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FRANCE CULTURE 01/09/15 DU GRAIN A MOUDRE - L'agriculture française doit-elle forcément s'adapter à la concurrence ? 23 juillet 2015, les éleveurs bloquent l'entrée d'une laiterie à Ancenis (Loire-Atlantique) Stéphane Mahe © Reuters A la vitesse où vont les tracteurs, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour faire un long trajet.

FRANCE CULTURE 01/09/15 DU GRAIN A MOUDRE - L'agriculture française doit-elle forcément s'adapter à la concurrence ?

C’est donc dès ce matin que quelque 70 véhicules ont pris la route pour rallier la capitale depuis le Finistère. SNIV SNCP via YOUTUBE - 2010 - Sauver la filière viande française (concerne la distorsion de concurrence). COORDINATION RURALE 29/01/15 Distorsions de concurrence sur les médicaments vétérinaires : la CR félicite Audace ! UNIVERSITE DE NICE - 2014 - Thèse en ligne : De la prévention des risques au changement des pratiques agricoles : les limites du droit de la protection phytosanitaire. POINT SUD - OCT 2014 - Nous consommons, mais à quel prix? Les solutions pour garantir 1la « traçabilité sociale » des produits que nous consommons.

Références parlementaires

AFP 24/06/14 Les agriculteurs mobilisés pour dénoncer les « contraintes » sur la profession. A l'appel de la FNSEA, premier syndicat agricole français, 250 agriculteurs environ (400 selon les organisateurs) se sont rassemblés place de la Concorde, tôt mardi matin, afin de lancer la journée de mobilisation nationale pour donner un « carton jaune » au gouvernement, accusé de multiplier les « contraintes » envers les agriculteurs.

AFP 24/06/14 Les agriculteurs mobilisés pour dénoncer les « contraintes » sur la profession

Ces manifestations interviennent au moment où le projet de loi d'avenir sur l'agriculture commence à être examiné en commission à l'Assemblée nationale. Le texte passera ensuite dans l'hémicycle les 7 et 8 juillet en seconde lecture. Lire : Quel est le contenu de la loi d'avenir agricole ? Les manifestants ont mis le feu à un tas de palettes et de paille installé au centre de la place, rapidement éteint par les pompiers.

. « Nous n'avons mis qu'un carton jaune au gouvernement car nous sommes responsables, explique Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA. M. Lire : Pesticides : Royal prépare un décret « interdisant l'épandage aérien » USINE NOUVELLE 22/11/13 Pour les industriels des viandes, "le Smic allemand peut réduire les distorsions de concurrence avec les. ENTRETIEN L’Allemagne va instaurer un Smic généralisé à 8,5 euros de l'heure en 2015, selon l'accord signé entre la chancelière, Angela Merkel, et le SPD, ce mercredi 27 novembre.

USINE NOUVELLE 22/11/13 Pour les industriels des viandes, "le Smic allemand peut réduire les distorsions de concurrence avec les

REUSSIR VIGNE 17/01/14 Etude IHEV - La réglementation environnementale crée peu de distorsion de concurrence. Les distorsions de concurrence liées à l’application de la réglementation environnementale en viticulture, en France, seraient minimes, selon une étude réalisée par l’IHEV, à la demande de l’Union Européenne.

REUSSIR VIGNE 17/01/14 Etude IHEV - La réglementation environnementale crée peu de distorsion de concurrence

L’objectif de l’étude de l’IHEV (Institut des hautes études de la vigne et du vin) est d’évaluer les coûts de production supplémentaires qu’engendre l’application de la réglementation environnementale de base (directive nitrates, règles d’usage des produits phytosanitaires, bonnes pratiques environnementales, respect des bandes enherbées et entretien des friches) dans différents pays, en Europe et dans les pays tiers. “ Cette étude est réalisée à la demande de la Commission européenne qui, dans le cadre des négociations avec l’OMC (Organisation mondiale du commerce), souhaite savoir si la mise en œuvre de la réglementation environnementale crée ou non des distorsions de concurrence ”, explique Etienne Montaigne, économiste à l’IHEV. FEDERATION NATIONALE PORCINE 10/06/14 Rapport d'activité 2013/204.

