTER 26/08/19 ALORS VOILA - La triste réalité des compléments nutritionnels oraux

Des compléments nutritionnels oraux sont alors souvent prescris à des personnes trop pauvres pour s'alimenter. Retour sur une réalité que vivent beaucoup de nos concitoyens en situation de précarité. En France, actuellement, plus de 8 % vivent sous le seuil de pauvreté. Nous sommes 67 millions, cela signifie que près de 12 millions de Français vivent avec près de 1000€ par mois. Quand on sait que le budget alimentaire mensuel moyen en France est de 385€ par foyer, qu’est-ce qu’il reste à nos concitoyens précaires ? Il y a une réalité, en France, qui est mise sous le tapis, mais que nombre de soignants expérimentent au quotidien : celle des compléments nutritionnels oraux.

Ces compléments sont prescrits pour des patients cancéreux ou des personnes âgées en état de dénutrition. Un jour de Noël, notamment. DGCCRF 17/01/18 Compléments alimentaires - Quel étiquetage ? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005856-18 Safety and tradition in the use of plant-based food supplements. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005806-18 Food supplements and consumer safety: monacolin K from red yeast rice. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001260-17 Botanicals in foods vs traditional herbal medicines. The Commission is currently conducting a public stakeholder consultation as part of the REFIT evaluation of Regulation (EC) No 1924/2006.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001260-17 Botanicals in foods vs traditional herbal medicines

The results will be used to decide on the legal regime that should apply to health claims made on plants and plant preparations used in foods. The evaluation is a consequence of the Commission’s decision in 2010, to put the assessment and authorisation process of health claims made on plants and plant preparations on hold. Currently, under the transitional measures provided for in Article 27(5) of Regulation (EC) No 1924/2006, health claims can be made on foods without a robust scientific assessment by EFSA. 1.

Given that the manufacturing and regulatory regime for food products is less complex than it is for pharmaceuticals, has the Commission considered whether these arrangements might have led to an increase in products that had traditionally been herbal medicinal products being marketed as foods? 2. 3. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000552-17 Risk-benefit approach to assessing micronutrients. PARLEMENT EUROPEEN 16/10/02 Aliments fonctionnels: intérêt du consommateur ou de l'industrie alimentaire ? Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement Doc. 9604 16 octobre 2002 Aliments fonctionnels : intérêt du consommateur ou de l’industrie alimentaire ?

PARLEMENT EUROPEEN 16/10/02 Aliments fonctionnels: intérêt du consommateur ou de l'industrie alimentaire ?

Rapport Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales Rapporteur : M. Résumé Les habitudes alimentaires et les modèles de consommation se sont profondément modifiés dans notre société. L'Assemblée est convaincue qu'une bonne hygiène de vie et une alimentation équilibrée sont deux facteurs d'une importance capitale pour la santé. La plupart des pays européens sont actuellement dépourvus de cadre juridique régissant les aliments fonctionnels et les vertus sanitaires dont on les crédite. I. 1. 2. 3. 4.

OMS - SEPT 2009 - L'Europe met les allégations de santé à l'épreuve. INTECH - 2011 - Functional Foods in Europe: A Focus on Health Claims. PLOS 18/03/14 Usage of Plant Food Supplements across Six European Countries: Findings from the PlantLIBRA Consumer Survey. Abstract Background.

PLOS 18/03/14 Usage of Plant Food Supplements across Six European Countries: Findings from the PlantLIBRA Consumer Survey

LE POINT 26/01/11 La jungle des compléments alimentaires. Un rapport pointe les failles de la réglementation européenne face à ces produits très en vogue. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-002555-14 Compléments alimentaires/Dispositifs médicaux. De plus en plus de fabricants de compléments alimentaires décident de commercialiser leurs produits sous le statut «dispositif médical».

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-002555-14 Compléments alimentaires/Dispositifs médicaux

Cette opération permet en effet d'échapper à toute preuve visant à démontrer l'efficacité du produit car le certificateur n'en expertise que la sécurité. Il est même possible de constater que certains des produits concernés avaient reçu un avis négatif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments après examen de leur dossier clinique. Je m'inquiète en particulier de la «conversion» de certains compléments alimentaires à base de canneberge en dispositifs médicaux appartenant à la classe II a. Ces produits, qui ont obtenu le marquage CE auprès de certains organismes notifiés, revendiquent une activité sur les infections urinaires, alors même qu'ils ne disposent pas de dossier clinique validé. Ce changement de classification permet de contourner l'interdiction d'emploi d'allégations de santé. BMC Complement Altern Med. 2016 Jul 28;16:254. Usage of Plant Food Supplements (PFS) for weight control in six European countries: results from the PlantLIBRA PFS Consumer Survey 2011-2012.

Compléments alimentaires en Italie

AVIS28 2013 FR DossierSciCom2012 23.