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MAPAQ_gouv_qc_ca - Demandes d'accès et documents transmis Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements person. Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. ​​

MAPAQ_gouv_qc_ca - Demandes d'accès et documents transmis Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. ​​Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. (on peut notamment trouver dans ce site des rapports d'inspection dans la restauration au Québec) – guatemalt

Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

MAPAQ_gouv_qc_ca - Demandes d'accès et documents transmis Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements person

La diffusion des réponses et des documents q​​ui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015. Archives Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008). Voir aussi Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès. LES ECHOS 17/01/18 Culture du secret contre culte de l'hyper-transparence. CEMAFROID via YOUTUBE 11/10/16 Des impératifs réglementaires à l’utilisation d’une norme volontaire. AFSCA 15/07/15 Bulletin N°62 Au sommaire : Voir les résultats d’inspection ? C’est possible à présent ! BLOG D ALBERT AMGAR 19/06/16 Transparence de l’hygiène des restaurants : Restaurateurs, souriez vous êtes contrôlés !. Le blog a traité depuis longtemps (2009) de la transparence des contrôles et il constate qu’en 2016, « Le ministère de l’agriculture s’essaie à la transparence des résultats des contrôles en restauration commerciale dans toute la France ».

BLOG D ALBERT AMGAR 19/06/16 Transparence de l’hygiène des restaurants : Restaurateurs, souriez vous êtes contrôlés !.

Ce qui doit être mis en place en France est fondé sur le système des smileys, système assez classique, pouvant conduire aux résultats suivants : très satisfaisant satisfaisant à améliorer à corriger de manière urgente Et, pour la fermeture, c’est quoi ? Notons qu’en France, cela ne concerne que la restauration commerciale, il y a donc de la marge de progrès … MAAF - MAI 2016 - Notes et études socio-économiques n° 40 - Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d'une comparaison internationale, acceptabilité pour les parties prenantes et propositions 'action publique.

POURQUOI DOCTEUR 18/06/16 Résultats publics des contrôles Smileys : les restaurants évalués sur l’hygiène à partir du 1er juillet. Un sourire plus ou moins large en fonction du résultat du contrôle sanitaire.

POURQUOI DOCTEUR 18/06/16 Résultats publics des contrôles Smileys : les restaurants évalués sur l’hygiène à partir du 1er juillet

Dès le 1er juillet, les établissements alimentaires devront afficher leur notation avec un smiley. AFP 17/06/16 Les restaurateurs protestent contre les notes des contrôles sanitaires bientôt rendues publiques. Un décret sur la "mise en transparence" des contrôles sanitaires dans les établissements de la chaîne alimentaire doit entrer en vigueur le 1er juillet.

AFP 17/06/16 Les restaurateurs protestent contre les notes des contrôles sanitaires bientôt rendues publiques

Mais cette mesure agace la principale organisation de restaurateurs, l'Umih, qui craint des effets négatifs sur la fréquentation des établissements. "On vient mettre quatre niveaux de résultats : niveau d'hygiène très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et enfin à corriger de manière urgente, explique Hubert Jan, président de la branche restauration. La grande majorité des restaurateurs va se retrouver dans le niveau satisfaisant et à partir du moment où il y a un niveau très satisfaisant, c'est anxiogène pour le consommateur. " Ces niveaux de notation, accompagnés de "smileys de couleur identique bleu", seront publiés sur les sites internet des ministères chargés de l'Agriculture et de la Consommation.

Les restaurateurs pourront toutefois "les afficher de manière visible pour le consommateur". BFMTV 17/06/16 Video : Restauration : des smileys pour qualifier l'hygiène des établissements. LE PARISIEN 17/06/16 Restaurants: les notes des contrôles sanitaires bientôt publiques. LE FIGARO 17/06/16 Des « smileys » qui ne font pas rire les restaurateurs. INFO LE FIGARO - À compter du 1er juillet, les résultats des contrôles sanitaires seront rendus publics.

LE FIGARO 17/06/16 Des « smileys » qui ne font pas rire les restaurateurs

Chaque restaurant obtiendra un «smiley» plus ou moins souriant selon son niveau d'hygiène. À compter du 1er juillet, les restaurateurs n'auront plus de secret sur le niveau d'hygiène de leurs établissements. METRONEWS 17/06/16 Bientôt des smileys pour indiquer l'hygiène des restaurants : les pros s'insurgent. Des restaurants plus transparents pour le consommateur.

