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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 03-02-2020 Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques. CONSEIL D ETAT 14/02/20 Le Conseil d’État refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides. Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension en urgence du décret et de l’arrêté interministériel retenant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des pesticides.

CONSEIL D ETAT 14/02/20 Le Conseil d’État refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides

La nécessité de suspendre ces textes en urgence n’étant pas établie, le Conseil d’État se prononcera sur le fond du dossier dans les prochains mois. > Lire l'ordonnance Un collectif de maires a demandé au Conseil d’État d’annuler un décret et un arrêté du 27 décembre 2019 fixant de nouvelles règles encadrant l’épandage des pesticides. Dans l’attente d’une décision définitive, ce collectif a demandé au juge des référés d’ordonner, en urgence, que l’exécution de ces deux actes soit suspendue. Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté cette demande.

Les risques pour la santé qui résulteraient des distances minimales retenues par l’arrêté ne sont pas suffisamment étayés. ANSES 17/12/19 Avis relatif à une demande d’appui scientifique et technique sur l’équivalence en termes d’efficacité de combinaisons des moyens de réduction de la dérive pour la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiq. JORF 29/12/19 Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

SENAT 19/12/19 - Table ronde "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?", ayant pour but de mettre en lumière les bonnes pratiques et les mesures concrètes à disposition des élus locaux. JO SENAT 28/11/19 Au sommaire: 09282 de Mme Élisabeth Lamure : Mesures de protections des riverains et produits phytopharmaceutiques. ANSES 14/06/19 Avis relatif à une demande d’appui scientifique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

SANTE-ENVIRONNEMENT_BE 25/05/16 Pesticides agricoles et santé des riverains. L’imaginaire relatif au caractère idyllique de la vie dans nos campagnes s’est, ces dernières années, terni du fait de la prise en compte d’un nouveau paramètre :l’exposition aux pesticides par voie aérienne.

SANTE-ENVIRONNEMENT_BE 25/05/16 Pesticides agricoles et santé des riverains

Il n’est pas rare d’entendre que certains, pour échapper à cette exposition seraient retournés vivre dans les zones plus urbanisées.. Autre indicateur significatif : le Service Public et/ou les associations sont de plus souvent interpellés à ce sujet : l’agriculteur a traité son champ, mes enfants doivent-ils rentrer, ? Dois-je fermer les fenêtres ? Faut-il relaver mon linge qui séchait à l’extérieur ? GENERATIONS FUTURES 01/05/17 La question l'exposition et de la protection des riverains vis-à-vis des pesticides. UNIVERSITE DE BORDEAUX VIA CANAL U TV 03/02/17 Pesticides : Effets sur la santé des riverains / Etat des lieux : que sait-on aujourd'hui ?

Effets sur la santé des riverains / Etat des lieux : que sait-on aujourd'hui ?

UNIVERSITE DE BORDEAUX VIA CANAL U TV 03/02/17 Pesticides : Effets sur la santé des riverains / Etat des lieux : que sait-on aujourd'hui ?

Session Effets sur la santé des riverains : connaissances actuelles Depuis les années 1980, les enquêtes épidémiologiques ont évoqué l’implication des pesticides dans plusieurs pathologies chez des personnes exposées professionnellement à ces substances, en particulier des pathologies cancéreuses, des maladies neurologiques et des troubles de la reproduction. Ces enquêtes ont également attiré l’attention sur les effets éventuels d’une exposition même à faible intensité lors de périodes sensibles du développement (in utero et pendant l’enfance). Plusieurs expertises collectives ont confirmé ce constat.

Alors que, malgré des dynamiques nouvelles, l’agriculture reste dépendante des produits phytosanitaires, le risque associé à leur utilisation est à l’origine de crispations sociétales récurrentes conduisant, dans certains cas motivés, les autorités à adopter de nouvelles mesures de gestion au niveau local. BIOADDICT 25/08/16 Epandages de pesticides près des habitations : " Il y a souvent une pellicule jaunâtre sur la table " Une étude publiée par l'association Générations Futures montre que les poussières des maisons, à proximité des champs traités, sont pleines de pesticides.

BIOADDICT 25/08/16 Epandages de pesticides près des habitations : " Il y a souvent une pellicule jaunâtre sur la table "

Une vingtaine par foyer en moyenne. C'est vrai pendant la période des pulvérisations, au printemps et en été, mais également le reste de l'année. SENAT - JUILLET 2012 - Quels sont les effets des pesticides sur les utilisateurs et les riverains ? Allez au contenu, Allez à la navigation Accueil > Espace presse > Quels sont les effets des pesticides sur les utilisateurs et les riverains ?

SENAT - JUILLET 2012 - Quels sont les effets des pesticides sur les utilisateurs et les riverains ?

