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Food Policy Available online 13 January 2021, Refunding of a climate tax on food consumption in Sweden. 1.

Food Policy Available online 13 January 2021, Refunding of a climate tax on food consumption in Sweden

Introduction Estimated emissions of carbon dioxide equivalents, CO2eq, from current food system range between 19% and 29% worldwide (Vermuelen et al., 2012). Most of the emissions originate from animal products, which can correspond to 18% of global anthropogenic CO2eq emissions (e.g, McMichael et al., 2007, Gerber et al., 2013, Clune et al., 2017). Suggestions have therefore been made to introduce climate taxes on meat consumption in order to reduce demand and emissions (e.g. Nellmann et al., 2009, Cederberg et al., 2013, Bajzĕlj et al., 2014, Säll and Gren, 2015). BMC PUBLIC HEALTH 11/05/20 A social cost-benefit analysis of meat taxation and a fruit and vegetables subsidy for a healthy and sustainable food consumption in the Netherlands. FRANCE 2 29/08/18 Taxes alimentaires : quel résultat sur la qualité des produits ? Il existe plus de 20 taxes alimentaires en France, comme sur certaines huiles ou sur certains chocolats.

FRANCE 2 29/08/18 Taxes alimentaires : quel résultat sur la qualité des produits ?

La plus connue d'entre elles, la taxe soda, qui est indexée sur le taux de sucre dans les boissons gazeuses, a été renforcée au mois de juillet, et représente en moyenne 4 centimes sur une canette. "Il y a de bons élèves comme cette marque de cola breton qui a retiré 12 grammes de sucre par litre, explique Julien Duponchel sur le plateau de France 2.

Mais il existe de moins bons élèves comme la plus connue des marques de cola qui n'a pas touché à sa recette". SENAT 26/01/14 Rapport d'information - Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales. LONDON SCHOOL OF ECONOMIS AND POLITICAL SCIENCE 02/09/11 A fat tax is a double whammy for the poor – it will do little to prevent obesity in those on lower incomes, and will hurt them financially. Colloque vers une politique concertée de l'alimentation en Belgique via YOUTUBE - AVRIL 2014 - Au sommaire notamment : Malbouffe et produits transformés : éducation, information, règlementation, taxation, autorégulation? INRA 08/07/14 La taxation des produits alimentaires comme instrument de lutte contre l’obésité. La taxe des boissons sucrées n’a pas réduit l’obésité Dans le but de réduire la prévalence de l’obésité, les pouvoirs publics ont appliqué en 2012 une taxe de 7,16 centimes d’euros à tous les produits du secteur des boissons sucrées, quelle que soit l’origine de la matière sucrante : sucre ou édulcorant, à l’exception des sirops et des purs jus de fruit.

INRA 08/07/14 La taxation des produits alimentaires comme instrument de lutte contre l’obésité

CANADIAN JOURNAL OF CARDIOLOGY - 2014 - Death By Diet: The Role of Food Pricing Interventions As a Public Policy Response and Health Advocacy Opportunity. PLOS 08/07/15 Effects of Health-Related Food Taxes and Subsidies on Mortality from Diet-Related Disease in New Zealand: An Econometric-Epidemiologic Modelling Study. JOHNS HOPKINS - BLOOMBERG SCHOOL OF PUBLIC HEALTH 16/07/14 Advocating for sugar-sweetened beverage Taxation - A CASE STUDY OF MEXICO. ECORYS / DG Enterprise and Industry 12/07/14 Food taxes and their impact on competitiveness in the agri-food sector. THE ECONOMIC TIMES 09/07/16 In a first, Kerala imposes 14.5% 'fat tax' on junk food. NEW DELHI| KOCHI: The Kerala government has proposed a 14.5 per cent 'fat tax' on burgers, pizzas and other junk food served in branded restaurants which officials from the quick service industry termed as 'detrimental' to consumption while some indicated the levy may not be passed on to customers.

THE ECONOMIC TIMES 09/07/16 In a first, Kerala imposes 14.5% 'fat tax' on junk food

VEILLE ACTION 24/08/16 Taxation des boissons sucrées au Canada : des experts en analysent la pertinence et les impacts potentiels. La Plateforme d’évaluation en prévention de l’obésité (PEPO) de l'Université Laval a lancé aujourd’hui le livre « Taxing Soda for Public Health: a Canadian Perspective ».