METRONEWS 17/06/16 Bientôt des smileys pour indiquer l'hygiène des restaurants : les pros s'insurgent

C'est l'idée d'un décret sur la "mise en transparence" des contrôles sanitaires dans les établissements de toute la chaîne alimentaire, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. Il est prévu dans la loi d'Avenir de l'Agriculture, qui avait été adoptée à l'hiver 2014. Ce décret a connu une première phase d'expérimentation à Paris et Avignon depuis le 1er juillet 2015. BFMTV 17/06/16 Les restaurants ne vont pas toujours goûter ces smileys sur leur hygiène. CAPITAL_FR 18/06/16 Contrôles d'hygiène : la réforme qui fait trembler les restaurateurs. Bientôt plus de transparence sur l'hygiène des restaurants !

CAPITAL_FR 18/06/16 Contrôles d'hygiène : la réforme qui fait trembler les restaurateurs

A partir du 1er juillet, les données des contrôles sanitaires réalisés par l'administration seront rendues publiques. Cette réforme fait hurler les représentants des restaurateurs, qui craignent un effondrement de la fréquentation des établissements n'ayant pas la meilleure note… La mesure, qui découle d'une loi de 2014, a déjà fait l'objet d'une expérimentation à Paris et Avignon.

Les données issues des contrôles réalisés en 2015 avaient été dévoilées au travers de cartes interactives (celle d'Avignon est toujours consultable), les restaurants étant gratifiés d'une vignette déterminant un niveau d'hygiène "bon", "acceptable" ou "à améliorer". Le dispositif définitif doit encore être avalisé par un décret transmis au Conseil d'Etat. Si ce dernier est si remonté contre cette réforme, c'est qu'il craint que cette vignette soit mal interprétée par les consommateurs.

Autre critique : le manque de clarté du système de notation. FRANCE TV INFO 09/09/14 Restauration : un label pour l'hygiène ? Elle peut aller jusqu'à 8.000 euros.

FRANCE TV INFO 09/09/14 Restauration : un label pour l'hygiène ?

L'étiquette "Fait maison" a irrité de nombreux restaurateurs cet été. Un autre label pourrait apparaître pour renseigner les consommateurs sur le niveau d'hygiène des établissements. Un sourire Vert pour un restaurant conforme aux normes sanitaires, orange s'il y a eu un problème et rouge si c'est plus grave. LA CROIX 09/09/14 Un « smiley » pour évaluer les restaurants. Ce dispositif doit être formellement voté jeudi 11 septembre dans la loi sur l’agriculture.

LA CROIX 09/09/14 Un « smiley » pour évaluer les restaurants

Les professionnels sont mitigés, face à l’empilement des règles dans une conjoncture morose. En cas de conformité, il troquera sa traditionnelle couleur jaune pour le vert. La couleur orange signalera un problème, étant convenu que la palette pourra aller jusqu’à un smiley rouge qui pleure… Cette idée, qui émane de La Direction générale de l’alimentation (DGAL), chargée de contrôler la sécurité des assiettes françaises, espère de la sorte inciter les établissements concernés à la vertu, ce qui ne suscite pas l’enthousiasme de la profession. ALLO DOCTEURS 08/09/14 Restauration : vers des contrôles sanitaires plus transparents. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui doit être soumise au vote des parlementaires ce 11 septembre, prévoit "la transparence des résultats des contrôles [sanitaires]" effectués par la Direction générale de l'Alimentation (DGAL).

ALLO DOCTEURS 08/09/14 Restauration : vers des contrôles sanitaires plus transparents

Pour concrétiser cet objectif, une solution originale est à l'étude : l'apposition d'un logo représentant un visage plus ou moins souriant à l'entrée des restaurants, en fonction du résultat des enquêtes. Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP Rédigé le. BLOG D ALBERT AMGAR 10/09/14 Quand le ministère de l’agriculture prône la transparence des contrôles sanitaires, a-t-on raison de s’en méfier ? Quand le ministère de l’agriculture prône la transparence des contrôles sanitaires, a-t-on raison de s’en méfier ? La réponse est oui ! Un communiqué du ministère de l’agriculture annonce le 8 septembre 2014, « Transparence des contrôles sanitaires : Une mesure prévue par la loi d’Avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et dont les modalités seront définies au terme d’une concertation avec les professionnels. » La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera soumise à approbation définitive de l’Assemblée nationale jeudi 11 septembre prévoit de donner accès aux consommateurs aux résultats des contrôles sanitaires.

