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Loi séparation églises et de l'état

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Www.cdeep.fr/livrets/Chapitre1.pdf. 213.56.64.10/uploads/assets/file/livrets_laicite_godf.pdf. Revue Vingtième Siècle. Revue d'histoire 2005/3, Laïcité, Séparation, sécularisation (1905-2005) Aristide Briand et la séparation des Églises et de l'État. Notes Propositions Dejeante, Journal officiel (JO), 27 février 1902, et Roche, JO, 20 octobre 1902. Le rapport Briand évoque la date du 18 juin, mais les procès-verbaux de la commission mentionnent le 11. La première date correspondrait au début effectif des travaux, une fois les élections internes organisées.

Voir Christophe Bellon, « Les parlementaires socialistes et la loi de séparation des Églises et de l’État », Parlement(s), 3, juin 2005. Archives nationales (AN), série C. 7395, procès-verbaux (PV) des séances de la commission de réforme des grandes commissions, dossier 654. Annales de la Chambre des députés (ACD), séance du 8 juin 1903. ACD, séance du 26 janvier 1903.

Voir notamment Jacqueline Lalouette et Jean-Pierre Machelon (dir.), 1901. ACD, séance du 26 janvier 1903. Georges Suarez, Briand, Paris, Plon, 1938, t. Rapport Briand, JO, Chambre des députés, Documents parlementaires, annexe n° 2302 et annexes, p. 283. MM. MM. MM. MM. Georges Suarez, op. cit., p. 422. MM. MM. Revue Parlement[s], Revue d'histoire politique 2005/1, Varia et dossier laïcité. Les parlementaires socialistes et la loi de 1905. La loi de Séparation des Églises et de l'État. Discussion générale, Chambre des députés, séance du 6 avril 1905 M. Aristide Briand, rapporteur. À l’heure où je parle, toutes les raisons de principe, toutes les considérations d’opportunité pour ou contre la réforme qui vous est proposée ont été développées à cette tribune. Si déjà, à ce double point de vue, je ne m’étais expliqué moi-même, et si, dans cet ordre d’idées, il n’y avait eu de votre part position prise et chose plusieurs fois jugée, je me trouverais encore, grâce aux nombreux et remarquables discours que j’ai entendus, dispensé d’un long effort en vue d’une démonstration déjà faite.

À mon avis, messieurs, l’État a le droit, je considère même qu’il a le devoir de reprendre en matière confessionnelle sa pleine et entière liberté. Il y a là pour lui un grand intérêt moral et, si j’envisage les effets que peut avoir pour la religion un régime de séparation, je pense pouvoir affirmer qu’en cette grave circonstance, un même intérêt de haute moralité réunit l’État et l’Église.

Le DIXIEME IMPENSE: LE ROLE D'ARISTIDE BRIAND : LAÏCITE ET REGARD CRITIQUE SUR LA SOCIETE. Avant de voir comment le principal auteur de la loi de séparation, Aristide Briand (1862-1932), a réussi à mettre en œuvre cette séparation, malgré l’encyclique papale (cf. neuvième impensé), il faut (à la demande de plusieurs blogueurs/blogueuses) s’arrêter un peu sur la personnalité du dit Aristide Briand : quel est cet homme qui a réussi le virage de la poursuite de la « laïcité intégrale » à la construction d’une laïcité libérale ?

En effet, un des paradoxes de ce centenaire est le suivant : il a permis à toutes celles/tous ceux intéressé(e)s par le sujet de savoir que le véritable auteur de la loi est Briand, et non le « petit père Combes », mais sans véritablement s’interroger sur qui était Briand et pourquoi il a réussi cette sorte de mission impossible. Le rôle de Briand était à la fois bien connu des historiens et minimisé par certains d’entre eux. Ainsi dans son Histoire de l’anticléricalisme français (Mame, 1966 et 1978), A. Qui est Briand ? Tacticien ou stratège ? Élections législatives françaises de 1902. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les élections législatives de 1902 ont eu lieu les 27 avril et 11 mai 1902.

