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INFLATION NORMATIVE - Actualités des sites institutionnels

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JO SENAT 21/04/16 Au sommaire: 19870 de M. Daniel Laurent : Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations. Question écrite n° 19870 de M.

JO SENAT 21/04/16 Au sommaire: 19870 de M. Daniel Laurent : Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations

Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 385 M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations. En termes de méthode, ils proposent de mettre l'exploitation agricole, sa réalité économique et sociale, au cœur de l'élaboration de toute norme ou réglementation. AFNOR 09/09/14 ANIMATION - Comment est élaborée une norme. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007891-15 Conséquences contre-productives de l'hygiénisme normatif (concerne Listeria)

Dans un récent rapport qu'elle a rendu sur les zoonoses, c'est-à-dire sur les maladies d'origine animale, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) a révélé que les victimes de la listeria sont de plus en plus nombreuses.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007891-15 Conséquences contre-productives de l'hygiénisme normatif (concerne Listeria)

Les dernières statistiques disponibles sont sans appel: entre 2012 et 2013, le nombre de malades contaminés par cette bactérie a fait un bond de 8,6 %. Or, d'après ce rapport, «les infections signalées sont surtout des formes sévères et invasives de la maladie, qui présentent des taux de mortalité plus élevés que les autres maladies d'origine alimentaire.» D'après les experts, l'une des causes de ce phénomène serait l'hygiénisme forcené des normes imposées par l'Union européenne car, à force d'aseptiser les chaînes de fabrication des aliments, l'agroalimentaire permet à une bactérie comme la listéria de proliférer d'autant plus rapidement qu'elle n'a plus de concurrence microbienne. ASSEMBLEE NATIONALE 17/07/15 PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à instaurer un moratoire sur la « surtransposition » des directives européennes agricoles, Visant à instaurer un moratoire sur la « surtransposition » des directives européennes agricoles, présentée par M.

ASSEMBLEE NATIONALE 17/07/15 PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à instaurer un moratoire sur la « surtransposition » des directives européennes agricoles,

Bernard ACCOYER, Mmes Annie GENEVARD et Véronique LOUWAGIE, députés. Mesdames, Messieurs, Les filières et les exploitations agricoles françaises sont confrontées à une inflation normative toujours plus importante depuis une trentaine d’années. CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES - JUILLET 2015 - Rapport public d'activité 2014. GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG - SEPT 2013 - Transparence et simplification administrative des procédures et formalit. JORF 18/07/13 Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en Å“uvre du gel de la réglementation. ASSEMBLEE NATIONALE 19/09/13 Compte rendu - Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux c.

Présentation M. le président.

ASSEMBLEE NATIONALE 19/09/13 Compte rendu - Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux c

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation. Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, s’il est un domaine que nos assemblées parlementaires affectionnent particulièrement, c’est bien celui des normes. Elles l’affectionnent à double titre : pour les créer et pour les supprimer. Pour les créer, puisqu’il faut bien admettre que le poids excessif des normes – il n’y a pas eu de mots assez forts sur vos bancs et sur ceux du Sénat – tient pour une part à l’entrain, à la propension inextinguible du législateur à imaginer des contraintes, le plus souvent, il faut l’admettre, protectrices, souvent coûteuses, parfois superfétatoires, voire inutiles.

PUBLIC SENAT 28/01/13 De la saucisse de Strasbourg aux questions d’urbanisme, haro sur les normes. Le Sénat et le gouvernement ont dans leur collimateur l’inflation de normes que doivent appliquer les collectivités.

PUBLIC SENAT 28/01/13 De la saucisse de Strasbourg aux questions d’urbanisme, haro sur les normes

Leur coût: 2 milliards d’euros par an. Parmi les 400.000 existantes, l’exécutif veut supprimer celles qui sont inutiles. Le Sénat a voté la création d’une autorité de contrôle. Le site de la mission de lutte contre l'inflation normative. DOCUMENTATION FRANCAISE - MARS 2013 - Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative. AFNOR 28/03/13 Le rapport Lambert-Boulard contre l’inflation normative valorise le modèle de normalisation volontaire d'AFNOR. Le rapport Lambert-Boulard contre l’inflation normative valorise le modèle de normalisation volontaire d'AFNOR Mardi 26 mars, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont remis au Premier Ministre leur rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative – au sens de textes règlementaires - qui pèse sur les collectivités locales.

AFNOR 28/03/13 Le rapport Lambert-Boulard contre l’inflation normative valorise le modèle de normalisation volontaire d'AFNOR

Les avantages du système français de normalisation volontaire animé par AFNOR sont mis en exergue. Pour Olivier Peyrat, directeur général du Groupe AFNOR : « Je crois que nous pouvons être assez satisfaits par les conclusions de ce rapport car celui-ci fait bien la distinction entre les normes à caractère réglementaire (la réglementation) et les normes volontaires de type AFNOR, élaborées par et pour les professionnels.

De plus, les auteurs valorisent la complémentarité entre Réglementation et Normalisation à l’instar de la « Nouvelle Approche » européenne qui laisse à la normalisation le soin de mettre en œuvre les directives européennes ». A propos d’AFNOR. AFNOR 24/10/13 Inflation normative : le Conseil d’Etat positionne la normalisation volontaire comme une solution. L’étude publiée le 2 octobre par le Conseil d’Etat recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes règlementaires.

AFNOR 24/10/13 Inflation normative : le Conseil d’Etat positionne la normalisation volontaire comme une solution

Elle souligne tout l’intérêt des démarches de concertation, de consensus et de travail collaboratif pour définir des règles partagées optionnelles, telles que des normes volontaires, pour compléter le droit dur. Pour Olivier Peyrat, directeur général d’AFNOR : « Dans le prolongement du rapport Lambert-Boulard publié en début d’année, ce rapport, paru sous le sceau d'une autorité juridique de tout premier plan, est une confirmation incontestable de la dynamique que nous observons tous les jours au sein du système français de normalisation qui réunit plus de 20 000 professionnels mobilisés pour définir des normes volontaires.

Extraits du résumé de l’étude annuelle 2013 « Le droit souple » du Conseil d’Etat : Qu’est-ce qu’une norme volontaire ? SENAT 16/10/13 Rapport d'information : Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.