VEILLE ACTION 24/08/16 Taxation des boissons sucrées au Canada : des experts en analysent la pertinence et les impacts potentiels

Les auteurs de cette analyse approfondie1-3 ont scruté près de 20 initiatives de taxe sur les boissons sucrées implantées ou explorées dans différentes parties du monde. Yann Le Bodo, premier auteur et doctorant en santé communautaire à l’Université Laval, a bien voulu répondre aux questions de Veille Action. Quel est l’objectif de ce livre? « Cet ouvrage, le premier du genre sur ce sujet controversé, vise à éclairer la réflexion des décideurs d’ici et d’ailleurs, et ce, même si nous avons analysé les données dans un contexte canadien. Nous présentons une synthèse exhaustive en abordant la thématique sur tous les plans : nutritionnel, scientifique, économique, éthique, légal et politique. » Cahiers de Nutrition et de Diététique Volume 47, Issue 1, March 2012, La taxation nutritionnelle comme outil de santé publique : justifications et effets attendus.

MINISTERE DE L ECONOMIE - SEPT 2016 - TRESOR ECO n°179 Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? AFP 11/10/16 Boissons sucrées: pour lutter contre l'obésité, l'OMS veut une taxe mondiale. L'OMS veut un engagement à l'échelle planétaire contre l'obésité.

AFP 11/10/16 Boissons sucrées: pour lutter contre l'obésité, l'OMS veut une taxe mondiale

Ce lundi, l'Organisation mondiale de la Santé a demandé à tous les gouvernements d'adopter une taxe d'au moins 20% sur les boissons sucrées, en partant du constat qu'un adulte sur trois est en surpoids. Selon l'OMS, qui publie un rapport en ce sens ce mardi, cette mesure pourrait réduire la consommation de ces produits. Il existe "des preuves croissantes" que l'imposition de taxes sur les boissons sucrées "résulterait en une réduction proportionnelle de la consommation", écrit l'organisation. LIRE AUSSI >> Comment la guerre des sodas a fait pschitt Selon son étude, une augmentation de 20% des prix de ces boissons sucrées entraînerait une réduction de la consommation de 20% et une hausse de 50% réduirait la consommation de moitié. 42 millions d'enfants de moins de 5 ans en surpoids Depuis 1980, à l'échelle mondiale, le nombre de cas d'obésité a doublé. 3,7 millions de décès liés au diabète.

Royal Society for Public Health - JUILLET 2011 - On with the pennies, off with the pounds? The use of taxation policies in obesity prevention. You can get the full text of this document if it is part of your institution's ProQuest subscription.

Royal Society for Public Health - JUILLET 2011 - On with the pennies, off with the pounds? The use of taxation policies in obesity prevention

INRA - SEPT 2014 - Que faut-il attendre des taxes nutritionnelles ? ASSEMBLEE NATIONALE 22/06/16 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la taxation d. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2016. en application de l’article 145 du Règlement en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires Mme Véronique LOUWAGIE, Présidente de la mission M.

ASSEMBLEE NATIONALE 22/06/16 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la taxation d

Razzy HAMMADI, Rapporteur Députés Pages 1. 2. 3. 1. INRA 17/05/16 Alimentation durable : effets d’une taxe environnementale sur les aliments à base de produits animaux. En France, les activités agricoles et alimentaires représentent environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre ou GES (Source : Ademe).

INRA 17/05/16 Alimentation durable : effets d’une taxe environnementale sur les aliments à base de produits animaux

En matière de lutte contre les dérèglements climatiques, la réduction de ces émissions est un enjeu important sur lequel se sont encore très récemment engagés les Etats, dont la France, à l’occasion de la COP21. Les produits animaux et notamment la viande pèsent lourd en termes de GES. Sources de graisses saturées, ils sont également associés à des pathologies telles que l’obésité et les maladies cardiovasculaires. Gaz à effet de serre, qualité nutritionnelle et équité sociale sont autant d’éléments qui interrogent finalement la durabilité de ces produits. Le panier de la ménagère : dépenses de consommation des ménages et durabilité. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000188-16 Limitation de la TVA sur les fruits et légumes au niveau de l'Union et encouragement à une alimentation équilibrée. Ces derniers mois, les initiatives se multiplient dans les États membres pour endiguer les cas d'obésité, principalement chez les enfants, avec 400 000 nouveaux cas répertoriés chaque année.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000188-16 Limitation de la TVA sur les fruits et légumes au niveau de l'Union et encouragement à une alimentation équilibrée

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-010819-12 Lutte contre l'obésité notamment infantile: «fat tax» ou prévention? En général, on estime qu'en Europe, la population compte 10 % d'obèses et 40 % de personnes en surpoids. Pour lutter contre l'obésité, le Danemark avait introduit en octobre 2011 une «fat tax» sur les graisses saturées dans les aliments — taxe unique au monde. Compte tenu des conséquences négatives de cette taxe sur la compétitivité des petites entreprises et le prix des denrées alimentaires, le gouvernement danois vient d'annoncer sa suppression, ce qui pourrait dissuader d'autres États membres, tels que le Royaume-Uni et la France, à mettre en place une telle législation. En ce sens, la Commission européenne soutient-elle ce type d'initiative visant à réduire la courbe de croissance de l'obésité en Europe ou estime-t-elle que la prévention par les campagnes d'information est plus efficace?

