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ANR 28/05/18 Déontologie et intégrité scientifique : l’ANR renforce ses actions par la révision de sa charte et la signature de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Le site Déontologie et alertes en santé publique et environnement. ASSEMBLEE NATIONALE 31/01/18 RAPPORT D’INFORMATION sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018 déposé en application de l’article 145 du Règlement.

ASSEMBLEE NATIONALE 31/01/18 RAPPORT D’INFORMATION sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004474-17 Ethics in science and new technologies. The Commission recently re-launched the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE).

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004474-17 Ethics in science and new technologies

Since its original inception in 1991, EGE has provided the Commission with numerous opinions that have not influenced or affected any of the Commission’s policy and legislative initiatives. Today’s structure at DG RTD is expected to continue producing opinions from an experts’ perspective without, however, the Commission reflecting on the actual policy need to continue spending public money for the operation of another expert group that has not proved to be of any added value in policy/regulatory terms. There are serious concerns about the part-time nature of the job at the group, the lack of a proper representation of Eastern European and Balkan countries, and the predominance of academic experts, combined with the absence of people that come from public-interest groups. PLOS 08/09/17 Can public health reconcile profits and pandemics? An analysis of attitudes to commercial sector engagement in health policy and research.

Abstract Background Public health’s terms of engagement with unhealthy commodity industries (alcohol, tobacco and ultra-processed food and drinks) have become increasingly contested in policy and research.

PLOS 08/09/17 Can public health reconcile profits and pandemics? An analysis of attitudes to commercial sector engagement in health policy and research

We sought to identify approaches that could attract consensus support within and across policy domains. THE CONVERSATION 08/06/16 Conflits d’intérêts : oui, la recherche peut s’en débarrasser ! (2) Dans un premier article, nous avons vu comment les conflits d’intérêts pouvaient perturber les deux premières étapes de la gestion des risques sanitaires et environnementaux, à savoir l’alerte et la recherche.

THE CONVERSATION 08/06/16 Conflits d’intérêts : oui, la recherche peut s’en débarrasser ! (2)

Concentrons-nous sur la troisième étape, celle de l’expertise. Elle peut être faussée en jouant sur la composition du groupe d’experts consulté : prenons un exemple vieux de deux siècles, celui de la protection des ouvriers du plomb, pour l’illustrer. À la fin du XVIIIe siècle, malgré les publications de médecins français reconnaissant la nocivité du blanc de céruse, pigment à base de carbonate de plomb, ce produit est largement utilisé comme peinture, notamment dans les hôpitaux. FONDATION SCIENCES CITOYENNES via YOUTUBE - DEC 2013 - Déontologie et encadrement de l'expertise. JORF 17/01/14 Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles. AFSCA - MARS 2015 - Les valeurs de l'AFSCA. FORMINDEP - JANV 2015 - Conflit d'intérêts - un risque sanitaire.

INRA 05/02/15 L’Inra signe la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. L’objectif d’une charte nationale de déontologie est d’expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans les unités mixtes de recherche et dans les partenariats nationaux et internationaux, dans lesquels travaillent ensemble des personnels de différents établissements.

INRA 05/02/15 L’Inra signe la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

ASSEMBLEE NATIONALE 27/07/11 Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/07/11 Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

ASSEMBLEE NATIONALE 27/07/11 Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Le rapport demandé par le Président de la République à la Commission de réflexion présidée par le Vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-Marc Sauvé, a constaté que si la France dispose d'une importante législation sur les conflits d'intérêts, celle-ci est ancienne et essentiellement répressive alors que la prévention, la transparence et la sensibilisation sont insuffisamment développées. S'inspirant de ce rapport et dans une optique préventive et de responsabilisation individuelle, le projet de loi : consacre les principes et règles de portée générale qui permettent de garantir que les responsables publics agissent au service de l'intérêt général, sans considération de leurs intérêts propres, notamment les obligations de probité et d'impartialité ; Bull. Acad. Vét. France — 2010 - Tome 163 ÉVOLUTION DU CODE DE DÉONTOLOGIE VÉTÉRINAIRE.

ANSES - JANVIER 2011 - Les instances de gouvernance de l'Anses. Dernière née des agences par la fusion en 2010 de l’Afssa et de l’Afsset, l’Anses a construit en étroite concertation avec les acteurs de la société civile un modèle de gouvernance visant à conciler deux principes essentiels : l’indépendance du processus d’expertise scientifique, d’une part ; la transparence, l’ouverture et le respect du rôle de chacun d’autre part.

