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Réponses parlementaires

DG SANCO 19/02/16 Rapport d'audit - France 2015-7378 Public Health - post-slaughter traceability Sep 2015 Report details. COMMISSION EUROPEENNE - AOUT 2015 - Evaluation des règles d’étiquetage de la viande bovine dans l’UE - Résumé Exécutif. PCAA - Programme canadien d’adaptation agricole - DEC 2012 à JANV 2014 - Rapport final - Projet Pilote en traçabilité de la viande bovine : De l’abattoir au détaillant. LE FIGARO 06/07/16 Viande: vers un étiquetage des plats cuisinés en 2017. Le ministre de l'Agriculture a déposé un projet de décret en ce sens au conseil d'État.

LE FIGARO 06/07/16 Viande: vers un étiquetage des plats cuisinés en 2017

L'expérimentation, pour laquelle la Commission européenne a donné son feu vert, devrait durer deux ans. Les Français pourront bientôt savoir d'où vient le bœuf de leur sauce bolognaise préparée. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé hier avoir déposé auprès du Conseil d'État un projet de décret visant à rendre l'étiquetage de l'origine des viandes obligatoire lorsqu'elles sont utilisées comme ingrédients dans les plats cuisinés. Le décret concerne aussi le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers. Le Conseil d'État a deux mois pour donner son avis. QUE CHOISIR 08/02/16 Dossier : étiquetage de la viande. QUE CHOISIR 08/02/16 Indication de l’origine des viandes dans les produits transformés à base de boeuf, de porc et de poulet Trois ans après le scandale de la viande de cheval,l’opacité persiste sur plus de la moitié des produits. QUE CHOISIR 08/02/16 Viandes dans les produits transformés - Origine masquée pour 54% des produits!

Rev. sci. tech. Off. int. Epiz.,- Vol. 32 (2) Coordination des politiques de surveillance de la santé animale et de la sécurité sanitaire des aliments « de l'étable à la table ». Au sommaire: Relier les animaux vivants à leurs produits : la traçabilité. Résumé : Il est très difficile de réussir à maîtriser les foyers de maladies animales infectieuses ou de réagir efficacement en cas de détection de résidus chimiques dans des produits d’origine animale, sans recourir à un système d’identification et de traçabilité des animaux.

Rev. sci. tech. Off. int. Epiz.,- Vol. 32 (2) Coordination des politiques de surveillance de la santé animale et de la sécurité sanitaire des aliments « de l'étable à la table ». Au sommaire: Relier les animaux vivants à leurs produits : la traçabilité

L’utilisation de marques ou de dispositifs d’identification animale et les documents d’accompagnement et de transport permettent de relier les viandes à l’animal d’où elles sont issues au moment de l’abattage des animaux, ce qui constitue une valeur ajoutée pour la sécurité du consommateur. Au cours de la décennie écoulée, les technologies appliquées pour l’identification animale ont gagné en précision tout en devenant plus abordables.

Mots-clés Identification des animaux – Lutte contre la maladie – Santé animale – Sécurité sanitaire des aliments – Traçabilité. 26britt571582.pdf. POINT VETERINAIRE 23/04/15 Un étiquetage plus précis pour les viandes emballées. 23/04/2015 | Le Point Vétérinaire.fr Le lieu d’élevage et d’abattage des animaux devra être indiqué sur les viandes emballées écoulées dans l’Union européenne.

POINT VETERINAIRE 23/04/15 Un étiquetage plus précis pour les viandes emballées

La Commission européenne vient de confirmer un nouvel étiquetage qui se veut gage de traçabilité pour les viandes de porcs, volailles, caprins et ovins. Cette dernière n’était jusque-là imposée qu’à la viande bovine.L’obligation, entrée en vigueur le 1er avril, concerne les viandes emballées, qu’elles soient fraîches ou congelées. Les deux informations qui devront être mentionnées sur l’étiquette sont le pays d’élevage et celui d’abattage des animaux.