Elles se sont déroulées au scrutin uninominal à deux tours par arrondissements (loi du 13 février 1889), comme les précédentes élections. Contexte[modifier | modifier le code] Résultats[modifier | modifier le code] La division des républicains de gouvernement et le passage à l'opposition des progressistes ne permet pas au camp antiministériel (on ne dit pas encore droite car à l'époque les progressistes restent intransigeants sur les principes et ne considèrent les monarchistes et même les ralliés que comme des alliés de circonstance) de l'emporter, même s'il progresse très fortement, essentiellement par les gains nationalistes. En revanche, cette division nouvelle fait des radicaux la principale force de la gauche nouvellement définie. Gauche qui perd de nombreux sièges mais qui sauve de justesse sa majorité. Chambre des députés[modifier | modifier le code] Bloc des gauches.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Bloc des gauches ou Bloc républicain est une alliance de forces politiques de gauche, créée en 1899 en vue des élections législatives françaises de 1902 après la recomposition des fractions de gauche et conservatrices à la suite des remous de l'Affaire Dreyfus.

L'aile droite (méliniste) du parti républicain progressiste (opportuniste) ayant rejoint l'opposition conservatrice et nationaliste par rejet de la politique dreyfusiste et anticléricale du gouvernement de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau, la coalition rassemble les poincaristes (progressistes anticléricaux), les « radicaux, les radicaux-socialistes et indépendants » et des « socialistes indépendants ». Pour la première fois, les radicaux l'emportent dans les comités républicains et leur politique animera désormais celle du gouvernement de la République avec le soutien partiel des socialistes qui à partir de cette époque font de leur côté une percée non négligeable.

Émile Combes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sa vie[modifier | modifier le code] Il en est élu maire en 1876, et tiendra ce poste jusqu'en 1919 puis sénateur de la Charente-Inférieure en 1885 et devient Président de « La Gauche Démocratique ». Son œuvre politique[modifier | modifier le code] « Le nouveau Ministère » (1902). Il succède à Waldeck-Rousseau à la présidence du Conseil (mai 1902). L'anticléricalisme dont il fait preuve est relativement paradoxal pour un homme issu d'un milieu religieux et destiné à la prêtrise.

Symbole de la politique anticléricale et prologue à la séparation de l'Église et de l'État, l'expression « combisme » s'impose. Il combat les dialectes en interdisant leur pratique dans les Églises. Le « petit père Combes » était ainsi nommé à cause de son passage au séminaire, et était aussi ministre des Cultes.

Voir aussi[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] Gouvernement Émile Combes Bibliographie[modifier | modifier le code] G. Léon XIII. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Léon XIII, né Vincenzo Gioacchino Raffaele Luigi Pecci ( - ), est le 256e pape de l'Église catholique (nom latin : Leo XIII ; nom italien : Leone XIII). Ayant succédé au pape Pie IX le , il régna jusqu'à sa mort en 1903. Il est enterré à la basilique du Latran. Léon XIII est essentiellement connu grâce à son encyclique Rerum Novarum, publiée en 1891, première encyclique sociale.

Prélat[modifier | modifier le code] Né à Carpineto Romano, près de Rome, en Italie, il est le fils du comte Lodovico Pecci et de la comtesse née Anna Prosperi-Buzi qui eurent six autres enfants, dont le futur cardinal Giuseppe Pecci. Ses qualités universitaires le font remarquer par le cardinal Lambruschini qui le présente au pape Grégoire XVI. Pontificat[modifier | modifier le code] Léon XIII. Il est élu au conclave de 1878 peut-être en raison d'une santé fragile, la majorité des cardinaux souhaitant un pape de transition après le long règne de son prédécesseur[1]. Encyclique Au milieu des sollicitudes. Аu milieu des sollicitudes de 1'Eg1ie universelle, bien des fois, dans le cours de Notre Pontificat,- Nous nous sommes plu à témoigner de Notre affection pour Ia Fran-ce et pour son noble peuple.