ANSES - JANVIER 2011 - Les instances de gouvernance de l'Anses

Le pilotage de l'Agence est assuré par un conseil d'administration et un conseil scientifique. La déontologie est un élément essentiel de son mode de gouvernance, avec la mise en place d’une instance spécifique : le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt. Le conseil d'administration Le conseil d'administration de l'Anses est composé, outre du président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l'Etat, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Etica & Politica / Ethics & Politics, XV, 2013, 1, pp. 236-250 The Old-New Meaning of Researcher’s Responsibility.

PORTAIL DU GOUVERNEMENT 13/03/13 La prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL DU CANADA - 2010 - Rapport : La gestion des conflits d’intérêts. Points saillants Objet Au gouvernement fédéral, un « conflit d’intérêts » est un conflit entre les fonctions officielles d’un fonctionnaire et ses intérêts personnels.

BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL DU CANADA - 2010 - Rapport : La gestion des conflits d’intérêts

Des tiers, par exemple des experts-conseils et des entrepreneurs, peuvent se trouver en situation de conflit d’intérêts lorsqu’ils exécutent des travaux pour le gouvernement fédéral. Au moment de notre vérification, le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, publié en juin 2003, constituait la principale politique du gouvernement pour les conflits d’intérêts au sein de la fonction publique.

Nous avons examiné ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et cinq ministères sélectionnés ont fait pour s’assurer que les fonctionnaires sachent reconnaître un conflit d’intérêts, quelle que soit la façon dont il se produit, et sachent quelles mesures prendre en pareil cas. Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été pour l’essentiel terminés le 31 mai 2010. BLOG DU COLLECTIF "INDEPENDANCE DES CHERCHEURS" (France) 14/01/11 Conflits d'intérêts et institutions françaises (I)

Le 14 janvier, le site de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique ne semble toujours pas divulguer les conclusions de cette Commission créée par Nicolas Sarkozy il y a déjà plus de quatre mois.

BLOG DU COLLECTIF "INDEPENDANCE DES CHERCHEURS" (France) 14/01/11 Conflits d'intérêts et institutions françaises (I)

Dans l'attente, force est de constater l'occupation du devant de la scène par une constellation de responsables et « personnalités » représentatifs du même monde politique, institutionnel, « gestionnaire »... dont le fonctionnement pourrait se retrouver mis en cause par la réflexion théoriquement engagée. Dans une interview publiée par Le Point et dont le ton se veut très critique sur l'affaire du Mediator, Bernard Debré évoque les « multiples connexions avec les laboratoires » de la plupart des médecins hospitaliers. Mais il s'empresse d'ajouter que « cela n'est pas mauvais en soi », une simple déclaration d'intérêts individuelle pouvant d'après lui suffire à rendre la situation transparente.

Fadela Amara, IGAS, conflits d'intérêts. BLOG DU COLLECTIF "INDEPENDANCE DES CHERCHEURS" (France) 26/01/11 Conflits d'intérêts et institutions françaises (II) REVMED 01/09/10 «Intérêts», experts et chasse aux sorcières - Article de Jean-Yves Nau. ADEQUATIONS 20/01/11 Lobbying, conflits d’intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL. Dernières informations La commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique instituée par le gouvernement a rendu public son rapport le 26 janvier.

ADEQUATIONS 20/01/11 Lobbying, conflits d’intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL

Lire en ligne l’introduction, la synthèse des propositions et télécharger l’ensemble du rapport La coalition citoyenne Alter EU publie un dossier sur les conflits d’intérêts des ex-Commissaires européens, synthèse traduite en ligne Lobbying, conflits d’intérêt, expertise : quels pouvoirs, quels contre-pouvoirs ? " : c’était l’objet d’un séminaire organisé à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL mercredi 19 Janvier 2011 au Sénat. La sénatrice verte, Marie Christine BLANDIN, auteure d’un rapport sur la gestion des pandémies "H1N1, et si c’était à refaire ? " ADEQUATIONS 26/01/11 Propositions de la commission sur les conflits d’intérêts. Télécharger le rapport complet (pdf 121 pages) Lire notre point de vue Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 a institué une Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, aux fins de « faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et des entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, les autres agents publics dont la nature particulière des missions le justifierait ».