Si la mention “Origine” apparaît sur l’emballage, elle est réservée uniquement aux viandes issues d’animaux nés, élevés et abattus dans un seul pays, qu’il s’agisse d’un pays membre ou d’un pays tiers. Retrouvez l'intégralité de cet article en page 14 de La Semaine Vétérinaire n° 1627 et 1628. Nathalie Devos. INTERBEV 03/12/14 Nouvel étiquetage obligatoire des viandes vendues au rayon LS en GMS. Nouvel étiquetage obligatoire des viandes vendues au rayon Libre-Service des grandes et moyennes surfaces « Parler la langue du consommateur ». C’est le défi ambitieux mais nécessaire que relève la filière viande avec la mise en place, le 13 décembre 2014 au plus tard dans les magasins, d’un nouvel étiquetage obligatoire au rayon libre-service des GMS, qui va simplifier et clarifier l’offre viande. A l’origine de la démarche, un simple constat : les consommateurs passent beaucoup plus de temps dans le rayon boucherie libre-service que dans les autres rayons (1min30 en moyenne (1) , soit deux à trois fois plus longtemps qu’ailleurs) sans toujours tirer satisfaction de leur achat.

L’explication tient, en grande partie, à la méconnaissance des différents morceaux de viande, de leur qualité ou de leur spécificité selon leur usage culinaire (2) . Concrètement, la nouvelle dénomination s’appuie sur 3 informations simples et essentielles qui ont fait l’objet de test-consommateurs : DGCCRF 11/08/15 Etiquetage de la viande. AFP 01/04/15 Etiquetage alimentaire: l'origine des viandes mieux renseignée. La clarification de l'étiquetage alimentaire continue.

AFP 01/04/15 Etiquetage alimentaire: l'origine des viandes mieux renseignée

Les Européens devraient être mieux informés à compter de ce mercredi 1er avril sur l'origine des cochons, volailles et ovins-caprins dont ils achètent la viande préemballée. Jusqu'alors, seule la viande bovine devait justifier sa traçabilité. Un progrès jugé toutefois insuffisant par les élus européens et les associations de consommateurs. Les lieux d'élevage et d'abattage seulement Adoptées en décembre 2013, les nouvelles règles qui entrent en vigueur dans l'Union européenne ce 1er avril étendent une traçabilité qui n'était jusque là imposée qu'à la viande bovine.

La mesure concerne les viandes fraîches comme congelées, ainsi que celles importées de pays tiers. Une réforme combattue par l'agroalimentaire Le Parlement européen a pour sa part adopté en février une résolution appelant l'exécutif bruxellois à avancer sur cette réforme, combattue par l'industrie agroalimentaire. NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8107 Date: 22 mai 2012 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/ASP/N°2009/8283 du 13 octobre 2009. Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2011-8129 du 14/06/2011 : Réalisation du contrôle officiel de la traçabilité bovine en abattoir. PREFECTURE DES ARDENNES 17/02/14 Information sur la viande bovine dans la restauration, dans les boucheries de détail et les (..

L’information sur la viande bovine I - Indication de l’origine des viandes bovines dans les établissements de restauration.

PREFECTURE DES ARDENNES 17/02/14 Information sur la viande bovine dans la restauration, dans les boucheries de détail et les (..

Le décret du 17 décembre 2002 rend obligatoire l’indication de l’origine des viandes bovines en restauration. Ce texte prévoit d’indiquer, dans les lieux où sont servis les repas, de façon lisible et visible, par affichage ou par tout autre support écrit, l’origine des viandes bovines utilisées pour la préparation des plats servis ou vendus aux consommateurs. Le texte en objet répond à une demande forte des consommateurs à la suite de la crise sanitaire de l’ESB. AGRI TRACABILITE QUEBEC - Projet de traçabilité de la viande bovine au Québec - MARS 2013 à JANVIER 2014.

AGRO MEDIA 12/02/14 « Viandes de France » : un nouveau label pour garantir la traçabilité de la viande. QUE CHOISIR 09/12/13 Etiquetage des plats à base de viande - L’autorégulation bride la traçabilité ! Dix mois après le scandale des lasagnes à la viande de cheval, alors que l’on attend toujours une décision de Bruxelles sur l’obligation d’étiqueter l’origine de la viande dans les produits transformés, l’Assemblée Nationale s’apprête à voter aujourd’hui sur cette mesure dans le cadre du projet de Loi relatif à la Consommation.

QUE CHOISIR 09/12/13 Etiquetage des plats à base de viande - L’autorégulation bride la traçabilité !

A cette occasion, sur la base d’une étude exclusive révélant les résultats mitigés des engagements volontaires des professionnels pour mettre en place cette information, l’UFC - Que Choisir presse les autorités nationales et européennes de légiférer pour garantir aux consommateurs une information essentielle à la traçabilité et à la sécurité sanitaire. La publication officielle des recommandations de la Commission Européenne en matière d’étiquetage, initialement attendue cet été, puis reportée en octobre, vient à nouveau d’être repoussée à la fin de l’année, sous la pression des gouvernements nationaux, insatisfaits du projet Bruxellois.