Et Nous .avons voulu, par une de Nos Encycliques encore présente à la mémoire de tous, dire solennellement, sur ce . sujet, tuut le fond de Notre âme. C'est précisément cette affection qui Nous a tenu sans cesse attentif à suivre du regard, puis à repasser en Nous-même, l'ensemble des faits, tantôt tristes, tantôt consolants, qui depuis plusieurs années se sont dé-roulés parmi vous. D'autre part, Nous nous sentons grandement consolé, lorsque Nous voyons ce même peuple français redoubler, pour le Saint-Siège. d'affection et de Zèle, à mesure qu'il . levoit plus délaissé , nous devrions dire plus combattu sur la terre. Temps que de leur patrie deux devoirs de premier ordre, auxquels nul homme, en cette vie, ne peut se soustraire. Non enim est dissensionis Deus, sed pacis (I. Au milieu des sollicitudes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle reprend la thématique développée dans Nobilissima Gallorum Gens de 1884.

Son objectif principal est d'inciter tous les catholiques de France à se rallier à la République. Elle fait suite au célèbre toast d'Alger, porté par le cardinal Lavigerie en 1890, qui fit scandale dans les milieux monarchistes. Une encyclique politique[modifier | modifier le code] Le pape souhaitait panser définitivement les blessures du passé et renforcer la position de l'épiscopat malmené par l'État en rapprochant l'Église et les représentants de l'autorité politique. Depuis l'arrivée à la Chambre en 1889 de députés républicains, mettant les conservateurs - mais aussi les radicaux - en minorité, le pape considéra qu'il était temps d'approuver la légitimité de la Constitution républicaine et de se poser la question du ralliement.

Le 3 mai 1892, Léon XIII dans une lettre aux évêques fut encore plus explicite : « Acceptez la république […] » Ralliement. Accueil - Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise. Références historiques - Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise. Séparation des Églises et de l'État. TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. TITRE II Attribution des biens. - Pensions. ART. 3. ART. 5.- Ceux des biens désignés à l'article précédent qui proviennent de l'État et qui ne sont pas grevés d'une fondation pieuse créée postérieurement à la loi du 18 germinal an X feront retour à l'État.

ART. 8.- Faute par un établissement ecclésiastique d'avoir, dans le délai fixé par l'article 4, procédé aux attributions ci-dessus prescrites, il y sera pourvu par décret. ART. 10.-. Titre III Des édifices des cultes. Séparation des Églises et de l'État - Chronologie. 1516 : Signature du Concordat de Bologne entre François Ier et le pape Léon X ; cet accord diplomatique fixe les droits respectifs de l'Église catholique et de l'État monarchique.

Tout en limitant l'intervention du pape dans l'Église de France, le régime du concordat remplace la Pragmatique Sanction de Bourges, promulguée en 1438, qui proclamait la supériorité du concile oecuménique sur le pape et affirmait la liberté d'élection des évêques par les chapitres, alors que le pape devait confirmer ces nominations et donner aux élus l'investiture canonique. 1550 : protection et sécurité des Juifs dits Portugais ou nouveaux chrétiens par des lettres patentes d'Henri II sans mention de leur religion et, en 1565, reconnaissance du droit de résidence de juifs dans le royaume de France. 1598 : l'Édit de Nantes fait du roi, catholique, le protecteur des Églises protestantes. 26 août : L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme reconnaît la liberté des cultes à toutes les religions. Proposition pour l'étude d'un ensemble documentaire. Document 5 : Correspondance administrative.