La mission commune d’information sur les pesticides a organisé mardi 24 juillet, une table ronde sur les effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leurs familles et des riverains. Le panel était composé de : Annie Thebaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), présidente de l’association Henri Pézerat, santé, travail, environnement ;Alain Garrigou, maître de conférences en ergonomie à l'IUT Hygiène sécurité et environnement, laboratoire LAP-ADS, de l’Université Bordeaux 1 ;Dr. Frédéric Schorsch, docteur vétérinaire, pathologiste toxicologue, Bayer CropScience ;Dr. A l’issue de la table ronde, la mission commune d’information a auditionné Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. En savoir plus : JO SENAT 04/12/14 Réponse du ministère de l'écologie N°13429 Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations.

Question écrite n° 13429 de M.

JO SENAT 04/12/14 Réponse du ministère de l'écologie N°13429 Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations

Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 - page 2371 M. UNIVERSITE DE BORDEAUX 20/04/15 Thèse en ligne : Effets sanitaires aigus de l'exposition aux pesticides en milieu rural : #etude dans un pays du nord : #etude PhytoRiv : #etude dans un pays du sud : PhytoNiger. Abstract : Pesticides are widely used in agriculture worldwide.

UNIVERSITE DE BORDEAUX 20/04/15 Thèse en ligne : Effets sanitaires aigus de l'exposition aux pesticides en milieu rural : #etude dans un pays du nord : #etude PhytoRiv : #etude dans un pays du sud : PhytoNiger

However, it is now recognised thatoccupational pesticide exposure, especially in agriculture, can pose serious health concerns. Weaimed to study short term respiratory symptoms in general populations exposed to pesticidesused in agriculture.Here we present results of two epidemiological studies, Phytoriv, performed in Bordeaux area,France, and Phytoniger, performed in a Sahelian African country, both among rural adult andchildren populations.Higher pesticide levels in ambient air were observed in the surrounding of vineyards in Phytoriv.However, no major effect was observed on resident’s respiratory health.

This need to beconfirmed by studies with improved temporal and spatial exposure assessment.Phytoniger allowed us to show the feasibility of environmental health studies in a developingcountry. VICTIMES PESTICIDES - JUIN 2015 - Brochure générations futures. AFP 01/03/16 Jusqu'à 30 pesticides retrouvés dans des maisons proches de cultures. Des échantillons de poussière collectés dans une vingtaine de maisons situées à proximité de cultures (vignes, vergers, céréales) contiennent des résidus de pesticides, affirme mardi Générations futures.

AFP 01/03/16 Jusqu'à 30 pesticides retrouvés dans des maisons proches de cultures

L'ONG a fait analyser une vingtaine d'échantillons de poussière et rechercher 61 pesticides différents. Les maisons étaient à une distance comprise entre 0 et 200 mètres des cultures. Parmi la vingtaine de logements étudiés, un est situé dans le Blayais (Gironde), un autre dans le Médoc et un dernier dans la région d'Agen, à chaque fois à proximité de vignes. Entre 8 et 30 pesticides par habitation. L OBS 30/01/15 Pesticides : le calvaire de ceux qui habitent à côté. L’histoire démarre en 1998, dans un bourg près de Lille.

L OBS 30/01/15 Pesticides : le calvaire de ceux qui habitent à côté

Marc et sa famille acquièrent une maison qui donne sur une petite parcelle de champ laissée en jachère par son propriétaire. Mais huit ans plus tard, le paysan prend sa retraite et le nouvel exploitant se montre bien décidé à faire fructifier sa terre : il commence à épandre des quantités massives de pesticides et d'engrais chimiques, dont une partie atterrit dans le jardin de Marc. Je suis allé voir l’agriculteur pour lui demander d’arrêter, témoigne le riverain. Il m’a répondu 'Je suis jeune, il faut que je gagne ma croûte' et n’a rien voulu entendre. " Ce refus plonge la famille dans un dilemme. En 2012, la fille de Marc, 12 ans, qui joue dans le jardin, présente soudain des rougeurs partout sur le corps. Il a fallu la conduire en urgence à l’hôpital. TERRE-NET 25/06/14 Usage des phytos Le vrai du faux sur « l’interdiction des 200 m autour des habitations »

Alors que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, Stéphane Le Foll a dû se justifier devant les parlementaires concernant la possible « interdiction » des produits phytos à proximité des habitations.

TERRE-NET 25/06/14 Usage des phytos Le vrai du faux sur « l’interdiction des 200 m autour des habitations »

Interdiction ? Restrictions ? Explications. LE MONDE PLANETE 04/07/14 Omerta sur les pesticides dans le vignoble bordelais. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Audrey Garric Villeneuve et Léognan (Gironde), envoyée spéciale Villeneuve, 402 habitants, 250 hectares de vignes. Dans ce village du Blayais, à une heure de Bordeaux, les ceps sont partout : jusqu'au pied des habitations, de la mairie et surtout de la petite école primaire aux murs blancs, enclavée dans la vallée verte. C'est là que 23 enfants de 8 à 10 ans et leur enseignante ont été pris de malaises, le 5 mai, après l'épandage de fongicides sur les parcelles voisines. Depuis, la colère et l'inquiétude face aux pesticides ont gagné les riverains des vignobles bordelais. LE MONDE PLANETE 01/03/16 Les riverains des champs sont exposés à un cocktail de pesticides.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Martine Valo « Quand on voit notre voisin agriculteur sur son tracteur traiter ses pommiers sans protection particulière, on se dit que ça va. Mais quand il arrive en tenue de cosmonaute, on se dépêche de faire rentrer les enfants ! » C’est ainsi que Marie Pasquier résume la cohabitation quotidienne de sa famille avec les arboriculteurs du Rhône, au sud de Lyon, dont les vergers les plus proches sont à cinq mètres de ses fenêtres. Elle dénombre « 20 épandages par saison, entre mars à septembre », qui la dissuadent d’avoir son propre jardin, car « ce n’est pas la peine d’essayer de cultiver des légumes bio par ici. » Elle ne sait pas quelle est la teneur des pulvérisations qui laissent un dépôt jaune sur sa terrasse.