OBSERVATIONS SUR LES CONTRAINTES À L'EXPORT DANS L'AGROALIMENTAIRE. 1.

OBSERVATIONS SUR LES CONTRAINTES À L'EXPORT DANS L'AGROALIMENTAIRE.

Les procédures douanières et sanitaires Certaines procédures sont connues pour être lourdes et vos rapporteurs spéciaux ont voulu vérifier ce qu'il en était en interrogeant systématiquement sur ce point les entreprises rencontrées lors de leurs déplacements. a) Les douanes, bon élève face au défi de l'export Il en est résulté que les services des douanes font, d'après les professionnels, un bon travail d'accompagnement du commerce international. EURACTIV 12/05/10 La FNSEA dénonce des distorsions de concurrenceLe principal syndicat agricole accuse la réglementation françai.

Le principal syndicat agricole accuse la réglementation française d’être plus contraignante que les normes communautaires.

EURACTIV 12/05/10 La FNSEA dénonce des distorsions de concurrenceLe principal syndicat agricole accuse la réglementation françai

La FNSEA a rendu public, lundi 10 mai, une étude sur les distorsions de concurrence intra-communautaires dans le domaine de l’agriculture. Avec ce document, le principal syndicat agricole entend lancer un cri d’alarme, à l’heure où les parlementaires français s’apprêtent à examiner la loi de modernisation de l’agriculture (LMA). Le syndicat de Jean-Michel Lemétayer pointe par exemple un repli du commerce agro-alimentaire français, avec une perte de 3,1 milliards d’euros en 2009 par rapport à 2008.

Références FRANCE AGRICOLE

CABINET RACINE - AVRIL 2010 - Chronique juridique : production agricole et distorsion de concurrence. MARS 2010 - LA MISE EN PLACE DE LA LEGISLATION EUROPEENNE REACH : UNE ANALYSE DES EFFETS ANTICONCURRENTIELS. EMBALLAGE DIGEST 22/01/09 Distorsion de concurrence entre la France et l'Allemagne avec les papiers et cartons d'emballage. En faisant remarquer que la France a fait un effort massif d’ajustement de ses capacités dans le secteur des papiers et cartons d’emballages – ce que l’on n’avait pas vu depuis plusieurs années, le président de Procelpac, Stéphane Thiollier, et président de Careo, a dénoncé la distorsion de concurrence qu’il existe entre la France et l’Allemagne.

EMBALLAGE DIGEST 22/01/09 Distorsion de concurrence entre la France et l'Allemagne avec les papiers et cartons d'emballage

En Allemagne, entre 2000 et 2008, la capacité de production de papiers et cartons d’emballages a augmenté de près de 50%. Les entreprises ont bénéficié d’aides de l’Etat, notamment l’ex Allemagne de l’est, et tout particulièrement la Saxe, a fait observer S. Thiollier en estimant qu’elles n’étaient plus vraiment justifiées. Il a rappelé que le Mur de Berlin était tombé en 1989 et que l’aide à l’Allemagne de l’est n’avait plus sa raison d’être au début du XXIè siècle. Cette situation a un impact direct sur le marché français. Reproduction interdite sauf accord écrit d'Emballage Digest ou mention du support. AGRA PRESSE 17/09/10 Certification HVE : la transformation bio redoute des distorsions de concurrence.

La certification « Haute qualité environnementale » (HVE) a été au centre des débats de l'Assemblée générale du Synabio, le syndicat des transformateurs de l'agriculture biologique, le 16 septembre à Puteaux (Hauts de Seine).

AGRA PRESSE 17/09/10 Certification HVE : la transformation bio redoute des distorsions de concurrence

Reposant sur d'autres critères que l'agriculture biologique, la HVE pourrait créer des distorsions de concurrence avec cette dernière si elle bénéficiait d'une mention sur les étiquettes. « La mention HVE ne correspond pas à une agriculture non polluante, des produits dangereux restent autorisés dans cette démarche, l'épandage des boues est autorisé, l'élevage industriel n'est pas pris en compte. REUSSIR 17/05/10 Les distorsions de concurrence intra-communautaires.

L’agriculture française a de nombreux atouts : surfaces disponibles, rendements, compétence technique, sols et climat.

