background preloader

Actualités Ministères et ANSES concernant le bisphénol

Facebook Twitter

INRS/EVAD/ANSES - MARS 2015 - Les tickets de caisse sans bisphénol A sont‐ils sans risque? Bulletin de veille scientifique n°27 - SEPT 2015 - Bisphénol A et cerveau : conséquences d'une exposition durant le développement embryonnaire du poisson-zèbre et chez le singe vert adulte. MASS 27/05/13 Bisphénol A : les recommandations de la Direction générale de la santé. ANSES 30/08/16 Avis et rapport de l'Anses relatif l'exposition alimentaire des enfants de moins 3 ans à certaines substances - EAT infantile Tome 2 - Partie 3 - Composés organiques. CONSEIL CONSTITUTIONNEL 17/09/15 Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015 Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire conten. Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juin 2015 par le Conseil d'État (décision n° 387805 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour l'association PlasticsEurope, par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2015-480 QPC. 1. 2. 3.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 17/09/15 Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015 Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire conten

Considérant que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur les deux premiers alinéas de l'article 1er de la loi du 30 juin 2010 ; 4. 5. DGCCRF 25/07/14 Conditions de mise sur le marché des matériaux et objets comportant du bisphénol A. MEDDE - JANVIER 2015 - Bisphénol A : Entrée en vigueur de l’extension de l’interdiction à tous les contenants alimentaires. ANSES 21/01/15 Bisphénol A : l’Efsa préconise une diminution de la dose journalière tolérée tout en considérant les niveaux actuels d’exposition sans risque pour la santé humaine.

A la suite d’un travail d’envergure, l’Efsa, en janvier 2014, soumettait à consultation un rapport provisoire sur les risques liés au bisphénol A (BPA) sur la santé. L’Anses y avait apporté sa contribution en soulignant l’important travail réalisé par l’Autorité européenne mais pointant toutefois certaines divergences quant à la prise en compte des incertitudes ainsi que des différences d’interprétation dans l’analyse des études disponibles. L’Efsa publie ce jour le résultat de son travail dans lequel elle préconise une diminution significative de la dose journalière tolérée du bisphénol A, tout en indiquant que le niveau actuel d’exposition au bisphénol A est trop faible pour présenter un risque pour la santé humaine. Par ailleurs, si des différences d’appréciation subsistent dans ce rapport, l’Agence européenne et l’Agence française poursuivent leur collaboration sur ce sujet, sachant que de nouvelles études sont attendues sur les effets à faible dose du BPA sur la santé.

ANSES 16/06/15 NOTE d'appui scientifique et technique de l'Anses relatif à la "Demande d’avis relatif à l’évaluation des risques pour la santé humaine du bisphénol A" ANSES 28/11/14 Etude génétique des mécanismes d'action du Bisphénol A (BPA) dans le système nerveux central mâle. ANSES 07/04/14 Bisphénol A : l’Anses publie ses commentaires en réponse à la mise en consultation du projet d’avis de l’EFSA. ACTU ENVIRONNEMENT 08/04/14 Bisphénol A : l'incertitude scientifique ne doit pas écarter les risques probables, selon l'Anses. ANSES 16/06/15 NOTE d'appui scientifique et technique de l'Anses relatif à la "Demande d’avis relatif à l’évaluation des risques pour la santé humaine du bisphénol A" EURACTIV 23/01/15 L'Agence de sécurité des aliments désavoue la France sur la dangerosité du bisphénol A. Alors que la France a interdit le composant dans les emballages alimentaires depuis le 1er janvier, l'Autorité européenne de sécurité des aliments vient de démultiplier la dose journalière autorisée.

EURACTIV 23/01/15 L'Agence de sécurité des aliments désavoue la France sur la dangerosité du bisphénol A

La ministre de l'Ecologie française s'interroge sur le poids des lobbys dans ce dossier. C'est un camouflet pour la France, peut-être aussi pour la santé publique. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), vient d'estimer que l'exposition des Européens au bisphénol A par l'alimentation ou par d'autres sources est inférieure au niveau auquel la substance devient dangereuse, aussi appelé « dose journalière tolérable » (DJT). Le bisphénol A est un composant chimique utilisé dans la production de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, comme les couverts en plastique réutilisables, ou les revêtements intérieurs des boîtes de conserve.

ANSES 21/01/15 Bisphénol A : l’Efsa préconise une diminution de la dose journalière tolérée tout en considérant les niveaux actuels d’exposition sans risque pour la santé humaine. ALIMENTATION_GOUV_FR 10/07/13 Bisphenol A : chronique d’une disparition programmée. La boîte de conserve, inventée en France il y a plus de deux siècles, est largement présente dans notre quotidien.

