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Actualités MTES concernant les sols contaminés

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MEDDE 09/10/14 Certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués. Dans le cadre de la Certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, le Ministère du développement durable présente un guide dédié aux donneurs d’ordre pour qu’ils recourent aux prestataires certifiés et s’entourent ainsi de compétences reconnues.

MEDDE 09/10/14 Certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués

Paru le 04 décembre 2012 Version 0MEDDE. Avec la participation du BRGM, de l’INERIS, de l’ADEME et du LNE.04 décembre 2012 - (PDF - 1 089 Ko) Aujourd’hui, les donneurs d’ordre (entreprises privées, collectivités locales), qui ne sont pas tous au fait des problématiques relatives aux sites et sols pollués, ont besoin d’identifier des prestataires spécialisés et reconnus qui peuvent répondre à leurs attentes. Les donneurs d’ordre disposent désormais de documents de référence pour les aider à exprimer leurs besoins. Le Guide du donneur d’ordre propose des formulations utilisables pour toute commande, dans le respect de la Directive Européenne « Services » 2006/123/CE. MEDDE - NOV 2013 - Basol : un panorama des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, nécessitant une action des pouvoir.

MEDDE - NOV 2013 - Les sites et sols pollués en France en 2012 - Une photographie issue de la base de données Basol. MEDDE 10/10/14 Sites et sols pollués en vidéos. Votre énergie pour la France Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

MEDDE 10/10/14 Sites et sols pollués en vidéos.

JO SENAT 01/08/13 Réponse à question N°05840 Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ména. Question écrite n° 05840 de M.

JO SENAT 01/08/13 Réponse à question N°05840 Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ména

Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1225 M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que l'association Air Vigilance de Saint-Julien-lès-Metz s'inquiète de l'évolution de la pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ménagères de Metz-Chambière. En 2002, des analyses avaient été effectuées et, compte tenu de l'énorme pollution laissée par l'ancienne usine, on pouvait espérer que les analyses ultérieures conduiraient à une amélioration progressive. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/06/14 Réponse à question N°48689 sites pollués. base de données. MEDDE - L'essentiel sur les sites et sols pollués (statistiques) La consommation énergétique des secteurs de la construction est mal connue.

MEDDE - L'essentiel sur les sites et sols pollués (statistiques)

Une estimation réalisée pour l’année 2007 permet d’avancer une consommation en produits pétroliers comprise entre 700 ktep et 1 Mtep et une consommation de gaz naturel comprise entre 150 et 250 ktep. A ceci s’ajoute une consommation de 3,5 millions de tonnes de produits pétroliers pour la fabrication de bitume. L’enjeu principal concerne la consommation d’énergie des bâtiments, et plus particulièrement du résidentiel-tertiaire. En 2007, les bâtiments résidentiels et tertiaires ont consommé 67,6 Mtep (consommation corrigée des effets du climat), soit 44 % de l’énergie finale consommée en France. Cette consommation est en hausse de 42% depuis 1970.

L’électricité et le gaz représentent respectivement 35 % et 34 % des consommations d’énergie du secteur résidentiel-tertiaire en 2007. Consommation énergétique finale du secteur résidentiel – tertiaire, par type d'énergie utilisée En Mtep Source : SOeS, 2008. Voir aussi... MEEDE CGDD - SEPT 2012 - La dépense de réhabilitation des sites et sols pollués en France.

MEDDE 10/10/14 Les sites et sols pollués. Télécharger les données au format Excel Les sites et sols pollués répertoriés dans Basol sont concentrés dans un peu moins de 6 % de l’ensemble des communes françaises, soit 2 180 communes.

MEDDE 10/10/14 Les sites et sols pollués

Environ deux tiers d’entre elles comptabilisent seulement un site pollué. Par contre, 8 grandes villes de plus de 100 000 habitants (Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Mulhouse, Reims, Strasbourg, Toulouse) et 2 villes de taille plus modeste, mais dont le passé industriel (Gennevilliers) ou minier (Roubaix) est important recensent plus de 20 sites et sols pollués chacune. L'origine des pollutions peut-être très variée : rejet dans les panaches des cheminées d’usines, accident de manutention et de transport de matières polluantes, mauvais confinement de produits toxiques sur des sites industriels actuels ou anciens, etc. Certaines de ces pollutions peuvent être piégées par les sols puis, sous certaines conditions, redevenir mobiles et présenter un danger pour la santé humaine.