(Le document reprend ici la 1ère et la dernière lettre d'un ensemble plus complet.) 1 - Soeurs de la charité et de l'instruction chrétienne de Nevers ; Établissement d'Epône. Demande d'autorisation (Préfecture, 2e division, 1er bureau, 27 septembre 1901) La congrégation a demandé l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1901 pour l'établissement situé à Epône. 2 - (Lettre du Maire d'Epône au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, s/c M. le Préfet de seine-et-Oise, 20 juillet 1910) "Je soussigné Cacheux Alfred, Maire de la Commune d'Epône, S. & O., ai l'honneur d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur les faits suivants : En 1903, les soeurs enseignantes d'Epône de la congrégation de la Charité & Instruction chrétienne de Nevers, ont été expulsées.

. * congrégation : Avec "c" désigne une communauté religieuse qui vit selon des règles et peut exercer 1 fonction sociale. La loi de 1905 en Midi-Pyrénées. Une exposition téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur réaliséeà A l'occasion du centenaire de la loi sur la laïcité, en collaboration avec le ministère de la culture et Sylvie APRILE, maître de conférence à l'université François Rabelais de Tours .

Avant la loi de 1905, les rapports entre les Eglises et l’Etat relèvent du Concordat (loi du 18 Germinal an X, 8 avril 1802) : prêtres fonctionnaires, contrôle des nominations des évêques par l’Etat en sont les principales dispositions. Depuis la création de la III ème République, les relations entre le gouvernement français et l'Eglise catholique qui ne reconnait pas le régime sont mauvaises. Mais en 1892, le pape Léon XIII en reconnaissant la République, inaugure, avec son encyclique ("Au milieu des sollicitudes... "), une politique d'apaisement des rapports entre l'Eglise catholique et l'Etat. La répartition géographique du votes des députés : Le cadre régional.

Commentaire de Texte sur La loi de 1905 : la séparation de l'Eglise et de l'Etat. 1905 La separation de l'Eglise et de l'Etat. La loi de séparation des Eglises et de l'Etat 1905, dossier documentaire. Document 2 : Aristide Briand à la Chambre des députés Le 3 juillet, Aristide Briand, le rapporteur de la loi, conclut les débats (la Chambre votre l’affichage de son discours). La loi est votée par 341 députés contre 233. M le rapporteur : Au début de la discussion générale, je disais à mes amis : " Prenez garde! Les éléments indispensables à la constitution d'une majorité, s'ils peuvent à la rigueur s'accorder sur le principe, ne manqueront pas de différer profondément sur les modalités mêmes de la réforme. Si chacun de vous apporte la volonté systématique, arrêtée d'avance, de faire triompher ses vues particulières, ce n'est pas la peine d'entreprendre une tâche aussi difficile ; elle ne peut être menée à bien qu'au prix de concessions réciproques.

Le succès de la réforme ne peut être que le résultat de transactions multiples Je laissais même entendre que ces transactions devraient passer, parfois, les limites de la majorité elle-même. M le rapporteur : Tant mieux pour elle. Comprendre la loi de 1905, Conférence de Jean Paul Scot, Versailles 30 novembre 2005. Dès 1869, tous les programmes républicains réclament la Séparation des Églises et de l'État. Le 2 avril 1871, la Commune de Paris proclame à nouveau la séparation des Églises et de l'État. Mais les élus républicains attendront trente-cinq ans pour faire adopter cet objectif. La Troisième République, proclamée après la défaite de Napoléon III le 4 septembre 1870, resta longtemps un régime fragile, légalisé à une voix de majorité en janvier 1875. Même après leurs victoires décisives en 1879, les républicains se refusèrent à dénoncer le Concordat napoléonien pour éviter un conflit frontal avec l'Église catholique et préférèrent d'abord républicaniser les Français par en bas en laïcisant progressivement l'État et la société civile.

L'Église catholique étroitement liée aux monarchistes restait la principale force hostile à la République . Mais l'Église de France est devenue ultramontaine, soumise à une papauté qui condamne toujours les principes de 1789 comme des « droits monstrueux ». Commentaire Marc Nadaux. La loi de séparation de 1905 ou l’impossible rupture. Aristide Briand - Association.