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JOUE 03/06/17 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/949 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins et. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/12/16 Au sommaire : QE 100464 élevage - bovins - naissances. enregistrement. délai de notification. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/12/16 Au sommaire : QE 100464 élevage - bovins - naissances. enregistrement. délai de notification

Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la déclaration de naissances des veaux dans les exploitations allaitantes. Dans une réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel le 18 juillet 2013, M. le ministre indique que le délai de notification retenu, en France, est de vingt-sept jours, correspondant à vingt jours pour la pose des marques auriculaires auxquels s'ajoutent sept jours pour notifier l'évènement. Or la plupart des documents relatifs à l'enregistrement des veaux précisent que les naissances doivent être notifiées à l'établissement départemental de l'élevage dans un délai de sept jours après la naissance. Cette condition conduit les agriculteurs à devoir effectuer les démarches dans un temps très court, ce qui ne facilite pas l'exercice de la profession.

Texte de la réponse. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-193 03/03/2016 Guide pour le contrôle sur place en 2016 des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines d’élevage : contrôle unique dans le cadre de l’identification / conditionnalité des bovins, ovins, caprin. AFSCA 12/01/15 Mise en oeuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux de boucherie et volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg aux contrôles d'identification à l'abattoir.

Nouvelles conditions d'agrément pour les centres de collecte et de stockage de sperme équin et les équipes de collecte et de production d'embryons équins, actifs dans les échanges commerciaux intracommunautaires.

AFSCA 12/01/15 Mise en oeuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux de boucherie et volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg aux contrôles d'identification à l'abattoir.

FNICGV - FLASH 2014 14 (Pdf, 0,33 Mo) création : 04/04/2014. Une technologie commune pour l'identification électronique des bovins en Europe. INRA - Innovations Agronomiques - DEC 2012 - Au sommaire: Elaboration de modalités standard de transfert de données associées à. INSTITUT DE L ELEVAGE 26/08/13 Réactualisation de l'arrêté sur l'identification des bovins. GDS RHONE ALPES 02/04/14 Suivi qualité de l'identification bovine et chiffres clés 2013 de l'élevage. FRANCE 3 AUVERGNE 23/05/13 Opération "Identification des bovins" dans l'Allier. Un reportage diffusé récemment sur notre antenne avait semé le trouble parmi les éleveurs.

FRANCE 3 AUVERGNE 23/05/13 Opération "Identification des bovins" dans l'Allier

WEB AGRI 23/08/13 Identification bovine - Le ministère actualise la réglementation. Exit l’arrêté du 9 mai 2006 : l’identification des bovins est désormais réglementé par l’arrêté du 6 août 2013, publié jeudi 22 août au Journal officiel.

WEB AGRI 23/08/13 Identification bovine - Le ministère actualise la réglementation

Un texte de référence sans profonds changements. En matière d'identification bovine, c'est désormais l'arrêté du 6 août 2013 qui fait foi. (©Terre-net Média) Le ministère de l’Agriculture a abrogé l’arrêté du 9 mai 2006 en matière d’identification bovine pour le remplacer par celui en date du 6 août 2013. Publié au Journal officiel du 22 août 2013, le texte a été complété par son annexe ce 23 août. PREFECTURE DE L INDRE ET LOIRE 08/07/13 Identification des bovins. Article créé le 08/07/2013 Mis à jour le 31/07/2013 L’identification bovine est définie par l’arrêté du 09 mai 2006 relatif aux modalités de réalisation de l’identification du cheptel bovin.

PREFECTURE DE L INDRE ET LOIRE 08/07/13 Identification des bovins

Elle est fondée sur 4 critères essentiels : l’attribution et l’apposition à chaque oreille de l’animal d’une marque auriculaire agréée,l’inscription sur le registre des bovins des données d’identification, des naissances et des mouvements des animaux,la notification directe ou par voie télématique de ces mêmes éléments à l'établissement de l'Élevage (EdE) commun à 3 départements, Alliance Élevage Loir-et-Loire, en vue de leur enregistrement dans la base de données nationale de l’identification (BDNI),l’établissement d’un passeport accompagnant l’animal.

Chaque animal né doit être identifié à la naissance ou au plus tard dans un délai de vingt jours après la naissance par son détenteur. Si l’animal sort de l’exploitation de naissance avant ces vingt jours, il doit être identifié. AGRISALON 23/08/13 Identification bovine - le ministère actualise la réglementation. Identification bovine Exit l’arrêté du 9 mai 2006 : l’identification des bovins est désormais réglementé par l’arrêté du 6 août 2013, publié jeudi 22 août au Journal officiel.

AGRISALON 23/08/13 Identification bovine - le ministère actualise la réglementation

Un texte de référence sans profonds changements.

Références MAAF

BASTA 12/02/13 Traçabilité alimentaire : la puce électronique pour les élevages est-elle vraiment la solution ? « Nos brebis ont déjà une boucle avec un numéro à chaque oreille.

BASTA 12/02/13 Traçabilité alimentaire : la puce électronique pour les élevages est-elle vraiment la solution ?

On nous bassine avec la traçabilité en nous obligeant maintenant à les identifier avec une puce électronique. C’est pas les brebis qu’ils veulent tracer, ce sont les éleveurs ! », s’emporte Ingrid Louis. Éleveuse de brebis dans la Drôme, elle est soumise à l’obligation d’identifier électroniquement les animaux qui naissent sur son exploitation depuis juillet 2010. Une obligation qui sera étendue aux ovins et caprins adultes à partir de juillet 2013 [1]. A quelques pas d’Ingrid, Laure Charoin arbore fièrement un T-shirt « ni pucé, ni soumis ».