UFC 13/12/13 Indication de l’origine de la viande de boeuf dans les produits transformés - Face à l’insuffisance des mesures vol. BLOG HYGIENE SECURITE ALIMENTAIRE 06/02/14 Un moyen sûr pour la traçabilité des viandes. Mais auparavant, permettez-moi de vous raconter une histoire de raviolis !

BLOG HYGIENE SECURITE ALIMENTAIRE 06/02/14 Un moyen sûr pour la traçabilité des viandes

Dans le film d’Étienne Chatiliez : La vie est un long fleuve tranquille, on entend les enfants dirent : «Lundi, c’est ravioli !». Ca fait très Italien n’est-ce pas. Et pourtant, personne n’est capable de dire d’où vient exactement la viande. En tout cas pas d’Italie c’est sûre. COORDINATION RURALE 11/02/14 Étiquetage des viandes fraîches : Une traçabilité à imposer plus largement ! Les députés européens s'activent pour rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine sur les viandes fraîches.

COORDINATION RURALE 11/02/14 Étiquetage des viandes fraîches : Une traçabilité à imposer plus largement !

En effet, à l'instar de la viande de bœuf, il est logique que l'origine des viandes de porc, d'ovin, de volaille et même de cheval soient transparentes aux yeux des consommateurs. La Coordination Rurale salue cet effort qui sera bénéfique tant aux consommateurs qu'aux producteurs de viande. AFSCA 13/08/14 Circulaire relative à la traçabilité et l’étiquetage de viande bovine dans les abattoirs et ateliers de découpe. BOUCHERIE FRANCAISE - MAI 2013 - La traçabilité dans les boucheries artisanales. EUROPAFORUM_LU 29/01/14 Etiquetage de la viande : la commission ENVI veut les même règles pour les viandes porcine, ovine, capri. Le 22 janvier 2014, la commission ENVI du Parlement européen a adopté, par 34 voix pour, 21 contre et 3 abstentions, un projet de résolution qui invite la plénière à rejeter un règlement d’exécution relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour les animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles.

EUROPAFORUM_LU 29/01/14 Etiquetage de la viande : la commission ENVI veut les même règles pour les viandes porcine, ovine, capri

Le Parlement européen doit se prononcer durant la semaine du 3 au 6 février 2014. La commission ENVI propose que la Commission européenne revoie son texte, publié le 14 décembre 2013, afin d’étendre à ces espèces toutes les obligations d’étiquetage valables pour la viande bovine depuis plus de dix ans. ASSEMBLEE NATIONALE 26/02/14 RAPPORT D’INFORMATION sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires,

INSTITUT DE L ELEVAGE 23/01/14 Etiquetage de l'origine des viandes : le règlement publié. Le règlement sur l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées d’ovins, caprins, porcs et volailles est paru le 14 décembre dernier.

INSTITUT DE L ELEVAGE 23/01/14 Etiquetage de l'origine des viandes : le règlement publié

Applicable à partir du 1er avril 2015, il rend obligatoire l’étiquetage des pays d’élevage et d’abattage des animaux. Qu’implique ce règlement, et où en est-on pour les viandes utilisées en tant qu’ingrédient ? Le " pays d'élevage ", une notion complexe La notion retenue par le règlement d'exécution (UE) N° 1337/2013 pour le pays d'élevage prend en compte l'âge et le poids à l'abattage des animaux (Tableau 1). Relativement complexe, cette définition pourrait engendrer des difficultés d'application dans les abattoirs et, de fait, des coûts excessifs de mise œuvre, voire des distorsions d'interprétation entre les Etats membres. Précisons que la mention facultative " Origine : nom du pays " pourra être utilisée uniquement pour les animaux nés, élevés et abattus dans le dit pays. RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1337/2013 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n. AGRO MEDIA 05/09/14 Viande : UFC-Que-Choisir rouvre les débats sur l’étiquetage obligatoire de la viande.

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE 13/09/12 La spécificité Viande Bovine. AGRI TRACABILITE QUEBEC 20/02/12 La traçabilité de la viande bovine. DG SANCO 10/11/10 food safety - Food and Veterinary Office - Inspection reportsFR France - Public Health – Traceability. DGCCRF 01/02/11 Traçabilité de la viande bovine - Rapport de la Commission européenneL’audit de juin 2010 mené en France par les.