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THE CONVERSATION 08/06/16 Conflits d’intérêts : oui, la recherche peut s’en débarrasser ! (2) Dans un premier article, nous avons vu comment les conflits d’intérêts pouvaient perturber les deux premières étapes de la gestion des risques sanitaires et environnementaux, à savoir l’alerte et la recherche.

THE CONVERSATION 08/06/16 Conflits d’intérêts : oui, la recherche peut s’en débarrasser ! (2)

Concentrons-nous sur la troisième étape, celle de l’expertise. Elle peut être faussée en jouant sur la composition du groupe d’experts consulté : prenons un exemple vieux de deux siècles, celui de la protection des ouvriers du plomb, pour l’illustrer. À la fin du XVIIIe siècle, malgré les publications de médecins français reconnaissant la nocivité du blanc de céruse, pigment à base de carbonate de plomb, ce produit est largement utilisé comme peinture, notamment dans les hôpitaux. FONDATION SCIENCES CITOYENNES via YOUTUBE - DEC 2013 - Déontologie et encadrement de l'expertise. JORF 17/01/14 Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles.

AFSCA - MARS 2015 - Les valeurs de l'AFSCA. FORMINDEP - JANV 2015 - Conflit d'intérêts - un risque sanitaire. INRA 05/02/15 L’Inra signe la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. ASSEMBLEE NATIONALE 27/07/11 Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/07/11 Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

ASSEMBLEE NATIONALE 27/07/11 Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Le rapport demandé par le Président de la République à la Commission de réflexion présidée par le Vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-Marc Sauvé, a constaté que si la France dispose d'une importante législation sur les conflits d'intérêts, celle-ci est ancienne et essentiellement répressive alors que la prévention, la transparence et la sensibilisation sont insuffisamment développées. S'inspirant de ce rapport et dans une optique préventive et de responsabilisation individuelle, le projet de loi : consacre les principes et règles de portée générale qui permettent de garantir que les responsables publics agissent au service de l'intérêt général, sans considération de leurs intérêts propres, notamment les obligations de probité et d'impartialité ;

Bull. Acad. Vét. France — 2010 - Tome 163 ÉVOLUTION DU CODE DE DÉONTOLOGIE VÉTÉRINAIRE. ANSES - JANVIER 2011 - Les instances de gouvernance de l'Anses. Dernière née des agences par la fusion en 2010 de l’Afssa et de l’Afsset, l’Anses a construit en étroite concertation avec les acteurs de la société civile un modèle de gouvernance visant à conciler deux principes essentiels : l’indépendance du processus d’expertise scientifique, d’une part ; la transparence, l’ouverture et le respect du rôle de chacun d’autre part.

ANSES - JANVIER 2011 - Les instances de gouvernance de l'Anses

Le pilotage de l'Agence est assuré par un conseil d'administration et un conseil scientifique. La déontologie est un élément essentiel de son mode de gouvernance, avec la mise en place d’une instance spécifique : le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt. Le conseil d'administration Le conseil d'administration de l'Anses est composé, outre du président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l'Etat, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus.

Les comités d'orientation thématiques. Etica & Politica / Ethics & Politics, XV, 2013, 1, pp. 236-250 The Old-New Meaning of Researcher’s Responsibility. PORTAIL DU GOUVERNEMENT 13/03/13 La prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL DU CANADA - 2010 - Rapport : La gestion des conflits d’intérêts. Points saillants Objet Au gouvernement fédéral, un « conflit d’intérêts » est un conflit entre les fonctions officielles d’un fonctionnaire et ses intérêts personnels.

BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL DU CANADA - 2010 - Rapport : La gestion des conflits d’intérêts

Des tiers, par exemple des experts-conseils et des entrepreneurs, peuvent se trouver en situation de conflit d’intérêts lorsqu’ils exécutent des travaux pour le gouvernement fédéral. Au moment de notre vérification, le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, publié en juin 2003, constituait la principale politique du gouvernement pour les conflits d’intérêts au sein de la fonction publique.