Sa famille a toujours vécu là, et elle a commencé à se documenter sur la question des pesticides après le décès de son père, mort d’un lymphome. La maison des Pasquier fait partie d’un panel d’habitations examinées par Générations futures. JDLE 26/06/14 Les pesticides restent autorisés à proximité des habitations. A Villeneuve (Gironde), une école victime des pesticidesDR Le gouvernement enterre l’idée d’une interdiction des pesticides à proximité des habitations, mais prône une protection au voisinage des lieux sensibles. Une mesure intégrée sous forme d’amendement au projet de loi d’avenir pour l’agriculture, actuellement débattu en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. L’espoir né au Sénat aura duré peu de temps. Lors de l’examen en première lecture, les sénateurs écologistes et socialistes avaient introduit dans le projet de loi l’interdiction d’appliquer les pesticides à proximité des habitations. Si aucune distance de sécurité n’était avancée, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, avait évoqué, en mai, une distance de sécurité de 200 mètres, uniquement pour les écoles.

Cette déclaration était motivée par un récent accident survenu en Gironde, lorsque 23 élèves de primaire et leur institutrice avaient enduré des malaises en raison de l’application voisine de fongicides. ACTU ENVIRONNEMENT 21/04/16 Pesticides : quelles voies d'actions pour les agriculteurs et riverains exposés ?

L'association Générations futures a recensé sur une carte les professionnels et riverains affectés par les pesticides en France. L'occasion de faire le point sur les voies juridiques envisageables pour ces victimes. L'ONG Générations futures a publié ce jeudi 21 avril "la première carte" de France interactive qui recense près de 200 témoignages de victimes - professionnels et riverains de parcelles agricoles - exposées lors de pulvérisations ou de manipulations de pesticides.

Allergie (picotements, éruptions cutanées…) et asthme, maux de tête, fatigue répétée, suspicion de cancers… Depuis les années 2000, l'association recueille les appels des agriculteurs en contact direct avec ces produits chimiques, mais aussi de particuliers voisins de champs, de vignes ou de vergers épandés. Faire reconnaître la maladie professionnelle. ACTU ENVIRONNEMENT 27/06/14 La protection des riverains contre les pesticides : un amendement ambigu. GENERATIONS FUTURES 04/02/16 Riverains victimes de pesticides: Agir maintenant pour obtenir une zone non traitée le long de votre habitation.

REPORTERRE 01/03/16 Les riverains des cultures sont lourdement exposés aux pesticides. Avant, leur maison dans les plaines vertes de la Normandie était entourée de prairies. Mais en 2009, elles ont été converties en champs. « On en a subi les conséquences », raconte Vessela Renaud. « La maison est cernée », explique-t-elle à Reporterre au téléphone. Les cultures arrivent à la lisière de son jardin, et poussent également en face, de l’autre côté de la route. Dès que pointe la belle saison, avec son mari, David, ils comptent : l’épandeur passe en moyenne dix fois dans l’année. « Désormais, quand le tracteur arrive, les enfants savent qu’il faut rentrer.

On ferme les fenêtres et on reste dedans, ou on va ailleurs », raconte le père. Une fois, un matin, sa femme n’a pas fait attention, elle a respiré des vapeurs alors qu’elle buvait son café sur la terrasse : « J’ai eu des vertiges et des nausées pendant un mois », se rappelle-t-elle. JO SENAT 11/09/13 Réponse à question N°0494S Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles. Question orale sans débat n° 0494S de M.

Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC) GENERATIONS FUTURES 01/03/16 ENQUETE EXPPERT 6 (analyses de poussière): des riverains de zones cultivées exposés aux pesticides chez eux tout au long de l’année! RIVERAINS : laissez nous votre témoignage pour une mise en ligne prochaine sur une carte de France. ANSES - 2010 - Mesure et modélisation de la dispersion des pesticides dans l’air au voisinage des parcelles agricoles. ANSES 20/06/14 AVIS de l’Agence nationale de sécuri té sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d’appui scientifique pour réévaluer le dispositif réglementaire destiné à protéger les riverains des zones traitées. ANSES 09/09/16 Journée d’échanges sur l’exposition aux pesticides des riverains des zones agricoles - Compte rendu de la journée.