Une gestion informatisée pour une meilleure traçabilité ? Initiée en 2005 à l’échelle européenne [2], la réforme de l’identification et de la traçabilité des moutons et des chèvres a officiellement pour but « d’améliorer la gestion des crises sanitaires liées aux maladies animales » . « Gadget high tech » ou localisation de la production ? GIE ELEVAGES BRETAGNE - 2012 - Contrat de projet Etat-Region 2007-2013 - FAVORISER LA MISE EN PLACE DE L'IDENTIFICATION ELECTRON. GDS RHONE ALPES 30/04/12 Comment remplir ses documents de notifications ? FRANCE 3 LIMOUSIN 11/09/12 L'identification des bovins bientôt simplifiée - Une puce fixée sur l'oreille suivra les animaux dura. Agriculture.

FRANCE 3 LIMOUSIN 11/09/12 L'identification des bovins bientôt simplifiée - Une puce fixée sur l'oreille suivra les animaux dura

IDELE - 2011 - Plaquette identification des bovins. L AGRICULTEUR NORMAND 11/02/13 L’identification électronique des bovins. AACC IDENTIFICATION 03/10/12 Règlementation bovine - Tout détenteur de bovins sans exception (professionnel ou particulier) doit. Tout détenteur de bovins sans exception (professionnel ou particulier) doit se faire connaître auprès de nos services Identification Les bovins doivent porter sur chaque oreille une marque auriculaire agréée : Bovins nés avant 1999 : Sur une oreille : 1 boucle nationale composée du code pays d’origine et d’un numéro à 10 chiffres.

AACC IDENTIFICATION 03/10/12 Règlementation bovine - Tout détenteur de bovins sans exception (professionnel ou particulier) doit

Sur l’autre oreille : 1 boucle de travail composée du code pays d’origine et d’un numéro à 4 chiffres. Bovins nés à partir de 1999 : Boucle conventionnelle composée du code pays d’origine et d’un numéro à 10 chiffres identique sur chaque oreille (N° national). Les boucles doivent être posées dans un délai de 20 jours suivant la naissance du veau. Boucles électroniques. PARLEMENT EUROPEEN 11/09/12 Procès-verbal - Identification électronique des bovins. (Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9) Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0312) Sophie Auconie (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

PARLEMENT EUROPEEN 11/09/12 Procès-verbal - Identification électronique des bovins

Par vote électronique (397 voix pour, 269 contre et 10 abstentions) le Parlement marque son accord sur cette proposition. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question:E-009473/2011 Identification électronique des bovins. La Commission européenne a récemment approuvé une proposition qui, une fois mise en œuvre, renforcera encore la sécurité alimentaire et la protection de la santé animale dans l'Union européenne. La proposition de la Commission fixe le cadre légal qui autorisera, pour la première fois, l'introduction de l'identification électronique des bovins, sur une base non obligatoire. Ce système est déjà utilisé dans plusieurs États membres par des opérateurs privés, principalement pour la gestion de leurs exploitations.

Son application à plus grande échelle renforcera l'actuel système de traçabilité des bovins et des denrées alimentaires (de la viande bovine, par exemple), en améliorant la rapidité et la précision du système. Les éleveurs et d'autres intervenants pourront aussi tirer profit du fait que l'identification électronique, en simplifiant les procédures, réduira la charge administrative qui leur est imposée.

AGRI TRACABILITE QUEBEC 24/01/11 L’Ultraflex, le nouvel identifiant bientôt disponible pour les bovins. Parmi ces essais, on retrouve l'Ultraflex, un nouvel identifiant composé d'un plastique ultra-flexible dont les parties arrière (mâles) sont dotées de formes arrondies. De plus, la composition du plastique ainsi que cette forme font en sorte que les parties situées à l'arrière de l'identifiant épousent presque parfaitement la forme naturelle de l'oreille du bovin et que conséquemment, celles-ci soient moins gênantes.

Il n'y a donc que très peu d'espace permettant à un objet de s'insérer entre l'identifiant et l'oreille qui pourrait abîmer et faire tomber les identifiants lors d'un mouvement brusque de l'animal. Ce nouvel identifiant a été créé, en partie, grâce aux commentaires et suggestions recueillis sur le terrain auprès des producteurs de bovins du Québec. Testé depuis près de 2 ans, ce nouvel identifiant s'est remarquablement bien illustré. Celui-ci est l'aboutissement d'un travail constant qu'ATQ a réalisé en étroite collaboration avec Allflex. JDLE 07/09/11 Vers l'identification électronique des bovins et l'amélioration de l'étiquetage de la viande bovine. EUROPE 30/08/11 L’identification électronique des bovins améliorera encore la sécurité alimentaire et la protection de la santé. Commission européenne – Communiqué de presse L’identification électronique des bovins améliorera encore la sécurité alimentaire et la protection de la santé animale dans l’Union Bruxelles, le 30 août 2011.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition qui, une fois appliquée, renforcera encore la sécurité alimentaire et permettra de mieux préserver la santé animale dans l’Union européenne. La proposition de la Commission établit notamment le cadre juridique qui autorisera pour la première fois l’introduction, sur une base non obligatoire, de l’identification électronique des bovins. Celle-ci est déjà utilisée dans plusieurs États membres par des opérateurs privés, essentiellement pour la gestion de leur exploitation. Autres avantages De manière indirecte, elle facilitera aussi la gestion et le contrôle de certains régimes d’aide de l’Union dans le domaine de l’agriculture.