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Actualités MTES concernant les sols contaminés

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MEDDE 09/10/14 Certification LNE sites et sols pollués. Les acteurs concernés par le réaménagement des sites pollués ont besoin d’identifier facilement les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.

MEDDE 09/10/14 Certification LNE sites et sols pollués

C’est pour cette raison que le LNE a mis en place, à la demande du Ministère la certification sites et sols pollués. Celle-ci s’applique à toutes les étapes de réhabilitation d’un site : les études, l’ingénierie et la réalisation des travaux de réhabilitation. Qu'est ce que la certification LNE SSP ? La certification LNE Sites et Sols Pollués (SSP) est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués.

Brochure Contact. MEDDE CGDD - SEPT 2012 - La dépense de réhabilitation des sites et sols pollués en France. MTES 09/02/17 Sites et sols pollués. Le Ministère a mis au point cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail interministériel comprenant des représentants : des ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture … ;des services déconcentrés : DREAL, DRIEE ;des établissements publics amenés à intervenir : ADEME, ARS, BRGM, INERIS, InVS ;de l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) ;des maîtres d’ouvrage.

MTES 09/02/17 Sites et sols pollués

La démarche de diagnostics engagée sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. MTES - JUIN 2017 - Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) MTES 19/04/17 Note relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et soles pollués de 2007. MTES 15/12/16 La gestion de l'impact environnemental et sanitaire suite à un accident industriel. Quels sont les effets immédiats ou différés ?

MTES 15/12/16 La gestion de l'impact environnemental et sanitaire suite à un accident industriel

Ils peuvent consister en : une pollution des sols, des eaux de surface ou des eaux souterraines par différentes voies : par les eaux d’extinction incendie, par l’écoulement direct de substances pures présentes sur le site après une perte de confinement, par la remobilisation d’une pollution des sols déjà existante ;une contamination de la ressource alimentaire (fruits, légumes, lait, viande, poissons, etc.) via les retombées des émissions générées par l’accident (bouffées, explosion, incendie, etc.) ou via la pollution de la ressource en eau ;des altérations de la santé humaine du fait de l’exposition directe ou indirecte de la population avec des agents dangereux dispersés par l’accident ou du fait de l’impact psychologique dû à l’événement (pertes de vies humaine, dégâts matériels importants modifiant les conditions de vie).

MTES 09/02/17 Sites et sols pollués. JO SENAT 01/08/13 Réponse à question N°05840 Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ména. Question écrite n° 05840 de M.

JO SENAT 01/08/13 Réponse à question N°05840 Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ménagères de Metz-Chambière – guatemalt

Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1225 M.

JO SENAT 01/08/13 Réponse à question N°05840 Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ména

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/06/14 Réponse à question N°48689 sites pollués. base de données. MEDDE - L'essentiel sur les sites et sols pollués (statistiques) La consommation énergétique des secteurs de la construction est mal connue.

MEDDE - L'essentiel sur les sites et sols pollués (statistiques)

Une estimation réalisée pour l’année 2007 permet d’avancer une consommation en produits pétroliers comprise entre 700 ktep et 1 Mtep et une consommation de gaz naturel comprise entre 150 et 250 ktep. A ceci s’ajoute une consommation de 3,5 millions de tonnes de produits pétroliers pour la fabrication de bitume. L’enjeu principal concerne la consommation d’énergie des bâtiments, et plus particulièrement du résidentiel-tertiaire. En 2007, les bâtiments résidentiels et tertiaires ont consommé 67,6 Mtep (consommation corrigée des effets du climat), soit 44 % de l’énergie finale consommée en France. Cette consommation est en hausse de 42% depuis 1970. L’électricité et le gaz représentent respectivement 35 % et 34 % des consommations d’énergie du secteur résidentiel-tertiaire en 2007. Consommation énergétique finale du secteur résidentiel – tertiaire, par type d'énergie utilisée En Mtep Source : SOeS, 2008. Voir aussi...