Nous avons examiné ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et cinq ministères sélectionnés ont fait pour s’assurer que les fonctionnaires sachent reconnaître un conflit d’intérêts, quelle que soit la façon dont il se produit, et sachent quelles mesures prendre en pareil cas. Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été pour l’essentiel terminés le 31 mai 2010. Pertinence. BLOG DU COLLECTIF "INDEPENDANCE DES CHERCHEURS" (France) 14/01/11 Conflits d'intérêts et institutions françaises (I)

Le 14 janvier, le site de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique ne semble toujours pas divulguer les conclusions de cette Commission créée par Nicolas Sarkozy il y a déjà plus de quatre mois.

BLOG DU COLLECTIF "INDEPENDANCE DES CHERCHEURS" (France) 14/01/11 Conflits d'intérêts et institutions françaises (I)

Dans l'attente, force est de constater l'occupation du devant de la scène par une constellation de responsables et « personnalités » représentatifs du même monde politique, institutionnel, « gestionnaire »... dont le fonctionnement pourrait se retrouver mis en cause par la réflexion théoriquement engagée. Dans une interview publiée par Le Point et dont le ton se veut très critique sur l'affaire du Mediator, Bernard Debré évoque les « multiples connexions avec les laboratoires » de la plupart des médecins hospitaliers. Mais il s'empresse d'ajouter que « cela n'est pas mauvais en soi », une simple déclaration d'intérêts individuelle pouvant d'après lui suffire à rendre la situation transparente. Fadela Amara, IGAS, conflits d'intérêts Voir :

BLOG DU COLLECTIF "INDEPENDANCE DES CHERCHEURS" (France) 26/01/11 Conflits d'intérêts et institutions françaises (II) REVMED 01/09/10 «Intérêts», experts et chasse aux sorcières - Article de Jean-Yves Nau. - RMS (vous y êtes) - Devenir. ADEQUATIONS 20/01/11 Lobbying, conflits d’intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL. Dernières informations La commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique instituée par le gouvernement a rendu public son rapport le 26 janvier.

ADEQUATIONS 20/01/11 Lobbying, conflits d’intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL

Lire en ligne l’introduction, la synthèse des propositions et télécharger l’ensemble du rapport La coalition citoyenne Alter EU publie un dossier sur les conflits d’intérêts des ex-Commissaires européens, synthèse traduite en ligne Lobbying, conflits d’intérêt, expertise : quels pouvoirs, quels contre-pouvoirs ? " : c’était l’objet d’un séminaire organisé à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL mercredi 19 Janvier 2011 au Sénat.

La sénatrice verte, Marie Christine BLANDIN, auteure d’un rapport sur la gestion des pandémies "H1N1, et si c’était à refaire ? " ADEQUATIONS 26/01/11 Propositions de la commission sur les conflits d’intérêts. Télécharger le rapport complet (pdf 121 pages) Lire notre point de vue Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 a institué une Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, aux fins de « faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et des entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, les autres agents publics dont la nature particulière des missions le justifierait ».

ADEQUATIONS 26/01/11 Propositions de la commission sur les conflits d’intérêts

Il invite également la Commission à proposer « d’autres mesures qui lui paraîtraient de nature à améliorer les règles déontologiques applicables » à ces personnes. Il est apparu à la Commission que toute réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts en France, pour les personnes mentionnées par le décret du 10 septembre 2010, repose sur un triple constat : 2.3. MTES 25/01/11 Prévention des conflits d’intérêt : les collaborateurs de Xavier Bertrand et de Nora Berra ont rempli une déclarat. Erreur 404 La page que vous demandez a été déplacée ou n'existe plus.

MTES 25/01/11 Prévention des conflits d’intérêt : les collaborateurs de Xavier Bertrand et de Nora Berra ont rempli une déclarat

Voir le plan du site Retour au sommaire. RUE89 26/01/11 Les conflits d'intérêts ne sont pas près de disparaître (Corinne Lepage) DESTINATION SANTE 18/01/11 Allaitement maternel : conflits autour des… conflits d’intérêts. ADEQUATIONS 19/01/11 Cycle de séminaire "La démocratie à l’épreuve du lobbying ?" Lobbying, une pratique à encadrer, du niveau européen au niveau local Longtemps taboues en France, les pratiques de lobbying de la part d’intérêts industriels et financiers cherchant à influencer la décision publique au détriment de l’intérêt général, sont maintenant plus ouvertement discutées, de même que les conflits d’intérêts, qui s’apparentent à une forme extrême de lobbying.