Il invite également la Commission à proposer « d’autres mesures qui lui paraîtraient de nature à améliorer les règles déontologiques applicables » à ces personnes. Il est apparu à la Commission que toute réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts en France, pour les personnes mentionnées par le décret du 10 septembre 2010, repose sur un triple constat : 2.3. MTES 25/01/11 Prévention des conflits d’intérêt : les collaborateurs de Xavier Bertrand et de Nora Berra ont rempli une déclarat.

Erreur 404 La page que vous demandez a été déplacée ou n'existe plus. Voir le plan du site Retour au sommaire Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé Biographie Cabinet. RUE89 26/01/11 Les conflits d'intérêts ne sont pas près de disparaître (Corinne Lepage) La publication du rapport Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts présente certes des propositions qui vont dans la bonne direction, mais celles-ci risquent fort de ne rien changer dans la réalité, pour deux raisons.

La première a trait au contrôle des déclarations. Ce sujet est central et la faiblesse des propositions de la commission Sauvé à ce sujet traduit une opposition frontale des lobbiess et de leurs défenseurs à accepter quelque contrôle que ce soit. Nous en avons eu une magnifique illustration mardi au Parlement européen où les membres de l’UMP ont en totalité soutenu l’amendement de leur groupe Parti populaire européen (PPE) et de celui des socialistes européens (S&D) de supprimer tout contrôle des déclarations d’intérêt. Il est piquant de noter que ce vote est intervenu à l’occasion du vote sur le rapport concernant la gestion de la grippe H1N1 où l’indépendance des experts de l’Agence du médicament avait été mise en cause.

DESTINATION SANTE 18/01/11 Allaitement maternel : conflits autour des… conflits d’intérêts. ADEQUATIONS 19/01/11 Cycle de séminaire "La démocratie à l’épreuve du lobbying ?" Lobbying, une pratique à encadrer, du niveau européen au niveau local Longtemps taboues en France, les pratiques de lobbying de la part d’intérêts industriels et financiers cherchant à influencer la décision publique au détriment de l’intérêt général, sont maintenant plus ouvertement discutées, de même que les conflits d’intérêts, qui s’apparentent à une forme extrême de lobbying. Au niveau européen, « l’Initiative pour la transparence », avait abouti en 2008 à la mise en place par la Commission européenne d’un registre des groupes d’intérêts, qui reste insuffisant car facultatif. En France, de timides réglementations internes ont récemment été mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais elles semblent surtout conçues pour légitimer le lobbying comme mode « d’expertise » pour les élus ;

Cahiers de nutrition et de diététique 2010, vol. 45, no1, pp. 10-17 Intérêts et conflits d'intérêts en nutrition. [b]Faculté de médecine Lyon-Est, 8, avenue Rockefeller, 69373 Lyon cedex 08, France [/b][/b] Haut de page - Plan de l'article L’existence d’un conflit d’intérêt est un argument très fréquemment avancé (et trop souvent même le seul) par des individus ou des associations lorsqu’un résultat ou une position est en contradiction avec leurs propres résultats ou positions.

Il suffit de faire quelques recherches sur Internet, de lire quelques ouvrages plus ou moins polémiques traitant de nutrition ou de nombreux articles de journaux pour se rendre compte qu’il s’agit d’un sujet sensible en nutrition comme ailleurs ; il est intéressant d’observer que les utilisateurs de cet argument mentionnent rarement la possibilité pour eux-mêmes de conflit sur le sujet en cause : si cela affaiblit leur propos, pour autant évidemment, cela ne dispense pas de se pencher sur la question.

Il faut distinguer l’intérêt et le conflit d’intérêt. Indépendance de l’EFSA: comprendre le rôle du conseil d’administration. Depuis sa création en 2002, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont mandatés pour agir dans l’intérêt public. Les manifestations de la SFSP. Actes électroniques du congrès Interventions vidéos et diaporamas des sessions plénières et invitées Experts et expertises en santé publique.

Diversité des acceptions, multiplicité des enjeux : comment avancer ? Depuis 1995, la Société française de santé publique (SFSP) organise de manière triennale, puis depuis 2007 à un rythme biennal, un congrès où échangent, débattent les différents acteurs, qui oeuvrent en santé publique. Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la.

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique - Les membres de la commission.