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Traité de Maastricht

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Les parlements européen et français face à la fonction législative ... - Didier Blanc. Les Implications Juridiques de 1993 Pour Les États Membres Et Les États Non ... - Daniel Vignes, Alan Dashwood. Wilfried Martens. Wilfried Achiel Emma Martens (Dutch pronunciation: [ˈβ̞ɪl̪ fɾit̪ ˈmɑɾt̪ə(n̪)s̪] ( ); 19 April 1936 – 9 October 2013) was a Belgian politician.

Wilfried Martens

He was born in Sleidinge (East Flanders). During his political career, Martens served as the Prime Minister of Belgium from 3 April 1979 to 6 April 1981 and 17 December 1981 to 7 March 1992. Political career[edit] Martens was a Chair of the Belgian Christian People's Party (now renamed Christian Democratic and Flemish party, CD&V) from 1972 to 1979, sitting as a Deputy in the Belgian Chamber of Representatives (federal parliament) from 1974 to 1991, and serving as a Senator from 1991 to 1994.

Wilfried Martens served as Prime Minister in nine coalition governments (Martens I-IX) from 3 April 1979 to 6 April 1981 and 17 December 1981 to 7 March 1992. He co-founded the European People's Party (EPP) in 1976 and has been EPP President since 1992. From 1994 to 1998, he was a Member of the European Parliament, chairing the EPP Group. Private life[edit] Histoire de la Belgique: De l'Antiquité à nos jours - Marie-Thérèse Bitsch. Official text: The Alliance's New Strategic Concept (1991), 07-Nov.-1991.

07 Nov. 1991 – 08 Nov. 1991 At their meeting in London in July 1990, NATO's Heads of State and Government agreed on the need to transform the Atlantic Alliance to reflect the new, more promising, era in Europe.

Official text: The Alliance's New Strategic Concept (1991), 07-Nov.-1991

While reaffirming the basic principles on which the Alliance has rested since its inception, they recognised that the developments taking place in Europe would have a far-reaching impact on the way in which its aims would be met in future. In particular, they set in hand a fundamental strategic review. The resulting new Strategic Concept is set out below. OTAN: Revue de l'OTAN - No 6 - 1991. L'OTAN transformée: la portée du sommet de Rome Manfred Wörner, Secrétaire général de l'OTAN et président du Conseil de l'Atlantique Nord La réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de 1 ' Alliance les 7 et 8 novembre 1991 à Rome a marqué un tournant décisif non seulement dans l'histoire de l'OTAN, mais aussi dans celle de l'Europe (1).

OTAN: Revue de l'OTAN - No 6 - 1991

Le sommet de Rome a été la dernière d'une série de réunions de haut niveau qui, depuis deux ans, ont orienté la transformation de 1' Alliance et redéfini son rôle et ses missions dans la nouvelle Europe. L'importance de ce processus de mutation n'est pas simplement liée à la rapidité de sa mise en œuvre, mais aussi au consensus exceptionnel et à la communauté de vues entre les 16 Etats membres de l'Alliance qui ont caractérisé cet exercice de grande envergure englobant tous les aspects politiques et militaires de l'Alliance établis depuis quatre décennies. De nouvelles relations avec l'Europe centrale et orientale. L' Europe et la culture. Au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1) sur l'Europe et la culture, Par M.

L' Europe et la culture

Maurice BLIN, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Hubert Haenel, président ; Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. L'Europe de la culture. Le traité de Maastricht - 1992. Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE.

Le traité de Maastricht - 1992

Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement. De même, la "loi" entre pour la première fois dans les traités. Quelle stratégie industrielle pour la France face à la mondialisation ? - Guillaume Thibault. Europe et mondialisation : l'espoir industriel.

1.

Europe et mondialisation : l'espoir industriel

La politique industrielle est restée trop longtemps au second plan des préoccupations européennes a) Une place mineure dans les textes Si l'on peut considérer que les traités CECA et EURATOM constituent des traités de politique industrielle pour deux des plus importants secteurs de l'industrie, le traité instituant la Communauté européenne ne comporte aucune règle absolue relative à une politique industrielle spécifique. Charte européenne des droits fondamentaux. Les fondements de la Charte sociale européenne ont 20 ans. Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Droits fondamentaux. Chartecomdroitssociauxfondamentaux-fr.pdf (Objet application/pdf) CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE MAASTRICHT (9 ET 10 DECEMBRE 1991) : TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - ELARGISSEMENT - URUGUAY ROUND - COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES - SITUATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN DENREES A.