ADEQUATIONS 19/01/11 Cycle de séminaire "La démocratie à l’épreuve du lobbying ?"

Au niveau européen, « l’Initiative pour la transparence », avait abouti en 2008 à la mise en place par la Commission européenne d’un registre des groupes d’intérêts, qui reste insuffisant car facultatif. En France, de timides réglementations internes ont récemment été mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais elles semblent surtout conçues pour légitimer le lobbying comme mode « d’expertise » pour les élus ; Cahiers de nutrition et de diététique 2010, vol. 45, no1, pp. 10-17 Intérêts et conflits d'intérêts en nutrition. [b]Faculté de médecine Lyon-Est, 8, avenue Rockefeller, 69373 Lyon cedex 08, France [/b][/b] Haut de page - Plan de l'article L’existence d’un conflit d’intérêt est un argument très fréquemment avancé (et trop souvent même le seul) par des individus ou des associations lorsqu’un résultat ou une position est en contradiction avec leurs propres résultats ou positions.

Cahiers de nutrition et de diététique 2010, vol. 45, no1, pp. 10-17 Intérêts et conflits d'intérêts en nutrition

Il suffit de faire quelques recherches sur Internet, de lire quelques ouvrages plus ou moins polémiques traitant de nutrition ou de nombreux articles de journaux pour se rendre compte qu’il s’agit d’un sujet sensible en nutrition comme ailleurs ; il est intéressant d’observer que les utilisateurs de cet argument mentionnent rarement la possibilité pour eux-mêmes de conflit sur le sujet en cause : si cela affaiblit leur propos, pour autant évidemment, cela ne dispense pas de se pencher sur la question. Il faut distinguer l’intérêt et le conflit d’intérêt. Cependant, tous les travaux ne concluent pas dans le même sens. Indépendance de l’EFSA: comprendre le rôle du conseil d’administration. Depuis sa création en 2002, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont mandatés pour agir dans l’intérêt public.

Le conseil d’administration s’assure que l’Autorité fonctionne de manière efficace et performante et délivre son mandat tel que défini dans son règlement fondateur. Le conseil d’administration joue un rôle essentiel dans la gouvernance de l’EFSA en s’assurant que l’EFSA œuvre de manière indépendante. Les membres du conseil d’administration sont désignés par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, sur la base d’une liste de candidats présélectionnés dressée par la Commission européenne à la suite d’un appel à manifestations d’intérêt ouvert. Le conseil d’administration se compose de 15 membres possédant un large éventail de compétences liées à la chaîne alimentaire mais qui, en aucun cas, ne représentent un quelconque gouvernement, organisation ou secteur. Les manifestations de la SFSP.

Actes électroniques du congrès Interventions vidéos et diaporamas des sessions plénières et invitées Experts et expertises en santé publique. Diversité des acceptions, multiplicité des enjeux : comment avancer ? Depuis 1995, la Société française de santé publique (SFSP) organise de manière triennale, puis depuis 2007 à un rythme biennal, un congrès où échangent, débattent les différents acteurs, qui oeuvrent en santé publique. Près de 1000 professionnels, chercheurs, institutionnels, associatifs, etc. se retrouvent à chaque congrès de la SFSP. Appuyée cette année par le Groupement Régional de Promotion de la Santé Nord-Pas de Calais, la Société française de santé publique organise son congrès les 2, 3 et 4 novembre 2011, sur le thème « Experts, expertises et santé publique : entre différentes acceptions et enjeux, comment avancer ? Problématique Au-delà des crises de sécurité sanitaire, les expertises se sont largement développées comme une part importante du système de santé.

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la. Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique - Les membres de la commission.