Aussi, quelles mesures la Commission européenne compte-t-elle prendre pour lutter contre le fléau de l'obésité infantile — phénomène récemment révélé? INRA SCIENCES SOCIALES - OCT 2010 - Les faibles effets d’une « fat tax » sur les achats alimentaires des ménages français : une. Bull World Health Organ 2010 The effect of fiscal policy on diet, obesity and chronic disease: a systematic review. ClinicoEconomics and Outcomes Research 21/10/13 A systematic review of the effectiveness of taxes on nonalcoholic beverages and. Review (1234) Total Article Views Authors: Maniadakis N, Kapaki V, Damianidi L, Kourlaba G.

University of Kiel - 2010 - FAT TAX: A POLITICAL MEASURE TO REDUCE OVERWEIGHT? THE CASE OF GERMANY. University of Chicago - OCT 2013 - Will a Fat Tax Work? LA CROIX 28/10/12 Les taxes comportementales changent-elles les habitudes de consommation ? PROCESS 13/09/13 L’Ania s’indigne contre les taxes comportementales. STRATEGIE_GOUV_FR - JUIN 2013 - L’effet des « taxes comportementales » LA TRIBUNE 25/09/13 Taxes alimentaires : le choc de simplification, c'est pour quand ? Il y a un an environ, la France découvrait la taxe Nutella. Un projet de loi qui visait à taxer à 300% la tonne d'huile de palme. L'idée a été mise de côté. Mais d'autres projets de taxes alimentaires, issus du PLFSS 2013 ont vu le jour : en effet, les boissons énergisantes (Red Bull, Burn, Coca-cola...) ont été taxées de + 50 centimes d'euros / litre, quant à la bière, son droit d'accise a été augmenté de 160%.

En parallèle de cette nouvelle «manie des taxes alimentaires», les TVA alimentaires se sont multipliées et complexifiées. Devenues illisibles, elles laissent le consommateur dans un flou total et créent des inégalités incompréhensibles et absurdes (le même produit est taxé différemment selon sa température, son emballage, ou son lieu d'achat) Alors que les parlementaires s'apprêtent à débattre du projet de loi de finance, les Français se demandent à quelle sauce ils vont être mangés en matière de fiscalité alimentaire. Rififi autour de la taxe Nutella. INSTITUT MOLINARI 14/06/13 Fiscalité nutritionnelle : une idée qui revient à la mode. Il n’est pas donné à toutes les idées de revenir à la mode mais cela semble bien être le cas de cette idée ancienne qui renaît aujourd’hui de ses cendres : la fiscalité nutritionnelle. Le terme reste encore peu connu du grand public mais il fait son chemin, d’autant plus que la taxe soda ou la taxe Nutella ont marqué les esprits.

Or, si ce type de fiscalité n’a rien de neuf. LE FIGARO 12/11/13 Les effets limités des taxes nutritionnelles sur la santé. Après la bière et les boissons énergisantes, la taxe sur l'huile de palme doit être examinée en séance plénière au Sénat. Encore une taxe comportementale qui rend les experts très sceptiques. En milieu de semaine, l'amendement Nutella multipliant par quatre la taxe sur l'huile de palme devrait être examiné en séance plénière, après avoir été adopté en commission des Affaires sociales du Sénat mercredi dernier. Alcools, boissons sucrées, bières, boissons énergisantes…En multipliant les taxes sur l'alimentation, l'Etat a trouvé un bon filon pour renflouer ses caisses. Si l'ensemble de ces nouveaux impôts devrait lui rapporter 1,2 milliards d'euros, le gouvernement préfère dire que ces taxes remplissent des objectifs de santé publique et permettent de lutter contre l'alcoolisme et l'obésité.

Pourtant, difficile de connaître les effets réels de ces taxes sur les consommateurs car aucun dispositif d'évaluation n'a été mis en place jusqu'ici.