OPOCE. {*style:<b> <i>Journal officiel n° C 191 du 29 juillet 1992 </i>

OPOCE

JOC_1992_224__1_FR_0001.pdf (Objet application/pdf) Trois lectures du traité de Maastricht - Jean-Louis Quermonne. Eb40_fr.pdf (Objet application/pdf) PARLEMENT EUROPÉEN: FICHES TECHNIQUES - 1.3.1. LE PARLEMENT EUROPÉEN: ÉVOLUTION HISTORIQUE. 4_parlement_ue.pdf (Objet application/pdf)

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. Ruud Lubbers, Président du Conseil européen, sur la proposition d'une défense européenne commune, Pari. Publishable_fr.pdf (Objet application/pdf) Ds058-09.pdf (Objet application/pdf) UNION POLITIQUE: LONDRES,MAITRE DU MARCHANDAGE EUROPEEN. Page 6 Jeudi 14 novembre 1991.

UNION POLITIQUE: LONDRES,MAITRE DU MARCHANDAGE EUROPEEN

Rey Marie-Pierre. Gorbatchev et la « Maison Commune Européenne » Adoptée en février 1986 lors du XXVIIème Congrès du PCUS, la « Nouvelle Pensée » définit une nouvelle approche des relations internationales qui met en avant l’interdépendance des problèmes auxquels est confrontée la planète [1], la nécessité d’opter pour une « vision désidéologisée » [2] des relations internationales et la volonté d’en finir avec le principe de la lutte des classes.

Gorbatchev et la « Maison Commune Européenne »

De ces principes généraux émergent des idées concrètes, à savoir que la coexistence pacifique doit aboutir à une véritable coopération entre les Etats, que la sécurité doit être mutuelle et que les deux grands doivent privilégier dans leur réflexion stratégique le concept de « suffisance raisonnable » pour favoriser, à terme, un désarmement conventionnel et nucléaire.

Dans ce contexte et compte tenu des enjeux majeurs qu’elles englobent, les relations américano-soviétiques ont occupé tout au long des années 1985-91 une place centrale dans la réflexion et l’action gorbatchéviennes. En 1988, V. . [6] Cf. M.P. François Mitterrand, architecte de la Grande Europe : le projet de Confédération européenne (1990-1991) Les changements des années 1989-1990 et l'urope de la prochaine décennie. Un projet mort né : la confédération européenne. Mitterrand, la fin de la Guerre froide et l'unification allemande: de Yalta ... - Frédéric Bozo. These.pdf (Objet application/pdf) 703008ar.pdf (Objet application/pdf) 31988L0361. Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité Journal officiel n° L 178 du 08/07/1988 p. 0005 - 0018 édition spéciale finnoise: chapitre 10 tome 1 p. 0044 édition spéciale suédoise: chapitre 10 tome 1 p. 0044 DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité (88/361/CEE) vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 69 et son article 70 paragraphe 1,

31988L0361

Réaliser la libre circulation des capitaux. We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal. Do you have any questions? Contact us. Vers une monnaie unique: bref historique de l'UEM. L'euro fait aujourd'hui partie de la vie quotidienne des citoyens de 17 États membres de l'Union européenne (UE). À long terme, d'autres États membres vont rejoindre l'euro. La monnaie unique a des avantages incontestables: elle réduit les coûts des transactions financières, facilite les voyages, accroît le rôle de l’Europe au niveau international, etc.

Mais, comment l'idée d'une monnaie unique s'est-elle développée? Le premier appel pour une monnaie européenne avant la crise de 1929. Conclusions du Conseil européen de Strasbourg: extrait sur l'Union économique et monétaire (8 et 9 décembre 1989) CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE HANOVRE (27-28 JUIN 1988) : MISE EN OEUVRE DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN : ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - EUROPE DES CITOYENS - VOLET SOCIAL - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - UNION MONETAIRE - PRESIDENCE DE LA COMMISSION -

Press Releases Accessibility tools Go to content Go to page navigation Service tools Legal notice. Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales. Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm. Rapport d'information n° 107 (2009-2010) de Mme Annie DAVID, MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 novembre 2009. Munozdet_fr.pdf (Objet application/pdf) FICHES TECHNIQUES DU PARLEMENT EUROPÉEN - 4.11.2. La coopération judiciaire. Brussels_june_1987.pdf (Objet application/pdf) Communauté unique.