ALIMENTATION_GOUV_FR 10/07/13 Bisphenol A : chronique d’une disparition programmée

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de la loi interdisant le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires constitue un énorme défi pour le secteur. Pour le relever, les industriels ont décidé – démarche inédite – de jouer collectif. Entretien avec Vincent Truelle, directeur de la FIAC, le syndicat des professionnels de la conserve. Peut-on faire une boîte de conserve sans bisphénol A ? Depuis plus de quarante ans, dans le monde entier, le revêtement intérieur des boîtes en métal, qui sert à protéger les denrées contre des contaminations extérieures, est fabriqué avec du bisphénol A.

Avez-vous trouvé une solution ? MEDDE 28/12/12 Le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires. Le bisphenol A (BPA) est une substance chimique utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques.

MEDDE 28/12/12 Le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires

Ces produits entrent notamment dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux pour des produits de consommation en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxy-phénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction suspecté Plusieurs études au niveau français comme international ont mis en évidence certaines propriétés dangereuses du bisphénol A.

En 2011, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a notamment publié deux rapports : l’un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’autre à ses usages. La France avait déjà, en juillet 2010, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol. ALIMENTATION_GOUV_FR 09/04/13 Bisphénol A : à éviter pendant la grossesse. Article publié en avril 2013 mis à jour en janvier 2014 RIQUES ALIMENTAIRES - Interdit depuis le 1er janvier 2013 pour les contenants alimentaires de denrées destinées aux enfants de moins de 3 ans, le bisphénol A le sera pour tous les contenants alimentaires à partir du 1er janvier 2015.

ALIMENTATION_GOUV_FR 09/04/13 Bisphénol A : à éviter pendant la grossesse

Dans un rapport publié en avril 2013, l’Anses Anses : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mettait en évidence des situations à risques pour l’enfant à naître, liées à une exposition au bisphénol A pendant la grossesse. Le 17 janvier dernier, c’est l’EFSA [1] qui a rendu public son projet de réévalution des risques sur le BPA Le bisphénol A, qu’est-ce que c’est ? Le bisphénol A est un composé chimique, fabriqué artificiellement, que l’on retrouve notamment dans certains emballages alimentaires et sur certains tickets de caisse.

ANSES 09/04/13 Alternatives potentielles au bisphénol A. L'article a été ajouté à votre bibliothèque Mis à jour le 09/04/2013 Etat des lieux Mots-clés : Bisphénol A (BPA), Substitution (substances chimiques dangereuses), Perturbateurs endocriniens Suite à son travail rendu en septembre 2011 sur l’identification des dangers du bisphénol A, l’Anses a considéré qu’il existait des éléments scientifiques suffisants pour identifier comme action prioritaire la réduction des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes.

ANSES 09/04/13 Alternatives potentielles au bisphénol A

Cet objectif passe par la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires, qui constitue la source principale d’exposition des populations. ANSES 09/04/13 Evaluation des risques sanitaires liés au bisphénol A - Conclusions du travail de l'Anses. ANSES 09/04/13 Evaluation des risques sanitaires liés au bisphénol A : comment l’Anses a-t-elle travaillé ? Détails de la méthod.

MEDDE 09/04/13 Bisphénol A : de nouvelles mesures à la suite du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’aliment. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie ce jour son rapport sur l’évaluation des risques liés au bisphénol A.

MEDDE 09/04/13 Bisphénol A : de nouvelles mesures à la suite du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’aliment

Ce rapport vient compléter les travaux précédents, qui ont conduit la France à proposer en septembre 2012 de procéder au classement de cette substance en « toxique pour la reproduction présumé » (Cat. 1B) et à interdire, par la loi du 24 décembre 2012, le bisphénol A dans les contenants destinés à des enfants de moins de trois ans (en vigueur depuis le 1er janvier), puis dans tous les conditionnements directement en contact avec les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2015. Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé couramment pour la fabrication industrielle de plastiques. Ces matériaux sont largement utilisés dans des produits de consommation courants comme les récipients pour l’eau et la nourriture. ANSES 09/04/13 Dossier de presse : Evaluation des risques sanitaires du bisphénol A.

JORF 26/12/12 LOI n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation. ANSES 08/06/12 Note de l'Anses relative aux résultats de l’appel à contributions à la suite de la publication des rapports relat. ALIMENTATION_GOUV_FR 01/10/12 Le bisphénol A (BPA) – quel risque alimentaire ?