background preloader

Actualités du MAA concernant la méthanisation

Facebook Twitter

JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/10/21 Au sommaire: QE 40534 énergie et carburants - Adaptation du cadre légal et réglementaire en matière de méthanisation agricole. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/10/21 Au sommaire: QE 40534 énergie et carburants - Adaptation du cadre légal et réglementaire en matière de méthanisation agricole

Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adoption d'un cadre légal et réglementaire en matière de méthanisation agricole, processus qui permet de produire du biogaz par la valorisation de déchets agricoles. Actuellement, plus de 1 200 unités de méthanisation agricole fonctionnent en France et près de 700 projets sont en cours de construction, ce qui témoigne de l'attractivité de ces installations dans le monde agricole depuis la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Néanmoins, ce développement a fait émerger de fortes contestations chez les riverains, regroupés et organisés sous forme de collectifs et associations qui s'opposent à la construction d'unités de méthanisation.

Ces organisations de riverains contestataires dénoncent, notamment, les odeurs liées à la décomposition des déchets agricoles, à la stagnation des eaux et aux composts entreposés. JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/06/2021 Réponse à question N°38794 Encadrement de la méthanisation. JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/03/21 Au sommaire: QE 30693 agriculture - Nécessité d'encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels. Texte de la question Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'encadrer et de clarifier les règles relatives au fonctionnement des méthaniseurs.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/03/21 Au sommaire: QE 30693 agriculture - Nécessité d'encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels

Certains d'entre eux utilisent un mélange d'effluents agricole, de déchets d'abattoir, tel que les graisses de flottaison, les matières stercoraires ou autres viscères, ainsi que d'importants volumes de matière végétale dédiés au digesteur. A titre d'exemple s'agissant des matières végétales, une limitation de l'utilisation du maïs à hauteur de 15 % du volume incorporé pour la production de biogaz est posée comme règle, mais son respect justifie des inquiétudes, tant il apparaît difficile d'en contrôler le pourcentage. JO SENAT 17/12/20 Au sommaire: 17742 de Mme Nathalie Goulet : Soutien à la méthanisation agricole. Question écrite n° 17742 de Mme Nathalie Goulet (Orne - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4008 Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à la méthanisation agricole.

JO SENAT 17/12/20 Au sommaire: 17742 de Mme Nathalie Goulet : Soutien à la méthanisation agricole

La méthanisation agricole est un progrès considérable pour notre agriculture, traitant de manière saine et plus respectueuse de l'environnement les résidus des industries agroalimentaires et des collectivités. Ce procédé a ainsi été encouragé par un certain nombre d'aides, comme les primes de la politique agricole commune, les subventions du ministère de l'agriculture, de l'agence de la transition écologique (ADEME) et des collectivités territoriales, ou encore du prix de rachat supérieur dont bénéficie ce type de production d'énergie.

Cependant, ces aides engendrent une augmentation des prix du marché, qui pèse de plus en plus lourd sur les élevages traditionnels. MAA 31/01/17 Multiples avancées pour la méthanisation agricole : développer des énergies vertes et de l’emploi dans les territoires. MAA 12/06/17 La méthanisation agricole en questions. Qu’est-ce que la méthanisation ?

MAA 12/06/17 La méthanisation agricole en questions

La méthanisation est un processus biologique permettant de produire une énergie renouvelable, appelée le biogaz, par la dégradation de matières organiques par des bactéries dans un milieu sans oxygène. C’est un processus qui peut avoir lieu naturellement dans certains milieux comme les marais, mais que l’on peut aussi mettre en œuvre volontairement dans des installations dédiées : les méthaniseurs. Les matières organiques pouvant être méthanisées sont nombreuses. On parle de méthanisation agricole ou méthanisation « à la ferme » lorsque ces matières proviennent des activités agricoles : effluents d’élevage (fumier, lisier), résidus de récolte, déchets de l’industrie agro-alimentaire ou de la restauration,... et que ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui mettent en œuvre la méthanisation. Quelles matières peut-on méthaniser ? DRAAF NORMANDIE 17/12/19 VADEMECUM REGLEMENTAIRE Méthanisation.

DRAAF PAYS DE LA LOIRE 24/05/19 Méthanisation à la ferme : le renforcement des financements en 2019. Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-328 du 10-04-2017 Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz. MAAF 24/06/16 Une charte des bonnes pratiques en méthanisation. La France s'est fixée des objectifs ambitieux dans le cadre du plan EMAA (Energie Méthanisation Autonomie Azote) : 1000 méthaniseurs pour 2020 et le caractère indispensable du recours aux énergies renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique.

MAAF 24/06/16 Une charte des bonnes pratiques en méthanisation

La méthanisation agricole permet une meilleure valorisation des déchets, une meilleure gestion des effluents d'élevage et assure un complément de revenus pour les agriculteurs. En cela, elle s'inscrit pleinement dans la dynamique de l'agro-écologie. Le Ministre a également salué les démarches d'innovation collectives, ancrées dans les territoires, et invité les agriculteurs pionniers de la méthanisation à jouer désormais un rôle d'ambassadeur afin de favoriser l'émergence des projets de méthanisation.