REUSSIR 17/05/10 Les distorsions de concurrence intra-communautaires

Cependant, certains indicateurs montrent une dégradation de la compétitivité de l’agriculture française sur son premier marché, l’Union européenne, qui représente les trois quarts des débouchés des exportations françaises. Repli du commerce extérieur agroalimentaire françaisL’excédent des échanges agroalimentaires français sur l’UE perd 3,1 milliards d’euros en 2009 par rapport à 2008 à cause d’un excédent réduit de moitié pour les produits transformés, et d’un tiers pour les produits bruts (voir graphique 1).

LA DEPECHE 12/08/10 L'aide alimentaire : une distorsion de concurrence ?Lorsque l'aide alimentaire se réduit, en sympathie avec. Jeudi 12 août 2010 Lorsque l’aide alimentaire se réduit, en sympathie avec les stocks mondiaux, des critiques émergent quant à son attribution LES EXCÉDENT de productions, parfois invendables, destinés à l’aide alimentaire entraineraient de nombreuses distorsions de marchés.

LA DEPECHE 12/08/10 L'aide alimentaire : une distorsion de concurrence ?Lorsque l'aide alimentaire se réduit, en sympathie avec

Outre la déstabilisation des économies locales recevant ces denrées gratuites, dénoncée par certains producteurs de ces pays, quelques meuniers exportateurs dénoncent une concurrence déloyale vis-à-vis des appels d’offre et des activités du Programme Alimentaire Mondial (Pam), qui favoriseraient les origines russes, kazakhs ou turques. Des prix d’achats au plus bas Une fois n’est pas coutume, si cette année la Russie et ses voisins ne devraient pas produire d’importants surplus en raison des sécheresses, depuis quelques temps la mer Noire est à nouveau excédentaire en céréales. Inquiétudes des meuniers français. AGRICULTEUR NORMAND 23/09/10 Distorsion de concurrence : lassitude des éleveurs. GEO 23/12/09 L'interdiction des pesticides : un handicap pour les agriculteurs ? Épandage de pesticides sur un champ de riz | Province de Gerona, Espagne | © Robin Townsend/AgStock Images/Corbis Partager cet article En Europe, la France est le premier consommateur de pesticides, (110 000 tonnes par an), et le quatrième consommateur par rapport au nombre d’hectares cultivés, derrière le Portugal, les Pays-Bas et la Belgique.

La vigne est l’une des cultures les plus traitées, consommant 20 % des pesticides vendus, à raison d’une vingtaine de traitements par an, selon l’Institut national de recherche agronomique (INRA). Près de 50 % des fruits, légumes et céréales commercialisés en Europe présentent des traces de pesticides, selon un rapport de la Commission européenne, publié en octobre 2008. Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la France s’est engagée à diviser par deux l’utilisation de pesticides d’ici à 2017.

Il n’est pas le seul à critiquer les normes françaises. Note d'étude réalisée par le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes - AVRIL 2010 - Fruits et légumes - Réglementation sur les p. FNSEA - MAI 2010 - Les distorsions de concurrence intra-communautaires. AFP 20/06/13 Accords UE-USA: crainte des producteurs de viandes françaises. Stratobus: la nouvelle sentinelle des airs Un dirigeable ultraperfectionné fonctionnant à l'énergie solaire et stationné dans la stratosphère pour mieux scruter la Terre.

Un projet révolutionnaire? Article premium Pour redécouvrir Marx. 20MINUTES 16/06/13 Accord UE-Etats-Unis: et l'exception agricole alors ? Poulet chloré, boeuf aux hormones, OGM... la perspective d'une ouverture totale des frontières européennes aux importations américaines préoccupe le monde agricole qui fait lui aussi valoir son «exception culturelle». La France a obtenu gain de cause vendredi soir à Bruxelles dans son bras de fer pour protéger l'exception culturelle et faire exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis. D'où la crainte de voir «l'agriculture européenne se retrouver du côté des perdants», résumait dès vendredi Xavier Beulin, président du principal syndicat agricole français, la FNSEA. «Nous avons toujours privilégié les accords multilatéraux» insiste-t-il, «mais c'est donnant-donnant.