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Application en restauration collective du règlement (UE) n°1169/

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JO ASSEMBLEE NATIONALE 10/07/18 Au sommaire : QE 7633 agroalimentaire - Étiquetage et origine des denrées alimentaires. JOUE 08/06/18 Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. JOUE 29/05/18 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/775 DE LA COMMISSION du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs. EUFooDSTA Knowledge Alliance VIA YOUTUBE 24/05/17 Information to Consumers – Focus on Labeling Regulation EU Nº 1169 2011.

AFSCA 20/09/13 AVIS 18-2013 Objet: Détection des allergènes alimentaires (dossier Sci Com 2012/13, auto-saisine) EUROPE 31/01/13 Questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. AFSCA 07/04/17 Questions-réponses sur certaines dispositions en matière d’étiquetage des denrées alimentaires au sens du règlement (UE) N° 1169/2011 (PDF) EUROPE - Food information to consumers - legislation.

New EU law on food information to consumers The new Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of food information to consumers entered into application on 13 December 2014.

EUROPE - Food information to consumers - legislation.

The obligation to provide nutrition information will apply from 13 December 2016. The new law combines 2 Directives into one legislation: 2000/13/EC - Labelling, presentation and advertising of foodstuffs (applicable until 12 December 2014)90/496/EEC - Nutrition labelling for foodstuffs. Key Changes Guidance on allergens The Commission has started working on the updating of the previous guidance document on allergen labelling. Public Consultation on Guidelines relating to the provision of information on substances or products causing allergies or intolerances as listed in Annex II of Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of food information to consumers.

Guidance on QUID Guidance on Nutrition Labelling Trans fats, also called trans fatty acids For more information please refer to: Origin labelling. EUROPE 13/12/16 Questions and Answers on the application of the Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of food information to consumers-Part II. IRC via YOUTUBE 07/07/14 Christophe Didion: Regulation (EU) No 1169/2011 on food information to consumers. ANIA / FCD 11/03/13 GUIDE QUESTIONS-REPONSES ANIA-FCD POUR L’APPLICATION DU REGLEMENT (UE) N° 1169/2011 CONCERNANT L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES DENREES ALIMENTAIRES.

CIRIHA_ORG - Règlement 1169/2011 : résumé. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question O-000018/2015 le retard du rapport de la Commission européenne concernant le règlement (UE) n° 1169/2011. Le règlement (UE) n° 1169/2011 est entré en vigueur le 13 décembre 2014.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question O-000018/2015 le retard du rapport de la Commission européenne concernant le règlement (UE) n° 1169/2011

Il s'applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris les produits destinés à la consommation immédiate dans les restaurants, cantines, écoles, hôpitaux et services de restauration. En vertu de l'article 26, paragraphe 5, la Commission européenne devait fournir, avant le 13 décembre 2014, le rapport sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour une série de denrées alimentaires, parmi lesquelles les viandes de lapin.

Ce rapport revêt une grande importance pour les éleveurs de la filière cunicole européenne qui, depuis des années, dénoncent l'existence de distorsions sur le marché européen dues à l'absence de toute obligation concernant l'indication de l'origine de leurs produits. La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes: ILFATTOALIMENTARE_IT - L'étiquette - Origine, tableau nutritionnel, ingrédient... Toutes les nouveautés du règlement européen 11.

CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION 17/04/13 Rapport du Conseil National de la Consommation relatif à la dématérialisation au se. BLOG D ALBERT AMGAR 08/07/14 La nouvelle réglementation de l’UE en matière de sécurité des aliments contient-elle trop de choses. « La nouvelle réglementation de l’UE en matière de sécurité des aliments contient-elle trop de choses à digérer ?

BLOG D ALBERT AMGAR 08/07/14 La nouvelle réglementation de l’UE en matière de sécurité des aliments contient-elle trop de choses

», source un article d’Esme Saynor du 7 juillet 2014 paru dans The Lawyer. Un nouveau règlement européen (1169/2011) de la commission concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires consolide et met à jour deux domaines de la législation en matière d’étiquetage – étiquetage général des denrées alimentaires et étiquetage nutritionnel – en un seul texte.

Cela s’appliquera aux règles d’étiquetage dans toute l’UE. L’intention est que l’emballage et l’étiquetage jouent un rôle dans la santé des consommateurs. EUROPE 17/12/13 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’indication obligatoire du pays d’origi. I DIETETIQUE 01/12/11 Etiquetage alimentaire : les nouvelles règles européennes. Une nouvelle réglementation sur l’étiquetage des produits alimentaires a été adoptée par le Parlement européen et sera progressivement mise en application dans les prochaines années.

I DIETETIQUE 01/12/11 Etiquetage alimentaire : les nouvelles règles européennes

Elle vise en particulier l’amélioration de la lisibilité des étiquettes, l’information sur les allergènes, sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires transformées préemballées, sur l’origine des viandes, sur les modes d’achat à distance du type Internet… Au niveau européen, le souci de l’étiquette ne date pas d’aujourd’hui. Dans les 27 Etats membres de l’Union (plus la Turquie), une enquête a testé pas moins de 37.000 produits alimentaires [1].

Environ 85 % d’entre eux avaient un étiquetage ou une information nutrition au dos de l’emballage et 48 % sur le devant du paquet. BLOG BIENS DE GRANDE CONSOMMATION 25/11/13 Règlementation INCO 1169/2011 : il est temps d'étiqueter ! L'affichage nutritionnel des produits jusqu'à maintenant volontaire, va devenir obligatoire à compter du 13 décembre 2016 dans le cadre de la règlementation INCO 1169/2011.

BLOG BIENS DE GRANDE CONSOMMATION 25/11/13 Règlementation INCO 1169/2011 : il est temps d'étiqueter !

Une enquête menée par le magazine Process Alimentaire nous révèle que déjà 5% des produits affichent une étiquette détaillée. Pour ces entreprises affichant déjà cet étiquetage, la mise à jour avec le règlement INCO sera obligatoire dès le 13 décembre 2014. Le règlement INCO concerne aussi bien les données nutritionnelles, que l'étiquetage des allergènes, ou encore la mention du pays d'origine de certains produits.

Concernant les allergènes, même dans les restaurants et les cantines, les plats proposés devront être accompagnés de la liste des allergènes présents. Toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final y compris celles servies par les collectivités sont concernées ! A savoir : Parmi les acteurs impactés par cette réglementation, on peut, bien entendu, citer : RESTAURATION HOSPITALIERE - AVRIL 2014 - Nouvel étiquetage, règlement 1169/2011. Plus clair pour les consommateurs ! RÈGLEMENT (UE) N° 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs su.