MAAF 04/03/13 Note aux demandeurs d’homologation de matières fertilisantes Modalités d’homologation par demande collective d’un ensemble de produits matières fertilisantes - Application aux digestats de méthanisation. MAAF 07/07/14 Nénufar, une unité de méthanisation accessible. MAAF 09/07/14 La méthanisation en questions. MAAF CGAER - FEV 2013 - Lettre du CGAAER. Au sommaire: Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole. MAAF 10/06/13 Méthanisation à la ferme : un supplément de revenu et un geste pour l'environnement. « Certains disaient que ça ne pouvait pas marcher… », se souvient Benoît Drouilhet, éleveur de porcs à Domsure, dans l’Ain.

MAAF 10/06/13 Méthanisation à la ferme : un supplément de revenu et un geste pour l'environnement

Et pourtant, un mois à peine après le lancement sur sa ferme de l’unité de méthanisation, les résultats sont là : le lisier de porc produit du méthane, et même beaucoup ! Le gaz, obtenu par simple fermentation du lisier, est ensuite brûlé dans un moteur qui produit de l’électricité revendue à EDF et de la chaleur utilisée pour chauffer les bâtiments. Le concept bien connu de la méthanisation a ici été adapté à deux contraintes majeures : le volume relativement faible d’effluents à traiter – même s’il s’agit d’un gros élevage – et la nature de cette matière première, composée à 100%de lisier là où on utilise généralement un mélange de divers déchets agricoles.

Mais en terme environnemental, le principal intérêt de la méthanisation est de capter le méthane, puissant gaz à effet de serre, qui se dégagerait sinon dans l’atmosphère. MAAF 29/03/13 1 000 méthaniseurs à la ferme en 2020 : Delphine BATHO et Stéphane LE FOLL lancent le plan "Énergie Méthanisation. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ministère de l’Agriculture,de l’Agroalimentaire et de la Forêt Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ont présenté aujourd’hui le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » (EMAA). Ce plan s’inscrit dans une double logique : MAAF 29/03/13 Volet méthanisation : Questions & réponses. Tweet 1.

MAAF 29/03/13 Volet méthanisation : Questions & réponses

Qu’est-ce que la méthanisation ? La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l’absence d’oxygène, qui va produire : une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses propriétés énergétiques, et de dioxyde de carbone (CO2) ; un fertilisant : le digestat. 2. MAAPRAT 05/12/11 Analyse et suivi des projets de méthanisation en agriculture, financés par les appels à projets 2009 et 2010. Analyse et suivi des projets de méthanisation en agriculture, financés par les appels à projets 2009 et 2010.

Evaluation des conditions de développement d'une filière de méthanisation « à la ferme » des effluents d'élevage. MAAPRAT 11/02/11 Risques liés aux installations de méthanisation. MAAF CGAER - FEV 2013 - Lettre du CGAAER. Au sommaire: Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/05/14 Au sommaire: QE 54424 agriculture - activité agricole - méthanisation. ICPE. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/05/14 Au sommaire: QE 54424 agriculture - activité agricole - méthanisation. ICPE. perspectives

Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le périmètre de l'étude d'impact des unités collectives de méthanisation agricoles. L'autorisation d'exploitation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de ce type est subordonnée à la réalisation d'une telle étude qui justifie l'absence d'impact ou un impact moindre sur le milieu. Le cadre général de l'étude d'impact est fixé réglementairement par l'article R. 512-8 du code de l'environnement.

MAAF 20/08/14 Qu’est ce qu’une culture intermédiaire à vocation énergétique? (méthanisation) Une culture intermédiaire à vocation énergétique (CIVE) est une culture implantée et récoltée entre deux cultures principales dans une rotation culturale.

MAAF 20/08/14 Qu’est ce qu’une culture intermédiaire à vocation énergétique? (méthanisation)

Les CIVE sont récoltées pour être utilisées en tant qu’intrant dans une unité de méthanisation agricole. Ces cultures présentent un double avantage : elles jouent un rôle de couvert végétal, ne laissant pas le sol nu pendant l’interculture ; elles permettent aux agriculteurs possédant un méthaniseur de sécuriser son approvisionnement en obtenant le substrat nécessaire sans avoir recours aux cultures énergétiques dédiées.

Les avantages agronomiques de CIVE en tant que cultures intermédiaires : De nombreuses espèces peuvent être utilisées en tant que CIVE : vesce, avoine, phacélie, pois fourrager, seigle, trèfle, moutarde, etc. En fonction de l’espèce, ou des espèces dans le cas de mélanges, les CIVE peuvent présenter plusieurs avantages agronomiques : L’utilisation des cultures intermédiaires à vocation énergétique en méthanisation :