Que prévoit cette loi d’avenir ? Il faut aller voir dans son article 19, Assurer le respect de la règlementation sanitaire. Articles similaires. ZEPROS NEWS 23/02/15 La phase expérimentale sur la transparence des contrôles hygiène est lancée. BLOG HYGIENE SECURITE ALIMENTAIRE 19/03/15 Que se passerait-il si les agents de contrôle affichaient votre note d’inspection ? Ohé, ohé ! Avis aux lecteurs du blog. Cet article est destiné aux personnes qui ont une activité de restauration commerciale sur Paris ou sur Avignon. A titre d’expérimentation, le gouvernement a décidé de réaliser le principe de transparence dicté par la règlement CE n°178/2002. Comment cela va se traduire ? A la suite d’une inspection, un rapport est établi. Dans ce rapport, il y a une note d’inspection qui permet aux inspecteurs de prévoir la périodicité des prochaines inspections.

Bref, c’est ce qui se fait déjà actuellement. C’est le principe de transparence. JDLE 26/02/15 Restaurants: une transparence de violette. A New York, sur la vitrineDR A partir de juillet 2015, les résultats des contrôles sanitaires des restaurants seront rendus publics, du moins à Paris et Avignon dans le cadre d’une expérimentation, a annoncé le ministère de l’agriculture lundi 23 février. Et ce sous une forme pour le moins simplifiée. C’était l’une des mesures de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée en octobre 2014: les résultats des contrôles officiels de sécurité sanitaire des aliments seront rendus publics, pour toutes les entreprises agroalimentaires, restaurants compris.

Pour ceux-ci, une expérimentation va être lancée le 1er juillet 2015 à Paris et Avignon. Pourquoi elles? Délicate attention pour nos amis touristes… du moins ceux qui auront l’idée d’aller consulter le site internet du ministère de l’agriculture. Surtout pas de pastille rouge S’il est relativement simple à saisir, le message n’en demande pas moins de bons réflexes de rapidité. Pour l’Umih, trois niveaux c’est trop. GNI 20/02/15 Le GNI dénonce « une expérimentation d’apprenti sorcier » sur les restaurants. Paris, ce vendredi 20 février 2015, le ministère de l’Agriculture vient de publier un décret ouvrant la voie à une expérimentation de transparence des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon. Ce texte provoque la colère des restaurateurs qui y voient une nouvelle obligation.

A titre expérimental, les résultats des contrôles officiels réalisés par les agents du ministère chargé de l’agriculture dans les restaurants seront en effet rendus publics sur le site internet du ministère chargé de l’agriculture. UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L HOTELLERIE 02/06/15 Simplification : des avancées pour nos chefs d’entreprise dans l’ère de la sur-réglementation. L’UMIH et le GNC se félicitent des mesures présentées ce matin par le Gouvernement visant à simplifier la vie des entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration qui reprennent la totalité des propositions faites par l’UMIH depuis le début des travaux du Conseil de la Simplification : Simplifier la transmission des fiches de police pour les hébergements touristiquesSimplifier les obligations d’affichage dans les hôtels-cafés-restaurants : Révision et réduction des affichages obligatoires dans les cafés et restaurantsSimplification et modernisation des affichages des prix dans les hôtels, qui sont obsolètes et inadaptés aux attentes de la clientèleSupprimer la réglementation sur les verres gravés qui datait d’un décret-loi de 1935 !

Cet engagement de l’UMIH et du GNC en faveur de la simplification de nos entreprises se poursuivra jusqu’à la mise en œuvre effective des mesures annoncées, notamment lors de la phase de transcription réglementaire à venir. UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L HOTELLERIE 29/04/15 Conseil d'Administration de l'UMIH: Une profession unie pour aller chercher la victoire sur de nombreux dossiers. Artisan-cuisinier et Fait-maison : Hubert JAN, Président de la branche Restauration de l’UMIH, s’est félicité de l’adoption par les sénateurs, lors de l’examen du projet de loi Croissance & Activité en séance publique, de l’amendement reconnaissant l’artisan cuisinier. Le nouveau référentiel du fait maison a été présenté. UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L HOTELLERIE 20/02/15 Transparence des contrôles hygiène : mise en garde de l’UMIH.

ACTALIA 06/03/15 Transparence des résultats des contrôles officiels en restauration : expérimentation à Paris et à Avignon. 06-03-2015 Réglementation | Restauration | Sécurité des aliments. Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon.